Le 30 septembre 2011, le projet de la nouvelle loi sur l’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse, LEEJ)1 a été adopté par le Conseil des Etats et le Conseil national. Cette loi a notamment pour but de renforcer l’engagement de la Confédération en matière de politique de l’enfance et d’unifier les stratégies cantonales dans ce domaine.

Dans son message2, le Conseil fédéral a énuméré les divers objectifs que cette loi devrait atteindre, notamment renforcer le potentiel intégrateur et préventif de l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse au niveau fédéral en inscrivant dans la loi et en étendant le soutien accordé aux formes ouvertes et novatrices d’activités extrascolaires destinées aux enfants et aux jeunes. Elle envisage également de tenir davantage compte du contenu des projets soutenus par les aides financières de la Confédération, d’élargir le groupe cible aux enfants fréquentant l’école enfantine, d’encourager la participation politique des jeunes au niveau fédéral en veillant à intégrer les jeunes de toutes les couches de la population, ou encore d’aider les cantons qui le demandent, par le biais d’un financement incitatif limité à huit ans, à réaliser des programmes qui visent à concevoir et à développer des mesures relevant de la politique de l’enfance et de la jeunesse. Elle permettra de soutenir des projets cantonaux et communaux d’importance nationale ayant valeur de modèle, d’encourager l’échange d’informations et d’expériences ainsi que la collaboration avec les cantons et d’autres protagonistes de la politique de l’enfance et de la jeunesse et finalement de renforcer la coordination horizontale des organes fédéraux qui traitent de sujets relevant de la politique de l’enfance et de la jeunesse. Le Conseil fédéral entend également favoriser l’accès aux activités extrascolaires des enfants et des jeunes, afin notamment de favoriser leur bien-être physique et intellectuel, et cela quels que soient leur origine, leur sexe, leur appartenance sociale ou encore leur handicap.

Le groupe cible de ladite loi est l’ensemble des enfants et des jeunes domiciliés en Suisse, de l’âge d’entrée à l’école enfantine à l’âge de 25 ans. Une minorité de membres de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national demandait à ce que cette limite d’âge soit relevée à 30 ans, proposition non suivie par le Conseil fédéral.

Sur la base de cette loi, une commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse sera instituée par le Conseil fédéral. Elle aura pour mission de conseiller le Conseil fédéral en matière de politique de l’enfance et de la jeunesse, d’observer la situation des enfants et des jeunes en Suisse, d’en suivre l’évolution et, au besoin, de proposer des mesures, de vérifier régulièrement si la présente loi tient suffisamment compte de la situation de vie des enfants et des jeunes, d’examiner, avant l’édiction des lois et des ordonnances importantes touchant la politique de l’enfance et de la jeunesse, les conséquences de ces actes pour les enfants et les jeunes et de sensibiliser l’opinion publique aux attentes et aux besoins des enfants et des jeunes.

Le délai référendaire est fixé au 19 janvier 2012.