La 20e session du Conseil des droits humains
Par Ileana Bello

[ Bulletin DEI, Dezember 2012 Band 18 Nr 1 S.6 ]

La 20e session du Conseil des droits humains (CDH - 20) a eu lieu du 18 juin au 6 juillet 2012. Le Bureau du Haut  Commissaire aux droits de l’homme a  publié une version préliminaire, non  éditée, du rapport de la CDH sur sa  vingtième session.

. Les rapports du CDH  contiennent des résolutions encourageant  le Bureau du Haut Commissaire, les  groupes de travail et les États, à organiser  des consultations et produire des rapports,  contre les politiques et pratiques  discriminatoires dans les domaines  suivants : la détention arbitraire, les  migrants, le droit à une nationalité pour les femmes et les enfants, le droit à l’éducation pour tous, la République arabe syrienne et les Territoires palestiniens. A cet égard, le rapport du CDH a également demandé plus d’efforts quant à l’éradication de la traite, en particulier celle des femmes et des enfants, et de la violence à l’encontre des femmes et des filles, avec réparation des victimes.

DEI au CDH-20

DEI-SI, au nom de DEI-Palestine, a présenté un exposé oral au cours du dialogue interactif, à la suite du rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits humains dans les Territoires palestiniens. A partir du rapport du Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes, le Groupe de travail sur les enfants et la violence (GT / EEV), dirigé par DEI-SI, a organisé une manifestation parallèle au CDH-20 sur les enfants en tant que victimes indirectes de la violence faite aux femmes. Cet événement, qui a eu lieu le 21 juin dernier, a souligné le manque de données probantes de l’impact sur les enfants, témoins d’un parent ou tuteur victime de violence, et a souligné l’importance de se concentrer sur ces enfants - les «oubliés» des victimes de la violence.

Ce Groupe de travail sur les enfants et la violence (GT / EEV), dirigé par DEI-SI a remis une déclaration pour le dialogue interactif avec le Rapporteur spécial sur la violence à l’égard des femmes, portant sur des questions soulevées lors de l’événement en parallèle.

Les résolutions dont vous devez être informés :

- Résolution A/HRC/20/L.1, sur le trafic d’êtres humains : note le nombre croissant de victimes de la traite, en particulier des femmes et des enfants au sein même et entre des régions et pays, et encourage les États à reconnaître les victimes de la traite, protéger et promouvoir leurs droits, et assurer une réparation effective des violations à leur encontre.
- Résolution A/HRC/20/L.5, sur la détention arbitraire : encourage les États à respecter et à promouvoir le droit de toute personne arrêtée ou détenue, accusée d’un crime, et à la présenter rapidement devant un juge ou autre officier doté de pouvoirs légaux, en vue d’être jugée dans un délai raisonnable ou à défaut, libérée.

- Résolution A/HRC/20/L.8, sur le droit à une nationalité, pour les femmes et les enfants : invite tous les États à adopter et à mettre en place une législation sur la nationalité allant de pair avec leurs obligations internationales en matière de droits, afin de prévenir et de réduire le nombre de femmes et d’enfants apatrides.

- Résolution A/HRC/20/L.12, sur le droit à l’éducation : invite tous les États à intensifier leurs efforts en vue d’assurer l’éducation primaire universelle, au minimum, aux enfants du monde entier, sans discrimination, et veiller à une qualité de l’enseignement équitable.

- Résolution A/HRC/20/L.10, redoubler d’efforts pour éliminer toutes les formes de violence contre les femmes : appelle à l’élimination de toute forme de violence fondée sur le genre, commise ou tolérée par les États, et souligne la nécessité de traiter toutes les formes de violence à l’encontre des femmes et filles, comme des infractions pénales, punissables par la loi, tout en reconnaissant le droit des victimes d’avoir accès à des recours justes et efficaces, ainsi qu’à une aide spécialisée.

Autres points importants du CDH-20 :

- A la suite du dialogue interactif avec le Groupe de travail sur les droits humains et professionnels, ainsi que sur les recommandations de l’UNICEF, le Comité des droits de l’enfant (CRC) prépare une observation générale sur les droits des enfants et le secteur des affaires.
- Le Comité inter-africain sur les pratiques traditionnelles IAC / CI-AF a organisé un événement en parallèle au CDH-20 sur les pratiques traditionnelles néfastes contre les femmes et les filles. Cet événement, qui s’est tenu le 27 juin dernier, a souligné le fossé entre la législation et la pratique, tout en s’appuyant sur le fait qu’une approche holistique, ainsi que l’adoption et l’application des lois, la sensibilisation, l’engagement à l’éducation et une réelle volonté politique, étaient les principales mesures nécessaires à l’éradication des pratiques traditionnelles à l’encontre des femmes et des filles.

- Le 20 juin dernier, s’est tenue la Coalition internationale pour l’OPCRC concernant une procédure de communication. Lors de cet événement, on a rappelé aux Etats signataires de la Convention OP3, adhérents au Comité des droits de l’enfant et à la société civile, l’importance de ratifier l’OP3 CRC. Les acteurs-clés ont également reçu des mises à jour sur le processus de ratification au niveau national.


Afficher un article Les sources des articles disponibles dans la recherche sont l'historique des bulletins DEI, la Convention des droits de l'enfant ainsi que certaines publication de DEI. La 20e session du Conseil des droits humains Par Ileana Bello [ Bulletin DEI, Dezember 2012 Band 18 Nr 1 S.6 ] La 20e session du Conseil des droits humains (CDH - 20) a eu lieu du 18 juin au 6 juillet 2012. Le Bureau du Haut  Commissaire aux droits de l’homme a  publié une version préliminaire, non  éditée, du rapport de la CDH sur sa  vingtième session. . Les rapports du CDH  contiennent des résolutions encourageant  le Bureau du Haut Commissaire, les  groupes de travail et les États, à organiser  des consultations et produire des rapports,  contre les politiques et pratiques  discriminatoires dans les domaines  suivants : la détention arbitraire, les  migrants, le droit à une nationalité pour les femmes et les enfants, le droit à l’éducation pour tous, la République arabe syrienne et les Territoires palestiniens. A cet égard, le rapport du CDH a également demandé plus d’efforts quant à l’éradication de la traite, en particulier celle des femmes et des enfants, et de la violence à l’encontre des femmes et des filles, avec réparation des victimes. DEI au CDH-20 DEI-SI, au nom de DEI-Palestine, a présenté un exposé oral au cours du dialogue interactif, à la suite du rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits humains dans les Territoires palestiniens. A partir du rapport du Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes, le Groupe de travail sur les enfants et la violence (GT / EEV), dirigé par DEI-SI, a organisé une manifestation parallèle au CDH-20 sur les enfants en tant que victimes indirectes de la violence faite aux femmes. Cet événement, qui a eu lieu le 21 juin dernier, a souligné le manque de données probantes de l’impact sur les enfants, témoins d’un parent ou tuteur victime de violence, et a souligné l’importance de se concentrer sur ces enfants - les «oubliés» des victimes de la violence. Ce Groupe de travail sur les enfants et la violence (GT / EEV), dirigé par DEI-SI a remis une déclaration pour le dialogue interactif avec le Rapporteur spécial sur la violence à l’égard des femmes, portant sur des questions soulevées lors de l’événement en parallèle. Les résolutions dont vous devez être informés : - Résolution A/HRC/20/L.1, sur le trafic d’êtres humains : note le nombre croissant de victimes de la traite, en particulier des femmes et des enfants au sein même et entre des régions et pays, et encourage les États à reconnaître les victimes de la traite, protéger et promouvoir leurs droits, et assurer une réparation effective des violations à leur encontre. - Résolution A/HRC/20/L.5, sur la détention arbitraire : encourage les États à respecter et à promouvoir le droit de toute personne arrêtée ou détenue, accusée d’un crime, et à la présenter rapidement devant un juge ou autre officier doté de pouvoirs légaux, en vue d’être jugée dans un délai raisonnable ou à défaut, libérée. - Résolution A/HRC/20/L.8, sur le droit à une nationalité, pour les femmes et les enfants : invite tous les États à adopter et à mettre en place une législation sur la nationalité allant de pair avec leurs obligations internationales en matière de droits, afin de prévenir et de réduire le nombre de femmes et d’enfants apatrides. - Résolution A/HRC/20/L.12, sur le droit à l’éducation : invite tous les États à intensifier leurs efforts en vue d’assurer l’éducation primaire universelle, au minimum, aux enfants du monde entier, sans discrimination, et veiller à une qualité de l’enseignement équitable. - Résolution A/HRC/20/L.10, redoubler d’efforts pour éliminer toutes les formes de violence contre les femmes : appelle à l’élimination de toute forme de violence fondée sur le genre, commise ou tolérée par les États, et souligne la nécessité de traiter toutes les formes de violence à l’encontre des femmes et filles, comme des infractions pénales, punissables par la loi, tout en reconnaissant le droit des victimes d’avoir accès à des recours justes et efficaces, ainsi qu’à une aide spécialisée. Autres points importants du CDH-20 : - A la suite du dialogue interactif avec le Groupe de travail sur les droits humains et professionnels, ainsi que sur les recommandations de l’UNICEF, le Comité des droits de l’enfant (CRC) prépare une observation générale sur les droits des enfants et le secteur des affaires. - Le Comité inter-africain sur les pratiques traditionnelles IAC / CI-AF a organisé un événement en parallèle au CDH-20 sur les pratiques traditionnelles néfastes contre les femmes et les filles. Cet événement, qui s’est tenu le 27 juin dernier, a souligné le fossé entre la législation et la pratique, tout en s’appuyant sur le fait qu’une approche holistique, ainsi que l’adoption et l’application des lois, la sensibilisation, l’engagement à l’éducation et une réelle volonté politique, étaient les principales mesures nécessaires à l’éradication des pratiques traditionnelles à l’encontre des femmes et des filles. - Le 20 juin dernier, s’est tenue la Coalition internationale pour l’OPCRC concernant une procédure de communication. Lors de cet événement, on a rappelé aux Etats signataires de la Convention OP3, adhérents au Comité des droits de l’enfant et à la société civile, l’importance de ratifier l’OP3 CRC. Les acteurs-clés ont également reçu des mises à jour sur le processus de ratification au niveau national.