COMMUNIQUÉ DE PRESSE 01/2013 06 Mars 2013
NON A LA PEINE DE MORT POUR LES ENFANTS
Défense des Enfants International (DEI) dénonce fermement la condamnation à mort de sept garçons en Arabie saoudite ; parmi ces jeunes gens, au moins deux étaient mineurs au moment des faits.
Les auteurs présumés ont été condamnés en 2006 pour un cambriolage commis en 2005. Ils ont été privés de leurs droits à la défense: ils ont été condamnés sur la base d'aveux obtenus sous la torture et ils ont été privés d'assistance juridique et de la défense de leurs droits fondamentaux.
Cette exécution a violé tous les instruments et les normes relatifs aux droits de l'Homme et aux droits de l'enfant, parmi lesquels le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE), d'autant plus que l'application de la sentence est particulièrement cruelle et inhumaine : le chef du groupe serait crucifié et ses complices seraient décapités.
La CDE, en son article 37 affirme que « Les Etats parties veillent à ce que : a) Nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ni la peine capitale ni l'emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne doivent être prononcés pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans ».
L'exécution a été reportée à la semaine prochaine suite à une réunion entre les familles des auteurs présumés et le Roi d'Arabie Saoudite. DEI demande aux autorités d'Arabie Saoudite d'annuler purement et simplement cette exécution et de mener une enquête pour vérifier le procès à travers lequel ces jeunes ont été condamnés ; de plus, DEI invite le Gouvernement de l'Arabie Saoudite à abolir la peine de mort dans sa législation nationale, surtout quand il s'agit d'enfants et de développer à la place des mesures non privatives de liberté dont la justice restaurative (article 40, CDE).
DEI demande à tous les membres des Nations Unies, au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme, aux différents mandats des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme, et en particulier au Représentant spécial du Secrétaire général sur la violence à l'encontre des enfants, au Rapporteur spécial sur la torture, de condamner officiellement et explicitement l'application de la peine de mort à l'égard des enfants et de prendre toutes les mesures nécessaires pour l'abolir complètement du système juridique national.
1 Human Rights Watch ; El Pais Internacional