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Défense des enfants international
section suisse
 
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Nouveau Cahier des droits de l’enfant sur la Justice juvénile en Suisse
  
[ Bulletin DEI, März 2014 Band 20 Nr 1 S.15 ]



Dans le cadre d’un vaste programme sur la justice pour mineurs mené depuis 2006 par plusieurs sections de DEI en collaboration avec le Secrétariat International basé à Genève, DEI Section Suisse a commencé dès juin 2008 un programme de justice pour mineurs propre à la Suisse avec pour titre : « Vers une justice des mineurs respectueuse des droits de l’enfant ».

En septembre 2010, DEI Section-Suisse publiait un rapport intitulé « Les droits de l’enfant dans le système de justice pour mineurs en Suisse » (voir Cahier des droits de l’enfant vol. 14). Celui-ci faisait état de la situation de la justice pénale pour mineurs en Suisse, sur la base de divers rapports, et en dressant un compte rendu de la panoplie législative à l’époque.

Depuis, juin 2012, la Suisse a publié en un bloc ses 2e, 3e et 4e rapports sur la mise en Ĺ“uvre de la Convention des droits de l’enfant (CDE). Ceux-ci tentent de présenter la situation actuelle en Suisse, et demeurent cependant, pour ce qui est du thème de la justice pour mineurs, relativement lacunaires.

S’appuyant sur son rapport de 2010, DEI Section Suisse publie aujourd’hui un nouveau Cahier des droits de l’enfant. Il s’agit d’une version mise à jour de la situation helvétique, relevant entre autres les éléments figurant dans les rapports de la Confédération.

Vous pouvez commander ces Cahiers à : dei@dei.ch

Cahier No 14, 2010, 48 pages A5 francs suisses 10.-
Cahier No 15, 2014, 48 pages A4 francs suisses 10.-








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