La médiation familiale internationale : un puissant outil pour la défense des droits de l’enfant par Cilgia Caratsch, Unité Médiation Familiale Internationale, Service Social International (SG)

[ Bulletin DEI, M�rz 2014 Band 20 Nr 1 S.I ]

Divorces transnationaux, non respect d’un droit de visite à l’étranger, crainte d’un enlèvement d’enfant, déménagement international : ce sont les problématiques pour lesquelles la médiation familiale internationale offre des perspectives de résolution. Dans un contexte international, la médiation familiale, complémentaire à la voie juridique, s’établit peu à peu comme un outil précieux : les séparations de couples binationaux, migrants ou expatriés créent souvent une situation qui doit tenir compte des juridictions d’au moins deux pays, et autant d’interprétations culturelles de la famille et de la réorganisation familiale après une rupture conjugale.

Les enfants deviennent l’enjeu principal de ces conflits et litiges, en augmentation régulière, tandis qu’une résolution strictement juridique s’avère souvent limitée : les instances judiciaires ne reconnaissent ou n’appliquent pas toujours les décisions judiciaires prises dans l’autre pays concerné, et près de la moitié des Etats ne sont pas signataires de conventions internationales régissant les droits de visite et les enlèvements d’enfants. L’éloignement géographique, parfois très grand, joue aussi un rôle important et peut rendre l’exercice de la parentalité et le maintien des liens entre les enfants et les deux parents difficile. Les enfants impliqués dans ces séparations ou divorces sont donc extrêmement vulnérables.

Pour ces raisons, des organisations politiques comme l’Union Européenne et la Conférence de La Haye de Droit International Privé reconnaissent aujourd’hui l’importance d’introduire dans leurs dispositifs législatifs des modes de résolution à l’amiable et investissent des ressources importantes pour promouvoir le recours à la médiation, en complément de la voie judiciaire. La médiation reste malheureusement encore peu connue et trop rarement utilisée. Les familles concernées ignorent qu’elles peuvent y faire recours et que cette démarche permet d’améliorer les relations familiales dans l’intérêt des enfants et d’économiser des ressources financières importantes.

Quid de la médiation familiale internationale ?

La pratique de la médiation familiale, entretemps connue et institutionnalisée en Suisse et dans la plupart des pays du monde, s’établit peu à peu pour résoudre aussi les conflits familiaux qui impliquent plusieurs Etats. Comme au niveau local, elle propose un cadre qui permette au couple en crise de formuler un accord qui tienne compte des intérêts et besoins de tous les membres d’une famille et qui corresponde à leur réalité financière, géographique et émotionnelle. Les méthodes utilisées par les médiateurs sont les mêmes, mais ces derniers sont en outre sensibilisés, ou même formés, aux spécificités juridiques relatives au contexte multilatéral. Le déroulement de la médiation s’adapte à la situation géographique dans laquelle se trouve la famille : les séances de médiation en ligne sont possibles ou alors les séances en présence s’organisent sous forme de blocs de plusieurs jours.

Il faut relever, que les médiations familiales internationales placent les enfants du couple au cœur de leur démarche dans le but de trouver des solutions qui soient en accord avec leurs droits (selon la Convention Internationale des Droits de l’Enfant – CDE), c’est-à-dire à la fois dans leur intérêt et assurant leur bien-être et leur épanouissement.

Cette méthode exclusivement basée sur la nécessité du dialogue aide aussi bien les enfants que les parents à trouver leur place et à retrouver leurs marques dans la nouvelle configuration familiale, ceci même dans le cadre d’une séparation conflictuelle : elle permet notamment aux parents de s’accorder et de s’organiser ensemble sur les questions d’éducation, de vie quotidienne, scolaire ou extra-scolaire de leurs enfants. La médiation a l’avantage immense de pouvoir traiter tous les sujets qui tiennent à cœur aux participants (non seulement l’autorité parentale et le droit de visite) et d’inclure dans la discussion des personnes qui sont importantes dans la vie de leurs enfants. Si elle n’est pas recommandée pour toutes les situations, elle permet cependant, quand les participants s’engagent pleinement dans le processus, de se projeter dans le futur avec réalisme.


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