Dans le cadre des Règles des Nations unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes, également connues sous le nom de Règles de Bangkok, Penal Reform International et le Groupe interinstitutions sur la justice pour mineurs ont publié un document d’information intitulé Neglected needs: Girls in the criminal justice system (Les besoins négligés des filles au sein du système de justice pénale). Il présente les problèmes spécifiques auxquels sont confrontées les filles ayant affaire au système de justice pénale et formule des recommandations visant à renforcer la protection des droits des filles.
Le document informatif explore la façon dont les filles sont victimes de traitements discriminatoires, que ce soit en ce qui concerne les types d’infractions pour lesquelles elles sont détenues, leur accès aux garanties d’un procès équitable ou l’absence d’alternatives appropriées à la détention. Même si les filles ne représentent qu’une toute petite minorité de toute la population carcérale, il est nécessaire qu’un traitement spécial soit apporté à ce groupe particulièrement vulnérable de la société, comme le précisent les Règles de Bangkok. Selon la publication, des écarts importants subsistent encore en matière de connaissances et de compréhension de la délinquance chez les filles, de leurs besoins spécifiques lorsqu’elles sont en détention et de ce qui est efficace en termes de réinsertion et de mesures de réintégration sociale prenant en compte les sexospécificités.
Le rapport comprend également des recommandations visant à résoudre ces problèmes en répondant aux besoins particuliers des filles en détention, les protégeant de la violence, les séparant des adultes et des garçons dans les prisons et garantissant leur accès à un système de santé adapté au genre et aux enfants. On a constaté qu’un personnel pénitentiaire bien formé et responsable est une condition essentielle pour atteindre ces objectifs. Le rapport propose également des mesure efficaces de réinsertion et de réintégration adaptées aux filles et conclut sur l’idée que les filles qui commettent des infractions et sont en détention ont des besoins distincts qui doivent être déterminés et auxquels il est nécessaire de répondre afin que ces filles bénéficient d’un traitement qui ne soit ni meilleur ni pire que celui que reçoivent les garçons, mais équitable.
L’OIJJ, en tant que membre du Groupe interinstitutions sur la justice pour mineurs, a participé à cette initiative lancée par Penal Reform International, spécialiste de la défense des violations des droits de l’homme commises envers les femmes et les filles impliquées dans des procédures pénales.
À l’occasion de la Journée internationale de la femme, le 8 mars, qui a cette année pour thème « L’égalité pour les femmes, c’est le progrès pour toutes et tous », l’OIJJ souligne l’importance de l’approche sexospécifique dans les politiques criminelles, principalement lors de la mise en œuvre des standards internationaux relatifs aux mesures de privation de liberté des filles et des femmes.
La Journée internationale de la femme est l’occasion de réfléchir sur les progrès réalisés depuis l’adoption des Règles des Nations unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok), mais aussi d’appeler à l’intégration de la dimension de genre dans le cadre de toutes les procédures judiciaires et lors du traitement des femmes et des filles en conflit avec la loi, et ce, en créant et en mettant en place des outils particuliers tels que ce rapport.
L’OIJJ partage son inquiétude par rapport à la situation des femmes et des filles privées de liberté et encourage les organes de contrôle à utiliser ce rapport pour intégrer systématiquement la question de l'égalité des sexes dans leurs fonctions.
Source : Observatoire International de Justice Juvénile (OIJJ)