Dans ce rapport, soumis en application de la résolution 25/2 du Conseil des droits de l’homme, à l’Assemblée générale des Nations Unies, le Rapporteur spécial Frank La Rue, sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, met l’accent sur le droit de l’enfant à la liberté d’expression. Il demande à la communauté internationale et aux États de prêter davantage attention à ce droit, ainsi qu’au droit des enfants à l’information, tout en prenant note avec préoccupation de l’adoption de différentes mesures de restriction de l’information au nom de la soi-disant protection des enfants.

La Convention relative aux droits de l’enfant reconnaît expressément que les
enfants sont des sujets de droit à part entière. En vertu de cette convention, il n’est pas acceptable de prendre pour prétexte l’immaturité des enfants pour les priver de droits qui seraient réservés aux adultes. Les enfants ne sont pas des êtres humains miniatures, dotés de minidroits humains. Bien au contraire, la Convention vient développer la protection de leurs droits civils et politiques et prescrit un certain nombre de mesures pour que chaque enfant puisse pleinement s’épanouir. Elle dispose également que l’enfant a droit à une liberté d’expression de plus en plus importante en fonction de son degré de maturité.

Nul ne conteste qu’il est absolument nécessaire de protéger les enfants contre
les dangers qui les menacent et que les adultes ont le devoir de les guider.
Néanmoins, il arrive trop souvent que les risques auxquels les enfants pourraient
être confrontés en raison de leur jeune âge et de leur relative immaturité soient
exagérés et utilisés comme prétexte pour limiter indûment les droits des adultes et des enfants à la liberté d’expression.
Ces restrictions peuvent tenir à des définitions trop vagues ou trop larges de ce que constituent des informations nuisibles ou sont tout simplement perpétuées par acceptation tacite de comportements autoritaires à l’école, au sein de la famille et dans la société en général.

Si Internet est généralement considéré comme un outil indispensable à la
promotion du développement et des droits humains, il va aussi de soi qu’il constitue un précieux instrument pour les enfants. Toutefois, le risque qu’il soit utilisé à des fins violentes ou abusives a suscité un certain nombre d’inquiétudes. La censure et les restrictions massives imposées à l’utilisation des communications numériques sont non seulement inacceptables mais aussi inefficaces face à ce danger. Les normes relatives aux droits de l’homme appellent à une approche équilibrée selon laquelle l’imposition de restrictions sur les communications doit obéir à des critères de nécessité et de proportionnalité rigoureux.

Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial décrit la façon dont le droit de l’enfant à la liberté d’expression est défini dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, en particulier dans la Convention relative aux droits de l’enfant. Il explique ensuite de manière détaillée les principaux obstacles à la réalisation de ces droits, notamment les restrictions qui limitent directement les droits de l’enfant à la liberté d’expression et à l’information, et les restrictions globales qui ont pour but affiché de protéger les enfants, mais pour effet indirect de restreindre la liberté d’expression des adultes. Le Rapporteur spécial revient également sur certaines initiatives visant à protéger et à promouvoir le droit des
enfants à la liberté d’expression. Conscient de l’influence révolutionnaire d’Internet sur les sociétés contemporaines, le Rapporteur spécial examine l’importance que revêtent les nouvelles technologies pour la promotion des droits des enfants ainsi que les nouveaux sujets d’inquiétude à cet égard. En conclusion, il donne des recommandations pour aligner les législations et les pratiques en vigueur à l’échelle nationale sur les normes pertinentes consacrées par le droit international des droits de l’homme.

Pour établir le présent rapport, le Rapporteur spécial a examiné les études
disponibles et consulté des spécialistes du droit des enfants à la liberté d’expression. Il a également tiré parti des données collectées par le Child Rights International Network (CRIN). Il a aussi organisé des consultations d’experts sur le sujet, à Johannesburg (Afrique du Sud), Rio de Janeiro (Brésil), Florence (Italie) et Mexico.

Le Rapporteur spécial recommande que les États prennent les mesures énoncées ci-après.

•Révision des lois, règlements et politiques en vue d’éliminer
les restrictions injustifiées à la liberté d’expression des enfants.
•Promotion du droit des enfants à la liberté d’expression.
•Promotion de l’accès à Internet et sécurité en ligne.
•Efforts visant à stimuler, à l’échelle mondiale, l’intérêt pour le droit des enfants à la liberté d’expression

Source : CRIN