Doc 17 BSDE décembre 2014 Nlles du mouv. Liban 16'662 caractères
DEI-LIBAN
Protection des enfants en conflit avec la loi et en danger
A Beyrouth, la commission parlementaire de l’administration et de la justice continue à débattre des amendements suggérés par le ministère de la justice sur la protection des enfants en conflit avec la loi et des enfants en danger. La sous-commission a introduit des amendements particuliers sur la protection des enfants exposés au crime organisé notamment le trafic de stupéfiants et peine à décider lequel des ministères de la justice ou des affaires sociales devrait avoir la responsabilité de la protection.

Maltraitance
Le ministère du Travail en collaboration avec l’Organisation internationale du travail (OIT), a lancé au Palais présidentiel et en présence du Président de la République, un plan national d’action en onze points pour l’élimination des pires formes de travail des enfants au Liban d’ici à 2016, dont le coût est estimé à 23 millions $. Avec l’instabilité politique et sécuritaire et l’impact sur la situation économique, nombreux sont les enfants qui ont quitté les bancs de l’école pour travailler comme apprentis dans des garages ou des ateliers de menuiserie, voire dans l’agriculture ou les usines. Parfois exploités par des adultes peu scrupuleux, certains glissent dans la prostitution, dans le monde de la pornographie infantile ou dans le trafic de drogue. D’autres prennent les armes, comme à Tripoli au Liban-Nord C’est par dizaines de milliers que les enfants du Liban travaillent dans des domaines dangereux pour leur santé et leur développement.
Avant la crise syrienne, on estimait leur nombre à 100 000 au moins. Mais avec l’afflux des réfugiés syriens, qui comptent en janvier près de 600.000 enfants dont une partie sans scolarisation, l’estimation ci-dessus doit être portée au double même en l’absence de statistiques précises.
Un plan d’action triennal a été élaboré avec la participation d’enfants qui travaillent, identifiés en différentes régions du pays, avec pour objectif d’intervenir sur onze points distincts, cernés par le ministère du Travail sur la base de la Convention internationale de New York et de la Stratégie nationale pour la promotion et la protection des droits de l’enfant. Il entend d’abord moderniser la législation locale relative au travail des enfants et faire œuvre de prévention. Il vise aussi à la réhabilitation des enfants qui travaillent, à renforcer l’enseignement gratuit et obligatoire, à intégrer les enfants qui travaillent dans le système éducatif et, alternativement, à développer leurs capacités par le biais de formations professionnelles. Il envisage, de plus, de trouver des opportunités économiques aux parents et aux jeunes adultes.
Ce plan d’action devrait également favoriser la création de centres de services de développement, et faire participer les autorités et les communautés locales aux programmes de développement visant à lutter contre le travail des enfants. Une étude statistique devrait donner des informations plus précises sur l’importance du phénomène dans le pays permettant de calibrer les activités prévues dans ce plan.
« Le Liban accorde au problème l’importance qu’il mérite », a assuré le Président de la République en présence de personnalités politiques et diplomatiques et d’un nombre d’enfants au travail.
A cet égard, un décret en 2012, avait interdit l’embauche d’enfants de moins de 18 ans dans des métiers où ils peuvent subir des dommages physiques ou psychologiques. La représentation régionale de l’OIT à Beyrouth avait insisté sur la nécessité « d’agir vite pour protéger les milliers d’enfants qui travaillent pour lutter contre la pauvreté ».
La ratification ou l’accession aux conventions internationales et l’adoption de lois pour lutter contre le travail des enfants ne suffit cependant pas car le travail des enfants est le résultat de nombreux facteurs que l’Etat ne maîtrise pas et qui correspondent aux facettes économique, sociale, sécuritaire et politique d’une crise qui persiste depuis des décennies.
En outre, la dimension « réfugiés » à laquelle le pays n’est pas préparé a fait que de très nombreuses familles réfugiées sans ressources financières mettent leurs enfants au travail pour assurer leur survie. Au Liban, de même qu’en Jordanie, les chercheurs ont constaté que des enfants, certains âgés de sept ans seulement, travaillent de longues heures pour un maigre salaire, parfois dans des conditions dangereuses.
La présence d’enfants réfugiés syriens dans les rues de la capitale Beyrouth augmente à vue d’oeil. Environ 200.000 enfants syriens réfugiés au Liban en âge d'aller à l'école n’auraient pas été scolarisés en 2013. Malgré une aide substantielle apportée par le ministère de l'Education, l'Unicef et le HCR, le coût de la scolarisation des enfants reste trop élevé pour certaines familles qui ne peuvent envoyer tous les enfants à l'école. Une enquête a révélé que 46% des familles (660 sur un échantillon de1.432 familles) ont indiqué qu'au moins un enfant était déscolarisé. 57% de ces familles ont avancé un argument financier pour expliquer cette déscolarisation. Généralement, s’il est indispensable de faire un choix, le plus jeune des enfants est envoyé à l'école.
Toutefois, pour des raisons de sécurité, parce qu'ils doivent aider à la maison et parce que leurs familles ne sont pas au courant des activités disponibles, beaucoup d'enfants de réfugiés syriens restent cantonnés à la maison, où les conditions de vie sont souvent loin d'être bonnes.
Un réfugié syrien faisant du volontariat pour le HCR au Liban-Sud a affirmé lors d'une enquête sur le terrain au Liban et en Jordanie, avec un échantillon de 106 enfants, que 29% ont répondu qu’ils ne sortaient qu’une fois par semaine ou moins, sept enfants ont répondu moins d'une fois par mois. Des ONG se chargent d’animer, autant que leurs moyens le permettent, la vie quotidienne des enfants qui restent sans scolarisation.

Agir contre les abus sexuels frappant les enfants
Au Liban, il semble que le nombre d'enfants victimes d'abus sexuels soit de plus en plus important. Il s'élevait en 2011 à 219 000 victimes, selon les sources d'ONG concernées citées par la presse. Les abus sexuels sont fréquents dans les univers censés être les plus protecteurs, cadre familial ou scolaire. La loi du silence est imposée aux victimes, particulièrement à l'intérieur de la famille. Ces abus sexuels sont maintenant relevés parmi la population réfugiée syrienne qui vit dans une promiscuité propice à la fragilisation de l’enfant.
Selon l'Unicef un enfant est violé, torturé, abusé toutes les trente secondes, et plus de trois millions disparaissent chaque année à travers le monde. Nombreux sont les enfants qui indiquent avoir été confrontés, au moins une fois, à des images choquantes sur Internet, où des prédateurs sexuels rôdent en permanence, dans le but d'établir un contact avec les enfants, souligne encore un rapport des Nations Unies.

Etude sur la prévention des abus à l’encontre des enfants.
A l'occasion de la Journée mondiale pour la prévention des abus envers les enfants, la faculté de santé publique de l'Université libanaise, en coopération avec l'Unicef, a organisé une conférence-débat sur le thème du « Processus de prévention au cœur de la protection de l'enfance au Liban ».
Les effets de la violence sur la santé physique, mentale et psychique de l'enfant ainsi que sur son développement social ont été évoqués en particulier les mémoires autobiographique et traumatique, qui emmagasinent les effets de la violence subie et se retrouvent responsables des émotions violentes et des détresses, et à l'âge adulte de comportements à risque et d'addictions. La prévention des violences passe avant tout par la protection et le soin aux victimes, mais aussi par l'accompagnement des parents.
Les résultats d'une étude sur le système libanais de protection de l'enfance menée conjointement par l'Unicef et l'Université Saint-Joseph, ont été exposés ainsi qu’un modèle de procédure de prévention inspirée des systèmes européen et canadien, qui devrait être mis à l'essai en 2014 et qui commence par la formation de 120 travailleurs sociaux rattachés aux centres agréés par le ministère des Affaires sociales.

Mesures d’urgence contre le risque d’épidémie de polio parmi les enfants réfugiés de Syrie
Fin 2013, l’OMS avait confirmé dix cas de poliomyélite touchant des enfants syriens, dans le nord-est de la Syrie, alors que le pays n’avait plus connu d’éruption de poliomyélite depuis 1999. Des cas ayant été signalés depuis parmi les enfants réfugiés au Liban, un plan a été mis en place par le ministère de la santé, en collaboration avec des ONG engagées sur le terrain, pour une campagne de vaccination contre la polio sur l’ensemble du territoire libanais.
Des centres de vaccination ont également été établis au postes-frontière avec la Syrie, et tout enfant entrant au Liban devrait y être vacciné. Dans les hôpitaux libanais, tout nouveau-né sera désormais vacciné. Les besoins, estimés à 1,2 million de doses, sont assurés sur les stocks que le ministère de la Santé a constitué.
Même si les soins de santé primaire et secondaire sont assurés gratuitement pour les réfugiés syriens au Liban, ces derniers restent tenus des dépenses qui sont souvent au-delà des moyens d’un grand nombre d’entre eux. Le HCR couvre jusqu’à 75 % des frais de soins de santé secondaire, mais n’assure pas les frais de traitements lourds comme la chimiothérapie, la transfusion sanguine ou la dialyse. Les réfugiés doivent eux-mêmes couvrir ces frais ou recourir à cet effet à des ONG locales.

Les enfants victimes de la guerre en Syrie
Plus de 11 000 enfants ont été tués dans le conflit syrien, selon un rapport publié fin novembre 2013 par le centre britannique Oxford Research Group.
Selon ces données, 11 420 enfants syriens, âgés de 17 ans ou moins, ont été tués entre le déclenchement du conflit en mars 2011 et la fin août 2013, parmi les 113 735 morts civils et combattants recensés. Sur les 10 586 enfants dont la cause de la mort a été précisée, 7 557, soit 71 %, ont été tués par des « armes explosives » (bombardements aériens, tirs d'artillerie, attentats à la bombe, voitures piégées), l'armement « le plus meurtrier pour les enfants de Syrie », note le rapport qui se fonde sur les données de plusieurs organisations syriennes. « Les tirs d'armes légères sont responsables de la mort d'un enfant sur quatre – 2 806 enfants, 26,5 % du total –, et parmi eux figurent 764 enfants exécutés sommairement et 389 abattus par des tireurs embusqués », précise l'étude. Parmi les 764 mineurs tués sommairement, il a été rapporté que « 112 avaient été torturés », dont cinq âgés de sept ans ou moins et onze entre 8 et 12 ans, selon la même source.
Le rapport rapporte également que « 128 enfants ont été enregistrés comme ayant été tués par des armes chimiques à Ghouta le 21 août 2013 », dans une attaque attribuée par l'opposition syrienne et les pays occidentaux au régime du président Assad. Cette attaque, qui a fait plusieurs centaines de morts, a donné lieu à une escalade des tensions et au démantèlement des armes chimiques du régime syrien. Le rapport montre aussi que « les garçons âgés entre 13 et 17 ans ont été les victimes les plus fréquentes des meurtres ciblés, que ce soit les tirs de snipers, les exécutions ou les tortures ». Les adolescents ont été globalement plus visés que les enfants plus jeunes et deux fois plus de garçons que de filles ont été tués.
Après plus de 1.000 jours d'un conflit qui a fait près de 150.000 morts, le HCR appelle la communauté internationale à soutenir les pays voisins de la Syrie pour qu'ils maintiennent leurs frontières ouvertes et améliorent leurs services d'accueil. Le Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés, dans la présentation de la première étude d’ensemble réalisée par le HCR au sujet des enfants syriens depuis le début du conflit en mars 2011demande aussi aux autres pays que le Liban, la Jordanie et la Turquie d'offrir davantage de places de réinstallation et d'admission pour motifs humanitaires aux familles de réfugiés avec des enfants gravement blessés et à ceux qui sont en situation d'insécurité. Selon le rapport (fin 2013), environ 385.000 enfants syriens ont trouvé refuge, au Liban, 291.200 en Jordanie, 77.120 en Irak, 56.150 en Egypte et plus de 7.600 en Afrique du Nord. Au Liban, plus de 2.400 d'entre eux sont non accompagnés ou séparés de leurs deux parents.
Selon ledit rapport, des parents envoient leur fils en éclaireur pour voir s'il est possible de trouver un logement et un travail dans un pays d'accueil. Dans un cas, note le HCR, un enfant de 10 ans a été envoyé au Liban par sa famille pour évaluer la situation dans ce pays. Au 30 septembre 2013, l'organisation a recensé 36.622 familles de réfugiés syriens au Liban dont le père est absent
Les auteurs de l'étude, qui n'ont pu interviewer des enfants qu'en Jordanie et au Liban, indiquent avoir reçu des informations sur de jeunes garçons formés au combat en vue d'un retour en Syrie.
Mariages précoces
« Les cas de mariage précoce augmentent au Liban en raison de la crise syrienne et de la crise économique qui a frappé le pays, relève la Commission nationale de la femme libanaise (CNFL). Par ailleurs, plusieurs cas d'enlèvements de d’adolescentes libanaises âgées de moins de 18 ans et mariées de force ont en outre défrayé la chronique au Liban.
Dans le cadre de la journée mondiale de la femme, la CNFL a lancé une campagne nationale pour la protection des mineurs du mariage précoce, en collaboration avec la Lebanese American University (LAU) et Kafa, ONG féministe. .
Au Liban, l'âge requis pour la conclusion du mariage est de dix-huit ans pour le jeune homme et de dix-sept ans pour la jeune fille, des autorisations pouvant toutefois être données à partir de douze et neuf ans, respectivement, selon les communautés.
Il n'y a pas d'âge minimum pour le mariage s'appliquant à tous les jeunes Libanais, car les lois sur le statut personnel définissent l'âge minimum. Dans le 3e rapport périodique du Liban sur l’application de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes sont listés les âges pour le mariage des garçons et des filles appartenant à 10 groupes religieux différents. Tous ces groupes permettent le mariage des filles de moins de 18 ans. Au sein des communautés chiite et sunnite, le mariage de filles de 9 ans peut être autorisé, même s'il n'est plus habituel que des filles si jeunes soient mariées. Au sein de la communauté juive, les filles peuvent se marier à partir de 12 ans et 6 mois, chez les syriens-orthodoxes et les arméniens-orthodoxes, à partir de 14 ans. Pour les garçons, la plupart des religions s'accordent sur un âge minimum de 18 ans, mais un mariage plus jeune peut être autorisé selon les lois du statut personnel de la plupart des communautés.
Un projet de loi sur un statut personnel unifié conforme aux standards internationaux, bien qu’adopté il y a deux décennies par le Conseil des ministres et assuré du vote du parlement, avait été mis à l’écart par le premier ministre de l’époque en raison de la violente opposition manifestée surtout par les autorités religieuses musulmanes sunnites. La Commission de la législation à l’Ordre des Avocats de Beyrouth a constitué un groupe de travail pour développer un nouveau projet de loi en ce sens et œuvrer à son adoption. Il est à noter que le barreau avait déjà il y a plus d’un demi-siècle, en 1951, paralysé par une grève qui avait duré six mois les tribunaux dans le but de faire pression pour l’adoption d’une loi sur un statut personnel unifié civil loin de l’influence des hiérarchies religieuses mais celles-ci avaient réussi à faire échouer cette campagne.
Ce seraient les raisons économiques (crise, pauvreté, manque d'accès à l'éducation ou à l'emploi) qui sont les moteurs des mariages précoces et non plus la tradition.
Le Liban a ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant sans émettre des réserves et la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes qui stipule que « les fiançailles et les mariages d'enfants n'auront pas d'effets juridiques et toutes les mesures nécessaires, y compris des dispositions législatives, seront prises afin de fixer un âge minimal pour le mariage et de rendre obligatoire l'inscription du mariage sur un registre officiel ». Le Liban a toutefois émis des réserves sur les articles qui ont trait au statut personnel, le droit de la famille qui reste régi par les lois religieuses de chacune des communautés.