L'enfant est-il suffisamment entendu en Suisse lors de procédures judiciaires ou administratives? Le Conseil national s'est penché sur la question.
L'enfant est-il suffisamment écouté dans notre pays lors de procédures judiciaires ou administratives? Pour le savoir, le Conseil national a tacitement adopté un postulat d'une de ses commissions chargeant la Confédération de dresser le bilan de la mise en oeuvre de ce point de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant (CDE).
Le but de ce bilan, réalisé avec l'aide des cantons, est de mettre en évidence les bonnes pratiques, mais aussi les lacunes et points faibles, a relevé Mathias Reynard, au nom de la commission pour la formation. Des recommandations seront ensuite émises pour améliorer la mise en oeuvre de la CDE.
Depuis la ratification de la Convention sur les droits de l'enfant en 1997, la prise de conscience sur l'importance de la participation des enfants aux décisions les concernant s'est accrue, estime Pierre Maudet, président de la Commission fédérale pour l'enfance et la jeunesse, dans un feuillet transmis lundi aux élus.
En théorie, les enfants sont davantage entendus, notamment dans les procédures de divorce ou celles de protection de l'enfant. Mais la question reste ouverte quant à savoir si ces dispositions sont «effectivement appliquées», soulève le Mathias Reynard. D'autant plus qu'il y a peu de chiffres ou d'études. D'où l'intérêt du rapport demandé par ce postulat, soutenu par le Conseil fédéral.
Source ATS