Les adultes draguant et assaillant sexuellement des mineurs sur des forums de discussions en ligne devraient pouvoir être poursuivis pénalement. Le Conseil national a accepté tacitement lundi une motion de sa commission. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. Sa commission avait émis un préavis négatif.
Le "grooming" est fréquent et concerne près d'une fille sur trois. De plus, les jeunes sont abordés au bout de quelques minutes dans les chats. C'est n'est donc pas un phénomène rare, a argumenté Rebecca Ruiz (PS/VD), au nom de la commission.
Le but est de compléter les lacunes législatives dans le Code pénal afin de rendre le "grooming" avec des mineurs punissable, a-t-elle ajouté.
Lors d'un premier examen, la commission du Conseil des Etats a refusé de justesse de soutenir le texte. Elle estime que le droit actuel permet déjà de punir les relations sexuelles avec des mineurs initiées sur Internet. Faire tomber le couperet déjà au moment du "chat" à caractère sexuel serait excessif et impraticable.
Source ATS septembre 2014