La commission de la sécurité sociale du Conseil des Etats a dit non à une initiative parlementaire de Martin Candinas (PDC/GR) qui demande un congé paternité de deux semaines. Les motifs du refus sont essentiellement d'ordre financier.
Les pères ne devraient pas avoir droit à un congé paternité de deux semaines. Par 8 voix contre 5, la commission de la sécurité sociale du Conseil des Etats s'oppose à une initiative parlementaire de Martin Candinas (PDC/GR) pour des raisons essentiellement financières.
Comme pour le congé maternité, le financement serait assuré par les allocations pour perte de gain (APG). Selon les calculs de l’administration, un congé de paternité de 14 jours coûterait environ 200 millions de francs par an et devrait être financé par un prélèvement de 0,06 % sur les salaires, ont indiqué mercredi les services du Parlement.
Le Conseil fédéral ayant décidé de baisser le taux de cotisation APG à partir de 2016, il ne serait pas judicieux de grever à nouveau le fonds APG et, partant, l’économie, justifie la commission. Le développement de l’armée pourrait également avoir des conséquences financières. Les entreprises sont libres de prévoir un régime ad hoc afin de se rendre plus attractives aux yeux des travailleurs, estime la majorité.
Le Conseil des États vient d'introduire de nouveaux prélèvements salariaux afin de mettre en Å“uvre le projet Prévoyance vieillesse 2020. Dans le contexte des discussions pour consolider la prévoyance vieillesse, la majorité ne juge pas le congé de paternité prioritaire.
La minorité considère au contraire qu’un tel congé, dont le besoin se fait sentir depuis longtemps, permettrait de soutenir les familles dans les premières semaines qui suivent la naissance.
Le dossier repasse à la commission compétente du Conseil national. Si elle maintient son soutien à l'initiative, les plénums trancheront.
SOURCE :ATS