L’association Bayti est membre de «Défense des Enfants International» (DEI) Section Maroc » et œuvre aux côtés de neuf pays dont l’Egypte et l’Algérie pour une justice adaptée aux enfants dans le monde arabe qui prennent en considération le contexte et la spécificité de la région.
Au Maroc, les jeunes en difficulté et en conflit avec la loi ne sont pas suffisamment informés, pris en charge et protégés. Bon nombre d’entre eux sont placés dans des centres de protection de l’enfance dont les capacités d’écoute et les services sont souvent limités. C’est dans ce sens que le projet «Renforcement de l’Etat de droit pour améliorer le système de protection de l’enfant» (REDASPE) a vu le jour, organisé et financé par l’Agence internationale de coopération et de développement espagnole (AECID) en partenariat avec l’association Bayti, l’ONG AIDA ainsi que le Ministère de la Jeunesse et des Sports. Le second atelier de ce programme a eu lieu il y a quelques jours à Casablanca, réunissant à la fois associations et ONG impliquées ainsi que des représentants du Ministère de la Jeunesse et des Sports. Un plaidoyer qui a abouti à des recommandations qui devraient être intégrées prochainement dans la loi nationale marocaine et qui permettraient d’améliorer les prestations des centres publics de protection de l’enfance.
L’atelier en question, intitulé «La justice des mineurs et l’intérêt supérieur de l’enfant», était marqué par la présence de la directrice de Bayti, Amina L’malih, et du chef de service de la protection de l’enfance au Ministère de la Jeunesse et des Sports, Miloud Sefnaj. L’occasion de débattre et d’échanger expériences et pratiques en matière de justice des mineurs. Une rencontre qui a abouti à des recommandations et des repères visant à clarifier le concept d’intérêt supérieur et plus globalement les droits supérieurs des enfants en situation de difficulté, souligne Yamna Taltit, responsable formation et expertise, chargée du projet.
En effet, le concept de l’intérêt supérieur de l’enfant est souvent évoqué dans le processus judiciaire mais n’est pas réellement pris en compte. «Il n’y a pas de critères qui définissent l’intérêt supérieur de l’enfant en conflit avec la loi», précise ainsi la responsable. La notion en question, principe évoqué par l’article 3 de la Convention internationale des droits de l’enfant, n’est en fait défini dans aucun texte national. Le terme est souvent évoqué dans le système global de protection de l’enfance sans qu’il soit clair et précis. L’atelier s’est concrétisé ainsi par la proposition de mesures afin que la justice soit adaptée spécifiquement aux enfants en difficulté et prenne notamment en considération l’âge de l’enfant, son environnement, sa situation familiale ainsi que sa participation.
Des recommandations qui devraient être prochainement institutionnalisées et instaurées juridiquement dans la loi marocaine, mais pas seulement. Elles ont également pour but d’influencer les pratiques des juges et de la brigade nationale, puis d’homogénéiser les concepts et processus de la justice des mineurs auprès des experts des droits de l’enfant. Un moyen efficace de promouvoir et de défendre les droits des jeunes mineurs en situation difficile et de défendre leur situation.
Les enfants concernés par le projet Redaspe sont des enfants en situation de vulnérabilité, d’abandon ou encore victimes d’exploitation sexuelle, affirme Taltit. Ils appartiennent le plus souvent à des familles disloquées, n’ont pas pu terminer leur cursus scolaire et présentent de nombreuses carences affectives. Certains d’entre eux commettent des vols qualifiés et vendent de la drogue, d’autres mendient simplement ou errent dans les rues et se retrouvent privés de liberté dans des centres de protection. En effet, la mendicité et le vagabondage sont considérés comme des délits et constituent des infractions qui sont sanctionnées par la justice. Les organisateurs du programme réclament le droit pour ces enfants d’être écoutés, d’être pris en charge à travers l’ensemble du processus juridique, d’avoir une famille et de bénéficier d’une solide protection. Le projet vise à élaborer une stratégie de prévention contre le crime en sensibilisant les enfants aux actes de délit et en recherchant des alternatives autres que les centres telles que le placement dans une famille d’accueil ou l’intégration des travaux d’intérêt général. «Au lieu de placer un enfant dans un centre, il est préférable de lui confier un travail d’intérêt général», explique la responsable.

Le projet Redaspe vise également à améliorer les prestations des 17 centres de protection de l’enfance du Ministère de la Jeunesse. Le programme a ainsi pour objectif le renforcement des compétences des équipes et des enfants concernés. Il vise également à élaborer un protocole d’action et de conduite afin que les éducations des centres adoptent une démarche de sanctions éducatives et non corporelles.

Un troisième atelier est prochainement prévu par les organisateurs du projet. Il consistera à élaborer un diagnostic sur les centres de sauvegarde de l’enfance qui concernera, entre autres, la typologie des enfants placés, leur santé, la nature des délits commis, leur alimentation, leur encadrement ainsi que leur prise en charge, confie la responsable.