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Défense des enfants international
section suisse
 
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Les sources des articles disponibles dans la recherche sont l'historique des bulletins DEI, la Convention des droits de l'enfant ainsi que certaines publication de DEI.


L'accès des enfants à la justice : contester les violations des droits de l'enfant
  
[ Bulletin DEI, März 2016 Band 23 Nr 1 S.05 ]



L'accès à la justice est un droit humain, mais c'est également ce qui fait des autres droits une réalité. Pour que les droits de l'enfant soient plus qu'une simple promesse, il faut des moyens de faire appliquer ces droits.
Dans le cadre du projet intitulé : L'accès des enfants à la justice : contester les violations des droits de l'enfant, CRIN ( Child Rights International Network ) a établi un rapport, intitulé «Droits, remèdes et représentation : l'accès des enfants à la justice dans le monde », il s’agit d’une analyse des différentes manières dont les pays se penchent sur ces questions. La description des moyens par lesquels les enfants peuvent accéder à la justice à travers le monde donne un éclairage fort intéressant sur les différentes manières dont chaque pays aborde le sujet. Le rapport produit également un classement des pays selon leur capacité à garantir l'accès des enfants à la justice, et contient enfin un rapport « Eutopie », rassemblant les différentes manières dont les systèmes juridiques mettent en Ĺ“uvre ce droit.
Grâce au soutien de centaines de juristes et d'ONG à travers le monde, CRIN a aussi publié un rapport pour chaque pays du globe, qui décrit le statut de la Convention de l'ONU relative aux droits de l’enfant dans l’appareil législatif national, le traitement réservé par la loi aux enfants impliqués dans une procédure judiciaire, les moyens disponibles pour porter les violations des droits de l’enfant devant la justice et, ce faisant, les considérations pratiques à prendre en compte.
L'accès à la justice comprend la possibilité, pour les enfants, ou le cas échéant leurs défenseurs compétents, d'utiliser le système juridique et d'avoir confiance en celui-ci pour la défense de leurs droits. Le système juridique doit fournir aux enfants les moyens d'obtenir une réponse rapide, efficace et juste pour ce qui est de la défense de leur droit ; les moyens de prévenir et de résoudre les conflits ; des mécanismes de contrôle des abus de pouvoir ; et tout ceci doit être accessible par un processus transparent, efficace, responsable et abordable. L'importance de l'accès à la justice est une réalité pour les enfants comme pour les adultes, pourtant les droits de l'enfant dans ce domaine ont longtemps été négligés et ignorés.
Classement mondial

Le classement des États a été élaboré en attribuant une note à chaque pays, au regard des
standards internationaux en matière d’accès des enfants à la justice.
Ces normes proviennent des traités ratifiés par les États, des résolutions négociées à l’ONU et des lignes directrices des agences de l’ONU. Il ne s’agit pas d’un classement sur le succès des États à protéger les droits de l’enfant, mais sur leur habilité à assurer aux enfants un accès à la justice et à faire appliquer leurs droits. Il est cependant difficile de nier que les pays dont le
bilan en matière de droits de l’homme est déplorable sont en bas du classement pour ce qui
est de l’accès des enfants à la justice. Le haut du classement est dominé par des pays d’Europe occidentale, tandis qu’en bas du classement, on retrouve les régimes autoritaires et les pays dont le système juridique est tellement peu développé qu’il est incapable de protéger les droits de l’enfant.
Ce classement démontre aussi qu’aucun pays au monde ne protège parfaitement l’accès des enfants à la justice. Il y a une marge de progrès même parmi les pays qui occupent le haut du
classement, et tous les États pourraient apprendre beaucoup les uns des autres.
Télécharger le résumé (en français). www.crin.org/sites/default/files/crin_a2j_executive_summary_fr.pdf









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