Ratification de la Convention relative aux droits de l'enfant :
[ Bulletin DEI, September 1996 Vol 2 No 3/4 p. 1, 2, 20 ]
Ratification de la Convention relative aux droits de l'enfant : . le souffle du boulet . . . Les 5 et 6 juin 1996, le Conseil des Etats s'est enfin penché sur la ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, qui a finalement été acquise par 37 voix contre une. (…)

Kinderrechte vor dem Ständerat
[ Bulletin DEI, September 1996 Vol 2 No 3/4 p. 1, 2, 20 ]
Kinderrechte vor dem Ständerat . Oder wie Kinderrechte zur Geisel der Auslandspolitik wurden… Nach einer langen und mühsamen Debatte am 5. und Kinderrechte vor dem Ständerat Oder wie Kinderrechte zur Geisel der Auslandspolitik wurden . . . N 6. Juni 1996 hat sich der Ständerat mit 37 Stimmen (1 Stimme dagegen) für den Beitritt der Schweiz zur UNO-Konvention über die Rechte des Kindes ausgesprochen. (…)

Une Constitution pour les jeunes
[ Bulletin DEI, September 1996 Vol 2 No 3/4 p. 3 ]
Une Constitution pour les jeunes. La procédure de consultation sur la réforme de la Constitution fédérale a conduit deux organismes à se prononcer sur l'introduction d'un article spécialement consacré à la jeunesse. Tant le Conseil suisse des Activités de Jeunesse (CSAJ) que la Commission fédérale pour la jeunesse (CFJ) ont proposé que les préoccupations des futurs citoyens aient une place à part entière dans la future Constitution. (…)

Eine Verfassung auch für die Jugend
[ Bulletin DEI, September 1996 Vol 2 No 3/4 p. 3 ]
Eine Verfassung auch für die Jugend. Im Vernehmlassungsverfahren über das Projekt einer Reform der Bundesverfassung haben zwei Organisationen die Einführung eines speziellen, der Jugend gewidmeten Artikels vorgeschlagen. Sowohl die Arbeitsgemeinschaft der Jugendverbände (SAJV) wie die Eidgenössische Kommission für Jugendfragen (EKJ) sehen eine vollständige Berücksichtigungder Belange der zukünftigen Bürgerinnen und Bürger in der Bundesverfassung vor. (…)

Abus sexuels: Coup de barre aux enfants et à leurs défenseurs
[ Bulletin DEI, September 1996 Vol 2 No 3/4 p. 4, 5 ]
Abus sexuels: Coup de barre aux enfants et à leurs défenseurs. Par Marie-Françoise Lücker-Babel La tentative de transformer la victime en bourreau ou tout au moins en complice des abus sexuels subis n'est pas inhabituelle. Quand elle implique un (ancien) enfant, elle laisse un goût amer, et semble annuler une décennie de progrès dans le respect des enfants et de leurs droits. (…)

KINDESMISSHANDLUNG UND SEXUELLE AUSBEUTUNG MAUVAIS TRAITEMENT ET ABUS SEXUELS
[ Bulletin DEI, September 1996 Vol 2 No 3/4 p. 4, 5 ]
KINDESMISSHANDLUNG UND SEXUELLE AUSBEUTUNG MAUVAIS TRAITEMENT ET ABUS SEXUELS . Während der Sommersession 1996 hat der Nationalrat etwas Zeit den Fragen der Kindesmisshandlung und -Ausbeutung gewidmet. Der Hauptanlass dafür war die Stellungnahme seiner Kommission für Rechtsfragen zum Bericht "Kindesmisshandlungen in der Schweiz", der schon 1992 dem Bundesrat unterbreitet worden war. (…)

Protection contre le viol et la contrainte sexuelle
[ Bulletin DEI, September 1996 Vol 2 No 3/4 p. 6 ]
Protection contre le viol et la contrainte sexuelle. Pour qu'il y ait viol, il faut que l'auteur contraigne la victime à l'acte sexuel «notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur [elle] des pressions d'ordre psychologique ou en la mettant hors d'état de résister» (article 190 al. (…)

Droit de connaître ses parents
[ Bulletin DEI, September 1996 Vol 2 No 3/4 p. 6, 7 ]
Droit de connaître ses parents. Le droit d'un père d'entrer en contact avec l'enfant qu'il a eu hors mariage peut être limité à tel point que l'enfant continue à ignorer qui est son vrai père. P., âgé de quatre ans et demi au moment du rapport d'expertise, considère l'époux de sa mère comme son père biologique. (…)

Droit de l'enfant d'être entendu
[ Bulletin DEI, September 1996 Vol 2 No 3/4 p. 7, 8 ]
Droit de l'enfant d'être entendu. Par un arrêt rendu le 26 mars 1996, le Tribunal fédéral (TF) a eu l'occasion de se pencher sur les liens qui existent entre l'écoute et l'intérêt supérieur de l'enfant. Un juge bâlois avait entendu un enfant (âgé de seize ans) à l'occasion d'une procédure de divorce. (…)

Jeunes requérants d'asile
[ Bulletin DEI, September 1996 Vol 2 No 3/4 p. 8 ]
Jeunes requérants d'asile . Le Tribunal des mineurs du Canton du Valais a connu en 1995 le record d'affluence depuis sa création. 1'016 affaires concernant des mineurs ont été portées à sa connaissance, essentiellement en raison d'infractions contre le patrimoine et contre la législation sur la circulation routière. (…)

JUGENDGERICHTSBARKEIT
[ Bulletin DEI, September 1996 Vol 2 No 3/4 p. 8 ]
JUGENDGERICHTSBARKEIT . Junge Asylbewerber 1995 registrierte das Walliser Jugendgericht die höchste Verzeigungszahl (1'016) seit seinem Bestehen, meistens im Zusammenhang mit strafbaren Handlungen gegen das Vermögen und Verstössen gegen das Strafverkehrsgesetz. Im vergangenen Jahr stieg auch die Zahl der unbegleiteten jugendlichen Asylbewerber, die ohne gesetzlichen Vertreter in Heimen wohnen und keine angepasste Überwachung geniessen. (…)

Das Recht des Kindes, gehört zu werden
[ Bulletin DEI, September 1996 Vol 2 No 3/4 p. 8 ]
Das Recht des Kindes, gehört zu werden . Am 26. März 1996 fällte das Bundesgericht einen Entscheid, in dem die Frage der Beziehung zwischen der Anhörung des Kindes und dem Kindeswohl behandelt wird. Ein Basler Richter hatte einen 16jährigen in einem Scheidungsverfahren angehört. Aus der Unterredung zog er den Schluss, dass der Minderjährige mit seinem Vater und nicht mit seiner Mutter leben wolle. (…)

Grenzen der Berichterstattung von Prozessen
[ Bulletin DEI, September 1996 Vol 2 No 3/4 p. 8 ]
Grenzen der Berichterstattung von Prozessen . Kurz vor Beginn des Prozesses gegen Roland S. in Genf K endete eine Artikelserie unter dem Titel “Ein Bündner, der auszog und unter die Räder kam”. Während zwölf Wochen von Februar bis April 1996 widmete die Weltwoche Roland S., der in andern Presseberichten der "Aargauer Pädophile" genannt wurde, je eine Doppelseite. (…)

La lettre ou l'esprit ?»
[ Bulletin DEI, September 1996 Vol 2 No 3/4 p. 13 ]
La lettre ou l'esprit ?». Les droits de l’enfant, la délicate question de leur application (Sion, 1-7 novembre 1996) Le deuxième séminaire organisé par l'Institut International des Droits de l'Enfant va permettre de cerner l'essentiel des droits de l'enfant (parallèle avec les droits de l'homme, noyau intangible, problèmes posés par les réserves) et d'évoquer leur application différenciée en fonction de paramètres tels que le sexe, la culture, la division ville-campagne ou guerre-paix, les conditions économiques, le droit d'exprimer son opinion. (…)

Conférence-débat: «Nos enfants ont-ils tous les droits ?» (Genève, 14 octobre 1996, 20 h 30)
[ Bulletin DEI, September 1996 Vol 2 No 3/4 p. 13 ]
Conférence-débat: «Nos enfants ont-ils tous les droits ?» (Genève, 14 octobre 1996, 20 h 30) . Entretien organisé par l'Ecole des Parents de Genève, avec le concours de Dannielle Plisson, Secrétaire générale de DEI-Suisse. Adresse: 91, rue de la Servette. (…)

Droit(s) au panier
[ Bulletin DEI, September 1996 Vol 2 No 3/4 p. 9 ]
Droit(s) au panier. Comme nous le soulignions dans le précédent Bulletin, l'application C du droit de étrangers aux enfants pose de graves problèmes et les solutions offertes ne sont de loin pas compatibles avec le bien de l'enfant tel que le définit la Convention relative aux droits de l'enfant. (…)

Droit(s) au panier Vaud
[ Bulletin DEI, September 1996 Vol 2 No 3/4 p. 9 ]
Droit(s) au panier Vaud. Un saisonnier serbe, originaire de Macédoine, avait obtenu en 1994 le droit au regroupement familial au terme de plusieurs années de travail en tant que saisonnier. Las! Au cours de la procédure, il avoue que sa femme et ses trois enfants l'ont déjà rejoint en avril 1991 et que leur quatrième enfant est né en Suisse. (…)

Droit(s) au panier Genève: un espoir ?
[ Bulletin DEI, September 1996 Vol 2 No 3/4 p. 9 ]
Droit(s) au panier Genève: un espoir ?. Une famille albanaise de Macédoine a choisi la clandestinité juste avant que son expulsion devienne exécutoire. Le père, invalide, a été expulsé de Suisse après avoir été condamné en France. (…)

ENFANTS ETRANGERS EN SUISSE DROITS CIVILS ET POLITIQUES
[ Bulletin DEI, September 1996 Vol 2 No 3/4 p. 9 ]
ENFANTS ETRANGERS EN SUISSE DROITS CIVILS ET POLITIQUES . La Suisse aurait dû défendre son Rapport initial sur l'application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques devant le Comité des droits de l'homme des Nations Unies, les 15 et 16 juillet 1996 (voir le Bulletin, vol. (…)

Les droits économiques, sociaux et culturels
[ Bulletin DEI, September 1996 Vol 2 No 3/4 p. 10 ]
Les droits économiques, sociaux et culturels. Les droits économiques, sociaux et culturels sont aussi des droits de l'enfant, bien que le débat soit souvent monopolisé par les droits et libertés civils. Or, la question est d'actualité, alors même que la Suisse vient de remettre à l'Organisation des Nations Unies son Rapport initial sur la mise en oeuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. (…)

Allocations familiales au point mort
[ Bulletin DEI, September 1996 Vol 2 No 3/4 p. 10 ]
Allocations familiales au point mort. Le projet de loi fédérale sur les allocations familiales a connu un triste sort en procédure de consultation. A ce jour, les allocations sont de la compétence des cantons hormis pour les agriculteurs et les paysans de montagne. Avec la loi fédérale, le principe «un enfant = une allocation» aurait été introduit. (…)

Prévention du suicide
[ Bulletin DEI, September 1996 Vol 2 No 3/4 p. 10 ]
Prévention du suicide . En Suisse, 1'450 personnes se suicident chaque année, dont un cinquième sont des jeunes de 14 à 24 ans. D'autres sources révèlent qu'en moyenne 110 jeunes de 15 à 20 ans sont concernés, et environ 500 tentatives se soldent par un échec. (…)

Enseignement secondaire payant ?
[ Bulletin DEI, September 1996 Vol 2 No 3/4 p. 11 ]
Enseignement secondaire payant ? . Le 22 septembre 1996, les citoyens du canton de Soleure voteront sur l'introduction de taxes d'écolage pour l'enseignement secondaire. Le Conseil d'Etat du Canton de Zürich a présenté la même proposition au parlement cantonal. L'enseignement primaire doit être gratuit et obligatoire jusqu'à la 9e année, en application de l'article 27 de la Constitution fédérale. (…)

Wirtschaftliche, soziale und kulturelle rechte
[ Bulletin DEI, September 1996 Vol 2 No 3/4 p. 11 ]
Wirtschaftliche, soziale und kulturelle rechte. Wirtschaftliche, soziale und kulturelle Rechte sind auch Kinderrechte, obwohl die Debatte allzu oft auf die zivilen Grundrechte und -freiheiten beschränkt bleibt. Die Frage ist jedoch aktuell: die Schweiz hat vor kurzem der Organisation der Vereinten Nationen ihren Ersten Bericht zur Umsetzung des internationalen Paktes über wirtschaftliche, soziale und kulturelle Rechte vorgelegt. (…)

Exploitation sexuelle des enfants
[ Bulletin DEI, September 1996 Vol 2 No 3/4 p. 12 ]
Exploitation sexuelle des enfants. Le plus souvent, la question de l'exploitation sexuelle des enfants est associée aux images du tourisme sexuel, loin d'ici. Pourtant, nous l'avons déjà relevé, l'état des lieux, en Suisse, n'est pas parfait. Y a-t-il malentendu, banalisationdu phénomène, ou incompatibilité des perceptions face à l'adolescence (qui est encore enfance) ? (…)

Réforme de la procédure genevoise
[ Bulletin DEI, September 1996 Vol 2 No 3/4 p. 14, 15 ]
Réforme de la procédure genevoise. Le 12 mars 1996, un projet de loi «modifiant la loi de procédure civile (droit de l'enfant à être entendu)» a été déposé au Grand Conseil genevois. Il est le résultat d'une longue phase d'évolution, marquée par des conférences, des cycles de formation réservés aux avocats et magistrats, des discussions entre spécialistes et des enseignements que l'on avait pu tirer des progrès déjà faits en France. (…)

Pétition en faveur des orphelins chinois
[ Bulletin DEI, September 1996 Vol 2 No 3/4 p. 15 ]
Pétition en faveur des orphelins chinois. DEI-Suisse s'est jointe à une pétition demandant aux autorités chinoises de tout entreprendre pour améliorer la situation des enfants vivant dans certains orphelinats d'Etat. Leur sort avait été révélé au début 1996 par un reportage de la chaîne de télévision Channel 4; on y voyait des enfants, et surtout des fillettes et des enfants handicapés croupir, mourant de faim et de maladie, privés de soins et d'attention. (…)

Exploitation sexuelle des enfants
[ Bulletin DEI, September 1996 Vol 2 No 3/4 p. 15 ]
Exploitation sexuelle des enfants. Le Groupe de travail de la Commission des droits de l'homme chargé d'élaborer un protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution enfantine et la pornographie enfantine, a tenu une nouvelle session en janvier 1996. (…)

Travail des enfants
[ Bulletin DEI, September 1996 Vol 2 No 3/4 p. 15 ]
Travail des enfants. Lors de la dernière Conférence internationale du Travail (juin 1996), une résolution a été adoptée qui demande que des travaux normatifs soient entrepris par l'Organisation internationale du Travail (OIT) pour s'attaquer une nouvelle fois à la question du travail des enfants. (…)

12 e session du Comité des droits de l’enfant
[ Bulletin DEI, September 1996 Vol 2 No 3/4 p. 16, 17, 19 ]
12 e session du Comité des droits de l’enfant . Chine et droits de l’enfant: la langue de bois en guise de réponses ! Par Erika Schmid L e Comité des droits de l'enfant a étudié les rapports de plusieurs pays sensibles: Liban, Zimbabwe, Chine, Népal, Guatemala et même Chypre (en raison du conflit non résolu entre la Grèce et la Turquie). (…)

Adoption internationale : comprendre les nouvelles normes. Principes et mécanismes de la Convention de la Haye du 29 mai 1993
[ Bulletin DEI, September 1996 Vol 2 No 3/4 p. 18 ]
Adoption internationale : comprendre les nouvelles normes. Principes et mécanismes de la Convention de la Haye du 29 mai 1993 . Marie-Françoise Lücker-Babel. Cahier des droits de l'enfant vol. 4, DEI-Suisse, 1996, 64 p. Prix: Fr. 10. La Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, du 29 mai 1993, est sans nul doute le principal traité international adopté dans la droite ligne de la Convention relative aux droits de l'enfant. (…)

La petite Emma
[ Bulletin DEI, September 1996 Vol 2 No 3/4 p. 18 ]
La petite Emma. Mousse Boulanger. Ed. de l'Hèbe, Grolley, 1996, 139 p. Le témoignage d'Emma, que nous transmet Mousse Boulanger, est à lire absolument. Pour ne pas oublier que les droits de l'enfant sont un acquis très récent. Dans les premières décennies de ce siècle, en Suisse, la vente d'enfants, l'exploitation de leur travail et leur exploitation sexuelle, les coups, la misère sociale et affective, le refus de scolarité et la faim ont été le lot de combien d'enfants ? (…)

Violence des jeunes
[ Bulletin DEI, September 1996 Vol 2 No 3/4 p. 18, 19 ]
Violence des jeunes. Philippe Chaillou. Ed. Gallimard, Paris, 1995, 110 pages. L’aggravation de la violence des jeunes dans notre société inspire à Philippe Chaillou une réflexion indispensable aux parents et aux éducateurs qui s’interrogent sur leur rôle envers les jeunes. (…)

L’enfant mis à nu
[ Bulletin DEI, September 1996 Vol 2 No 3/4 p. 19 ]
L’enfant mis à nu. Hubert Van Gijseghem. Ed. du Méridien, Montréal, 1992, 286 pages. Les professionnels des réseaux social et judiciaire sont confrontés quotidiennement avec la délicate tâche de déterminer la véracité d’un dévoilement d’abus sexuel. (…)

La personnalité de l’abuseur sexuel
[ Bulletin DEI, September 1996 Vol 2 No 3/4 p. 19 ]
La personnalité de l’abuseur sexuel. Hubert Van Gijseghem. Ed. du Méridien, Montréal, 1988, 180 pages. Cet ouvrage présente une étude approfondie de quatre-vingt-dix abuseurs dans le contexte d’expertises psycho-juridiques. Il permet de saisir davantage le sens qu’a l’abus dans la structure de la personnalité, et donc de juger de la dangerosité de l’abuseur, des possibilités de récidive et des possibilités de traitement. (…)

10 konkrete Fragen und Antworten zur Kinderrechtskonvention
[ Bulletin DEI, September 1996 Vol 2 No 3/4 p. 19 ]
10 konkrete Fragen und Antworten zur Kinderrechtskonvention . Schweizer Komitee für UNICEF, Pro Familia Schweiz, Stiftung Kinderdorf Pestalozzi, Kinderschutzbund, pro juventute, 1996. Diese kleine Broschüre kommentiert zehn wichtige Punkte zur UNOKonvention über die Rechte des Kindes und gibt Antworten zu in der Schweiz als heikel be-trachteten Themen, wie der Rolle der Eltern, den Eltern-Kind Beziehungen, der Ausübung gewisser Grundrechte, sowie den Vorbehalten, die z. (…)

Integration – keine Frage ! behinderte une nichtbehinderte Kinder gemeinsaam Schulen
[ Bulletin DEI, September 1996 Vol 2 No 3/4 p. 19 ]
Integration – keine Frage ! behinderte une nichtbehinderte Kinder gemeinsaam Schulen. A. Schaer, U. Parmentier (Hrsg.). Aspekte 62, Schweiz. Zentralstelle für Heilpädagogik, Luzern, 1996, 80 S. Behinderte Kinder sollen gemeinsam mit allen anderen Kindern aufwachsen, gemeinsam mit allen anderen Kindern die Schule besuchen oder in die Disco gehen, mit 18 Jahren mündig werden und ein selbstbestimmtes Leben mit der damit verbundenen Eigenverantwortung führen. (…)

Tessin
[ Bulletin DEI, September 1996 Vol 2 No 3/4 p. 19 ]
Tessin. Alors que les partis gouvernementaux se tâtent depuis 50 ans pour déterminer quel type d'assurance-maternité est susceptible de convenir à la Suisse, le Tessin s'est lancé dans l'innovation. Le Grand Conseil a adopté en juin 1996 la première «assurance-maternité» cantonale du pays. (…)

PROPOSITION DE DEI-SUISSE POUR LA REFORME DE LA CONSTITUTION FEDERALE
[ Bulletin DEI, September 1996 Vol 2 No 3/4 p. I, II, III, IV ]
PROPOSITION DE DEI-SUISSE POUR LA REFORME DE LA CONSTITUTION FEDERALE. Réservons une place aux enfants ! 1. Tout enfant a droit à la protection qu'exige sa condition de mineur. 2. Le mineur exerce lui-même ses droits, dans la mesure de sa propre capacité. Dans le cadre de la procédure de consultation sur la réforme de la Constitution fédérale, Défense des Enfants-International (DEI) Section Suisse a proposé d'ajouter le texte ci-dessus, afin de réserver aux moins de dix-huit ans une place particulière dans la charte fondamentale de la Suisse. (…)