Droits de l’enfant : pour une approche dépourvue de réserve
[ Bulletin DEI, Juni 1997 Vol 3 No 2 p. 1, 2 ]
Droits de l’enfant : pour une approche dépourvue de réserve. Par Marie-Françoise Lücker-Babel La Convention relative aux droits de l’enfant est entrée en vigueur en Suisse le 26 mars 1997. Encore faudra-t-il qu’elle pénètre dans nos moeurs législatives, politiques, sociales, familiales et autres. (…)

La Coordination suisse «Droits de l’enfant» – CSDE
[ Bulletin DEI, Juni 1997 Vol 3 No 2 p. 2 ]
La Coordination suisse «Droits de l’enfant» – CSDE. A Lausanne, le 23 avril 1997, la Coordination suisse «Droits de l’enfant» a tenu sa 7 e Assemblée générale. Quelque 66 organisations sont actuellement membres ou sympathisantes; elles sont réparties dans les trois régions linguistiques du pays. (…)

BERNE FEDERALE
[ Bulletin DEI, Juni 1997 Vol 3 No 2 p. 3 ]
BERNE FEDERALE . Modification du Code pénal suisse Lors de la session d’automne de 1996, le Conseil national s’est penché sur la prescription de l’action pénale pour les actes ’ordre sexuel envers les enfants (art. 187 du Code pénal suisse — CPS) (cf. Bulletin, vol. 3, n o 1, 10). (…)

BERNE FEDERALE
[ Bulletin DEI, Juni 1997 Vol 3 No 2 p. 3 ]
BERNE FEDERALE . Autres changements en vue • Le Conseil fédéral s’est déclaré prêt, lors de la discussion sur la modification de l’article 187 CPS, à examiner l’opportunité de modifier le délai de prescription pour les divers délits sexuels commis envers les enfants, même s’ils sont moins graves que les actes d’ordre sexuel (exhibitionnisme, offre de matériel pornographique à des enfants par exemple). (…)

BERN, BUNDESSTADT
[ Bulletin DEI, Juni 1997 Vol 3 No 2 p. 3 ]
BERN, BUNDESSTADT. Änderung des Strafgesetzbuches National- und Ständerat haben eine Änderung von Art. 187 Strafgesetzbuch (StGB) angenommen, nach der die Verjährungsfrist bei sexuellen Handlungen mit Kindern von 5 auf 10 Jahre angehoben wird (s. Bulletin, Bd. 3. Nr. 1, S. 10). Hingegen hat der Ständerat eine Motion der Rechtskommission des Nationalrates in ein Postulat umgewandelt; dieses verlangt, dass bei Delikten gegen die sexuelle Integrität von Kindern die Verjährung bis zur Vollendung des 18. (…)

Weitere Neuerungen
[ Bulletin DEI, Juni 1997 Vol 3 No 2 p. 3 ]
Weitere Neuerungen. • Der Bundesrat hat sich verpflichtet, die Frage der Verjährungsfrist grundsätzlich zu überprüfen, wenn Kinder von strafbaren Handlungen gegen die sexuelle Integrität betroffen sind (Exhibitionismus, Inzest, Angebot von Pornographie an Kinder, usw.). • Beide Räte haben auch einer Motion zur Änderung des Strafgesetzbuches zugestimmt, wonach es möglich wird, in der Schweiz wohnhafte Personen, die im Ausland Kinder sexuell ausgebeutet haben, in der Schweiz strafrechtlich zu verfolgen, unabhängig ihrer Staatsangehörigkeit und davon, ob die Handlung im betreffenden ausländischen Staat strafbar ist. (…)

Genève
[ Bulletin DEI, Juni 1997 Vol 3 No 2 p. 4 ]
Genève . Depuis deux ans, la question de l’accès des enfants à des cassettes vidéo violentes est en discussion à Genève. Une motion parlementaire et une pétition de parents d’élèves avaient été renvoyées au Conseil d'Etat par le Grand Conseil en 1995 et avaient donné lieu à un premier rapport du gouvernement genevois, déposé le 17 juin 1996. (…)

Des Suisses en point de mire (suite)
[ Bulletin DEI, Juni 1997 Vol 3 No 2 p. 5 ]
Des Suisses en point de mire (suite). • L'enquête menée à propos des agissements de l'industriel suisse (V.B.) d'origine zurichoise, qui avait sexuellement abusé d'enfants au Sri Lanka est terminée. Le juge d'instruction zurichois a déclaré avoir réuni suffisamment d'éléments pour engager des poursuites pénales en Suisse contre le suspect. (…)

Abus sexuels sur les adolescents: publication d’une enquête réalisée à Genève
[ Bulletin DEI, Juni 1997 Vol 3 No 2 p. 5 ]
Abus sexuels sur les adolescents: publication d’une enquête réalisée à Genève. «A CONTRE-COEUR, A CONTRECORPS, REGARDS PLURIELS SUR LES ABUS SEXUELS D’ENFANTS», tel est le titre révélateur d’un ouvrage publié en avril dernier par une équipe de chercheurs issus de divers secteurs de la santé, sous la direction des Dr. (…)

Séminaire régional DEI «Les enfants en conflit avec la loi : un défi dans le contexte des droits de l’enfant» (Dakar, 13-15 janvier 1997)
[ Bulletin DEI, Juni 1997 Vol 3 No 2 p. 6 ]
Séminaire régional DEI «Les enfants en conflit avec la loi : un défi dans le contexte des droits de l’enfant» (Dakar, 13-15 janvier 1997). Par Dannielle Plisson 145 participants en provenance de 44 pays ont été accueillis à Dakar pour ce séminaire qui a précédé l’Assemblée Générale Internationale de Défense des Enfants-International (DEI). (…)

Septième Assemblée générale du Mouvement international de DEI (Dakar, 16-18 janvier 1997)
[ Bulletin DEI, Juni 1997 Vol 3 No 2 p. 6 ]
Septième Assemblée générale du Mouvement international de DEI (Dakar, 16-18 janvier 1997). Par Dannielle Plisson La Septième Assemblée générale International internationale (AGI) de DEI s’est tenue à Dakar, Sénégal, du 16 au 18 janvier 1997. (…)

Campagne contre l’utilisation des enfants dans les guerres
[ Bulletin DEI, Juni 1997 Vol 3 No 2 p. 6 ]
Campagne contre l’utilisation des enfants dans les guerres. Suite à la Résolution de Dakar adoptée par l’Assemblée Générale Internationale de DEI, DEI-Pays-Bas a récemment lancé une campagne de lettres intitulée «Arrêtez l’utilisation des enfants dans les guerres ! (…)

Enseignement secondaire payant
[ Bulletin DEI, Juni 1997 Vol 3 No 2 p. 7 ]
Enseignement secondaire payant. • En avril 1997, le Grand Conseil du canton de Zürich a finalement refusé de réintroduire les taxes d’écolage pour la fréquentation de l’enseignement secondaire supérieur. Par ailleurs, suite à une réclamation qui lui avait été adressée (cf. (…)

Allocations d’études (Berne)
[ Bulletin DEI, Juni 1997 Vol 3 No 2 p. 7 ]
Allocations d’études (Berne). Un étudiant bernois, qui avait ébranlé le système cantonal d’allocations d’études en 1996, a vu la situation se retourner contre lui. Début 1996, il avait adressé un recours de droit administratif au Département de l’Instruction publique du Canton de Berne pour se plaindre de la diminution drastique de ses allocations. (…)

Stipendienwesen im Kanton Bern
[ Bulletin DEI, Juni 1997 Vol 3 No 2 p. 7 ]
Stipendienwesen im Kanton Bern. Wegen der Beschwerde eines Berner Studenten gegen das kantonale Stipendiengesetz werden nun alle Bezüger, die Minder- wie die Volljährigen benachteiligt. Das kam so: Anfangs 1996 hatte der Student eine Verwaltungsbeschwerde gegen die kantonale Erziehungsdirektion eingereicht, weil diese ihm die Stipendien drastisch gekürzt hatte. (…)

Structures d’accueil pour la petite enfance
[ Bulletin DEI, Juni 1997 Vol 3 No 2 p. 8 ]
Structures d’accueil pour la petite enfance. Le canton de Vaud s’est penché sur les structures d’accueil en faveur de la petite enfance. Sur 46 000 enfants de 0 à 6 ans, près de 20 000 ont des parents qui travaillent (7 000 à plein temps). Or, l’offre de crèches, garderies, autres lieux d’accueil et mamans de jour permet de prendre en charge 4 000 enfants seulement, et ce avec une répartition géographique très inégale. (…)

Alleinerziehende Eltern
[ Bulletin DEI, Juni 1997 Vol 3 No 2 p. 8 ]
Alleinerziehende Eltern. Anlässlich seiner Delegierten-versammlung am 12. April 1997 hat der Schweizerischer Verband alleinerziehender Mütter und Väter (SVAMV) festgestellt, dass die Steuerbelastung Alleinerziehender ungerechtfertigt hoch ist und den Grundsatz der Besteuerung nach wirtschaftlicher Leistungsfähigkeit verletzt. (…)

Familles monoparentales
[ Bulletin DEI, Juni 1997 Vol 3 No 2 p. 9 ]
Familles monoparentales. A l’occasion de son Assemblée générale, la Fédération suisse des familles monoparentales (FSFM) a constaté que la charge fiscale des familles monoparentales était indûment élevée et heurtait le principe de l’imposition selon la capacité économique contributive. (…)

Protection contre le bruit des enfants
[ Bulletin DEI, Juni 1997 Vol 3 No 2 p. 9 ]
Protection contre le bruit des enfants. Le Tribunal fédéral a eu à trancher un litige portant sur le bruit occasionné par une place de jeux attenante à un immeuble situé dans un village de vacances valaisan. Les cris des enfants doivent-ils ou non être soumis à la Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE), et en particulier aux prescriptions concernant la protection contre le bruit ? (…)

Abus sexuels envers les enfants
[ Bulletin DEI, Juni 1997 Vol 3 No 2 p. 9, 10 ]
Abus sexuels envers les enfants. Lorsqu’il prononce une peine, le juge doit tenir compte des mobiles, des antécédents et de la situation personnelle du délinquant (art. 63 du Code pénal suisse — CPS). Le tribunal correctionnel du district d’Aigle avait condamné un homme, qui avait entraîné et abusé sexuellement d’une fillette de 7 ans et demi dans les toilettes d’une gare, à une peine de cinq mois d’emprisonnement; cette peine réduite était motivée par la responsabilité restreinte de l’accusé. (…)

Holocaust-Fonds: Schüler machen mit !
[ Bulletin DEI, Juni 1997 Vol 3 No 2 p. 9, 10 ]
Holocaust-Fonds: Schüler machen mit ! . Im Zusammenhang mit dem Streit um die herrenlosen Vermögen, die in Schweizer Banken noch versteckt sind und die Haltung der Schweiz als Finanzplatz während des 2. Weltkrieges, waren Berner Gymnasiasten schneller als die Politiker. Sieben SchülerInnen aus dem Gymnasium Bern-Neufeld haben im Januar 1997 einen "Solidaritätsfonds für die Opfer des Holocaust" gegründet, der ehemaligen Opfern des Naziregimes zu Hilfe kommen will. (…)

Zahlungspflicht für die Sekundarschulstufe
[ Bulletin DEI, Juni 1997 Vol 3 No 2 p. 9, 10 ]
Zahlungspflicht für die Sekundarschulstufe. • Am 10. März 1997 hat der Grosse Rat des Kantons Zürich der Wiedereinführung von Schul-geldern für den Besuch von Gymnasien und Lehrerseminarien zugestimmt (s. Bulletin, Bd. 3. Nr. 1, S. 11). Im letzten April hat er sich jedoch in der zweiten Lesung des Gesetzentwurfes negativ ausge-sprochen. (…)

ACQUISITION DE LA NATIONALITE SUISSE
[ Bulletin DEI, Juni 1997 Vol 3 No 2 p. 10 ]
ACQUISITION DE LA NATIONALITE SUISSE. Berne fédérale En 1995, le Conseil national avait voté en faveur d’une réduction du délai de résidence nécessaire à l’acquisition de la nationalité suisse; il devait passer de douze à huit ans. (…)

Mesures de contrainte en droit des étrangers
[ Bulletin DEI, Juni 1997 Vol 3 No 2 p. 11 ]
Mesures de contrainte en droit des étrangers. Par Laurence de Saussure-Naville A Genève, les mineurs ne seront pas détenus dans le cadre des mesures de contrainte. Tel est l’objectif vers lequel tend le projet de loi soumis ce printemps au Grand Conseil. Rejetée à Genève lors de la votation fédérale, la Loi fédérale du 18 mars 1994 sur les mesures de contrainte en droit des étrangers (LMC) est entrée en vigueur en février 1995; cette loi n’est, en réalité, qu’une révision de la Loi fédérale sur le séjour et l’établissement des étrangers (LSEE) et de la Loi sur l’asile. (…)

Fachstelle für Kindesschutz
[ Bulletin DEI, Juni 1997 Vol 3 No 2 p. 11 ]
Fachstelle für Kindesschutz. Die Fachstelle für Kindesschutz in Winterthur ist eine von vier Fachstellen, die Anfang 1996 im Kanton Zürich im Rahmen der Opferhilfeberatung geschaffen wurden. Sie wird getragen von Einrichtungen wie die Kinderklinik des Kantonsspitals Winterthur, die Winterthurer Kinderärzte, die Regionalstelle Winterthur des Kinder- und Jugendpsychiatrischen Dienstes und die städtische Jugend- und Familienberatung. (…)

Maltraitance et assurance-maladie
[ Bulletin DEI, Juni 1997 Vol 3 No 2 p. 12, 13 ]
Maltraitance et assurance-maladie. Dans quelle mesure les frais d’hospitalisation et de soins des enfants maltraités ainsi que les soins des adultes maltraitants (psychothérapie à but préventif) sont-ils entièrement pris en charge par les caisses maladie ? En l’état actuel de la législation, la Loi sur l’assurance maladie du 18 mars 1994 (LAMal) limite son champ d’application aux cas de «maladie», d’«accident» et de «grossesse» (cf. (…)

Abolition du travail des enfants
[ Bulletin DEI, Juni 1997 Vol 3 No 2 p. 13 ]
Abolition du travail des enfants. • Le 20 mars 1997, le Conseil fédéral a fait part de sa position en réponse à une pétition qui demandait l’abolition du travail des enfants. Il a fait savoir que l’Office fédéral de l’industrie, des métiers et du travail (OFIAMT) examinait actuellement la question d’une ratification de la Convention no. (…)

Kinderarbeit
[ Bulletin DEI, Juni 1997 Vol 3 No 2 p. 13 ]
Kinderarbeit. • In seiner Stellungnahme zu einer Petition gegen Kinderarbeit hat der Bundesrat am 20. März 1997 bekanntgegeben, dass das Bundesamt für Industrie, Gewerbe und Arbeit (BIGA) zur Zeit die Möglichkeiten für eine Ratifizierung des Übereinkommens Nr. 138 der Internationalen Arbeitsorganisation (IAO) prüft. (…)

• «Réforme de la Constitution fédérale: Réservons une place aux enfants» • “Revisione della Costituzione federale: Riserviamo un posto ai bambini” • “Reform der Bundesverfassung: Geben wir den Kindern in der Bundesverfassung
[ Bulletin DEI, Juni 1997 Vol 3 No 2 p. 13 ]
• «Réforme de la Constitution fédérale: Réservons une place aux enfants» • “Revisione della Costituzione federale: Riserviamo un posto ai bambini” • “Reform der Bundesverfassung: Geben wir den Kindern in der Bundesverfassung einen Platz”. Quaderni dei diritti dei bambini vol. (…)

Jugendparlamente
[ Bulletin DEI, Juni 1997 Vol 3 No 2 p. 13 ]
Jugendparlamente. In Thun haben die Wähler am 13. April 1997 ”nein” zum Jugendparlament gesagt. Die gesamte Stimmbeteiligung betrug nur 25,3 Prozent; die jungen Wähler haben sich nicht sehr eifrig gezeigt: ihre Beteiligung lag bei 24,2% für die 18- und 19jährigen und bei 14,7% für die 20- bis 27jährigen. (…)

Parlements de jeunes
[ Bulletin DEI, Juni 1997 Vol 3 No 2 p. 14 ]
Parlements de jeunes. • A Genève, le Parlement des jeunes de la ville d’Onex est sorti d’une période de veille de deux ans. Une vingtaine de jeunes se sont rencontrés pour étudier des projets en faveur des jeunes ou des personnes défavorisées. Les jeunes parlementaires examinent actuellement la possibilité de créer un atelier qui prendrait bénévolement en charge les enfants le samedi après-midi. (…)

Jugendparlamente
[ Bulletin DEI, Juni 1997 Vol 3 No 2 p. 14 ]
Jugendparlamente. • In Köniz (BE) hat die Schaffung eines Jugendforums mit finanziellen Kompetenzen zu heftigen Debatten im Gemeinderat geführt. Das ”kontinuierliche Interesse” der Jugendlichen für eine solche Einrichtung wurde diskutiert, sowie sein Nutzen und die voraussichtlichen Kosten für das Ge-meindebudget. (…)

Droit(s) au panier
[ Bulletin DEI, Juni 1997 Vol 3 No 2 p. 14 ]
Droit(s) au panier. Dans une lettre adressée le 5 juin 1997 au chef du Département de justice et police du canton de Genève, le Groupe IDEE a fait part de son souci de savoir des mineur(e)s détenu(e)s à la prison de Champ-Dollon. Cet établissement de détention préventive est normalement réservé aux adultes, les jeunes étant détenus dans deux autres établissements, l’un pour les garçons, l’autre pour les femmes avec une section réservée aux jeunes filles. (…)

Conférence «Mise en œuvre de la Convention/Implementation of the Convention »
[ Bulletin DEI, Juni 1997 Vol 3 No 2 p. 14 ]
Conférence «Mise en œuvre de la Convention/Implementation of the Convention ». (Genève, 26-27 septembre 1997) Cette conférence, à laquelle convient l’Université de Genève et l’UNICEF, abordera la mise en oeuvre des droits de l’enfant lors de quatre demi-journées de travail; celles-ci seront consacrées à la promotion des droits de l’enfant, l’éducation, l’univers de la justice et l’action humanitaire. (…)

Séminaire «Enfants et travail: une coexistence acceptable ? L’approche des droits de l’enfant»
[ Bulletin DEI, Juni 1997 Vol 3 No 2 p. 14 ]
Séminaire «Enfants et travail: une coexistence acceptable ? L’approche des droits de l’enfant» . (Sion, 23-29 octobre 1997) Le troisième séminaire organisé par l’Institut International des Droits de l’Enfant (IDE) est consacré à une approche du travail des enfants sous l’angle des droits des enfants. (…)

Antigone. Les parlements de jeunes en Suisse. Vers des espaces jeunes de citoyennetés ?
[ Bulletin DEI, Juni 1997 Vol 3 No 2 p. 15 ]
Antigone. Les parlements de jeunes en Suisse. Vers des espaces jeunes de citoyennetés ?. Enquête réalisée par l’IRDP, rédigée par D. Gay. Publiée par la Commission nationale suisse pour l’UNESCO, Berne et l’IRDP, Institut romand de recherche et de documentation pédagogiques, Neuchâtel, 1996, 104 p. (…)

Petite enfance en Suisse romande
[ Bulletin DEI, Juni 1997 Vol 3 No 2 p. 15 ]
Petite enfance en Suisse romande . P. Richard-De Paolis et autres, Réalités sociales, Lausanne, 1995, 307 p. Cette «Enquête sur les institutions, les politiques et les pratiques de la prime éducation» permet de saisir l’état de l’accueil des enfants de 0 à 4 ans hors de leur famille, en raison notamment de l’activité professionnelle des mères. (…)

Reconstruire les liens familiaux. Nouvelles pratiques sociales
[ Bulletin DEI, Juni 1997 Vol 3 No 2 p. 15 ]
Reconstruire les liens familiaux. Nouvelles pratiques sociales. B. Bastard, L. Cardia-Vonèche et autres, Syros, Paris, 1996, 203 p. Depuis une dizaine d’années, de nouvelles formes d’action sociale se créent et se développent dans le secteur associatif qui, toutes, procèdent d’une démarche critique à l’égard des dispositifs existants. (…)

Choisis tes baisers, choisis tes caresses ..
[ Bulletin DEI, Juni 1997 Vol 3 No 2 p. 15 ]
Choisis tes baisers, choisis tes caresses … Chansons écrites, composées et chantées par Jacky Lagger, Disques Office, octobre 1996. Treize chansons rythmées pour enfants, petits et moins petits, qui permettent d’apprendre à dire «non» aux abus sexuels et au secret qui les entoure, de parler du SIDA, de l’amour parental et fraternel, et de l’amitié bien compris. (…)

Pour toi Sandra
[ Bulletin DEI, Juni 1997 Vol 3 No 2 p. 15 ]
Pour toi Sandra. Bande dessinée de Derib, éd. Mouvement le Nid, Clichy, 1996, 94 p. Les jeunes n’imaginent pas forcément que le système prostitutionnel, phénomène social qui nous concerne tous, est un maillon d’une longue chaîne: drogue, alcoolisme, pornographie, sectes. (…)

«  Das Recht gehört zu werden » und das unbewusste Kind. Zu Artikel 12 der Konvention über die Rechte des Kindes
[ Bulletin DEI, Juni 1997 Vol 3 No 2 p. 15 ]
«  Das Recht gehört zu werden » und das unbewusste Kind. Zu Artikel 12 der Konvention über die Rechte des Kindes . Dissertation von A. von Schumacher, Zürich, Zentralstelle der Studentenschaft, 1996, 173 S. In dieser Studie setzt sich die Verfasserin mit dem ”Recht des Kindes gehört zu werden” und dem Verhalten der Erwachsenen auseinander. (…)

Für einen vorbehaltlosen Zugang zu den Kinderrechten
[ Bulletin DEI, Juni 1997 Vol 3 No 2 p. 15 ]
Für einen vorbehaltlosen Zugang zu den Kinderrechten. Bei Marie-Françoise Lücker-Babel Für die Schweiz ist die Konvention der Vereinten Nationen über die Rechte des Kindes seit dem 26. März 1997 in Kraft. Jetzt muss sie in die Gesetze integriert werden und in das Verhalten im politischen, sozialen und familialen Bereich — eine riesige Aufgabe! (…)

Mise en œuvre des droits de l'enfant : quelques défis communs aux pays ouest-européens
[ Bulletin DEI, Juni 1997 Vol 3 No 2 p. I, II, III, IV ]
Mise en œuvre des droits de l'enfant : quelques défis communs aux pays ouest-européens. Par Paulo David En établissant des normes minimales élevées et des droits novateurs, la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant a eu un effet secondaire insoupçonné: la réalisation des droits de l’enfant ne dépend pas seulement du degré de développement et la traditionnelle distinction Nord-Sud doit être revue. (…)