Rapport de la Suisse au Comité des droits de l’enfant
[ Bulletin DEI, Juni 1999 Vol 5 No 1/2 p. 2 ]
Rapport de la Suisse au Comité des droits de l’enfant. La Suisse aurait dû présenter son rapport au Comité des droits de l’enfant au printemps 1999 mais elle a pris du retard dans son élaboration. Un avant-projet de 200 pages est actuellement finalisé au sein de l’administration fédérale et sera soumis cet été en consultation externe auprès des ONG et des cantons. (…)

Publication du texte de la Convention relative aux droits de l’enfant
[ Bulletin DEI, Juni 1999 Vol 5 No 1/2 p. 2 ]
Publication du texte de la Convention relative aux droits de l’enfant. Le texte de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant est enfin disponible dans le Recueil systématique des lois fédérales! Il aura fallu pour cela attendre près de deux ans après sa ratification par la Suisse. (…)

Un beau cadeau d’anniversaire pour le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies : miraculeuses perspectives
[ Bulletin DEI, Juni 1999 Vol 5 No 1/2 p. 3 ]
Un beau cadeau d’anniversaire pour le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies : miraculeuses perspectives. Par Erika Schmidt Il y a peu de temps encore, la composition du Comité des droits de l’enfant était, aux yeux de nombreux spécialistes, désespérante. (…)

CHALLENGING MENTALITIES — DEFIER LES MENTALITES .
[ Bulletin DEI, Juni 1999 Vol 5 No 1/2 p. 3 ]
CHALLENGING MENTALITIES — DEFIER LES MENTALITES . . La mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. Ghent Papers on Children’s Rights - No. 4. Ph. D. Jaffé éd. Université de Genève, 1998, 360 p. Cet ouvrage contient les interventions faites lors de la conférence du même nom qui s’est tenue à Genève en 1997. (…)

Prévention de l’exploitation sexuelle des enfants et des adolescents
[ Bulletin DEI, Juni 1999 Vol 5 No 1/2 p. 4 ]
Prévention de l’exploitation sexuelle des enfants et des adolescents. La députée Helen Leumann a porté à nouveau la question de la prévention de l’exploitation sexuelle des enfants et des adolescents devant le Conseil des Etats. Dans son intervention, elle a rappelé combien la prévention est importante en matière d’abus ou de mauvais traitements sur des enfants. (…)

Combattre les rapts d’enfants
[ Bulletin DEI, Juni 1999 Vol 5 No 1/2 p. 4 ]
Combattre les rapts d’enfants. Le Conseil National a traité, lors de sa session de printemps 1999, une motion déposée par la députée Régina Aeppli, visant à combattre les rapts d’enfants. Cette motion, qui avait été présentée le 18 décembre 1998, demandait au Conseil fédéral des informations quant aux cas d’enlèvements d’enfants en Suisse, aux mesures prises pour y faire face, aux démarches de l’Autorité centrale helvétique et au rôle de la Suisse dans la coopération internationale pour lutter contre les enlèvements d’enfants. (…)

Pension alimentaire
[ Bulletin DEI, Juni 1999 Vol 5 No 1/2 p. 4 ]
Pension alimentaire . Le Conseil National a rejeté une motion de la députée écologiste bernoise Franziska Teuscher souhaitant instaurer le retrait du permis de conduire comme peine accessoire pour les pères qui ne paient pas leur pension alimentaire. Le code pénal ne prévoit actuellement que la prison comme sanction. (…)

Congé parental
[ Bulletin DEI, Juni 1999 Vol 5 No 1/2 p. 4 ]
Congé parental. Le Conseil national a rejeté une motion du député socialiste Erwin Jutzet souhaitant que le Conseil fédéral crée des bases légales pour permettre aux pères salariés de disposer d’un congé parental d’une semaine à la naissance d’un enfant. (…)

Ratification d’une Convention de l’O.I.T. sur l’âge minimum d’admission à l’emploi
[ Bulletin DEI, Juni 1999 Vol 5 No 1/2 p. 5 ]
Ratification d’une Convention de l’O.I.T. sur l’âge minimum d’admission à l’emploi. Le 8 décembre 1998, le Conseil des Etats avait accepté, à l’unanimité, de ratifier la Convention de l’Organisation internationale du Travail (O.I.T.) concernant l’âge minimum d’admission à l’emploi (Convention n° 138). (…)

Refus d’adoption pour un enfant de parents vivant séparés
[ Bulletin DEI, Juni 1999 Vol 5 No 1/2 p. 5, 6 ]
Refus d’adoption pour un enfant de parents vivant séparés. Par Marie-Françoise Lücker-Babel En 1985, les époux X. ont accueilli la fillette Y. en vue d’adoption. La demande de divorce présentée par l’époux en mars 1990 a été rejetée et des mesures protectrices de l’union conjugale ont été prononcées en novembre 1992. (…)

Adoption par une personne seule
[ Bulletin DEI, Juni 1999 Vol 5 No 1/2 p. 6 ]
Adoption par une personne seule. Par Marie-Françoise Lücker-Babel En 1997, le Tribunal fédéral avait donné raison aux autorités genevoises qui avaient refusé l’autorisation d’accueillir un enfant en vue d’adoption à une femme seule; son manque de disponibilité justifiait la décision (voir Bulletin, vol. (…)

Droit de séjour d’une famille chilienne
[ Bulletin DEI, Juni 1999 Vol 5 No 1/2 p. 6, 7 ]
Droit de séjour d’une famille chilienne. Par Marie-Françoise Lücker-Babel Lorsqu’une autorisation de séjour hors contingent est déposée par une famille étrangère résidant en Suisse, la condition de «détresse personnelle» doit être remplie pour que les autorités se laissent convaincre. (…)

Violation du devoir d’assistance et d’éducation
[ Bulletin DEI, Juni 1999 Vol 5 No 1/2 p. 7, 8, 9 ]
Violation du devoir d’assistance et d’éducation. Par Marie-Françoise Lücker-Babel Pour la première fois, le Tribunal fédéral a rendu une décision portant sur l’article 219 du Code pénal suisse (CP), entré en vigueur le 1er janvier 1990. (…)

Strasbourg: un pas important pour les enfants maltraités
[ Bulletin DEI, Juni 1999 Vol 5 No 1/2 p. 8, 9 ]
Strasbourg: un pas important pour les enfants maltraités . Par Marie-Françoise Lücker-Babel La Cour européenne des droits de l’homme a rendu, le 23 septembre 1998, un jugement important qui souligne à nouveau la responsabilité de la société et des autorités dans la lutte contre les mauvais traitements et abus envers les enfants. (…)

Genève : droit de l’enfant à être entendu dans une procédure le concernant
[ Bulletin DEI, Juni 1999 Vol 5 No 1/2 p. 9, 10 ]
Genève : droit de l’enfant à être entendu dans une procédure le concernant. La Convention relative aux droits de l’enfant stipule, dans son Genève: droit de l’enfant à être entendu dans une procédure le concernant article 12, que l’enfant a le droit d’être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative le concernant (voir Bulletin, vol 4, n° 1/2). (…)

Clin d’œil à la campagne Clean clothes
[ Bulletin DEI, Juni 1999 Vol 5 No 1/2 p. 10 ]
Clin d’œil à la campagne Clean clothes. La Déclaration de Berne, l’Action de Carême et Pain pour le Prochain ont lancé, en février 1999, une campagne Clean clothes pour des habits produits dans la dignité. Cette action vise à faire connaître et à dénoncer les conditions de vie et de travail des personnes qui produisent les vêtements que nous portons et à inviter le consommateur à des achats plus responsables. (…)

Berne: l’école, lieu d’intégration
[ Bulletin DEI, Juni 1999 Vol 5 No 1/2 p. 11 ]
Berne: l’école, lieu d’intégration. Une nouvelle initiative a vu le jour en ville de Bienne (BE) pour faire face à la concentration d’enfants étrangers dans les écoles de certains quartiers. Au départ, il a été observé que les habitants de langue maternelle française ou allemande ont tendance à déménager à l’approche de l’âge de scolarisation de leurs enfants. (…)

Scolarisation et intégration des enfants réfugiés: le cas des enfants du Kosovo
[ Bulletin DEI, Juni 1999 Vol 5 No 1/2 p. 11 ]
Scolarisation et intégration des enfants réfugiés: le cas des enfants du Kosovo . On le sait, les enfants réfugiés sont marqués par les horreurs qu’ils ont vécues et par la douleur qui les entoure. Il est donc particulièrement important de réfléchir sans plus attendre aux mesures d’intégration et de scolarisation des enfants réfugiés du Kosovo qui arriveront en Suisse ces prochaines semaines. (…)

Berne: enseignement secondaire gratuit
[ Bulletin DEI, Juni 1999 Vol 5 No 1/2 p. 11, 12 ]
Berne: enseignement secondaire gratuit . Depuis quelques années, le Grand conseil bernois avance en zigzag. En décembre 1996, il a décidé l’introduction d’un enseignement secondaire payant dans le cadre du paquet d’économies ‘99. En juin 1998, le projet de loi envoyé en consultation prévoyait des montants allant de 600 à 1’200 francs ou de 800 à 1’400 francs selon le type d’enseignement (voir Bulletin, vol. (…)

Berne: encouragement de la formation professionnelle
[ Bulletin DEI, Juni 1999 Vol 5 No 1/2 p. 12 ]
Berne: encouragement de la formation professionnelle. Le chef du Département bernois de l'Instruction publique veut encourager la formation professionnelle pour tous. 93% des adolescents entrent en formation à la sortie de l’école, mais quelque 500 à 700 jeunes restent sans qualifications. (…)

Vaud: enregistrement vidéo des auditions d’enfants abusés ou maltraités
[ Bulletin DEI, Juni 1999 Vol 5 No 1/2 p. 12 ]
Vaud: enregistrement vidéo des auditions d’enfants abusés ou maltraités. Depuis le début de l’année, le canton de Vaud a mis en place, à titre expérimental, un système d’enregistrement vidéo des auditions d’enfants abusés ou maltraités. (…)

Le 147: un service à l’écoute des enfants
[ Bulletin DEI, Juni 1999 Vol 5 No 1/2 p. 13 ]
Le 147: un service à l’écoute des enfants. Pro Juventute a repris, depuis octobre 1998, la gestion et l’exploitation du service d’écoute des jeunes en détresse. Elle travaille en collaboration avec l’association «Help-o-phone» et la Confédération. «Help-o-phone» veille à la qualité des prestations fournies, alors que la Centrale pour les questions familiales de l’Office fédéral des assurances sociales exerce une surveillance de la qualité et de la gestion de la ligne. (…)

Suisse : Etude sur l’exploitation sexuelle des enfants à des fin commerciales
[ Bulletin DEI, Juni 1999 Vol 5 No 1/2 p. 13 ]
Suisse : Etude sur l’exploitation sexuelle des enfants à des fin commerciales. En mars dernier, l’Association contre l’exploitation sexuelle des Suisse: étude sur l’exploitation sexuelle des enfants — Arge Kipro — a publié une étude de 90 pages sur «L’exploitation sexuelle d’enfants et de jeunes en Suisse à des fins commerciales». (…)

Berne: intégration scolaire des enfants handicapés
[ Bulletin DEI, Juni 1999 Vol 5 No 1/2 p. 14 ]
Berne: intégration scolaire des enfants handicapés . Un projet de la ville de Thoune vise à intégrer des enfants handicapés mentaux ou physiques non seulement dans les écoles enfantines, mais également dans les premiers degrés de l’école primaire. (…)

Genève: nouvelle structure pour les enfants handicapés
[ Bulletin DEI, Juni 1999 Vol 5 No 1/2 p. 14 ]
Genève: nouvelle structure pour les enfants handicapés . La Commission intégration pour la petite enfance du canton de Genève a été remplacée, en avril 1998, par l’«Association pour l’aide à l’intégration dans la petite enfance des enfants avec des besoins spéciaux» (AIPE). (…)

Lutte contre l'introduction de l'assurance-maternité
[ Bulletin DEI, Juni 1999 Vol 5 No 1/2 p. 14 ]
Lutte contre l'introduction de l'assurance-maternité . La lutte contre l’introduction de l’assurance-maternité a battu son plein et a fait apparaître un modèle de société révolutionnant: « Avoir des enfants est une décision entièrement privée. (…)

Chômage des jeunes : Groupe d’experts de l’OCDE en Suisse
[ Bulletin DEI, Juni 1999 Vol 5 No 1/2 p. 15 ]
Chômage des jeunes : Groupe d’experts de l’OCDE en Suisse . En janvier dernier, un groupe d’experts de l’Organisation de coopération et développement économique (OCDE) a entrepris une visite de dix jours en Suisse, dans le cadre d’une étude comparative sur le chômage des jeunes dans 14 pays européens. (…)

Les effets de la pauvreté et du chômage sur les familles
[ Bulletin DEI, Juni 1999 Vol 5 No 1/2 p. 15 ]
Les effets de la pauvreté et du chômage sur les familles . La Commission fédérale de coordination pour les questions familiales a publié, en 1997, une étude qui tente de déterminer quels sont les effets de la pauvreté et du chômage sur les familles (voir Bulletin vol. (…)

Valais: révision constitutionnelle et débats sur la famille
[ Bulletin DEI, Juni 1999 Vol 5 No 1/2 p. 15, 16 ]
Valais: révision constitutionnelle et débats sur la famille . En février dernier, le Grand Conseil valaisan s’est prononcé en faveur de l’adjonction d’un nouvel article constitutionnel visant à protéger la famille. Ce nouvel article amène le législateur à revoir l’ensemble de la problématique familiale. (…)

Enterrement d’enfants morts prématurément
[ Bulletin DEI, Juni 1999 Vol 5 No 1/2 p.16 ]
Enterrement d’enfants morts prématurément. Les embryons d’enfants nés avant la 24ème semaine de grossesse sont désormais considérés comme des personnes humaines et ont droit à ce titre à un ensevelissement. C’est en tous cas ce qu’a reconnu, en janvier 1988, le canton de Berne qui leur ouvre ainsi ses cimetières et met à disposition des emplacements 16 est actuellement discutée par une commission du Conseil d’Etat. (…)

LES DROITS DE L'ENFANT SUR INTERNET : Les sites à ne pas manquer
[ Bulletin DEI, Juni 1999 Vol 5 No 1/2 p.17 ]
LES DROITS DE L'ENFANT SUR INTERNET : Les sites à ne pas manquer . Cette nouvelle rubrique vous présentera, à chaque numéro, quelques sites Internet qui traitent des droits de l'enfant. C'est tout d'abord l'occasion de rappeler que le texte intégral de la Convention relative aux droits de l'enfant est disponible sur Internet: • en français: http://www. (…)

• SPOCK Une revue contre le racisme et pour la tolérance dans les entreprises
[ Bulletin DEI, Juni 1999 Vol 5 No 1/2 p.18 ]
• SPOCK Une revue contre le racisme et pour la tolérance dans les entreprises. Commission fédérale contre le racisme, Berne, 1999, 8p. Cette revue, lancée par la Commission fédérale contre le racisme (CFR) en association avec l’Union patronale suisse, l’Union suisse des arts et métiers et l’Union syndicale suisse, s’adresse aux jeunes en formation professionnelle. (…)

• QUELQUES ASPECTS DE L’EDUCATION ANTIRACISTE — THEORIE ET PRATIQUE
[ Bulletin DEI, Juni 1999 Vol 5 No 1/2 p.18 ]
• QUELQUES ASPECTS DE L’EDUCATION ANTIRACISTE — THEORIE ET PRATIQUE. Dr Cinthia Meier-Mesquita, Centre de coordination pour la formation continue, Université de Berne, octobre 1998, 39p. Cette brochure permet aux enseignants, éducateurs et travailleurs sociaux de prendre conscience des préjugés et attitudes à tendance raciste qui sont constatés dans l’enseignement suisse. (…)

• LES ENFANTS ET LA TELEVISION — résultats et tendances de la recherche
[ Bulletin DEI, Juni 1999 Vol 5 No 1/2 p.18 ]
• LES ENFANTS ET LA TELEVISION — résultats et tendances de la recherche. Solange Deneack, Service de la recherche en éducation (SRED), 1998, 84p. Une étude sur les enfants et la télévision, publiée en 1998, tente de faire le point sur la recherche concernant les influences de la télévision sur l’enfant entre 4 et 12 ans. (…)

• PIANETA INFANZIA 2 — QUESTIONI E DOCUMENTI: DOSSIER DI DOCUMENTAZIONE
[ Bulletin DEI, Juni 1999 Vol 5 No 1/2 p.18 ]
• PIANETA INFANZIA 2 — QUESTIONI E DOCUMENTI: DOSSIER DI DOCUMENTAZIONE. Maggio 1998, 212 p. Ce dossier présente des textes de lois italiennes —nationales ou régionales — et des propositions de lois nationales relatives à l’enfant. Il relate les activités gouvernementales relatives aux droits de l’enfant, aussi bien que les activités de l‘Union européenne, du Conseil de l’Europe, du Comité italien pour l’UNICEF ou de l’UNESCO. (…)

• PIANETA INFANZIA 3 — QUESTIONI E DOCUMENTI: INFANZIA E ADOLESCENZA: RASSEGNA DELLE LEGGI REGIONALE
[ Bulletin DEI, Juni 1999 Vol 5 No 1/2 p.18, 19 ]
• PIANETA INFANZIA 3 — QUESTIONI E DOCUMENTI: INFANZIA E ADOLESCENZA: RASSEGNA DELLE LEGGI REGIONALE. aggiornata al 31.12.1997, Giugno 1998, 639 p. Ce numéro spécial de Pianeta Infanzia réunit les textes des lois régionales italiennes qui concernent les droits de l’enfant. (…)

• PIANETA INFANZIA 7 — QUESTIONI E DOCUMENTI: MINORI E LAVORO IN ITALIA: QUESTIONI APERTE
[ Bulletin DEI, Juni 1999 Vol 5 No 1/2 p. 19 ]
• PIANETA INFANZIA 7 — QUESTIONI E DOCUMENTI: MINORI E LAVORO IN ITALIA: QUESTIONI APERTE . Febraio 1999, 277 p. Les différentes thématiques du travail des enfants sont traitées et permettent une analyse aussi globale que possible. Les études se rapportent aussi bien au travail des enfants en dessous de 15 ans qu’à la formation des adolescents et à leurs rapports avec le monde du travail. (…)

INTEGRATION: UNTERWEGS ZU EINER GEMEINSAMEN SCHULE. Ein Wegweiser für Eltern von Kindern mit speziellem Förderbedarf und andere Fachleute
[ Bulletin DEI, Juni 1999 Vol 5 No 1/2 p. 19 ]
INTEGRATION: UNTERWEGS ZU EINER GEMEINSAMEN SCHULE. Ein Wegweiser für Eltern von Kindern mit speziellem Förderbedarf und andere Fachleute. E. Irmann et H. Lauper éd. Verlag Paul Haupt, Berne, 1999, 166 p. Comment jouer avec les enfants du voisinage, grandir avec eux, aller dans la même école? (…)

Pornographie enfantine sur Internet: la plainte de DEI est classée
[ Bulletin DEI, Juni 1999 Vol 5 No 1/2 p. 20 ]
Pornographie enfantine sur Internet: la plainte de DEI est classée. HISTORIQUE En décembre 1996, DEI-Suisse avait porté plainte auprès du Procureur général du canton de Genève contre inconnu et contre un fournisseur d’accès au réseau Internet, pour violation de plusieurs articles du Code pénal suisse (voir Bulletin, vol. (…)

Droits de l'enfant en prison: la situation des mineur(e)s détenu(e)s à Genève
[ Bulletin DEI, Juni 1999 Vol 5 No 1/2 p. I, II, III, IV ]
Droits de l'enfant en prison: la situation des mineur(e)s détenu(e)s à Genève . Un rapport de GEODE Par Françoise Lanci-Montant Depuis 1997, le Groupe IDEE (Introduction du Droit de l'Enfant d'Etre Entendu et Ecouté D à Genève) se préoccupe de la présence croissante de mineurs dans les prisons pour adultes à Genève. (…)