La Suisse sort de sa traditionnelle réserve et prend position avec courage devant la 56e Commission des droits de l'homme
[ Bulletin DEI, Juni 2000 Vol 6 No 2 p. 2, 3 ]
La Suisse sort de sa traditionnelle réserve et prend position avec courage devant la 56e Commission des droits de l'homme . Si la réunion annuelle de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies est coutumière des échanges verbaux accusateurs et parfois de chocs frontaux entre Etats, le point concernant les droits de l'enfant se distingue généralement par le climat consensuel des débats. (…)

La 56e Commission des droits de l’homme approuve les protocoles additionnels à la CDE
[ Bulletin DEI, Juni 2000 Vol 6 No 2 p. 3 ]
La 56e Commission des droits de l’homme approuve les protocoles additionnels à la CDE . La Commission des droits de l’homme a approuvé les protocoles additionnels à la Convention internationale des droits de l’enfant (CDE) lors de sa session de mars-avril 2000. Ces deux instruments juridiques ont été ensuite adoptés par le Conseil économique et social et l'Assemblée générale des Nations Unies et sont maintenant ouverts à la ratification par les Etats. (…)

Le Conseil de sécurité condamne l’utilisation d’enfants comme cible et leur recrutement dans les conflits armés
[ Bulletin DEI, Juni 2000 Vol 6 No 2 p. 3 ]
Le Conseil de sécurité condamne l’utilisation d’enfants comme cible et leur recrutement dans les conflits armés . Dans sa résolution 1261 du 25 août 1999, le Conseil de sécurité a condamné à l’unanimité l’utilisation d’enfants comme cibles dans les conflits armés et leur recrutement en tant que soldats. (…)

La Sous-Commission condamne la peine de mort appliquée aux mineurs
[ Bulletin DEI, Juni 2000 Vol 6 No 2 p. 3 ]
La Sous-Commission condamne la peine de mort appliquée aux mineurs. Par sa résolution 1999/4, la Sous-Commission pour la promotion et la protection des droits de l’homme a condamné l’exécution de la peine de mort pour les personnes de moins de 18 ans au moment de l’acte. (…)

Le Conseil fédéral s'exprime sur un éventuel retrait des réserves de la Suisse à la Convention relative aux droits de l'enfant
[ Bulletin DEI, Juni 2000 Vol 6 No 2 p. 4, 5 ]
Le Conseil fédéral s'exprime sur un éventuel retrait des réserves de la Suisse à la Convention relative aux droits de l'enfant Suite au dépôt, en décembre dernier, de la motion Berberat, demandant au Conseil fédéral de permettre la levée des cinq réserves formulées par la Suisse lors de la ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (voir Bulletin, vol. (…)

DIE RECHTE DES KINDES IN DEN EIDGENÖSSISCHEN RÄTEN
[ Bulletin DEI, Juni 2000 Vol 6 No 2 p. 4, 5 ]
DIE RECHTE DES KINDES IN DEN EIDGENÖSSISCHEN RÄTEN. Der Bundesrat hat am 13. 3. 2000 zur Motion von Didier Berberat und mitunterzeichnenden Nationalräten betreffend die Aufhebung der Vorbehalte der Schweiz zur Kinderrechskonvention folgende Stellungnahme veröffentlicht und beantragt, die Motion in ein Postulat umzuwandeln: Dem Bundesrat ist es ein Anliegen, mit den nötigen Gesetzesrevisionen die Voraussetzungen für den baldigen Rückzug der Vorbehalte zu schaffen. (…)

RAPPORT SUISSE INDÉPENDANT SUR LES DROITS DE L'ENFANT EN SUISSE: De nombreuses informations et quelques bulles
[ Bulletin DEI, Juni 2000 Vol 6 No 2 p. 4, 5 ]
RAPPORT SUISSE INDÉPENDANT SUR LES DROITS DE L'ENFANT EN SUISSE: De nombreuses informations et quelques bulles. Par Bernhard Daumier L’ un des aspects les plus importants de l'obligation des Etats parties à la Convention relative aux droits de l'enfant est la soumission de rapports périodiques au Comité des droits de l'enfant (article 44). (…)

LE CONSEIL FÉDÉRAL PUBLIE SON MESSAGE CONCERNANT L’EXPLOITATION SEXUELLE ET LA DÉTENTION DE PORNOGRAPHIE DURE
[ Bulletin DEI, Juni 2000 Vol 6 No 2 p. 6 ]
LE CONSEIL FÉDÉRAL PUBLIE SON MESSAGE CONCERNANT L’EXPLOITATION SEXUELLE ET LA DÉTENTION DE PORNOGRAPHIE DURE. Comme précédemment annoncé (voir Bulletin, 1999, Vol 5, n° 4, p. 9), le Conseil fédéral a publié en mai 2000 son «Message concernant la modification du code pénal suisse et du code pénal militaire». (…)

NOUVEAU REPORT DE L’INITIATIVE VON FELTEN
[ Bulletin DEI, Juni 2000 Vol 6 No 2 p. 6 ]
NOUVEAU REPORT DE L’INITIATIVE VON FELTEN . L’initiative concernant l’interdiction de la possession de pornographie mettant en scène des enfants, déposée en mars 1995 par la conseillère nationale Margrith von Felten, a connu un nouveau report. Le Conseil national, lors de sa récente session de printemps (mars 2000), a prorogé le délai jusqu’à la session de printemps 2002. (…)

ABAISSEMENT DE L’ÂGE DE VOTE
[ Bulletin DEI, Juni 2000 Vol 6 No 2 p. 6 ]
ABAISSEMENT DE L’ÂGE DE VOTE . Les jeunes sont amenés à participer de plus en plus tôt à la vie politique de leur pays et il serait souhaitable qu’ils puissent mettre en pratique, dès l’âge de 16 ans, les principes acquis dans les cours d’instruction civique. (…)

AUGMENTATION DES DÉDUCTIONS POUR ENFANTS ET POUR FRAIS D’ÉDUCATION
[ Bulletin DEI, Juni 2000 Vol 6 No 2 p. 6 ]
AUGMENTATION DES DÉDUCTIONS POUR ENFANTS ET POUR FRAIS D’ÉDUCATION . Une autre initiative parlementaire a été déposée par le groupe démocrate chrétien en faveur de l’allégement fiscal des familles par une augmentation des déductions pour enfants et pour frais d’éducation. (…)

NATURALISATION FACILITÉE POUR LES JEUNES ÉTRANGERS
[ Bulletin DEI, Juni 2000 Vol 6 No 2 p. 6 ]
NATURALISATION FACILITÉE POUR LES JEUNES ÉTRANGERS . Une motion déposée lors de la session de printemps 2000 du Conseil national demande au Conseil fédéral de «soumettre aux Chambres fédérales un projet de réglementation unifiée et simplifiée pour la naturalisation des jeunes étrangers ayant grandi en Suisse». (…)

DROIT DE SÉJOUR D’UNE FAMILLE KOSOVARE
[ Bulletin DEI, Juni 2000 Vol 6 No 2 p. 7, 8 ]
DROIT DE SÉJOUR D’UNE FAMILLE KOSOVARE . Un étranger vivant en Suisse peut se voir accorder un permis de séjour hors contingent pour autant qu’il constitue un «cas de rigueur» (voir Bulletin, vol. 5. no 1/2, pp. 6-7). Il faut pour cela que sa situation présente un caractère exceptionnel et que la personne en question se trouve dans une «situation de détresse personnelle»: «ses conditions de vie doivent être mises en cause de manière accrue, c’est-à-dire que le refus de soustraire l’intéressé aux restrictions des nombres maximums [c. (…)

LIMITES POSÉES AU REGROUPEMENT FAMILIAL
[ Bulletin DEI, Juni 2000 Vol 6 No 2 p. 7 ]
LIMITES POSÉES AU REGROUPEMENT FAMILIAL . K. est la fille d’un immigré kosovar qui bénéficie, ainsi que son épouse et d’autres enfants, d’une autorisation d’établissement en Suisse. Elle a toujours vécu dans son pays d’origine et demande à bénéficier du regroupement familial trois mois avant d’atteindre son dix-huitième anniversaire. (…)

ÄNDERUNG DES UNTERHALTSBEITRAGES NUR MIT BEHÖRDLICHER GENEHMIGUNG MÖGLICH
[ Bulletin DEI, Juni 2000 Vol 6 No 2 p. 7 ]
ÄNDERUNG DES UNTERHALTSBEITRAGES NUR MIT BEHÖRDLICHER GENEHMIGUNG MÖGLICH . Marie-Françoise Lücker-Babel In einem im Jahre 1990 in Sao Paulo gefällten Scheidungsurteil war der Vater zweier Kinder zur Zahlung von Unterhaltsbeiträgen von US$ 500 pro Kind und Monat verpflichtet worden. Dieser Betrag galt für den Fall, dass die Mutter und die Kinder nicht in Brasilien, dem Urteilsstaat bleiben würden. (…)

AUFHEBUNG DER NIEDERLASSUNGSBEWILLIGUNG BEI STUDIEN IM AUSLAND
[ Bulletin DEI, Juni 2000 Vol 6 No 2 p. 7 ]
AUFHEBUNG DER NIEDERLASSUNGSBEWILLIGUNG BEI STUDIEN IM AUSLAND. Marie-Françoise Lücker-Babel Die türkischen Kinder A. und B. hatten in Kreuzlingen (TG), am Aufenthaltsort der Familie in der Schweiz, den Kindergarten und die Grundschule besucht. Danach wurden sie von den Eltern in eine Privatschule in der Türkei geschickt. (…)

PRÉVENTION DE LA PÉDOPHILIE DANS LES ORGANISATIONS TRAVAILLANT À L’ÉTRANGER:Adoption d’un nouveau code de conduite
[ Bulletin DEI, Juni 2000 Vol 6 No 2 p. 9 ]
PRÉVENTION DE LA PÉDOPHILIE DANS LES ORGANISATIONS TRAVAILLANT À L’ÉTRANGER:Adoption d’un nouveau code de conduite. Les organisations en faveur de l’enfance qui recrutent du personnel expatrié ne sont pas à l’abri d’infiltrations de pédophiles qui tentent ainsi de se rapprocher d’enfants vulnérables pour les abuser. (…)

Une enquête témoigne de la violence envers les mineurs dans le sport
[ Bulletin DEI, Juni 2000 Vol 6 No 2 p. 9, 10 ]
Une enquête témoigne de la violence envers les mineurs dans le sport . Le contexte sportif peut être prétexte à exploiter physiquement ou psychiquement les enfants ou les adolescents. C’est ce que l’Association suisse de la protection de l’enfant (ASPE) investigue depuis cinq ans. (…)

Misshandlung von Kindern im Sport
[ Bulletin DEI, Juni 2000 Vol 6 No 2 p. 9, 10 ]
Misshandlung von Kindern im Sport . Eine Umfrage des Schweizerischen Kinderschutzbundes (SKSB) deckt die vorhandene Gewalt gegen Minderjährige im Sport auf und zeigt Präventionsmöglichkeiten. 1996 begann sich der Vorstand des SKSB mit dem Problem der Gewalt gegen Kinder und Jugendliche im Sport zu befassen. (…)

VALAIS: NOUVELLE ORGANISATION DE CONSEIL POUR LES JEUNES
[ Bulletin DEI, Juni 2000 Vol 6 No 2 p. 11 ]
VALAIS: NOUVELLE ORGANISATION DE CONSEIL POUR LES JEUNES . Une nouvelle organisation privée «Action Jeunesse» a vu le jour en février 2000 pour proposer information, conseils et soutien aux jeunes de 14 à 25 ans. Outre un service d’information générale, un juriste fournira des conseils d’ordre juridique. (…)

Un «Monsieur Jeunesse» à Genève
[ Bulletin DEI, Juni 2000 Vol 6 No 2 p. 11 ]
Un «Monsieur Jeunesse» à Genève . Le conseil administratif de la ville de Genève a nommé en avril dernier un «Monsieur Jeunesse» qui sera bientôt secondé par deux travailleurs sociaux de terrain. Les objectifs de cette nouvelle équipe consisteront à évaluer les besoins et les attentes et à servir de courroie de transmission entre les jeunes et la Ville ou entre eux et les autres générations. (…)

VAUD/GENÈVE: L’ORIGINE SOCIALE OU NATIONALE DÉTERMINE L’ACCÈS AUX ÉTUDES SUPÉRIEURES
[ Bulletin DEI, Juni 2000 Vol 6 No 2 p. 11 ]
VAUD/GENÈVE: L’ORIGINE SOCIALE OU NATIONALE DÉTERMINE L’ACCÈS AUX ÉTUDES SUPÉRIEURES. Une récente publication du Service cantonal de recherche et d’information statistique vaudois pointe le doigt sur le destin scolaire des élèves en fonction de leur pays d’origine et de leur classe sociale. (…)

VAUD: NOUVELLES STRUCTURES POUR LES MINEURS
[ Bulletin DEI, Juni 2000 Vol 6 No 2 p. 11 ]
VAUD: NOUVELLES STRUCTURES POUR LES MINEURS . Pour faire face à la complexité des relations entre les jeunes et aux problèmes croissants qu’ils rencontrent, les professionnels vaudois de l’adolescence se rassemblent autour d’une association: la «plateforme pluridisciplinaire sur l’adolescence». (…)

La détermination de l'âge des requérants d'asile mineurs non accompagnés et ses conséquences juridiques
[ Bulletin DEI, Juni 2000 Vol 6 No 2 p. 12, 13, 14 ]
La détermination de l'âge des requérants d'asile mineurs non accompagnés et ses conséquences juridiques. Par François Bochud, Juriste, Bureau de Consultation Juridique pour requérants d'asile CARITAS SUISSE/EPER 1. INTRODUCTION Chaque année, de nombreuses personnes fuyant la guerre ou des persécutions arrivent aux portes de notre pays afin d'y requérir l'asile. (…)

DÉFENSE DES ENFANTS-INTERNATIONAL
[ Bulletin DEI, Juni 2000 Vol 6 No 2 p. 15 ]
DÉFENSE DES ENFANTS-INTERNATIONAL. a inauguré son nouveau site Internet, en anglais, à l’adresse suivante: www.defence-for-children.org. Il fournit des informations sur toutes les activités de l’organisation, à savoir: le travail du secrétariat international basé Genève, les sections nationales, le Conseil exécutif, le Centre de documentation. (…)

LE RÉSEAU POUR LA JUSTICE JUVÉNILE,
[ Bulletin DEI, Juni 2000 Vol 6 No 2 p. 15 ]
LE RÉSEAU POUR LA JUSTICE JUVÉNILE,. créé par DEI, a également inauguré son nouveau site Internet: www.childhub.ch/iss/injj qui s’adresse aux organisations et individus actifs dans le domaine de la justice juvénile. Le site rassemble des informations sur les 200 partenaires du réseau, leurs domaines d’expertise, leurs activités, le type d’assistance qu’ils fournissent (assistance technique, conseils, formation, etc. (…)

LA SECTION FRANÇAISE DE DEI,
[ Bulletin DEI, Juni 2000 Vol 6 No 2 p. 15 ]
LA SECTION FRANÇAISE DE DEI, . créée en 1998, dispose d’un excellent site Internet, en français: www.globenet.org/enfant. On y trouve: des informations sur les activités de DEI-France et l’application de la Convention en France; le rapport publié, en novembre 1999, par DEI-France sur le respect des droits de l’enfant en France; les communiqués de presse de la section française; le texte de la Convention et une adaptation des articles pour les enfants; d’autres textes internationaux relatifs aux droits de l’enfant ou aux droits de l’homme; des textes de référence sur l’application en France des droits de l’enfant; une très intéressante rubrique «Débat» qui donne la parole à des enfants sur différents sujets les concernant (divorce, travail des enfants, maltraitance, etc. (…)

LE POINT FOCAL SUR L’EXPLOITATION SEXUELLE DES ENFANTS
[ Bulletin DEI, Juni 2000 Vol 6 No 2 p. 15 ]
LE POINT FOCAL SUR L’EXPLOITATION SEXUELLE DES ENFANTS . a mis en fonction un nouveau site Internet très complet, en français, anglais et espagnol: www. focalpointngo.org/focalpoint.html. Il informe sur la mission et les activités du Point Focal. Il permet d’accéder à un grand nombre de documents de référence, le plus souvent en anglais, des Nations Unies ou d’ONG. (…)

Droit(s) au panier: BERNE
[ Bulletin DEI, Juni 2000 Vol 6 No 2 p. 15, 16 ]
Droit(s) au panier: BERNE. Le canton de Berne a diffusé, en janvier 2000, sa «Conception directrice en faveur de la jeunesse du canton de Berne» conçue comme un guide indiquant des étapes et «tendant à la réalisation d’idéaux». Pour exemple, voici les trois principes directeurs qu’elle formule: «la politique en faveur de la jeunesse du canton de Berne: • crée un sens d’appartenance; • vise à intégrer les jeunes; • est une politique à laquelle participe la jeunesse. (…)

«Le travail des enfants: terrain de luttes», Michel Bonnet, Cahiers libres, Editions Page Deux, 1999, 126 p.
[ Bulletin DEI, Juni 2000 Vol 6 No 2 p. 16 ]
«Le travail des enfants: terrain de luttes», Michel Bonnet, Cahiers libres, Editions Page Deux, 1999, 126 p. . Michel Bonnet a publié, en mars 1999, un nouvel ouvrage intitulé «Le travail des enfants: terrain de lutte», né des interrogations soulevées par les débats autour de son précédent livre «Regards sur les enfants travailleurs». (…)

«Famille & société»,Hors-série du bulletin «Questions familiales», Office fédéral des assurances sociales, No 2, Juin 1999.
[ Bulletin DEI, Juni 2000 Vol 6 No 2 p. 16 ]
«Famille & société»,Hors-série du bulletin «Questions familiales», Office fédéral des assurances sociales, No 2, Juin 1999. . En 1996, une Commission d’experts a été chargée d’analyser le système actuel d’imposition de la famille et de proposer de nouveaux concepts tenant compte des profonds changements qu’ont connus les structures familiales. (…)

«La recherche sur la jeunesse en Suisse», Rapport établi sur mandat de l’Office fédéral de la culture; Office fédéral de la culture, Service de la jeunesse, Juillet/ Septembre 1999, 21p. «Jugendforschung in der Schweiz»,
[ Bulletin DEI, Juni 2000 Vol 6 No 2 p. 16, 17 ]
«La recherche sur la jeunesse en Suisse», Rapport établi sur mandat de l’Office fédéral de la culture; Office fédéral de la culture, Service de la jeunesse, Juillet/ Septembre 1999, 21p. «Jugendforschung in der Schweiz», Bericht erstellt im Auftrag des Bundesamtes für Kultur; Bundesamt für Kultur, Dienst für Jugendfragen, Juli/September 1999, 20 S. (…)

«Bolletino ASPI»;Associazione Svizzera per la Protezione dell’Infanzia, Gruppo Regionale della Svizzera Italiana, Novembre 1999.
[ Bulletin DEI, Juni 2000 Vol 6 No 2 p. 17 ]
«Bolletino ASPI»;Associazione Svizzera per la Protezione dell’Infanzia, Gruppo Regionale della Svizzera Italiana, Novembre 1999. . La section tessinoise de l’Association suisse pour la protection de l’enfance a publié, en novembre 1999, la 22ème édition de son Bulletin en italien qui paraît une à trois fois par an. (…)

«A human rights conceptual framework for Unicef»,Marta Santos Pais, Innocenti Essays No 9, May 1999, 20 p.
[ Bulletin DEI, Juni 2000 Vol 6 No 2 p. 17 ]
«A human rights conceptual framework for Unicef»,Marta Santos Pais, Innocenti Essays No 9, May 1999, 20 p. . Par cette étude, Marta Santos Pais, Directrice de la Division de l’évaluation, politique et planning, réaffirme la volonté de l’UNICEF de construire son action autour de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (CDE). (…)

"Man kann ja nicht einfach aussteigen: Kinder und Jugendliche zwischen Umweltangst und Konsumlust";Ruth Kaufmann-Hayoz und Christine Künzli, Akademische Kommission Universität Bern, 1999, 354 S.
[ Bulletin DEI, Juni 2000 Vol 6 No 2 p. 17 ]
"Man kann ja nicht einfach aussteigen: Kinder und Jugendliche zwischen Umweltangst und Konsumlust";Ruth Kaufmann-Hayoz und Christine Künzli, Akademische Kommission Universität Bern, 1999, 354 S. . Diese Studie umfasst 15 Referate die an einem Kolloquium, das im September 1997 stattfand, gehalten wurden. (…)

«Un pas en avant»,ECPAT International, 1999, 99 p.
[ Bulletin DEI, Juni 2000 Vol 6 No 2 p. 17 ]
«Un pas en avant»,ECPAT International, 1999, 99 p. . Cette publication contient le troisième rapport sur la mise en oeuvre du programme d’action adopté au Congrès mondial contre l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales, tenu à Stockholm, en Suède, en août 1996. (…)

"Leitbild(er) Jugendpolitik Bern";Kantonale Jugendkommission KJK; Januar 2000, 28 S.
[ Bulletin DEI, Juni 2000 Vol 6 No 2 p. 17 ]
"Leitbild(er) Jugendpolitik Bern";Kantonale Jugendkommission KJK; Januar 2000, 28 S.. Unter diesem Titel gibt sich der Kanton Bern ein Leitbild für die Jugendpolitik, das sich an den Kanton, die Gemeinden und Einzelpersonen wendet. Das Leitbild beschränkt sich auf das Wesentliche, seine drei Leitsätze sind: "Jugendpolitik BE schafft Heimat; Jugendpolitik BE integriert; Jugendpolitik BE ist auch eine Politik der Jugend". (…)

Droit(s) au but
[ Bulletin DEI, Juni 2000 Vol 6 No 2 p. 16 ]
Droit(s) au but. Le 29 janvier dernier, Edwin a retrouvé, sur le sol helvétique, sa compagne et sa fille de deux ans. Ce jeune homme de 26 ans était déjà venu en Suisse, en 1988, dans des circonstances moins heureuses. Acheté à un maquereau philippin, il accompagnait un pédophile argovien, de quinze ans son aîné. (…)

Dans les livres pour enfants peut-on aborder désormais tous les thèmes? Les éditeurs constatent que les tabous reculent, que des sujets «difficiles» tels la mort, les séparations, le chômage, les abus sexuels, la guerre,
[ Bulletin DEI, Juni 2000 Vol 6 No 2 p. 18 ]
Dans les livres pour enfants peut-on aborder désormais tous les thèmes? Les éditeurs constatent que les tabous reculent, que des sujets «difficiles» tels la mort, les séparations, le chômage, les abus sexuels, la guerre, la maltraitance, l’homosexualité, etc. (…)

DEI à travers le monde
[ Bulletin DEI, Juni 2000 Vol 6 No 2 p. 19, 20 ]
DEI à travers le monde. Défense des Enfants-International rassemble une soixantaine de sections nationales à travers le monde. Le Bulletin nous fourni l’occasion de vous présenter certaines d’entre elles et de mieux connaître, à travers leur travail, la situation des D droits de l’enfant dans leurs pays. (…)

DEI-France publie son premier rapport annuel
[ Bulletin DEI, Juni 2000 Vol 6 No 2 p. 20 ]
DEI-France publie son premier rapport annuel . Alors que la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CIDE) est entrée en application en France il y a dix ans déjà, il est difficile d’imaginer que jusqu’en 1998, la France ne disposait pas de section nationale de DEI. (…)

L'éducation et l'intégration sociale des mineurs prennent le pas sur les sanctions: Analyse de la future loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs
[ Bulletin DEI, Juni 2000 Vol 6 No 2 p. I, II, III, IV ]
L'éducation et l'intégration sociale des mineurs prennent le pas sur les sanctions: Analyse de la future loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs. Par Laurence Naville, Avocate au barreau de Genève Nous disposerons bientôt en Suisse d’une loi distincte concernant le droit pénal des mineurs, actuellement régi par les articles 82 à 99 du Code pénal. (…)