Journée mondiale de la santé : « Un environnement sain pour les enfants »
[ Bulletin DEI, April 2003 Vol 9 No 1 p. 2 ]
Journée mondiale de la santé : « Un environnement sain pour les enfants ». «Chaque année, plus de 5 millions d’enfants entre 0 et 14 ans meurent de maladies liées à leur environnement.». Ces chiffres alarmants ont mené l’Organisation Mondiale de la Santé à consacrer la Journée mondiale de la Santé 2003à la promotion d’un environnement sain pour les enfants. (…)

Election de nouveaux membres au Comité des droits de l’enfant
[ Bulletin DEI, April 2003 Vol 9 No 1 p. 2 ]
Election de nouveaux membres au Comité des droits de l’enfant. Lors des élections qui se sont tenues en février dernier, le Comité des droits de l’enfant a élargi le nombre de ses experts de 10 à 18. Sur les 29 candidats proposés, 9 ont été élus pour un mandat de 4 ans: •Jakob Doek (Pays-Bas), •Kamel Filali (Algérie), •Moushira Khattab (Egypte), •Hatem Kotrane (Tunisie), •Lothal Krappmann (Allemagne), •Marjorie Taylor (Jamaique), •Noberto Liwski (Argentine), •Awa N’Deye Ouedraogo (Burkina Faso), •Rosa Ortiz (Paraguay), et 4 ont été élus pour un mandat de 2 ans: •Joyce Aluoch (Kenya), •Yanghee Lee (République de Corée), •Lucy Smith (Norvège), •Nevana Vuckovic-Sahovic (Serbie et Montenegro). (…)

Conseil national : futurs débats sur les allègements fiscaux pour les familles monoparentales
[ Bulletin DEI, April 2003 Vol 9 No 1 p. 3 ]
Conseil national : futurs débats sur les allègements fiscaux pour les familles monoparentales. Deux objets ont été soumis au Conseil national par la Conseillère nationale Franziska Teuscher (Parti écologiste/B) visant à soulager financièrement les familles monoparentales. (…)

Forte activité parlementaire autour de la protection des enfants contre les abus
[ Bulletin DEI, April 2003 Vol 9 No 1 p. 3 ]
Forte activité parlementaire autour de la protection des enfants contre les abus . L’enquête portant sur la société américaine «Landslide», qui a été coordonnée par l’Office fédéral de la police sous le nom de «Genesis», a nourri un nombre important d’interventions parlementaires depuis l’automne 2002. (…)

Allègement pour les familles et assurance maladie: retour au point de départ!
[ Bulletin DEI, April 2003 Vol 9 No 1 p. 3 ]
Allègement pour les familles et assurance maladie: retour au point de départ!. En rejetant la révision de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) par 93 voix contre 89 et 5 abstentions, le Conseil national a également passé à la corbeille le principe des réductions de primes pour les familles. (…)

Familles adoptives: pas d’égalité devant l’assurance maternité!
[ Bulletin DEI, April 2003 Vol 9 No 1 p.4 ]
Familles adoptives: pas d’égalité devant l’assurance maternité! . Trois ans et demi après le refus de l’assurance maternité, le Conseil national a approuvé, par 129 voix contre 27, un nouveau projet de congé maternité: congé de 14 semaines, payé à 80% et financé par les allocations perte de gain. (…)

Verteidigungsrechte im Falle von sexueller Ausbeutung von Kindern / Droits de la défense en cas d’abus sexuels envers un enfant
[ Bulletin DEI, April 2003 Vol 9 No 1 p.4 ]
Verteidigungsrechte im Falle von sexueller Ausbeutung von Kindern / Droits de la défense en cas d’abus sexuels envers un enfant. Im Juni 1999 war der 8jährige B. im Rahmen einer Strafuntersuchung durch eine Beamtin der Aargauer Kantonspolizei vor laufender Videokamera befragt worden. Gestützt darauf wurde A. (…)

Droits de la défense en cas d’abus sexuels envers un enfant
[ Bulletin DEI, April 2003 Vol 9 No 1 p. 5 ]
Droits de la défense en cas d’abus sexuels envers un enfant . Résumé français de l’article : Verteidigungsrechte im Falle von sexueller Ausbeutung von Kindern A. a été condamné pour abus sexuels sur un enfant sur la seule base du témoignage de ce dernier, qui avait été enregistré en vidéo par la police argovienne. (…)

Das Einkommen des Konkubinatspartners zählt auch / Le revenu du concubin compte également
[ Bulletin DEI, April 2003 Vol 9 No 1 p. 5 ]
Das Einkommen des Konkubinatspartners zählt auch / Le revenu du concubin compte également. Die geschiedene Y. hatte im Jahr 2000 ein Gesuch um Bevorschussung der Alimente für ihren Sohn X. beim Sozialamt Kirchberg (SG) eingereicht. Dieses wurde im Februar 2001 abgelehnt mit der Begründung, das anrechenbare Einkommen von Y. (…)

Le revenu du concubin compte également / Das Einkommen des Konkubinatspartners zählt auch
[ Bulletin DEI, April 2003 Vol 9 No 1 p. 5 ]
Le revenu du concubin compte également / Das Einkommen des Konkubinatspartners zählt auch. Résumé français:le Tribunal fédéral a jugé constitutionnelle la loi saintgalloise sur l'avance et le recouvrement des pensions alimentaires. Celle-ci prévoit en son art. (…)

Schulausschluss vs. Kinderrechte : Der Seiltanz des Bundesgerichts
[ Bulletin DEI, April 2003 Vol 9 No 1 p. 5 ]
Schulausschluss vs. Kinderrechte : Der Seiltanz des Bundesgerichts. Marie-Françoise Lücker-Babel Am 7. November 2002 publizierte das Bundesgericht zwei Entscheide, in denen es zum ersten Mal die Frage des Schulausschlusses im Lichte der Grundrechte eingehend erörterte. Darin wurden die Kinderrechte sowohl inhaltlich wie auch in bezug auf die Aufgaben und Befugnisse anderer Personen (d. (…)

Zulässigkeit der DNA-Probe bei Sexualverbrechen / Légitimité du prélèvement d’ADN en cas de crimes sexuels
[ Bulletin DEI, April 2003 Vol 9 No 1 p. 5 ]
Zulässigkeit der DNA-Probe bei Sexualverbrechen / Légitimité du prélèvement d’ADN en cas de crimes sexuels. Die Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt hatte gegen Z. wegen Verdachts auf mehrfach verübte sexuelle Handlungen an Kindern zwei Strafverfahren eröffnet. (…)

Légitimité du prélèvement d’ADN en cas de crimes sexuels
[ Bulletin DEI, April 2003 Vol 9 No 1 p. 10 ]
Légitimité du prélèvement d’ADN en cas de crimes sexuels. Résumé français de l’article:Zulässigkeit der DNA-Probe bei Sexualverbrechen Il n'est pas inconstitutionnel de vérifier l'identité ADN d'une personne soupçonnée d'abus sexuels envers des mineurs, dans la mesure où de nombreux cas sont non élucidés et la personne en question a déjà été condamnée pour des faits identiques il y a longtemps déjà. (…)

Des données statistiques éclairent l’impact du revenu sur la vie familiale
[ Bulletin DEI, April 2003 Vol 9 No 1 p. 10, 11 ]
Des données statistiques éclairent l’impact du revenu sur la vie familiale. L’Office fédéral de la statistique a publié en 2002 une étude qui se penche sur les conditions d’existence de différents groupes de revenus, des plus bas aux plus élevés. (…)

Pornographie enfantine et criminalité sur Internet: le service de coordination entre en action
[ Bulletin DEI, April 2003 Vol 9 No 1 p. 10, 11 ]
Pornographie enfantine et criminalité sur Internet: le service de coordination entre en action. Le Service national de coordination de la lutte contre la criminalité sur Internet (SCOCI) est opérationnel depuis le 1er janvier 2003. Disposant d’un budget annuel de 1,3 millions de francs, le nouveau service va axer son travail sur la recherche des contenus illicites sur Internet (monitoring), sur la coordination des procédures d’enquêtes (clearing) et l’analyse de la criminalité sur Internet en Suisse. (…)

La petite enfance: le «parent pauvre» de la politique de l’éducation en Suisse
[ Bulletin DEI, April 2003 Vol 9 No 1 p. 12 ]
La petite enfance: le «parent pauvre» de la politique de l’éducation en Suisse. Un rapport publié récemment par l’Institut Marie-Meierhof pour l’enfant sur la «Politique de l’éducation préscolaire et de l’accueil socio-éducatif de la petite enfance en Suisse», fourni une vue d’ensemble de toutes les formes d’accueil extra-familial des enfants en bas âge. (…)

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe se penche sur l’accueil de jour des enfants
[ Bulletin DEI, April 2003 Vol 9 No 1 p. 12 ]
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe se penche sur l’accueil de jour des enfants. Pour améliorer l’offre de services pour la petite enfance, les autorités suisses pourront s’inspirer de la récente «Recommandation sur l’accueil de jour des enfants» adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, le 18 septembre 2002. (…)

Intégration scolaire des enfants handicapés
[ Bulletin DEI, April 2003 Vol 9 No 1 p. 12, 13 ]
Intégration scolaire des enfants handicapés. 50'000 élèves, sur les 800'000 élèves que compte la Suisse, sont exclus de l’école régulière et effectuent leur scolarité dans des institutions ou classes spécialisées. La raison: des handicaps divers. (…)

DROITS DE L’ENFANT DANS LES CANTONS
[ Bulletin DEI, April 2003 Vol 9 No 1 p. ]
DROITS DE L’ENFANT DANS LES CANTONS . Quelle participation des jeunes dans la nouvelle Constitution vaudoise? Adoptée par vote populaire en septembre dernier, la nouvelle Constitution vaudoise est entrée en vigueur le 14 avril 2003. Ce texte est le fruit de trois ans de travaux de l’Assemblée constituante. (…)

CLIN D’ŒIL À…
[ Bulletin DEI, April 2003 Vol 9 No 1 p. 13 ]
CLIN D’ŒIL À…. La Fondation STEP La Fondation STEP est une initiative de l’Action de Carême, Swissaid, Caritas, Pain pour le prochain, et de la Déclaration de Berne. Avec les commerçants de tapis qui ont signé son Code de conduite, STEP s’engage pour améliorer les conditions de travail dans la production de tapis et contre le travail abusif des enfants. (…)

DROIT(S) AU PANIER
[ Bulletin DEI, April 2003 Vol 9 No 1 p. ]
DROIT(S) AU PANIER . USA: La Cour suprême autorise les représentations sexuelles «virtuelles» impliquant des enfants Par Laurence Naville Une décision de la Cour Suprême des Etats-Unis du 16 avril 2002 a déclaré inconstitutionnelle une loi de 1996, le «Child Pornography Prevention Act», qui interdit notamment toute représentation sexuelle «virtuelle» impliquant des enfants et tout matériel qui produit de telles images; en résumé, chacun est désormais libre de produire des images d’enfants «virtuels», suggérant ou ayant un rapport sexuel. (…)

«Des mots cloués dans la gorge»; Couchepin Nicolas et Koenig Magali; coédition DiDé – Editions de l’Hèbe, 2002
[ Bulletin DEI, April 2003 Vol 9 No 1 p. 14 ]
«Des mots cloués dans la gorge»; Couchepin Nicolas et Koenig Magali; coédition DiDé – Editions de l’Hèbe, 2002 . Cet ouvrage est le fruit des entretiens de l’écrivain Nicolas Couchepin avec six jeunes en rupture, qui témoignent de leur histoire chaotique, de leurs manques de repères et aussi de leurs rêves et de leurs espoirs. (…)

«Das Kind im Straf- und Zivilprozess»; «L’enfant dans le procès pénal et le procès civil», Heer Marianne et Pfister Liechti Renate; Band 4, Stämpfli Verlag AG, Bern, 2002, 122 S.
[ Bulletin DEI, April 2003 Vol 9 No 1 p. 14 ]
«Das Kind im Straf- und Zivilprozess»; «L’enfant dans le procès pénal et le procès civil», Heer Marianne et Pfister Liechti Renate; Band 4, Stämpfli Verlag AG, Bern, 2002, 122 S. . Des avis de juristes, psychologues et psychiatres sur l’enfant dans le procès pénal ou civil enrichissent ce livre qui traite en particulier de la crédibilité des témoignages de l’enfant et des différents aspects de l’écoute de l’enfant dans une procédure pénale ou civile. (…)

«Kinderrechte – Kinderschutz. Rechtsstellung und Gewaltbetroffenheit von Kindern und Jugendlichen», Regula Gerber Jenni, Christina Hausamman, Verlag Helbing und Lichtenhahn, Basel, Genf, München, 2002, 283 S.
[ Bulletin DEI, April 2003 Vol 9 No 1 p. 14 ]
«Kinderrechte – Kinderschutz. Rechtsstellung und Gewaltbetroffenheit von Kindern und Jugendlichen», Regula Gerber Jenni, Christina Hausamman, Verlag Helbing und Lichtenhahn, Basel, Genf, München, 2002, 283 S. . Cet ouvrage rassemble les interventions prononcées dans le cadre de la formation continue organisée en 2001 par le Département de l’intérieur et l’Université de Berne sur l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant. (…)

«Les enfants, la torture et les autres formes de violence – Affronter les faits, Construire l’avenir»; Organisation Mondiale Contre la Torture, 2002, 204 p.
[ Bulletin DEI, April 2003 Vol 9 No 1 p. 14 ]
«Les enfants, la torture et les autres formes de violence – Affronter les faits, Construire l’avenir»; Organisation Mondiale Contre la Torture, 2002, 204 p. . L’OMCT publie cet ouvrage suite à la conférence organisée à Tampere (Finlande), en novembre 2001. Il regroupe les textes des principales interventions, les recommandations finaleset la déclaration de Tampere ainsi que différents textes sur le sujet de la violence envers les enfants. (…)

«La Convention relative aux droits de l’enfant … en questions!», Doulliez V. et Nzeyimana Mwajemi, Ed. Jeunesse et Droit, Liège, 2002, 131 p.
[ Bulletin DEI, April 2003 Vol 9 No 1 p. 14 ]
«La Convention relative aux droits de l’enfant … en questions!», Doulliez V. et Nzeyimana Mwajemi, Ed. Jeunesse et Droit, Liège, 2002, 131 p. . La section belge-francophone de DEI a remis à jour la brochure relative à la Convention relative aux droits de l’enfant qui avait été rédigée par Gert Cappelaere et Jean-Pierre Bartholomé en 1992. (…)

«World Report on Violence and Health – an Update», Organisation mondialede la santé, 2002.
[ Bulletin DEI, April 2003 Vol 9 No 1 p. 14 ]
«World Report on Violence and Health – an Update», Organisation mondialede la santé, 2002. . Le 3 octobre dernier, l’Organisation mondiale de la santé a publié son nouveau rapport sur la violence et la santé et, dans le même temps, inauguré une campagne d’une année sur la prévention de la violence. (…)

Livres pour enfants
[ Bulletin DEI, April 2003 Vol 9 No 1 p. 15 ]
Livres pour enfants. Par Dannielle Plisson Le temps des mots à voix basse. A.-L. Grobéty, Paris, Editions la Joie de lire, 2001. Le témoignage, écrit bien des années plus tard, du sentiment d’incompréhension et d’injustice éprouvé par un enfant au moment de la montée du nazisme, des mesures discriminatoires et de la dégradation des rapports humains qui l’ont accompagnée. (…)

HOMMAGE
[ Bulletin DEI, April 2003 Vol 9 No 1 p. 15 ]
HOMMAGE. La cause des enfants en deuil Par Dannielle Plisson C’est avec infiniment de chagrin que nous avons appris le décès du Dr. Amilcare Tonella, dont les funérailles se sont déroulées le 14 février 2003 à Bellinzone. Pédiatre renommé dans tout le canton du Tessin et personnalité reconnue bien au-delà, Amilcare Tonella a énormément contribué à lever le voile du tabou sur les mauvais traitements et les abus sexuels, non seulement envers les enfants de notre pays mais également ceux du monde entier. (…)

L’action de Défense des Enfants-International récompensée
[ Bulletin DEI, April 2003 Vol 9 No 1 p. 16 ]
L’action de Défense des Enfants-International récompensée. Le 13 mars dernier, Défense des Enfants -International (DEI) a reçu le prix hollandais «Geuzenpenning» en reconnaissance de son rôle central dans la protection des droits de l’enfant dans le monde entier. (…)

HUIT ANNÉES DE DROITS DE L’ENFANT À PORTÉE DE MAIN!
[ Bulletin DEI, April 2003 Vol 9 No 1 p. 16 ]
HUIT ANNÉES DE DROITS DE L’ENFANT À PORTÉE DE MAIN!. INDEX THEMATIQUE 1995-2002 Tous les articles publiés dans le Bulletin suisse des droits de l’enfant répertoriés dans un index thématique. Depuis 1995, année de sa création, le Bulletin suisse des droits de l’enfant participe activement au débat sur les droits de l’enfant en Suisse et l’enrichit. (…)

EXCLUSION SCOLAIRE ET DROIT À L’ENSEIGNEMENT DE BASE: LE TRIBUNAL FÉDÉRAL SUR LA CORDE RAIDE
[ Bulletin DEI, April 2003 Vol 9 No 1 p. I, II, III, IV ]
EXCLUSION SCOLAIRE ET DROIT À L’ENSEIGNEMENT DE BASE: LE TRIBUNAL FÉDÉRAL SUR LA CORDE RAIDE. Par Laurence Naville, Juriste Dans un précédent Bulletin 1, nous avons brièvement rapporté que le Département bernois de l’instruction publique envisageait d’élargir les compétences de l’école en matière disciplinaire. (…)