Santé : Appel urgent pour améliorer la survie de millions d’enfants
[ Bulletin DEI, September 2003 Vol 9 No 3 p. 2 ]
Santé : Appel urgent pour améliorer la survie de millions d’enfants. Le Groupe d’étude de Bellagio sur la survie de l’enfant, composé d’experts scientifiques et de responsables politiques, a lancé un appel à travers un article publié en juin dans la revue médicale Lancet. (…)

Comité des droits de l’enfant:Adoption d'un commentaire général sur la santé et le développement des adolescents
[ Bulletin DEI, September 2003 Vol 9 No 3 p. ]
Comité des droits de l’enfant:Adoption d'un commentaire général sur la santé et le développement des adolescents. A u cours de sa 33ème session, en mai dernier, le Comité des droits de l’enfant a adopté un «commentaire général n°4 sur la santé et le développement des adolescents dans le contexte de la Convention relative aux droits de l'enfant» (CRC/CG/2003/4). (…)

Entrée en vigueur de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles
[ Bulletin DEI, September 2003 Vol 9 No 3 p. 3 ]
Entrée en vigueur de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles. L e 1er juillet 2003, la Convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leurs familles est entrée en vigueur. (…)

Le programme IPEC de l’OIT: participation de la Suisse depuis 1998
[ Bulletin DEI, September 2003 Vol 9 No 3 p. 3, 4 ]
Le programme IPEC de l’OIT: participation de la Suisse depuis 1998. Par Nathalie Kocherhans Direction du travail Secrétariat d’Etat à l’économie-SECO En 1991, le gouvernement allemand versa à l’OIT une contribution de 50 millions de marks sur cinq ans, destinée au combat contre le travail des enfants. (…)

Assurance maternité fédérale: un pas vers l’élargissement aux mères adoptives?
[ Bulletin DEI, September 2003 Vol 9 No 3 p. 4, 5 ]
Assurance maternité fédérale: un pas vers l’élargissement aux mères adoptives? . Nous avons déjà parlé de l’initiative parlementaire «Révision de la loi sur les allocations pour perte de gain. Extension du champ d’application aux mères exerçant une activité lucrative» dans le Bulletin Vol. (…)

Loi sur l’assurance maternité genevoise plus innovatrice
[ Bulletin DEI, September 2003 Vol 9 No 3 p. 4, 5 ]
Loi sur l’assurance maternité genevoise plus innovatrice. Au regard de ces débats nationaux autour de l’assurance maternité, on peut apprécier combien l’assurance maternité genevoise est innovatrice. Non seulement elle ouvre ses prestations aux parents biologiques comme aux parents adoptifs et les met sur un pied de totale égalité, mais elle s’adresse aux parents dont l’enfant adoptif a moins de 8 ans au moment du placement (art. (…)

147: forte augmentation du nombre d’appels
[ Bulletin DEI, September 2003 Vol 9 No 3 p. 5 ]
147: forte augmentation du nombre d’appels . En trois ans d’existence, la ligne 147 a non seulement prouvé son utilité, mais elle a également vu le nombre d’appels doubler. «Toutes les 7 minutes, un enfant ou un jeune de notre pays compose le 147 pour parler de ce qui le préoccupe». (…)

L’initiative «Pour de plus justes allocations pour enfants» a abouti
[ Bulletin DEI, September 2003 Vol 9 No 3 p. 5 ]
L’initiative «Pour de plus justes allocations pour enfants» a abouti. L’initiative populaire «Pour de plus justes allocations pour enfants» a réuni plus des 100 000 signatures valables exigées par la loi. Lancée par les syndicats chrétiens «Travail Suisse», elle demande l’introduction d’un régime fédéral d’allocations pour enfants. (…)

La nouvelle loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (Dpmin)
[ Bulletin DEI, September 2003 Vol 9 No 3 p. 6, 7, 8, 9. ]
La nouvelle loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (Dpmin) . Par Jean Zermatten Président du Tribunal des mineurs, Canton du Valais A près une très longue gestation de presque 20 ans…, le nouveau droit pénal des mineurs helvétique a vu le jour le 20 juin 2003 1. (…)

MINEURS PRIVÉS DE LIBERTÉ
[ Bulletin DEI, September 2003 Vol 9 No 3 p. 9, 10 ]
MINEURS PRIVÉS DE LIBERTÉ. Détention séparée des mineurs: le cas genevois Comme nous venons de le voir dans l’article de Jean Zermatten sur la nouvelle loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (DPMin), la mise à disposition d’un nombre de places suffisant dans des établissements de détention destinés exclusivement aux mineurs sera l’un des enjeux clés de l’application du DPMin. (…)

Projet de nouvelle ordonnance du Conseil fédéral sur la protection des jeunes au travail
[ Bulletin DEI, September 2003 Vol 9 No 3 p. 10, 11 ]
Projet de nouvelle ordonnance du Conseil fédéral sur la protection des jeunes au travail. Par Nathalie Kocherhans*, Direction du travail Secrétariat d’Etat à l’économie-SECO Pourquoi une nouvelle ordonnance? L e 20 août 2002, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de nouvelle ordonnance d’exécution à la loi sur le travail (LTr); cette cinquième ordonnance (OLT 5) sera exclusivement consacrée à la protection des jeunes travailleurs. (…)

In die Schweiz entführte Kinder müssen zurück / Les enfants enlevés en Suisse doivent repartir
[ Bulletin DEI, September 2003 Vol 9 No 3 p. 10, 11 ]
In die Schweiz entführte Kinder müssen zurück / Les enfants enlevés en Suisse doivent repartir . Das Übereinkommen über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführungen (HEntfÜ) wurde 1980 von der Haager Konferenz über internationales Privatrecht verabschiedet und von 74 Staaten ratifiziert. (…)

Résumé français de l’article : In die Schweiz entführte Kinder müssen zurück / Les enfants enlevés en Suisse doivent repartir
[ Bulletin DEI, September 2003 Vol 9 No 3 p. 12, 13 ]
Résumé français de l’article : In die Schweiz entführte Kinder müssen zurück / Les enfants enlevés en Suisse doivent repartir. Dans deux arrêts consécutifs, les juges fédéraux se sont prononcés sur des affaires d’enlèvement international par un parent en Suisse. (…)

Keine Verletzung des Anspruchs auf Unparteilichkeit / Non-violation du principe d’impartialité
[ Bulletin DEI, September 2003 Vol 9 No 3 p. 12, 13 ]
Keine Verletzung des Anspruchs auf Unparteilichkeit / Non-violation du principe d’impartialité. Gegen den 11-jährigen X. wird eine Strafuntersuchung wegen sexueller Nötigung und weiterer Delikte geführt; seine Opfer Y. und Z. waren 7 und 6 Jahre alt. Die stellvertretende Jugendanwältin des Kantons Schaffhausen ordnete die Einholung eines Gutachtens über X. (…)

Résumé français de l’article: Keine Verletzung des Anspruchs auf Unparteilichkeit Non-violation du principe d’impartialité
[ Bulletin DEI, September 2003 Vol 9 No 3 p. 13, 14 ]
Résumé français de l’article: Keine Verletzung des Anspruchs auf Unparteilichkeit Non-violation du principe d’impartialité . Le jeune X. est poursuivi pour contrainte sexuelle et la juge des mineurs schaffhousoise requiert une expertise auprès de médecins collaborant avec le Service cantonal de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent (KJPD). (…)

Avoir huit enfants et être au chômage… Acht Kinder haben und arbeitslos sein…
[ Bulletin DEI, September 2003 Vol 9 No 3 p.14 ]
Avoir huit enfants et être au chômage… Acht Kinder haben und arbeitslos sein…. S. est divorcée; elle a 8 enfants, dont les derniers sont nés en 1997, 1998 et 1999. En 2001, elle perd son emploi et s'inscrit au chômage. L'Office régional de placement refuse toutefois de lui verser des indemnités; il invoque le fait que S. (…)

Le nom de la mère s’impose. / Der Name der Mutter geht vor.
[ Bulletin DEI, September 2003 Vol 9 No 3 p.15, 16 ]
Le nom de la mère s’impose. / Der Name der Mutter geht vor. . L’enfant B. est né en 1992, alors que sa mère A. était mariée à B.; il porte donc le nom de ce dernier. Son père biologique C. l’a reconnu quelques années plus tard. De son côté, A. (…)

L'expertise de crédibilité doit être conforme aux besoins de l’enfant / Für ein kindesgerechtes Glaubwürdigkeitsgutachten
[ Bulletin DEI, September 2003 Vol 9 No 3 p. 15, 16 ]
L'expertise de crédibilité doit être conforme aux besoins de l’enfant / Für ein kindesgerechtes Glaubwürdigkeitsgutachten . Le jeune X.,né en 1998, allègue qu'il a été victime d'abus sexuels de la part de son voisin A. En juin 2002, il est entendu par une psychologue et une agente de police, mais l’enregistrement vidéo a été malencontreusement effacé. (…)

Schutz des Familienlebens: die Rolle der Bundesverfassung und der Kinderrechtekonvention / Protection de la vie familiale: le rôle de la Constitution et de la Convention relative aux droits de l’enfan
[ Bulletin DEI, September 2003 Vol 9 No 3 p. 16, 17 ]
Schutz des Familienlebens: die Rolle der Bundesverfassung und der Kinderrechtekonvention / Protection de la vie familiale: le rôle de la Constitution et de la Convention relative aux droits de l’enfan . Nach der Scheidung hätte der türkische Staatsangehörige X. die Schweiz verlassen müssen. (…)

Verbot einer von der "Scientology" getragenen Primarschule / Interdiction d’une école primaire rattachée à la scientologie
[ Bulletin DEI, September 2003 Vol 9 No 3 p. 16, 17 ]
Verbot einer von der "Scientology" getragenen Primarschule / Interdiction d’une école primaire rattachée à la scientologie . 1998 erhielt X. in Luzern eine auf vier Jahre befristete Bewilligung zum Betrieb einer privaten Tagesschule auf Primarschulstufe. Ein Jahr später wurde sie vom kantonalen Erziehungsrat aufgefordert, “über allfällige Beziehungen zur “Scientology”-Bewegung Auskunft zu geben”. (…)

Résumé français de l’article: Verbot einer von der "Scientology" getragenen Primarschule / Interdiction d’une école primaire rattachée à la scientologie
[ Bulletin DEI, September 2003 Vol 9 No 3 p.18, 19 ]
Résumé français de l’article: Verbot einer von der "Scientology" getragenen Primarschule / Interdiction d’une école primaire rattachée à la scientologie . Les autorités scolaires puis le Conseil d’Etat lucernois ont retiré l’autorisation d’exploiter une école primaire privée, après s’être rendu compte que celle-ci était tenue par une institutrice adepte de la scientologie. (…)

Orientation scolaire: c’est l’école qui décide / Die Schulstufeneinteilung ist Sache der Schulbehörden
[ Bulletin DEI, September 2003 Vol 9 No 3 p.17, 18 ]
Orientation scolaire: c’est l’école qui décide / Die Schulstufeneinteilung ist Sache der Schulbehörden . X., né en 1989, a suivi deux classes secondaires dans le canton de Vaud; au terme de celles-ci, la conférence des maîtres l’oriente vers la voie secondaire à options (VSO), qui mène à la formation professionnelle par le biais de l’apprentissage. (…)

«Emergence et développement de politiques cantonales de la jeunesse»
[ Bulletin DEI, September 2003 Vol 9 No 3 p. 19, ]
«Emergence et développement de politiques cantonales de la jeunesse» Stanislas Frossard, Cahier de l’IDHEAP N°202, 2003, 169 p. (ISBN 2-940177-74-0). Prix : 20.- Réalisée sous l’égide de l’IDHEAP et avec le soutien de l’Office fédéral de la culture, l’étude de Stanislas Frossard analyse et compare les politiques en faveur de la jeunesse dans les cantons suisses. (…)

«L’animation socioculturelle auprès des jeunes: Etat des lieux et perspectives pour le travail avec les jeunes issus de la migration»
[ Bulletin DEI, September 2003 Vol 9 No 3 p. 19 ]
«L’animation socioculturelle auprès des jeunes: Etat des lieux et perspectives pour le travail avec les jeunes issus de la migration» Dahinden Janine, Neubauer Anna, Zottos Eléonore; Etude du FSM sur mandat de la Commission fédérale pour la jeunesse et du Service de lutte contre le racisme, SLR, Berne, 2003, 64 p. (…)

«Des atouts à reconnaître et à valoriser. Pour une politique d’intégration adaptée aux enfants et aux jeunes d’origine étrangère» Commission fédérale pour la jeunesse (CFJ), Berne, 2003
[ Bulletin DEI, September 2003 Vol 9 No 3 p. 19 ]
«Des atouts à reconnaître et à valoriser. Pour une politique d’intégration adaptée aux enfants et aux jeunes d’origine étrangère» Commission fédérale pour la jeunesse (CFJ), Berne, 2003 . Dans son nouveau rapport, la Commission fédérale pour la jeunesse (CFJ) plaide en faveur d’une politique d’intégration adaptée aux enfants et aux jeunes d’origine étrangère. (…)

“Kindeswohl – Eine interdisziplinäre Sicht”, «Le bien de l’enfant – une approche interdisciplinaire» Kaufmann Claudia, Ziegler Franz, Verlag Rüegger, ISBN 3-7253-0735-0; 2003, 322 p.
[ Bulletin DEI, September 2003 Vol 9 No 3 p. 20 ]
“Kindeswohl – Eine interdisziplinäre Sicht”, «Le bien de l’enfant – une approche interdisciplinaire» Kaufmann Claudia, Ziegler Franz, Verlag Rüegger, ISBN 3-7253-0735-0; 2003, 322 p. . La notion de «bien de l’enfant» est centrale à toute la pratique en matière de droits de l’enfant. (…)

«Droits de l’enfant en Suisse» Organisation mondiale contre la torture, 2003, 56 p.
[ Bulletin DEI, September 2003 Vol 9 No 3 p. 20 ]
«Droits de l’enfant en Suisse» Organisation mondiale contre la torture, 2003, 56 p.. Ce document fait partie de la série des rapports alternatifs de l’Organisation mondiale contre la torture soumis au Comité des droits de l’enfant. Ce rapport sur l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant en Suisse a été présenté au Comité des droits de l’enfant en mai 2002, lors de l’examen du rapport périodique de la Suisse. (…)

«Tous parents? Pour comprendre la capacité parentale» samedi 11 octobre 2003, Lausanne, Université de Lausanne; organisé par «Parents Forever Switzerland».
[ Bulletin DEI, September 2003 Vol 9 No 3 p. 20 ]
«Tous parents? Pour comprendre la capacité parentale» samedi 11 octobre 2003, Lausanne, Université de Lausanne; organisé par «Parents Forever Switzerland».. Ce colloque abordera le thème des relations interpersonnelles à l’intérieur de la famille, en particulier lorsque les relations se compliquent et que la famille commence à vaciller. (…)

«Droits de l’Enfant et SIDA: du tabou aux stratégies d’intervention»
[ Bulletin DEI, September 2003 Vol 9 No 3 p. 20 ]
«Droits de l’Enfant et SIDA: du tabou aux stratégies d’intervention» Séminaire organisé par l’Institut international des droits de l’enfant (IDE) en collaboration avec l’Association FrançoisXavier Bagnoud,14-18 octobre 2003, Institut Universitaire Kurt Bösch, Sion.. Le 9ème séminaire de l’IDE portera sur le grave problème du SIDA qui affecte les droits de l’enfant dans leur ensemble, en remettant en cause la position de l’enfant face à la maladie et dans la société. (…)

«Enfants pauvres – pauvre pays» Samedi 22 novembre 2003, Université de Fribourg; Association suisse pour la protection de l’enfant et Pro Juventute.
[ Bulletin DEI, September 2003 Vol 9 No 3 p. 20 ]
«Enfants pauvres – pauvre pays» Samedi 22 novembre 2003, Université de Fribourg; Association suisse pour la protection de l’enfant et Pro Juventute. . Les enfants sont souvent laissés en marge des études sur la pauvreté. Pourtant il est particulièrement difficile pour un enfant de grandir dans un pays riche comme la Suisse tout en connaissant la pauvreté. (…)

Colloque «Les droits au cœur de l’enfance»
[ Bulletin DEI, September 2003 Vol 9 No 3 p. 20 ]
Colloque «Les droits au cœur de l’enfance». 21 et 22 novembre 2003, Salle Frank Martin, Collège Calvin, Genève. Organisé par la Ville de Genève, Délégation à la petite enfance.

«La résilience» conférence de Boris Cyrulnik, vendredi 21 novembre 2003, 20h30 Uni. Dufour, Genève.
[ Bulletin DEI, September 2003 Vol 9 No 3 p. 20 ]
«La résilience» conférence de Boris Cyrulnik, vendredi 21 novembre 2003, 20h30 Uni. Dufour, Genève.. Ce colloque, qui se tient sur deux jours, réunira des spécialistes des droits de l’enfant et des professionnels de la petite enfance autour de la problématique des droits de la petite enfance. (…)

UNE PROTECTION APPARENTE 1 L’âge de la responsabilité pénale et les droits des jeunes enfants
[ Bulletin DEI, September 2003 Vol 9 No 3 p.I, II, III, IV ]
UNE PROTECTION APPARENTE 1 L’âge de la responsabilité pénale et les droits des jeunes enfants. Par Don Cipriani* 1. Cet article est extrait de la «Tribune internationale des droits de l’enfant», Vol. 15, No 3, septembre 2002, publié par Défense des enfants international. (…)