Filles et garçons toujours inégaux face à l’éducation
[ Bulletin DEI, Dezember 2005 Vol 11 No 1 p. 3 ]
Les statistiques annoncées en septembre par la « Global campaign for education » (CGE), le « Global movement for children »(GMC) et l’UNESCO démontrent que l’on est encore loin d’atteindre l’égalité entre fille et garçons au niveau de l’éducation.

Nouveau rapport sur les enfants soldats
[ Bulletin DEI, April 2005 Vol 11 No 1 p. 2 ]
Nouveau rapport sur les enfants soldats. La Coalition contre l’utilisation des enfants soldats a publié son nouveau «Global Report» dans lequel elle dénonce plus de 20 conflits à travers le monde dans lesquels des enfants sont engagés. La Coalition accuse l’Union Européenne, le G8 et le Conseil de sécurité de manquer de fermeté dans leur condamnation de l’utilisation d’enfants comme soldats dans les conflits armés. (…)

Etats-Unis : La peine de mort pour les moins de 18 ans est hors la loi
[ Bulletin DEI, April 2005 Vol 11 No 1 p. 3 ]
Etats-Unis : La peine de mort pour les moins de 18 ans est hors la loi. Les Etats-Unis restaient l’un des derniers pays au monde à recourir à la peine de mort pour les jeunes de moins de 18 ans. Il sont responsables de plus de la moitié des exécutions des 15 dernières années (19 sur 39 exécutions). (…)

GRANDE-BRETAGNE British Telecom bloque l’accès aux sites pornographiques
[ Bulletin DEI, April 2005 Vol 11 No 1 p. 3 ]
GRANDE-BRETAGNE British Telecom bloque l’accès aux sites pornographiques. La compagnie anglaise British Telecom, le plus grand fournisseur d’Internet en Grande-Bretagne, a décidé de bloquer l’accès aux utilisateurs des sites pornographiques. Les organisations en faveur de l’enfance accueillent très positivement cette annonce. (…)

Les droits de l’enfant dans la Constitution européenne
[ Bulletin DEI, April 2005 Vol 11 No 1 p. 3 ]
Les droits de l’enfant dans la Constitution européenne. Euronet, le Réseau européen des enfants, a publié un rapport en anglais intitulé «Analysis of the Treaty establishing a Constitution for Europe: The Impact on Children», qui étudie l’impact sur les enfants du Traité établissant une Constitution européenne, signé par les chefs d’Etats le 29 octobre 2004. (…)

«Le statut juridique de l’enfant dans l’espace européen», sous la direction de Daniel Gadbin et Francis Kernaleguen, Bruylant, 2004, 509 p. (ISBN: 2-8027-1886-X)
[ Bulletin DEI, April 2005 Vol 11 No 1 p. 3 ]
«Le statut juridique de l’enfant dans l’espace européen», sous la direction de Daniel Gadbin et Francis Kernaleguen, Bruylant, 2004, 509 p. (ISBN: 2-8027-1886-X) . Cet ouvrage très complet, rassemble les actes d’un colloque organisé à Rennes en mai 2003. Il traite des droits de l’enfant dans l’espace européen, vus sous l’optique des diverses branches du droit. (…)

Le Comité des droits de l’enfant se réunira en deux chambres
[ Bulletin DEI, April 2005 Vol 11 No 1 p. 4 ]
Le Comité des droits de l’enfant se réunira en deux chambres . Lors de sa 59 e session, l’Assemblée générale des Nations Unies a approuvé la proposition du Comité des droits de l’enfant de travailler simultanément en deux chambres (voir le précédent Bulletin). (…)

Un expert suisse au Comité des droits de l’enfant
[ Bulletin DEI, April 2005 Vol 11 No 1 p. 4 ]
Un expert suisse au Comité des droits de l’enfant . Neuf membres du Comité des droits de l’enfant ont été réélus ou élus le 23 février dernier, à New York, et parmi eux un nouveau membre suisse: Jean Zermatten, juge des mineurs du canton du Valais et habitué des colonnes du Bulletin. (…)

L’UNICEF publie son rapport annuel: «La situation des enfants dans le monde 2005»
[ Bulletin DEI, April 2005 Vol 11 No 1 p. 4 ]
L’UNICEF publie son rapport annuel: «La situation des enfants dans le monde 2005». Intitulé «L’enfance en péril», le rapport de l’UNICEF pour 2005 se penche sur trois des principaux facteurs qui mettent l’enfance en danger à travers le monde: le SIDA, les conflits armés et la pauvreté. (…)

Succession à la tête de l’UNICEF
[ Bulletin DEI, April 2005 Vol 11 No 1 p. 5 ]
Succession à la tête de l’UNICEF . C’est une femme américaine, Ann Veneman, qui va succéder à sa compatriote Carol Bellamy à la tête de l’UNICEF. Agée de 55 ans, Ann Veneman a été Secrétaire d’état à l’agriculture (USDA) du premier Gouvernement du Président George Bush. (…)

Commission des droits de l’homme: rapport sur la pornographie infantile sur Internet
[ Bulletin DEI, April 2005 Vol 11 No 1 p. 5 ]
Commission des droits de l’homme: rapport sur la pornographie infantile sur Internet. Juan Miguel Petit, rapporteur spécial sur la vente des enfants, la prostitution et la pornographie infantiles, a diffusé un rapport qui recense plus de 70 expériences à travers le monde pour prévenir ou combattre la pornographie infantile sur Internet. (…)

Comité des droits de l’enfant: Recommandations sur les droits de l’enfant et la petite enfance
[ Bulletin DEI, April 2005 Vol 11 No 1 p. 5, 6 ]
Comité des droits de l’enfant: Recommandations sur les droits de l’enfant et la petite enfance. La journée de discussion du Comité des droits de l’enfant du 17 septembre 2004, était consacrée aux droits de la petite enfance. Les conclusions des débats et des groupes de travail sont reprises dans des «Recommandations» diffusées par le Comité des droits de l’enfant. (…)

Allocations pour enfants: vers un système unifié
[ Bulletin DEI, April 2005 Vol 11 No 1 p. 6, 7 ]
Allocations pour enfants: vers un système unifié. Après 14 années de tergiversation en matière d’allocations pour enfants, un accord semblerait se dessiner bientôt mais le conditionnel reste de rigueur. Le principe d’«un enfant, une allocation» devrait enfin être ancré dans la loi. (…)

La prochaine journée de discussion générale du Comité des droits de l’enfant aura lieu au Palais des Nations le 16 septembre 2005, pendant la 40ème session du Comité des droits de l’enfant.
[ Bulletin DEI, April 2005 Vol 11 No 1 p. 6 ]
La prochaine journée de discussion générale du Comité des droits de l’enfant aura lieu au Palais des Nations le 16 septembre 2005, pendant la 40ème session du Comité des droits de l’enfant. . La discussion portera sur les enfants sans soutien parental «Children without parental care». (…)

Abaissement de l’âge de protection des jeunes travailleurs
[ Bulletin DEI, April 2005 Vol 11 No 1 p. 8 ]
Abaissement de l’âge de protection des jeunes travailleurs . Dès 18 ans, les jeunes pourront travailler le dimanche, la nuit, et même effectuer des travaux dangereux sans protection spécifique de leur santé. Le Conseil des Etats a accepté, par 27 voix contre 8, d’abaisser l’âge limite de protection à 18 ans. (…)

Opferhilfe für Kinder: mehr Schutz und mehr Rechte im Strafverfahren
[ Bulletin DEI, April 2005 Vol 11 No 1 p. 8 ]
Opferhilfe für Kinder: mehr Schutz und mehr Rechte im Strafverfahren . Jeanne DuBois, Rechtsanwältin Zürich Kinder, die Opfer einer Straftat geworden sind, müssen unter Umständen im Strafverfahren gegen die beschuldigte Person mitwirken. Sie haben in diesem Verfahren Informations-, Schutz- und Beteiligungsrechte. (…)

Droits successoraux d’un enfant adopté
[ Bulletin DEI, April 2005 Vol 11 No 1 p. 10 ]
Droits successoraux d’un enfant adopté . Par Marie-Françoise Lücker-Babel 10 X, né en 1985, a été adopté par la seconde épouse de son père. A., sa «première» grand-mère maternelle, est décédée en 1997 et lui a légué une partie de sa fortune. (…)

Droit d’asile et retrait de l’autorité parentale
[ Bulletin DEI, April 2005 Vol 11 No 1 p. 10, 11 ]
Droit d’asile et retrait de l’autorité parentale . A. et son fils B., alors âgé de 9 ans, sont entrés en Suisse en 1998, en provenance de la République Démocratique du Congo. Leur demande d’asile a été rejetée en 1999, peu après que A. (…)

Retrait de l’autorité parentale refusé
[ Bulletin DEI, April 2005 Vol 11 No 1 p. 11 ]
Retrait de l’autorité parentale refusé . La petite Z. a été maltraitée et abusée de la pire manière par son père à l’âge de trois ans. Il a été condamné pour cela en 1999 à quatorze ans de prison puis à une expulsion du territoire suisse pour une durée de quinze ans. (…)

Discrimination dans l’assurance-invalidité
[ Bulletin DEI, April 2005 Vol 11 No 1 p. 11, 12 ]
Discrimination dans l’assurance-invalidité . A la suite d’un accident de la circulation survenu quand elle avait 7 ans, W. a subi un grave traumatisme cranio-cérébral qui l’empêche de suivre un enseignement scolaire normal. Elle est donc scolarisée dans une classe à effectif réduit située à env. (…)

Quelques nouvelles de l’avant-projet de procédure pénale des mineurs
[ Bulletin DEI, April 2005 Vol 11 No 1 p. 12 ]
Quelques nouvelles de l’avant-projet de procédure pénale des mineurs . La Suisse compte actuellement 29 codes de procédure pénale (26 cantonaux et 3 fédéraux) qui vont être unifiés en un seul code de procédure pénale, applicable à l’ensemble du pays. (…)

Conditions des familles en Suisse: un rapport du Conseil fédéral vient éclairer la situation
[ Bulletin DEI, April 2005 Vol 11 No 1 p. 13, 14 ]
Conditions des familles en Suisse: un rapport du Conseil fédéral vient éclairer la situation . Il aura fallu attendre 26 ans pour disposer à nouveau d’une étude exhaustive sur la situation des familles en Suisse… Le premier rapport sur les familles date en effet de1978! (…)

Droits de l’enfant dans le sport: la fin d’un tabou ?
[ Bulletin DEI, April 2005 Vol 11 No 1 p. 14, 15 ]
Droits de l’enfant dans le sport: la fin d’un tabou ? . C’est peut-être la fin d’un tabou: les deux organisations faîtières en matière de sport en Suisse – Swiss Olympic et l’Office fédéral du sport– unissent leurs efforts à ceux d’un groupe de parlementaires et d’organisations spécialisées de l’enfance pour lancer une campagne contre les abus sexuels dans le sport. (…)

GENÈVE Protection des enfants victimes de maltraitance: peut mieux faire !
[ Bulletin DEI, April 2005 Vol 11 No 1 p. 15, 16 ]
GENÈVE Protection des enfants victimes de maltraitance: peut mieux faire ! . La Commission externe d’évaluation des politiques publiques (CEPP) vient de publier un rapport très complet qui évalue le dispositif cantonal de protection des enfants victimes de maltraitance (de 0 à 15 ans). (…)

VAUD Nouveau site internet sur la prévention de la maltraitance
[ Bulletin DEI, April 2005 Vol 11 No 1 p. 16 ]
VAUD Nouveau site internet sur la prévention de la maltraitance . Dans le même temps, le canton de Vaud vient de lancer un nouveau site internet, www.preventionmaltraitance.vd.ch, proposé par le délégué cantonal vaudois à la prévention des mauvais traitements. (…)

Recht auf Genugtuung im Fall von sexueller Ausbeutung
[ Bulletin DEI, April 2005 Vol 11 No 1 p. 16 ]
Recht auf Genugtuung im Fall von sexueller Ausbeutung . Marie-Françoise Lücker-Babel Uebersetzung: Louisette Hurni-Caille und Anna Hausherr Zurück zu einer umstrittenen Rechtsprechung Am 24. Februar 2004 fällte das Bundesgericht ein heftig diskutiertes Urteil in einem Fall von sexuellen Handlungen an einem minderjährigen Knaben. (…)

«Study on the impact of the implementation of the Convention on the rights of the child»; UNICEF Innocenti Research Center, 2004
[ Bulletin DEI, April 2005 Vol 11 No 1 p. 18 ]
«Study on the impact of the implementation of the Convention on the rights of the child»; UNICEF Innocenti Research Center, 2004 . En 2004, la Convention a fêté son quinzième anniversaire et, avec cette étude, l’UNICEF tente de mesurer l’impact réel de la Convention. (…)

«Understanding Children’s Rights», Collected papers presented at the sixth International Interdisciplinary Course on Children’s Rights, Ghent Papers on Children’s RightsN°7, Ghent University (Belgium), December 2003, Ed Eugeen Verhellen & Arabella Weyts,
[ Bulletin DEI, April 2005 Vol 11 No 1 p. 19 ]
«Understanding Children’s Rights», Collected papers presented at the sixth International Interdisciplinary Course on Children’s Rights, Ghent Papers on Children’s RightsN°7, Ghent University (Belgium), December 2003, Ed Eugeen Verhellen & Arabella Weyts, 661 p. . Cet ouvrage, en anglais, rassemble de nombreuses contributions sur les droits de l’enfant. (…)

«Enfant et droit d’expression», Application de la Convention des Nations Unies de 1989; Anne Steudler-Zinszner, Ecole d’études sociales et pédagogiques, Lausanne, 128 p., 2004.
[ Bulletin DEI, April 2005 Vol 11 No 1 p. 19 ]
«Enfant et droit d’expression», Application de la Convention des Nations Unies de 1989; Anne Steudler-Zinszner, Ecole d’études sociales et pédagogiques, Lausanne, 128 p., 2004. . Ce travail de diplôme d’éducatrice de la petite enfance se penche sur la tension qui existe entre les principes de protection et ceux d’autonomie qui sont contenus dans la Convention. (…)

«Kinderrechte? Was ist das?», 30 Fragen um mehr über die Konvention der Vereinten Nationenen über die Rechte des Kindes zu erfahren, Die Rechte des Kindes-International, Schweizer Sektion, Kinderrechtshefte Band 11, 2004
[ Bulletin DEI, April 2005 Vol 11 No 1 p. 19 ]
«Kinderrechte? Was ist das?», 30 Fragen um mehr über die Konvention der Vereinten Nationenen über die Rechte des Kindes zu erfahren, Die Rechte des Kindes-International, Schweizer Sektion, Kinderrechtshefte Band 11, 2004 . Ce cahier des droits de l’enfant est une traduction, en allemand, du volume 9 publié en 2002. (…)

«The World of the Defenseless», Einar Helander, Defense for Children International - DCI, 2004, 256 p.
[ Bulletin DEI, April 2005 Vol 11 No 1 p. 19 ]
«The World of the Defenseless», Einar Helander, Defense for Children International - DCI, 2004, 256 p. . La situation – souvent catastrophique – des enfants abandonnés, handicapés et placés dans des centres où règnent la violence et la maltraitance est au cœur de cet ouvrage. (…)

«The child labour problem - Issuesand Solutions», International Children’s Rights Monitor, DCI, G.K. Lieten (ed.),2004, 154 p.
[ Bulletin DEI, April 2005 Vol 11 No 1 p. 19 ]
«The child labour problem - Issuesand Solutions», International Children’s Rights Monitor, DCI, G.K. Lieten (ed.),2004, 154 p. . Neuf experts des droits de l’enfant se penchent sur le travail des enfants. Parmi les thèmes traités on trouve les droits de l’enfant et la globalisation, les populations indigènes, l’éducation, le trafic des enfants, l’éradication de la pauvreté, l’application de la Convention 182 du BIT et aussi les codes de conduite des multinationales et le travail des enfants. (…)

Etude sur la violence envers les enfants:
[ Bulletin DEI, April 2005 Vol 11 No 1 p. 19 ]
Etude sur la violence envers les enfants: . Alors que l’étude des Nations Unies sur la violence contre les enfants progresse, deux nouveaux sites informent sur le travail effectué au sein des Nations Unies et par d’autres organisations gouvernementales ou non gouvernementales. www. (…)

Le CRIN (Child Rights Information Network) vient également de lancer un nouveau site
[ Bulletin DEI, April 2005 Vol 11 No 1 p. 19 ]
Le CRIN (Child Rights Information Network) vient également de lancer un nouveau site qui constitue, en quelque sorte, le «portail de la société civile» sur cette même étude: www.crin.org/violence/ou www.childrenandviolence.org.. Le site concerne l’étude en particulier et le thème de la violence envers les enfants en général. (…)

www.kinderbetreuung.zh.ch
[ Bulletin DEI, April 2005 Vol 11 No 1 p. 19 ]
www.kinderbetreuung.zh.ch . est un site d’information du canton de Zürich sur l’offre de places de crèches pour la petite enfance, sur tout le territoire du canton. On y trouve un index «Kinderbetreuungsindex» qui informe sur le nombre de places disponibles, la longueur de la liste d’attente s’il y en a une, les subventions à disposition. (…)

LIVRES POUR ENFANTS
[ Bulletin DEI, April 2005 Vol 11 No 1 p. 20 ]
LIVRES POUR ENFANTS. Par Dannielle Plisson Petits mais futés, Editions de l’Homme, Paris 2004, Parce que cela n’arrive pas qu’aux autres, il est important d’apprendre à nos enfants à réagir face à une situation de danger et à ne jamais sous-estimer la menace extérieure. (…)

La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant et l’introduction d’un mécanisme de plaintes individuelles
[ Bulletin DEI, April 2005 Vol 11 No 1 p. I, II, III, IV ]
La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant et l’introduction d’un mécanisme de plaintes individuelles . Par Maja Andrijasevic-Boko

(Cet article a été rédigé sur la base du mémoire que Maja Andrijasevic-Boko a effectué dans le cadre du «Executive Master on Children's Rights - 2003-2004» de l'Université de Fribourg et de l’Institut Universitaire Kurt Bosch.)

(…)