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Défense des enfants international
Schweizer Sektion
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INHALT


Editorial Leïla Kramis
[ Bulletin DEI, Juni 2007 Vol 13 No 2 S.3 ]
Sexuelle Übergriffe, Kämpfe zwischen verfeindeten Gangs, asoziales Verhalten, die Jugendgewalt nimmt erschreckende Ausmasse an. Politiker und Medien sind sich dessen wohl bewusst. Jedes entsetzliche Verbrechen, das von einem Jugendlichen begangen wird, bringt das Thema in die Schlagzeilen.(…)


Une étude de l’UNICEF mesure le bien-être des enfants des pays riches
[ Bulletin DEI, Juni 2007 Vol 13 No 2 p.4 ]
Le Centre de recherche de l’Unicef, "Innocenti", a publié le 14 février une étude sur le bien-être des enfants dans les pays économiquement avancés, principalement les pays de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement économiques). Il s’agit de la première évaluation de ce genre, qui vise à identifier les faiblesses des pays industrialisés en matière de droits de l’enfant.(…)


Les droits de l’enfant au Conseil des droits de l’homme : la participation de DEI lors de la quatrième session du CDH Par Eléonore Lette, DEI, Secrétariat international
[ Bulletin DEI, Juni 2007 Vol 13 No 2 p.5 ]
La quatrième session du Conseil des droits de l’homme (CDH) des Nations Unies s’est déroulée du 12 mars au 5 avril 2007 au Palais des Nations à Genève. DEI a suivi de près cette session et s’est efforcé de faire en sorte que les droits de l’enfant figurent sur l’agenda du Conseil. A ce titre, le Secrétariat international de DEI a délivré deux déclarations orales devant le Conseil (sur les thèmes de la torture et de la détention arbitraire) et a cosigné trois autres déclarations relatives aux droits de l’enfant.(…)


L’Observation générale No10 (2007) du Comité des droits de l’enfant : Les droits de l’enfant dans le domaine de la Justice pour Mineurs Par Jean Zermatten(1) (extraits)
[ Bulletin DEI, Juni 2007 Vol 13 No 2 p.6 ]
Le 2 février 2007, le Comité des droits de l’enfant a produit sa dixième Observation générale(OG) : « Les droits de l’enfant dans le système de la justice des mineurs ». Ce document traite de tous les domaines pertinents de la justice pour mineurs et devrait servir d’outil utile pour les Etats qui veulent modifier leur législation en cette matière, dans le respect des exigences des standards internationaux, notamment de la Convention.(…)


Etats-Unis. Le Sénat californien propose d’éliminer la prison à vie sans possibilité de libération pour les mineurs.
[ Bulletin DEI, Juni 2007 Vol 13 No 2 p.8 ]
En octobre 2005, un rapport choc publié par Amnesty International et Human rights watch révélait que 42 Etats des Etats-Unis pratiquaient encore la condamnation à vie sans possibilité de libération pour des mineurs de moins de 18 ans. Selon leurs chiffres, 2'270 enfants étaient concernés.(…)


Le Conseil fédéral renonce au critère du lien étroit pour les crimes contre l’humanité, crimes de guerre et de génocide
[ Bulletin DEI, Juni 2007 Vol 13 No 2 p.10 ]
En janvier 2006, lors de la présentation du rapport suisse sur le Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, le Comité des droits de l’enfant critiquait l’introduction dans le code pénal militaire suisse du critère du « lien étroit » pour pouvoir poursuivre les auteurs de crimes de guerre. Cette clause restreignait la compétence universelle de la Suisse à poursuivre les personnes qui avaient participé au recrutement ou à l’enrôlement d’enfants soldats. (…)


L’enfant de détenu : quels droits ? Par Eliane Hauri, coordinatrice, Association Carrefour Prison
[ Bulletin DEI, Juni 2007 Vol 13 No 2 p.11 ]
Le premier besoin d’un enfant est de vivre avec ses parents. Il s’agit d’ailleurs du premier droit qui lui est reconnu par la Convention internationale des droits de l’enfant. La séparation parentale soudaine d’avec un père ou une mère a des conséquences graves sur le développement affectif, intellectuel et social de l’enfant.(…)


Le Conseil fédéral répond au rapport sur la protection de l’enfance et les mesures de contrainte
[ Bulletin DEI, Juni 2007 Vol 13 No 2 p.12 ]
S’appuyant sur des données statistiques, le rapport pointe du doigt la durée de détention des mineurs, généralement plus longue que celle des adultes et demande au Conseil fédéral d’analyser le problème et de prendre, si nécessaire, des mesures pour éviter les cas de non-respect de la Convention des droits de l’enfant.(…)


Que fait la Suisse pour lutter contre le tourisme sexuel ?
[ Bulletin DEI, Juni 2007 Vol 13 No 2 p.13 ]
Une interpellation sur le tourisme sexuel déposée par Vreni Hubmann (PS, ZH) le 20 décembre 2006 a permis d’obtenir des informations sur les mesures concrètes prises par la Suisse lorsqu’elle est confrontée à un cas précis. La conseillère nationale faisait référence à un rapport de l’UNICEF qui montrait que 12% des clients de la prostitution enfantine au Kenya étaient des touristes suisses, et demandait au Conseil fédéral ce qui était entrepris dans de tels cas.(…)


Enfants sans-papiers : quels droits ?
[ Bulletin DEI, Juni 2007 Vol 13 No 2 p.13 ]
La conseillère nationale Ruth-Gabi Vermot-Mangold, dans un postulat daté du 20 décembre 2006, demandait la rédaction d’un rapport sur les enfants nés en Suisse de parents sans-papiers. Ont-ils été enregistrés par des offices d’Etat civil ? Ont-ils accès à l’éducation, à la santé ? Dans cette même intervention, la conseillère nationale demandait au Conseil fédéral d’intégrer ces questions au prochain rapport suisse au Comité des droits de l’enfant (prévu initialement pour cette année).(…)


La journée de la femme se conclut par un « oui » au congé paternité
[ Bulletin DEI, Juni 2007 Vol 13 No 2 p.13 ]
Bien que le Conseil fédéral ait recommandé de la rejeter, la motion de Roger Nordmann (PS, VD) en faveur d’un congé paternité a été acceptée du bout des lèvres par le Conseil national (par 78 voix contre 74) le 8 mars 2007. (…)


Enlèvement d'enfants - Refus de leur audition dans une décision de retour Par Christine Sutter
[ Bulletin DEI, Juni 2007 Vol 13 No 2 p.14 ]
Le Tribunal fédéral a confirmé le 13 février 2007 une décision cantonale de rapatriement d'enfants auprès de leur mère. Les enfants sont nés au Brésil, où les parents s'étaient installés peu après leur mariage. Après leur séparation, les parents ont continué de vivre dans ce pays. En 2006, la mère avait donné son autorisation écrite et authentifiée, nécessaire au Brésil, à un voyage d'un mois en Suisse des enfants avec leur père. Le père n'est pas rentré au Brésil avec les enfants. La mère a obtenu une ordonnance judiciaire pour le retour des enfants, avant de déposer en Suisse une demande de rapatriement des enfants.(…)


Usage de la contrainte sexuelle sur des enfants Par Stéphanie Hasler
[ Bulletin DEI, Juni 2007 Vol 13 No 2 p.15 ]
Depuis un certain temps, les nouvelles nous assaillent de cas de viols, abus sexuels ou tout autre acte de même nature sur des enfants et des jeunes. Le Tribunal fédéral a, lors d’un arrêt rendu le 23 mars de cette année, commenté le cas de la contrainte sexuelle sur des enfants. Dans cet arrêt, il était question d’un père qui a abusé sexuellement d’une de ses filles (X) pendant plusieurs années.(…)


Publications
[ Bulletin DEI, Juni 2007 Vol 13 No 2 p.16 ]

They Are Children too: a study of Europe’s deportation policies, by Liz Fekete, Institute of Race Relations, March 2007, 76 pages, anglais.

Henk van Beers, Antonella Invernizzi and Brian Milne (editors), 2006, Beyond article 12 – Essential readings in children's participation, Bangkok, Black on White Publications, anglais.

DVD « Dire non » : Trois films contre les violences sexuelles sur les enfants. Association LIMPID



Publications
[ Bulletin DEI, Juni 2007 Vol 13 No 2 p.16 ]

www.tdh.ch/youtdh

Le Secteur jeunesse de Terre des Hommes a mis en ligne son nouveau site en français et en allemand destiné aux jeunes. Divisé en quatre sections : actualité ; s’informer , agir, s’exprimer, la navigation à travers les différentes rubriques est très claire. Il contient de nombreuses informations utiles pour les enfants, sur les droits de l’enfant.



Sur la toile
[ Bulletin DEI, Juni 2007 Vol 13 No 2 p.16 ]

www.tdh.ch/youtdh

Le Secteur jeunesse de Terre des Hommes a mis en ligne son nouveau site en français et en allemand destiné aux jeunes. Divisé en quatre sections : actualité ; s’informer , agir, s’exprimer, la navigation à travers les différentes rubriques est très claire. Il contient de nombreuses informations utiles pour les enfants, sur les droits de l’enfant.



Adresse utile
[ Bulletin DEI, Juni 2007 Vol 13 No 2 p.16 ]
L’association JURIS CONSEIL JUNIOR a été créée en 1995 et a pour but de permettre aux jeunes d’accéder au droit et à la justice dans l’esprit de la convention internationale des droits de l’enfant.


La délinquance des jeunes par l'autre bout de la lorgnette(1) Par Olivier Guéniat, Docteur en police scientifique et criminologie, chef de la Police judiciaire du canton de Neuchâtel
[ Bulletin DEI, Juni 2007 Vol 13 No 2 p.I ]
La délinquance des mineurs est-elle, oui ou non, en augmentation constante? Il est difficile d’affirmer que l'évolution générale du nombre de mineurs dénoncés par les polices cantonales ne corrobore pas cette hypothèse. Le regard rétrospectif peut porter sur dix ans ou sur vingt ans, la réponse est non. Et pourquoi est-ce difficile à dire? Parce que peu nombreux sont ceux qui acceptent de l'entendre. Ce constat dérange. Sur l'évolution de la criminalité des mineurs, il ne coïncide ni avec la perception subjective, ni avec la conviction de l'immense majorité des citoyens. Il existe donc un net décalage entre l'appréhension de la délinquance des jeunes dans sa réalité et le modèle édifié par la conscience populaire.(…)


La Convention des droits de l’enfant en Suisse : 10 ans déjà !
[ Bulletin DEI, Juni 2007 Vol 13 No 2 p.9 ]
Le 26 mars 2007, la Suisse a célébré les 10 ans de l’entrée en vigueur de la Convention relative aux droits de l’enfant dans le pays. Ce fut l’occasion pour les associations actives en matière de droits de l’enfant de faire entendre leur voix, mais surtout de mettre en avant les points sensibles dont la Suisse devrait tenir compte dans ses 2e et 3e rapports au Comité des droits de l’enfant, attendus pour 2007 et déjà repoussés à fin 2008.(…)


Entwicklung der Jugendstrafurteile wegen Gewaltdelikten Von Vanessa Robatti Mancini*
[ Bulletin DEI, Juni 2007 Vol 13 No 2 p.III ]
Politik und Medien lassen sich immer wieder zu alarmierenden Äusserungen über die Jugendkriminalität, ganz besonders über die Gewaltbereitschaft Minderjähriger, hinreissen. Sie stützen sich dabei auf eine kleine Anzahl schwerwiegender Fälle. Viele Behauptungen werden ohne vorherige Prüfung auf ihre „statistische Wahrheit“ veröffentlicht.(…)





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