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Défense des enfants international
Schweizer Sektion
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INHALT


Editorial (deutsch) Leïla Kramis
[ Bulletin DEI, September 2007 Vol 13 No 3 p.3 ]
Die Schweiz gibt kein gutes Beispiel ab, wenn es um Jugendhaft geht. Eine Untersuchung des Bundesamtes für Justiz hat gezeigt, dass die Trennung von jugendlichen und erwachsenen Häftlingen in vielen Kantonen nicht gewährleistet ist, obwohl dieses Prinzip im Übereinkommen über die Rechte des Kindes verankert ist.


Appel international pour un Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU sur la violence contre les enfants
[ Bulletin DEI, September 2007 Vol 13 No 3 p.4 ]
L’étude du Secrétaire général de l’ONU sur la violence contre les enfants a révélé l’inquiétante étendue du problème aussi bien dans les pays industrialisés que dans les pays en développement.


Journée mondiale contre le travail des enfants 2007
[ Bulletin DEI, September 2007 Vol 13 No 3 p.5 ]
Cette année, la Journée mondiale contre le travail des enfants, célébrée le 12 juin, a porté sur le travail dans le secteur de l’agriculture, qui concernerait plus de 70% des enfants travailleurs.


Vers une stratégie européenne des droits de l’enfant
[ Bulletin DEI, September 2007 Vol 13 No 3 p.5 ]
200 experts ont participé à la première réunion du forum européen sur les droits de l’enfant organisée par la Commission européenne à Berlin le 4 juin 2007. Cet évènement fait suite à l’adoption l’an dernier par la Commission d’un document proposant une stratégie pour promouvoir les droits de l’enfant dans les Etats membres de l’Union européenne.


Enfants Roms : exclus et privés d’éducation
[ Bulletin DEI, September 2007 Vol 13 No 3 p.6 ]
Cela fait plus de 10 siècles que les Roms, plus communément appelés Tsiganes ou Gitans en français, sont entrés dans l’histoire. Ces populations originaires d’Inde migrèrent vers l’Europe à partir du Xe siècle. Ils seraient actuellement 8 à 10 millions dans le monde dont 7 à 10 millions en Europe, principalement dans le sud-est européen.


Programme de Tony Blair contre la délinquance juvénile : assistance ou répression ? Par Anne Pictet
[ Bulletin DEI, September 2007 Vol 13 No 3 p.7 ]
A son arrivée au pouvoir en 1997, Tony Blair a pour thème de prédilection la lutte contre la criminalité juvénile. Il veut s’attaquer aux causes socioéconomiques de la délinquance, car selon lui, naître et grandir dans un contexte socioéconomique difficile prédispose à devenir délinquant : « Les faits montrent que la pauvreté, un faible attachement affectif, le stress pendant la grossesse, une mauvaise santé maternelle, (…) sont fortement associés à des résultats ultérieurs problématiques chez l’enfant, comme un comportement anti-social (…) », affirme le ministre de l’exclusion sociale Pat Mc Fadden


Mesures tutélaires pour les requérants d’asile mineurs non accompagnés
[ Bulletin DEI, September 2007 Vol 13 No 3 p.9 ]
Suite aux votations fédérales du 24 septembre 2006 par lesquelles le peuple suisse a accepté la nouvelle loi sur les étrangers (LEtr) et la loi sur l’asile révisée (LAsi) , des modifications des ordonnances y relatives s’imposaient.


Die Anhörung von Kindern im Scheidungsverfahren
[ Bulletin DEI, September 2007 Vol 13 No 3 p.11 ]
Durch das mit der Scheidungsrechtsrevision im Jahre 2000 eingeführte Anhörungsrecht gemäss Art. 144 Abs. 2 des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (ZGB) haben sich die Partizipationsrechte scheidungsbetroffener Kinder substanziell verbessert.


Séparation des jeunes et des adultes en détention – à quand la levée de la réserve suisse à la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) ?
[ Bulletin DEI, September 2007 Vol 13 No 3 p.13 ]
Comme exposé dans le dossier de ce numéro, la séparation des mineurs des adultes en détention est une question particulièrement sensible pour la Suisse. Dans une interpellation parlementaire déposée en mars 2007, le conseiller national Ueli Leuenberger demandait au Conseil fédéral quand il entendait lever sa réserve à l’article 37 c de la CDE.


Comment remédier au manque de places d’accueil pour la petite enfance ?
[ Bulletin DEI, September 2007 Vol 13 No 3 p.13 ]
Deux interventions concernant l’accueil extrafamilial ont été traitées par le Conseil fédéral le 15 juin 2007. Une motion de Géraldine Savary propose la mise sur pied d’un réseau de crèches familiales, un système à mi-chemin entre les crèches institutionnelles et les mamans de jour.


Pas de pornographie sur les téléphones portables
[ Bulletin DEI, September 2007 Vol 13 No 3 p.13 ]
Rolf Schweiger avait en 2006 (motion 06.3170) mis en évidence la nécessité de protéger les enfants de la diffusion de matériel pornographique sur Internet. A présent, il s’attaque à la téléphonie mobile, qui offre des services à valeur ajoutée permettant de visionner des images pornographiques.


Protection de la jeunesse
[ Bulletin DEI, September 2007 Vol 13 No 3 p.13 ]
Constatant que les dispositions en matière de protection de la jeunesse divergeaient passablement d’un canton à l’autre, le Conseil fédéral a donné un avis favorable…


Trennung von Minderjährigen und Erwachsenen im Freiheitsentzug – Wann beabsichtigt der Bundesrat, den Vorbehalt zum Art. 37c der Kinderrechtekonvention(KRK) zurückzuziehen?
[ Bulletin DEI, September 2007 Vol 13 No 3 p.14 ]
Wie im Dossier dieses Bulletins bereits dargestellt ist die Trennung von Minderjährigen und Erwachsenen im Freiheitsentzug für die Schweiz eine besonders heikle Angelegenheit.


Mangel an Krippenplätzen – Welche Lösungsansätze gibt es?
[ Bulletin DEI, September 2007 Vol 13 No 3 p.14 ]
Zwei parlamentarische Vorstösse bezüglich der familienergänzenden Kinderbetreuung wurden vom Bundesrat am 15. Juni 2007 behandelt.


Keine kommerzielle Pornografie auf Handys
[ Bulletin DEI, September 2007 Vol 13 No 3 p.14 ]
Rolf Schweiger hat im Jahre 2006 (Motion 06.3170) die Notwendigkeit zum Schutz von Minderjährigen gegen die Verbreitung pornographischer Inhalte im Internet dargelegt.


Vorschriften über den Jugendschutz
[ Bulletin DEI, September 2007 Vol 13 No 3 p.14 ]
Der Bundesrat teilt die Ansicht, dass die Bestimmungen für den Schutz von Kindern vor Alkohol-, Tabak-, und DVD-Verkauf oder –Ausleihe von Kanton zu Kanton verschieden sind.


Assurance invalidité Droit aux prestations AI pour l'enfant mineur de parents ressortissants d'un Etat de l'UE Par Christine Sutter
[ Bulletin DEI, September 2007 Vol 13 No 3 p.15 ]
Le Tribunal fédéral a reconnu le 19 avril 2007 le droit aux prestations AI d'un enfant mineur dont les parents, ressortissants de l'UE, vivent en Suisse depuis 2004, conformément à l'ALCP . L'enfant, né en 1997 aux Pays-Bas de parents néerlandais, habite depuis le 1er août 2004 en Suisse avec sa famille.


Des spots publicitaires portent atteinte à la protection de la jeunesse. Par Anne Pictet
[ Bulletin DEI, September 2007 Vol 13 No 3 p.16 ]
Le 3 mai 2007, le Tribunal fédéral a confirmé une décision de l’Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP) et rejeté un recours intenté par la chaîne de télévision Star TV.


Verein Kinderanwaltschaft Schweiz Kinder brauchen eine unabhängige Vertretung, die ihre Interessen in behördlichen und gerichtlichen Verfahren wahrnimmt.
[ Bulletin DEI, September 2007 Vol 13 No 3 p.16 ]
In vielen westlichen Ländern hat in den letzten Jahren die Stellung des Kindes einen tiefgreifenden Wandel erfahren. Das Kind wird heute nicht mehr nur als schutzbedürftiges Objekt, sondern auch als Subjekt mit individuellen und kollektiven Rechten angesehen.


Les incidences des droits de l’enfant sur la privation de liberté des mineurs en Suisse Frédérique Bütikofer Repond, lectrice. Chaire de droit pénal et criminologie. Faculté de droit de l’Université de Fribourg
[ Bulletin DEI, September 2007 Vol 13 No 3 p.I-II ]
La mise en œuvre des droits de l’enfant en Suisse ne se fait pas sans difficultés, en particulier pour les mineurs en détention. En effet, le respect de leurs droits peut se heurter non seulement à une réticence particulière vis-à-vis d’enfants jugés déviants, mais aussi à une réserve plus générale sur la mise en œuvre globale des droits de l’enfant.


Editorial Leïla Kramis
[ Bulletin DEI, September 2007 Vol 13 No 3 p.2 ]
La Suisse fait figure de mauvaise élève en matière de détention des mineurs. Une enquête menée par l’Office fédéral de la justice a relevé l’absence de séparation des détenus mineurs et adultes dans de nombreux cantons, un principe ancré dans la Convention internationale relative aux droits de l’enfant.


DEI-Section Suisse prend position sur le contre-projet indirect à l’initiative populaire « pour l’imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine » Par Lenka Pekarkova
[ Bulletin DEI, September 2007 Vol 13 No 3 p.8 ]
Dans l’un des récents bulletin (BSDE vol.13 n°1, mars 2007) nous avions parlé de l’aboutissement de l’initiative populaire de l’association Marche Blanche : « Pour l’imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine ». Le Conseil fédéral a pris position contre cette initiative et décidé d’y opposer un contre-projet.


A quand un congé paternité en Suisse ?
[ Bulletin DEI, September 2007 Vol 13 No 3 p.10 ]
La célébration de la première fête des pères en Suisse, le 15 juin 2007, a été l’occasion de relancer l’idée d’un congé paternité, encore inexistant en Suisse.


Nicht akzeptable Haftbedingungen für Minderjährige Christina Hausammann und Beatrice Schild
[ Bulletin DEI, September 2007 Vol 13 No 3 p.III-IV ]
Wer als Jugendlicher in der Schweiz in Untersuchungshaft oder in den Strafvollzug kommt, wird kaum anders behandelt als ein Erwachsener. Die meisten Gefängnisse verfügen weder über getrennte Abteilungen noch über Betreuungspersonen, die den erzieherischen Aufgaben im Umgang mit Jugendlichen gerecht werden. Zu diesem Resultat kommt eine Erhebung des Bundesamts für Justiz (BJ) bei Jugendheimen, Gefängnissen und in Spitaleinrichtungen, die Ende 2005 durchgeführt wurde.





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