INHALT

Rehaussement de l’âge légal pour la prostitution Par Stéphanie Hasler
[ Bulletin DEI, September 2011 Vol 17 No 3 p.15 ]
Dans sa session d’été de cette année, le Conseil des Etats a adopté la motion déposée le 17 mars 2010 par la Conseillère nationale Viola Amherd. Cette motion visait à sanctionner pénalement le recours aux services de prostitués, qu’ils soient hommes ou femmes, âgés de moins de 18 ans.

Aperçu et principales conclusions du rapport JAMES
[ Bulletin DEI, September 2011 Vol 17 No 3 p.14 ]
L’Université des sciences appliquées de Zürich a publié un rapport sur les résultats de l’étude JAMES 2010, dirigée par le Professeur Daniel Süss et Gregor Waller, chercheurs dans le domaine du développement psychosocial et des médias.

Das Recht auf eine Identität in der Rechtsprechung des Interamerikanischen Gerichtshofs für Menschenrechte
[ Bulletin DEI, September 2011 Vol 17 No 3 p.6-7 ]
Während der Militärdiktaturen und Bürgerkriege der 70er und 80er Jahre in verschiedenen Ländern Lateinamerikas, wie Argentinien, El Salvador und Guatemala, ereigneten sich nicht nur schreckliche Menschenrechtsverletzungen, wie Folter, aussergerichtliche Hinrichtungen und das gewaltsame Verschwindenlassen von Personen, sondern auch die Praxis der illegalen Entwendung und Adoption von Kindern.

Editorial Elsa Perdaems
[ Bulletin DEI, September 2011 Vol 17 No 3 p.2 ]
« Temps Présent » a récemment rediffusé une émission sur Michel Lachat, président du Tribunal des mineurs de Fribourg, laquelle avait remporté un franc succès auprès du public romand en octobre dernier. Le reportage a en effet permis aux auditeurs de se familiariser avec certains enjeux de la justice juvénile, notamment celui du déroulement des audiences et celui de la détention des mineurs, surtout en préventive

Les adolescents homosexuels : une population plus exposée au suicide
[ Bulletin DEI, September 2011 Vol 17 No 3 p.11-12 ]
Dialogai est une association genevoise fondée en 1982 dont le but est de soutenir la communauté gaie sur différents aspects. Constatant que la question du sida accapare le thème de la santé chez les gais, Dialogai a voulu réunir des données sur la santé globale des homosexuels et s’est associée à des experts suisses et étrangers de l’Université de Zürich afin de mener une enquête détaillée sur le sujet. Rencontre avec Michael Häusermann, responsable du secteur santé à Dialogai (I) et Nathaniel King, stagiaire chargé de l’évaluation des animations Totem(II).

Editorial (deutsch) Elsa Perdaems
[ Bulletin DEI, September 2011 Vol 17 No 3 p.3 ]
Die Sendung „Temps Présent" hat kürzlich einen Beitrag über Michel Lachat, den Präsidenten der Jugendstrafkammer Freiburg wiederholt, die bei ihrer Erstausstrahlung letztes Jahr im Oktober beim Publikum in der Romandie auf grosses Interesse gestossen ist. Die Reportage hat die Zuschauer mit einigen strittigen Themen des Jugendstrafrechts vertraut gemacht, wie beispielsweise mit dem Ablauf der mündlichen Verhandlungen und der Inhaftierung von Jugendlichen, vor allem bei der Untersuchungshaft.

57e session du Comité des droits de l’enfant
[ Bulletin DEI, September 2011 Vol 17 No 3 p.10 ]
Cette session s’est déroulée du 3 mai au 17 juin 2011. Elle a été l’occasion d’examiner les rapports du Costa Rica, de la République Tchèque, de Cuba, du Cambodge, de l’Egypte, de la Finlande et du Bahreïn.

Jean Zermatten nommé Président du comité des droits de l’enfant
[ Bulletin DEI, September 2011 Vol 17 No 3 p.10 ]
Lors de sa nomination par le Comité en tant que Président du Comité des droits de l’enfant, le 30 mai 2011, Jean Zermatten ouvre la 57e session en rappelant les nombreux défis qui attendent le Comité, notamment le « retard endémique » dans l'examen des rapports

L’assemblée générale de DEI du 7 au 8 Novembre 2011
[ Bulletin DEI, September 2011 Vol 17 No 3 p.9 ]
Dans le cadre de son assemblée générale, DEI organise une conférence mondiale sur la justice des mineurs en Afrique, en partenariat avec The African Child Policy Forum (ACPF). Cette dernière est une institution indépendante qui promeut le dialogue sur l’enfant africain.

Université d’été de Louvain : les droits de l’enfant et les médias
[ Bulletin DEI, September 2011 Vol 17 No 3 p.9 ]
Organisée par différentes organisations et institutions impliquées dans les droits de l’enfant , l’Université d’été a proposé du 4 au 8 juillet une formation visant à sensibiliser les participants à une culture générale des droits de l’enfant

Les Horne : un collègue apprécié et un ami cher
[ Bulletin DEI, September 2011 Vol 17 No 3 p.9 ]
C’est avec tristesse que DEI vous informe du décès de Les Horne, fondateur et directeur exécutif de DEI-Canada, le 31 juillet 2011.

France : le premier pays à supprimer le poste de Défenseur des enfants
[ Bulletin DEI, September 2011 Vol 17 No 3 p.8 ]
Avec la nomination de Dominique Baudis le 22 juin 2011, la France devient le premier pays à supprimer le poste de Défenseur des enfants en tant qu’entité indépendante. Retour sur la disparition de ce poste.

USA : apprivoiser la mort faute d’éducation à la peur
[ Bulletin DEI, September 2011 Vol 17 No 3 p.7 ]
Les Etats-Unis connaissent le développement des « pharming parties », fêtes où les adolescents apportent des médicaments prescrits sur ordonnance de l’armoire à pharmacie familiale, par exemple contre l’hyperactivité ou la dépression.

Le Code pénal suisse devrait se munir d’une disposition spécifique relative aux mutilations génitales féminines Par Stéphanie Hasler
[ Bulletin DEI, September 2011 Vol 17 No 3 p.15 ]
Le 7 juin dernier, le Conseil des Etats a décidé d’adhérer à la décision du Conseil national quant à la modification du code pénal suisse relative à l’introduction d’une norme pénale interdisant toute forme de mutilation génitale féminine.

Nouveau programme commun de prévention de la violence chez les jeunes
[ Bulletin DEI, September 2011 Vol 17 No 3 p.13 ]
La Confédération, les cantons et les communes ont lancé le 5 avril 2011 à Berne leur programme commun de prévention de la violence intitulé «Les jeunes et la violence» dont le but est d’améliorer, dans les cinq prochaines années, les mesures de lutte contre les comportements violents chez les jeunes.

Brèves de dernières minutes
[ Bulletin DEI, September 2011 Vol 17 No 3 p.16 ]
Prostitution des 16 à 18 ans: les clients bientôt passibles de poursuites pénales

Brèves de dernières minutes
[ Bulletin DEI, September 2011 Vol 17 No 3 p.16 ]
Freier von 16- bis 18-jährigen Prostituierten sollen künftig bestraft werden

1-19 Novembre 2011 : 19 jours d’activisme - 19 novembre : journée mondiale de prévention des abus/violences envers les enfants
[ Bulletin DEI, September 2011 Vol 17 No 3 p.16 ]
Le WWSF, Foundation Sommet Mondial des Femmes, femmes et enfants d’abord, invite ses partenaires et toute la société civile à participer à une campagne de 19 jours, visant à attirer l’attention sur le fléau de la violence envers les enfants et les jeunes en mettant particulièrement l’accent sur la prévention de différents types d’abus et de violence.

Jugend und Gewalt: gemeinsames Präventionsprogramm
[ Bulletin DEI, September 2011 Vol 17 No 3 p.13 ]
Unter dem Namen „Jugend und Gewalt“ haben Bund, Kantone und Gemeinden am 5. April 2011 in Bern ihr gemeinsames Präventionsprogramm gestartet. In den nächsten fünf Jahren sollen die Massnahmen zur Bekämpfung von jugendlichem Gewaltverhalten verbessert werden.

OIT : succès de la nécessaire Convention internationale sur le travail décent des domestiques
[ Bulletin DEI, September 2011 Vol 17 No 3 p.5 ]
En mars 2008, l’Organe exécutif de l’Organisation internationale du Travail (OIT) avait adopté une décision inscrivant à l’agenda l’élaboration d’un nouvel instrument sur le thème du travail des employés de maison.

Untersuchungs- und Sicherheitshaft im Jugendstrafverfahren (Dr.iur. Christoph Hug, ehem. Leitender Jugendanwalt in Zürich)
[ Bulletin DEI, September 2011 Vol 17 No 3 p.III-IV ]
1. Die relevanten gesetzlichen Bestimmungen Besondere Bestimmungen für Untersuchungshaft (UH) und Sicherheitshaft (SH) im Jugendstrafverfahren finden sich namentlich in den Art. 24 Abs. 1 lit. c, Art. 26 Abs. 1 lit. b und Abs. 3, Art. 27 und Art. 28 Jugendstrafprozessordnung (JStPO).

La détention avant jugement des mineurs de moins de 15 ans est absolument illégale en Suisse1 Nicolas Queloz, Professeur de droit pénal et de criminologie à l’Université de Fribourg2
[ Bulletin DEI, September 2011 Vol 17 No 3 p.I-II ]
I. Introduction L’exemple suivant est assez courant: Julien (14 ans), Bruno (14 ans et demi), Alex (15 ans), Fred (15 ans) et Kevin (16 ans) ont été appréhendés en flagrant délit de cambriolage dans la buvette d’un centre sportif. Soupçonnés d’avoir participé à une vague de cambriolages qui a eu lieu dans la région au cours des 3 derniers mois, ils ont tous été placés en détention provisoire par le juge des mineurs ou par le Jugendanwalt.

Système judiciaire et justice juvénile au Burundi Par Diane Crittin, assistante technique junior pour l’Agence Belge de développement pour le projet « Appui institutionnel et organisationnel à la Justice au Burundi », notamment sur le plan justice juvénile.
[ Bulletin DEI, September 2011 Vol 17 No 3 p.5 ]
Il est rare que l’on entende parler du Burundi en Suisse. Petit pays de la région des Grands Lacs africains, le Burundi a traversé une longue période instable, « la grande crise », entre 1993 et 2007. Cette guerre civile a contribué à la pauvreté endémique du pays et aux taux très bas d’alphabétisation et de scolarisation de la population .

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Das Recht auf eine Identität in der Rechtsprechung des Interamerikanischen Gerichtshofs für Menschenrechte [ Bulletin DEI, September 2011 Vol 17 No 3 p.6-7 ] Während der Militärdiktaturen und Bürgerkriege der 70er und 80er Jahre in verschiedenen Ländern Lateinamerikas, wie Argentinien, El Salvador und Guatemala, ereigneten sich nicht nur schreckliche Menschenrechtsverletzungen, wie Folter, aussergerichtliche Hinrichtungen und das gewaltsame Verschwindenlassen von Personen, sondern auch die Praxis der illegalen Entwendung und Adoption von Kindern. Editorial Elsa Perdaems [ Bulletin DEI, September 2011 Vol 17 No 3 p.2 ] « Temps Présent » a récemment rediffusé une émission sur Michel Lachat, président du Tribunal des mineurs de Fribourg, laquelle avait remporté un franc succès auprès du public romand en octobre dernier. Le reportage a en effet permis aux auditeurs de se familiariser avec certains enjeux de la justice juvénile, notamment celui du déroulement des audiences et celui de la détention des mineurs, surtout en préventive Les adolescents homosexuels : une population plus exposée au suicide [ Bulletin DEI, September 2011 Vol 17 No 3 p.11-12 ] Dialogai est une association genevoise fondée en 1982 dont le but est de soutenir la communauté gaie sur différents aspects. Constatant que la question du sida accapare le thème de la santé chez les gais, Dialogai a voulu réunir des données sur la santé globale des homosexuels et s’est associée à des experts suisses et étrangers de l’Université de Zürich afin de mener une enquête détaillée sur le sujet. Rencontre avec Michael Häusermann, responsable du secteur santé à Dialogai (I) et Nathaniel King, stagiaire chargé de l’évaluation des animations Totem(II). Editorial (deutsch) Elsa Perdaems [ Bulletin DEI, September 2011 Vol 17 No 3 p.3 ] Die Sendung „Temps Présent" hat kürzlich einen Beitrag über Michel Lachat, den Präsidenten der Jugendstrafkammer Freiburg wiederholt, die bei ihrer Erstausstrahlung letztes Jahr im Oktober beim Publikum in der Romandie auf grosses Interesse gestossen ist. Die Reportage hat die Zuschauer mit einigen strittigen Themen des Jugendstrafrechts vertraut gemacht, wie beispielsweise mit dem Ablauf der mündlichen Verhandlungen und der Inhaftierung von Jugendlichen, vor allem bei der Untersuchungshaft. 57e session du Comité des droits de l’enfant [ Bulletin DEI, September 2011 Vol 17 No 3 p.10 ] Cette session s’est déroulée du 3 mai au 17 juin 2011. Elle a été l’occasion d’examiner les rapports du Costa Rica, de la République Tchèque, de Cuba, du Cambodge, de l’Egypte, de la Finlande et du Bahreïn. Jean Zermatten nommé Président du comité des droits de l’enfant [ Bulletin DEI, September 2011 Vol 17 No 3 p.10 ] Lors de sa nomination par le Comité en tant que Président du Comité des droits de l’enfant, le 30 mai 2011, Jean Zermatten ouvre la 57e session en rappelant les nombreux défis qui attendent le Comité, notamment le « retard endémique » dans l'examen des rapports L’assemblée générale de DEI du 7 au 8 Novembre 2011 [ Bulletin DEI, September 2011 Vol 17 No 3 p.9 ] Dans le cadre de son assemblée générale, DEI organise une conférence mondiale sur la justice des mineurs en Afrique, en partenariat avec The African Child Policy Forum (ACPF). Cette dernière est une institution indépendante qui promeut le dialogue sur l’enfant africain. Université d’été de Louvain : les droits de l’enfant et les médias [ Bulletin DEI, September 2011 Vol 17 No 3 p.9 ] Organisée par différentes organisations et institutions impliquées dans les droits de l’enfant , l’Université d’été a proposé du 4 au 8 juillet une formation visant à sensibiliser les participants à une culture générale des droits de l’enfant Les Horne : un collègue apprécié et un ami cher [ Bulletin DEI, September 2011 Vol 17 No 3 p.9 ] C’est avec tristesse que DEI vous informe du décès de Les Horne, fondateur et directeur exécutif de DEI-Canada, le 31 juillet 2011. France : le premier pays à supprimer le poste de Défenseur des enfants [ Bulletin DEI, September 2011 Vol 17 No 3 p.8 ] Avec la nomination de Dominique Baudis le 22 juin 2011, la France devient le premier pays à supprimer le poste de Défenseur des enfants en tant qu’entité indépendante. Retour sur la disparition de ce poste. USA : apprivoiser la mort faute d’éducation à la peur [ Bulletin DEI, September 2011 Vol 17 No 3 p.7 ] Les Etats-Unis connaissent le développement des « pharming parties », fêtes où les adolescents apportent des médicaments prescrits sur ordonnance de l’armoire à pharmacie familiale, par exemple contre l’hyperactivité ou la dépression. Le Code pénal suisse devrait se munir d’une disposition spécifique relative aux mutilations génitales féminines Par Stéphanie Hasler [ Bulletin DEI, September 2011 Vol 17 No 3 p.15 ] Le 7 juin dernier, le Conseil des Etats a décidé d’adhérer à la décision du Conseil national quant à la modification du code pénal suisse relative à l’introduction d’une norme pénale interdisant toute forme de mutilation génitale féminine. Nouveau programme commun de prévention de la violence chez les jeunes [ Bulletin DEI, September 2011 Vol 17 No 3 p.13 ] La Confédération, les cantons et les communes ont lancé le 5 avril 2011 à Berne leur programme commun de prévention de la violence intitulé «Les jeunes et la violence» dont le but est d’améliorer, dans les cinq prochaines années, les mesures de lutte contre les comportements violents chez les jeunes. Brèves de dernières minutes [ Bulletin DEI, September 2011 Vol 17 No 3 p.16 ] Prostitution des 16 à 18 ans: les clients bientôt passibles de poursuites pénales Brèves de dernières minutes [ Bulletin DEI, September 2011 Vol 17 No 3 p.16 ] Freier von 16- bis 18-jährigen Prostituierten sollen künftig bestraft werden 1-19 Novembre 2011 : 19 jours d’activisme - 19 novembre : journée mondiale de prévention des abus/violences envers les enfants [ Bulletin DEI, September 2011 Vol 17 No 3 p.16 ] Le WWSF, Foundation Sommet Mondial des Femmes, femmes et enfants d’abord, invite ses partenaires et toute la société civile à participer à une campagne de 19 jours, visant à attirer l’attention sur le fléau de la violence envers les enfants et les jeunes en mettant particulièrement l’accent sur la prévention de différents types d’abus et de violence. Jugend und Gewalt: gemeinsames Präventionsprogramm [ Bulletin DEI, September 2011 Vol 17 No 3 p.13 ] Unter dem Namen „Jugend und Gewalt“ haben Bund, Kantone und Gemeinden am 5. April 2011 in Bern ihr gemeinsames Präventionsprogramm gestartet. In den nächsten fünf Jahren sollen die Massnahmen zur Bekämpfung von jugendlichem Gewaltverhalten verbessert werden. OIT : succès de la nécessaire Convention internationale sur le travail décent des domestiques [ Bulletin DEI, September 2011 Vol 17 No 3 p.5 ] En mars 2008, l’Organe exécutif de l’Organisation internationale du Travail (OIT) avait adopté une décision inscrivant à l’agenda l’élaboration d’un nouvel instrument sur le thème du travail des employés de maison. Das Recht auf eine Identität in der Rechtsprechung des Interamerikanischen Gerichtshofs für Menschenrechte [ Bulletin DEI, September 2011 Vol 17 No 3 p.6-7 ] Während der Militärdiktaturen und Bürgerkriege der 70er und 80er Jahre in verschiedenen Ländern Lateinamerikas, wie Argentinien, El Salvador und Guatemala, ereigneten sich nicht nur schreckliche Menschenrechtsverletzungen, wie Folter, aussergerichtliche Hinrichtungen und das gewaltsame Verschwindenlassen von Personen, sondern auch die Praxis der illegalen Entwendung und Adoption von Kindern. Untersuchungs- und Sicherheitshaft im Jugendstrafverfahren (Dr.iur. Christoph Hug, ehem. Leitender Jugendanwalt in Zürich) [ Bulletin DEI, September 2011 Vol 17 No 3 p.III-IV ] 1. Die relevanten gesetzlichen Bestimmungen Besondere Bestimmungen für Untersuchungshaft (UH) und Sicherheitshaft (SH) im Jugendstrafverfahren finden sich namentlich in den Art. 24 Abs. 1 lit. c, Art. 26 Abs. 1 lit. b und Abs. 3, Art. 27 und Art. 28 Jugendstrafprozessordnung (JStPO). La détention avant jugement des mineurs de moins de 15 ans est absolument illégale en Suisse1 Nicolas Queloz, Professeur de droit pénal et de criminologie à l’Université de Fribourg2 [ Bulletin DEI, September 2011 Vol 17 No 3 p.I-II ] I. Introduction L’exemple suivant est assez courant: Julien (14 ans), Bruno (14 ans et demi), Alex (15 ans), Fred (15 ans) et Kevin (16 ans) ont été appréhendés en flagrant délit de cambriolage dans la buvette d’un centre sportif. Soupçonnés d’avoir participé à une vague de cambriolages qui a eu lieu dans la région au cours des 3 derniers mois, ils ont tous été placés en détention provisoire par le juge des mineurs ou par le Jugendanwalt. Système judiciaire et justice juvénile au Burundi Par Diane Crittin, assistante technique junior pour l’Agence Belge de développement pour le projet « Appui institutionnel et organisationnel à la Justice au Burundi », notamment sur le plan justice juvénile. [ Bulletin DEI, September 2011 Vol 17 No 3 p.5 ] Il est rare que l’on entende parler du Burundi en Suisse. Petit pays de la région des Grands Lacs africains, le Burundi a traversé une longue période instable, « la grande crise », entre 1993 et 2007. Cette guerre civile a contribué à la pauvreté endémique du pays et aux taux très bas d’alphabétisation et de scolarisation de la population .