INHALT

Der Artikel 24 der UN-Kinderrechtskonvention beginnt mit Absatz:
[ Bulletin DEI, Dezember 2012 Vol 18 No 1 p.III-IV ]
Die Vertragsstaaten erkennen das Recht des Kindes auf das erreichbare Höchstmaß an Gesundheit an sowie auf Inanspruchnahme von Einrichtungen zur Behandlung von Krankheiten und zur Wiederherstellung der Gesundheit. Die Vertragsstaaten bemühen sich, sicherzustellen, dass keinem Kind das Recht auf Zugang zu derartigen Gesundheitsdiensten vorenthalten wird.

Obésité des enfants et des jeunes en Suisse Par Amélie Evéquoz
[ Bulletin DEI, Dezember 2012 Vol 18 No 1 p.I-II-III ]
La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant prévoit à son article 24 : « les États parties reconnaissent le droit de l'enfant de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux et de rééducation. Ils s'efforcent de garantir qu'aucun enfant ne soit privé du droit d'avoir accès à ces services. »

Michel Lachat Le juge et les mineurs Micheline Repond, Editions La Sarine, Fribourg, Suisse, 2012, 156 pages
[ Bulletin DEI, Dezember 2012 Vol 18 No 1 p.16 ]
Juge des mineurs, deux mots qui se heurtent. Si jeunes et déjà aux prises avec la justice des hommes. Dans cet ouvrage, Michel Lachat livre avec délicatesse diverses rencontres vécues au côté des enfants, dans un rôle aux multiples facettes. Le juge Lachat nous invite à entrer avec lui dans le monde clos de la justice des mineurs.

Application des droits de l'enfant en Suisse à la lumière du rapport de la Confédération et du rapport alternatif des ONG
[ Bulletin DEI, Dezember 2012 Vol 18 No 1 p.16 ]
L’Institut international des droits de l’enfant (IDE), le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) et l’Institut universitaire Kurt Bösch (IUKB) organisent une journée de débat le vendredi 14 décembre 2012 à l’Université de Berne.

« Adolescents et alcool, un cocktail détonnant, de l’expérimentation à la désocialisation»
[ Bulletin DEI, Dezember 2012 Vol 18 No 1 p.16 ]
Actes du Colloque international qui s’est déroulé à l’Institut international Kurt Bösch à Sion, les 5 et 6 mai 2011

La Réforme de l’article 30 al. 1 CC sur le changement de nom par Virginie JAQUIERY avocate et doctorante à l’Université de Genève
[ Bulletin DEI, Dezember 2012 Vol 18 No 1 p.14 ]
En date du 1er janvier 2013 entrera en vigueur la modification du Code civil concernant le nom et le droit de cité permettant d’assurer l’égalité des époux dans ce domaine.

Plan en dix points pour une justice des mineurs juste et efficace
[ Bulletin DEI, Dezember 2012 Vol 18 No 1 p.15 ]
Le Groupe interinstitutions des Nations Unies sur la justice pour mineurs (IPJJ) et Penal Reform International ont élaboré un outil commun : le ‘Plan en Dix Points pour une Justice des Mineurs Juste et Efficace’ (Août 2012).

DEI-Section Suisse poursuit son programme de justice pour mineurs en Suisse Par Amélie Evéquoz et Laura Heymann, chargées de programme.
[ Bulletin DEI, Dezember 2012 Vol 18 No 1 p.15 ]
Suite à une première recherche, effectuée par Anne Pictet et Sandrina Thondoo, (présentée dans le Bulletin de juin 2009 Vol 15 No 2), DEI-Section Suisse relance le programme de justice pour mineurs en Suisse, dans le but de réactualiser, approfondir et concrétiser les résultats trouvés.

Magazine télévisé multiculturel CARREFOURS
[ Bulletin DEI, Dezember 2012 Vol 18 No 1 p.16 ]
Ce magazine est un espace de communication régulier et une expérience unique en Suisse romande qui parle de la vie des migrants, qui montre la diversité culturelle et qui donne des informations pratiques au niveau institutionnel et culturel en Suisse romande.

Circoncision : au-delà du débat, des prises de position à deux vitesses Par Elsa Perdaems
[ Bulletin DEI, Dezember 2012 Vol 18 No 1 p.13-14 ]
Alors qu’en Occident, le monde médical se garde bien de trancher la question du bien-fondé de la circoncision, sujet très sensible, l’OMS lance une vaste campagne en faveur de la cette opération.

L’Imprescriptibilité de certaines infractions commises à l’égard des enfants de moins de 12 ans par Virginie JAQUIERY avocate et doctorante à l’Université de Genève
[ Bulletin DEI, Dezember 2012 Vol 18 No 1 p.12-13 ]
Les délais de prescription pénale sont régis par les art. 97 ss CP . Actuellement, l’art. 97 al 2 CP prévoit qu’en cas d’actes d’ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP) et des mineurs dépendants (art. 188 CP), et en cas d’infractions au sens des art. 111, 113, 122, 124, 182, 189 à 191 et 195 dirigées contre un enfant de moins de 16 ans, la prescription de l’action pénale court en tout cas jusqu’au jour où la victime a 25 ans.

DEI-Sierra Leone mène une nouvelle initiative à coûts réduits sur la réintégration des jeunes contrevenants Par Bahia Egeh
[ Bulletin DEI, Dezember 2012 Vol 18 No 1 p.11-12 ]
L’un des plus grands défis dans la promotion  et la défense des droits des enfants en conflit avec la loi, c’est la récidive. Les jeunes contrevenants qui récidivent et reviennent dans le système judiciaire minent les efforts dirigés vers le retrait des jeunes en conflit avec la loi des prisons et d’autres établissements de détention sans  égard à la présence des observations de l’ONU (GC 10) sur l’administration de la  justice pour mineurs.

DEI-Australie rejoint le Comité directeur de la taskforce pour les droits des enfants australiens Taskforce en Australie
[ Bulletin DEI, Dezember 2012 Vol 18 No 1 p.11 ]
Au cours des douze derniers mois, DEI Australie a entamé un processus de restructuration. En mars dernier, Josh Fergus, membre du Conseil de DEI Australie, s’est rendu à Genève pour assister à l’Assemblée générale.

Le décès du Père Jorge Vila Par Benoit van Keirsbilk et Ileana Bello
[ Bulletin DEI, Dezember 2012 Vol 18 No 1 p.10 ]
C’est avec une grande tristesse que nous avons appris le décès du Père Jorge Vila, Fondateur et Président de DEI-Bolivie et ancien Président de Comité exécutif international de DEI. Nos cœurs et nos pensées sont avec sa famille, ses collègues et ses amis.

La Caravane des Droits de l’enfant : une université d’été itinérante Par Claire Piguet, chargée de projet à l’Institut international des Droits de l’enfant, Sion.
[ Bulletin DEI, Dezember 2012 Vol 18 No 1 p.10 ]
Une université d’été itinérante proposait début septembre (3- 11.09) la découverte des institutions européennes et onusiennes dédiées aux Droits de l’enfant. Sept jours au départ de la Commission européenne de Bruxelles ont permis aux nombreux professionnels et étudiants de contrées variées (Afrique centrale, Afrique du Nord et Europe) d’approfondir leurs connaissances ou de découvrir les mécanismes existants pour la défense des Droits des enfants.

La parentalité positive et les outils mis en place pour la favoriser Par Virginie Jaquiery, doctorante à la Faculté de droit, Université de Genève
[ Bulletin DEI, Dezember 2012 Vol 18 No 1 p.7-8-9 ]
Le terme « parentalité » désigne la fonction d’être parent, soit les ensembles actuels de relations et d’activités dans lesquelles les parents sont impliqués pour soigner et éduquer leurs enfants. Il revêt des aspects juridiques, politiques, sociaux, culturels et institutionnels. Dans sa dimension juridique, la notion de parentalité embrasse « l’ensemble des fonctions parentales dévolues aux parents pour prendre soin et éduquer leurs enfants.

Nouvelle représentante spéciale pour les enfants et les conflits armés Par Dannielle Plisson
[ Bulletin DEI, Dezember 2012 Vol 18 No 1 p.7 ]
L’Algérienne Leïla Zerroughi est désormais représentante spéciale auprès du Secrétaire général de l’ONU pour le sort des enfants en temps de conflits armés, selon un communiqué de l’Organisation onusienne, rendu public le vendredi 13 juillet. Mme Leïla Zerroughi occupait jusque-là le poste de vice-présidente de la mission de l’ONU pour le rétablissement de la paix en République du Congo où elle militait inlassablement, depuis 2008, pour l’encouragement et la consolidation de l’Etat de droit et la protection des civils.

La 20e session du Conseil des droits humains Par Ileana Bello
[ Bulletin DEI, Dezember 2012 Vol 18 No 1 p.6 ]
La 20e session du Conseil des droits humains (CDH - 20) a eu lieu du 18 juin au 6 juillet 2012. Le Bureau du Haut  Commissaire aux droits de l’homme a  publié une version préliminaire, non  éditée, du rapport de la CDH sur sa  vingtième session.

De la poursuite universelle des crimes organisés envers les enfants ... Par Bernard Boëton
[ Bulletin DEI, Dezember 2012 Vol 18 No 1 p.4-5 ]
Depuis plusieurs décennies déjà, les organisations non gouvernementales ont intégré le droit, national ou international, comme instrument d’action au service des bénéficiaires de leur action. Ni élus ni mandatés pour interférer dans le domaine législatif, les ONG estiment cependant que le droit est l’expression des valeurs d’une société civile et que ni le législateur ni les juristes n’ont le monopole du débat juridique.

Un petit pas pour l’homme... Par Dannielle Plisson
[ Bulletin DEI, Dezember 2012 Vol 18 No 1 p.5 ]
Les États-Unis viennent de connaître une avancée judiciaire sans précédent avec la décision de la Cour suprême selon laquelle le huitième amendement à la Constitution, qui interdit les peines cruelles et inhabituelles («cruel and unusual punishment») fait obstacle à l’imposition automatique d’une peine de perpétuité réelle lorsque l’auteur des faits était mineur au moment où le crime a été commis.

Editorial Dezember 2012 Von Dannielle Plisson
[ Bulletin DEI, Dezember 2012 Vol 18 No 1 p.3 ]
Mit grosser Trauer haben wir die Nachricht vom Tode Pater Jorge Villas vernommen, dem Gründer und Präsidenten von Défense des Enfants International DEI in Bolivien und ehemaligen Präsidenten des Internationalen Exekutivkomitees von DEI.

Editorial décembre 2012 par Dannielle Plisson
[ Bulletin DEI, Dezember 2012 Vol 18 No 1 p.2 ]
C’est avec beaucoup d’émotion et de tristesse que nous avons accueilli l’annonce du décès du Père Jorge Villa, Fondateur et Président de Défense des Enfants International DEI de Bolivie et ancien Président du Comité exécutif international de DEI.

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Obésité des enfants et des jeunes en Suisse Par Amélie Evéquoz [ Bulletin DEI, Dezember 2012 Vol 18 No 1 p.I-II-III ] La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant prévoit à son article 24 : « les États parties reconnaissent le droit de l'enfant de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux et de rééducation. Ils s'efforcent de garantir qu'aucun enfant ne soit privé du droit d'avoir accès à ces services. » Michel Lachat Le juge et les mineurs Micheline Repond, Editions La Sarine, Fribourg, Suisse, 2012, 156 pages [ Bulletin DEI, Dezember 2012 Vol 18 No 1 p.16 ] Juge des mineurs, deux mots qui se heurtent. Si jeunes et déjà aux prises avec la justice des hommes. Dans cet ouvrage, Michel Lachat livre avec délicatesse diverses rencontres vécues au côté des enfants, dans un rôle aux multiples facettes. Le juge Lachat nous invite à entrer avec lui dans le monde clos de la justice des mineurs. Application des droits de l'enfant en Suisse à la lumière du rapport de la Confédération et du rapport alternatif des ONG [ Bulletin DEI, Dezember 2012 Vol 18 No 1 p.16 ] L’Institut international des droits de l’enfant (IDE), le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) et l’Institut universitaire Kurt Bösch (IUKB) organisent une journée de débat le vendredi 14 décembre 2012 à l’Université de Berne. « Adolescents et alcool, un cocktail détonnant, de l’expérimentation à la désocialisation» [ Bulletin DEI, Dezember 2012 Vol 18 No 1 p.16 ] Actes du Colloque international qui s’est déroulé à l’Institut international Kurt Bösch à Sion, les 5 et 6 mai 2011 La Réforme de l’article 30 al. 1 CC sur le changement de nom par Virginie JAQUIERY avocate et doctorante à l’Université de Genève [ Bulletin DEI, Dezember 2012 Vol 18 No 1 p.14 ] En date du 1er janvier 2013 entrera en vigueur la modification du Code civil concernant le nom et le droit de cité permettant d’assurer l’égalité des époux dans ce domaine. Plan en dix points pour une justice des mineurs juste et efficace [ Bulletin DEI, Dezember 2012 Vol 18 No 1 p.15 ] Le Groupe interinstitutions des Nations Unies sur la justice pour mineurs (IPJJ) et Penal Reform International ont élaboré un outil commun : le ‘Plan en Dix Points pour une Justice des Mineurs Juste et Efficace’ (Août 2012). DEI-Section Suisse poursuit son programme de justice pour mineurs en Suisse Par Amélie Evéquoz et Laura Heymann, chargées de programme. [ Bulletin DEI, Dezember 2012 Vol 18 No 1 p.15 ] Suite à une première recherche, effectuée par Anne Pictet et Sandrina Thondoo, (présentée dans le Bulletin de juin 2009 Vol 15 No 2), DEI-Section Suisse relance le programme de justice pour mineurs en Suisse, dans le but de réactualiser, approfondir et concrétiser les résultats trouvés. Magazine télévisé multiculturel CARREFOURS [ Bulletin DEI, Dezember 2012 Vol 18 No 1 p.16 ] Ce magazine est un espace de communication régulier et une expérience unique en Suisse romande qui parle de la vie des migrants, qui montre la diversité culturelle et qui donne des informations pratiques au niveau institutionnel et culturel en Suisse romande. Circoncision : au-delà du débat, des prises de position à deux vitesses Par Elsa Perdaems [ Bulletin DEI, Dezember 2012 Vol 18 No 1 p.13-14 ] Alors qu’en Occident, le monde médical se garde bien de trancher la question du bien-fondé de la circoncision, sujet très sensible, l’OMS lance une vaste campagne en faveur de la cette opération. L’Imprescriptibilité de certaines infractions commises à l’égard des enfants de moins de 12 ans par Virginie JAQUIERY avocate et doctorante à l’Université de Genève [ Bulletin DEI, Dezember 2012 Vol 18 No 1 p.12-13 ] Les délais de prescription pénale sont régis par les art. 97 ss CP . Actuellement, l’art. 97 al 2 CP prévoit qu’en cas d’actes d’ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP) et des mineurs dépendants (art. 188 CP), et en cas d’infractions au sens des art. 111, 113, 122, 124, 182, 189 à 191 et 195 dirigées contre un enfant de moins de 16 ans, la prescription de l’action pénale court en tout cas jusqu’au jour où la victime a 25 ans. DEI-Sierra Leone mène une nouvelle initiative à coûts réduits sur la réintégration des jeunes contrevenants Par Bahia Egeh [ Bulletin DEI, Dezember 2012 Vol 18 No 1 p.11-12 ] L’un des plus grands défis dans la promotion  et la défense des droits des enfants en conflit avec la loi, c’est la récidive. Les jeunes contrevenants qui récidivent et reviennent dans le système judiciaire minent les efforts dirigés vers le retrait des jeunes en conflit avec la loi des prisons et d’autres établissements de détention sans  égard à la présence des observations de l’ONU (GC 10) sur l’administration de la  justice pour mineurs. DEI-Australie rejoint le Comité directeur de la taskforce pour les droits des enfants australiens Taskforce en Australie [ Bulletin DEI, Dezember 2012 Vol 18 No 1 p.11 ] Au cours des douze derniers mois, DEI Australie a entamé un processus de restructuration. En mars dernier, Josh Fergus, membre du Conseil de DEI Australie, s’est rendu à Genève pour assister à l’Assemblée générale. Le décès du Père Jorge Vila Par Benoit van Keirsbilk et Ileana Bello [ Bulletin DEI, Dezember 2012 Vol 18 No 1 p.10 ] C’est avec une grande tristesse que nous avons appris le décès du Père Jorge Vila, Fondateur et Président de DEI-Bolivie et ancien Président de Comité exécutif international de DEI. Nos cœurs et nos pensées sont avec sa famille, ses collègues et ses amis. La Caravane des Droits de l’enfant : une université d’été itinérante Par Claire Piguet, chargée de projet à l’Institut international des Droits de l’enfant, Sion. [ Bulletin DEI, Dezember 2012 Vol 18 No 1 p.10 ] Une université d’été itinérante proposait début septembre (3- 11.09) la découverte des institutions européennes et onusiennes dédiées aux Droits de l’enfant. Sept jours au départ de la Commission européenne de Bruxelles ont permis aux nombreux professionnels et étudiants de contrées variées (Afrique centrale, Afrique du Nord et Europe) d’approfondir leurs connaissances ou de découvrir les mécanismes existants pour la défense des Droits des enfants. La parentalité positive et les outils mis en place pour la favoriser Par Virginie Jaquiery, doctorante à la Faculté de droit, Université de Genève [ Bulletin DEI, Dezember 2012 Vol 18 No 1 p.7-8-9 ] Le terme « parentalité » désigne la fonction d’être parent, soit les ensembles actuels de relations et d’activités dans lesquelles les parents sont impliqués pour soigner et éduquer leurs enfants. Il revêt des aspects juridiques, politiques, sociaux, culturels et institutionnels. Dans sa dimension juridique, la notion de parentalité embrasse « l’ensemble des fonctions parentales dévolues aux parents pour prendre soin et éduquer leurs enfants. Nouvelle représentante spéciale pour les enfants et les conflits armés Par Dannielle Plisson [ Bulletin DEI, Dezember 2012 Vol 18 No 1 p.7 ] L’Algérienne Leïla Zerroughi est désormais représentante spéciale auprès du Secrétaire général de l’ONU pour le sort des enfants en temps de conflits armés, selon un communiqué de l’Organisation onusienne, rendu public le vendredi 13 juillet. Mme Leïla Zerroughi occupait jusque-là le poste de vice-présidente de la mission de l’ONU pour le rétablissement de la paix en République du Congo où elle militait inlassablement, depuis 2008, pour l’encouragement et la consolidation de l’Etat de droit et la protection des civils. La 20e session du Conseil des droits humains Par Ileana Bello [ Bulletin DEI, Dezember 2012 Vol 18 No 1 p.6 ] La 20e session du Conseil des droits humains (CDH - 20) a eu lieu du 18 juin au 6 juillet 2012. Le Bureau du Haut  Commissaire aux droits de l’homme a  publié une version préliminaire, non  éditée, du rapport de la CDH sur sa  vingtième session. De la poursuite universelle des crimes organisés envers les enfants ... Par Bernard Boëton [ Bulletin DEI, Dezember 2012 Vol 18 No 1 p.4-5 ] Depuis plusieurs décennies déjà, les organisations non gouvernementales ont intégré le droit, national ou international, comme instrument d’action au service des bénéficiaires de leur action. Ni élus ni mandatés pour interférer dans le domaine législatif, les ONG estiment cependant que le droit est l’expression des valeurs d’une société civile et que ni le législateur ni les juristes n’ont le monopole du débat juridique. Un petit pas pour l’homme... Par Dannielle Plisson [ Bulletin DEI, Dezember 2012 Vol 18 No 1 p.5 ] Les États-Unis viennent de connaître une avancée judiciaire sans précédent avec la décision de la Cour suprême selon laquelle le huitième amendement à la Constitution, qui interdit les peines cruelles et inhabituelles («cruel and unusual punishment») fait obstacle à l’imposition automatique d’une peine de perpétuité réelle lorsque l’auteur des faits était mineur au moment où le crime a été commis. Editorial Dezember 2012 Von Dannielle Plisson [ Bulletin DEI, Dezember 2012 Vol 18 No 1 p.3 ] Mit grosser Trauer haben wir die Nachricht vom Tode Pater Jorge Villas vernommen, dem Gründer und Präsidenten von Défense des Enfants International DEI in Bolivien und ehemaligen Präsidenten des Internationalen Exekutivkomitees von DEI. Editorial décembre 2012 par Dannielle Plisson [ Bulletin DEI, Dezember 2012 Vol 18 No 1 p.2 ] C’est avec beaucoup d’émotion et de tristesse que nous avons accueilli l’annonce du décès du Père Jorge Villa, Fondateur et Président de Défense des Enfants International DEI de Bolivie et ancien Président du Comité exécutif international de DEI.