Défense des enfants international
Schweizer Sektion
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INHALT
Editorial français par Dannielle Plisson [ Bulletin DEI, März 2016 Vol 23 No 1 p.02 ] 2017 est l’année de l’Assemblée Générale Internationale-AGI, celle-ci se tiendra au Centre International de Conférences à Genève du mercredi 1er au vendredi 3 mars, elle sera suivie le samedi 4 mars par des ateliers ayant pour sujets : les centres de défense socio-légale, enfants privés de liberté, la communication, la recherche de fonds, la mise en réseaux de projets, les actions sur les enfants en mouvement (réfugiés, migrants, déplacés). Editorial mars 2016 par Dannielle Plisson [ Bulletin DEI, März 2016 Vol 22 No 1 p.2 ] Un rapport d’experts indépendants sur l’exploitation sexuelle et les abus commis par des casques bleus internationaux en République Centrafricaine vient ternir l’image de ces militaires mobilisés dans des actions de maintien de la paix sous l’égide de l’ONU. Editorial März 2016 von Dannielle Plisson [ Bulletin DEI, März 2016 Vol 22 No 1 p.2 ] In diesem Bulletin ging es wiederholt um die schwierige Situation von Kindern, die bei ihrer Geburt weder eindeutig dem einen noch dem anderen traditionellen Geschlecht zuzuordnen sind. NIGERIA: Plus de 1,4 million d'enfants forcés de fuir le conflit [ Bulletin DEI, März 2016 Vol 22 No 1 7 ] Une nette augmentation des attaques par le groupe armé Boko Haram a déraciné plus de 500 000 enfants au cours des 5 derniers mois, portant le nombre total d’enfants en fuite dans le Nord Est du Nigéria et dans les pays voisins à 1,4 million, selon l’UNICEF. PHILIPPINES : Des enfants risquent la mort dans des mines d'or artisanales [ Bulletin DEI, März 2016 Vol 22 No 1 p.6 ] Le gouvernement philippin faillit à sa responsabilité de protéger les enfants qui creusent la terre et plongent sous les eaux pour extraire de l'or dans de dangereuses mines artisanales, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui dans un nouveau rapport publié à l'approche du Mois international de l'enfance aux Philippines et accompagné d'une vidéo. GAMBIE : Le parlement criminalise l‘excision [ Bulletin DEI, März 2016 Vol 22 No 1 p.4 ] L’Assemblée nationale de Gambie a approuvé un projet de loi criminalisant les mutilations génitales féminines (MGF) ou excision et impose une peine d’emprisonnement de trois ans pour toute personne reconnue coupable de violation de cette interdiction. ONU : Résumé du rapport sur les abus sexuels par les casques bleus [ Bulletin DEI, März 2016 Vol 22 No 1 p.4 ] ’Taking Action on Sexual Exploitation and Abuse by Peacekeepers’ (Répondre à l’exploitation sexuelle et aux abus des casques bleus) - Le rapport d’experts indépendants sur l’exploitation sexuelle et les abus commis par des casques bleus internationaux en République Centrafricaine. La Convention de Lanzarote [ Bulletin DEI, März 2016 Vol 22 No 1 8 ] La Convention de Lanzarote La Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, également appelée « la Convention de Lanzarote », impose la criminalisation de tous les types d'infractions à caractère sexuel perpétrées contre des enfants. Projet "Children's Rights Behind Bars" [ Bulletin DEI, März 2016 Vol 22 No 1 p.11 ] DEI-Belgique coordonne un projet européen, financé par la Commission européenne, qui porte sur la justice des mineurs et qui réunit 14 partenaires pour une durée de 2 ans. Dritten Fakultativprotokoll zum Ãœbereinkommen über die Rechte des Kindes [ Bulletin DEI, März 2016 Vol 22 No 1 p.III ] Mit dem dritten Fakultativprotokoll vom 19. Dezember 2011 zum Ãœbereinkommen über die Rechte des Kindes werden dieses Ãœbereinkommen und seine beiden Fakultativprotokolle um ein Mitteilungsverfahren ergänzt. FRANCE: Laisser les enfants choisir
Repas végétariens dans les cantines : une loi à adopter [ Bulletin DEI, März 2016 Vol 22 No 1 9 ] Depuis que le débat est relancé, plusieurs réactions hostiles se font entendre, qui témoignent d’une incompréhension de ce qui est proposé. Premièrement, ceux qui craignent que l’on empêche leurs enfants de manger de la viande et qu’on les force à devenir végétariens ne comprennent pas le sens du mot « alternative ». BELGIQUE : Des centaines d’enfants menacés d’exploitation, de violence et de prostitution [ Bulletin DEI, März 2016 Vol 22 No 1 p.10 ] La Belgique connaît depuis plusieurs mois une augmentation très sensible du nombre de demandeurs d’asile dont une proportion considérable de mineurs étrangers non accompagnés (MENA). Comité Consultatif de DEI [ Bulletin DEI, März 2016 Vol 22 No 1 11 ] Le 22 Juin 2015, Défense des Enfants International a annoncé l’établissement d’un Comité Consultatif (CC), dont la création a été formalisée lors de la réunion annuelle du Conseil Exécutif International (CEI), qui s’est tenue du 19 au 21 Juin 2015 à Genève, Suisse. Congé paternité : refus de la commission de la sécurité sociale du Conseil des Etats [ Bulletin DEI, März 2016 Vol 22 No 1 p.12 ] La commission de la sécurité sociale du Conseil des Etats a dit non à une initiative parlementaire de Martin Candinas (PDC/GR) qui demande un congé paternité de deux semaines. Les motifs du refus sont essentiellement d'ordre financier. Troisième protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant [ Bulletin DEI, März 2016 Vol 22 No 1 p.I ] Le troisième protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant complète celle-ci, ainsi que ses deux premiers protocoles facultatifs, en mettant en place une procédure de présentation de communications. Ständeratskommission lehnt Vaterschaftsurlaub ab [ Bulletin DEI, März 2016 Vol 22 No 1 p.13 ] Väter sollen nach der Geburt ihres Kindes keinen zweiwöchigen Urlaub erhalten. Ein solcher wäre nach Ansicht der Kommission für soziale Sicherheit und Gesundheit (SGK) des Ständerats zu teuer. Zoom sur le congé de paternité dans le monde [ Bulletin DEI, März 2016 Vol 22 No 1 12 ] Les politiques familiales autour du congé paternité sont très différentes selon les pays. Il est même inexistant dans certains d'entre eux. Niger: accès des enfants à la justice [ Bulletin DEI, März 2016 Vol 22 No 1 p.14 ] Ce rapport fait partie du projet « Accès des enfants à la justice » de CRIN, qui vise à établir le statut de la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE) dans les législations nationales, le statut des enfants impliqués dans des procédures judiciaires, les moyens juridiques qui permettent de contester des violations des droits de l'enfant et les considérations pratiques à prendre en compte en utilisant ces moyens. La conférence finale européenne sur les droits fondamentaux [ Bulletin DEI, März 2016 Vol 22 No 1 p.16 ] La conférence finale européenne sur les droits fondamentaux des enfants privés de liberté : l’amélioration des mécanismes de surveillance se tiendra le 15 février 2016 à Bruxelles. Démocratiser les relations éducatives [ Bulletin DEI, März 2016 Vol 22 No 1 p.16 ] Les structures familiales et les institutions éducatives s'ouvrent peu à peu, ici et là, à d'authentiques démarches de coéducation. Elles en viennent par là même à découvrir qu'elles peuvent et doivent rendre celles-là nécessairement démocratiques et par là même reconsidérer au passage le statut de l'enfant, devenu non plus objet mais acteur. En avant pour les droits de l'enfant [ Bulletin DEI, März 2016 Vol 22 No 1 p.16 ] COLLECTIF AEDE : Le collectif AEDE (Agir ensemble pour les droits de l’enfant) rassemble plus de 50 organisations de la société civile travaillant dans tous les domaines de l’enfance, dont des organisations d’enfants et de jeunes. Editorial juin 2016 par Dannielle Plisson [ Bulletin DEI, Juni 2016 Vol 22 No 1 p.02 ] Dans ce numéro de juin 2016, du Bulletin suisse des droits de l'enfant, nous consacrons une large place à la problématique des enfants emprisonnés dans le monde. Editorial Juni 2016 von Dannielle Plisson [ Bulletin DEI, Juni 2016 Vol 22 No 1 p.02 ] In der Juniausgabe 2016 des Schweizer Bulletins für Kinderrechte widmen wir uns in besonderem Masse dem Problem der inhaftierten Kinder weltweit. SOUDAN DU SUD : Hausse de la violence contre les enfants en 2015 [ Bulletin DEI, Juni 2016 Vol 22 No 1 p.04 ] Un nouveau rapport sur le Soudan du Sud publié vendredi par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme fournit des « détails épouvantables » sur une multitude de terribles violations des droits de l’homme, y compris sur la politique de la « terre brûlée » menée par le gouvernement, et sur la prise pour cible délibérée de civils victimes de meurtres, viols et pillages. Iran : le nombre de mariages forcés de fillettes augmente selon l'ONU [ Bulletin DEI, Juni 2016 Vol 22 No 1 p.05 ] Le Comité des droits de l'enfant de l'ONU s'alarme des manquements de la législation iranienne, qui légitime le viol conjugal, l'application de la peine de mort et la torture sur les enfants. OUGANDA : LafargeHolcim accusé de produire du ciment avec du minerai extrait par des enfants [ Bulletin DEI, Juni 2016 Vol 22 No 1 p.06 ] A Harugongo, la mine fait face à l’école. Mais, dans ce village de l’ouest de l’Ouganda, à une dizaine de kilomètres au nord de la ville de Fort Portal, les enfants n’ont pas vraiment le choix. Vincent, 17 ans, pioche depuis cinq ans déjà. INDE : Des enfants travaillent jusqu’à épuisement pour sublimer nos cosmétiques [ Bulletin DEI, Juni 2016 Vol 22 No 1 p.07 ] En Inde, des enfants risquent leur vie dans des mines illégales de mica pour extraire ce minerai, employé par de grandes marques dans la fabrication de cosmétiques. EUROPE : Les Défenseurs européens des enfants sonnent l’alarme au sujet des dangers inacceptables rencontrés par les enfants migrants [ Bulletin DEI, Juni 2016 Vol 22 No 1 p.08 ] La sécurité des enfants réfugiés est gravement mise en danger pendant leur voyage vers et à travers l'Europe. Ils risquent la mort, la maladie, la traite, la séparation des parents, l'extorsion de fonds, l'exploitation et les abus. Girls Advocacy Alliance: une nouvelle initiative pour l’émancipation des filles [ Bulletin DEI, Juni 2016 Vol 22 No 1 p.10 ] L’Alliance du Plaidoyer pour les Filles (GAA) est un projet conjoint de 5 ans (2016-2020) mené par les bureaux néerlandais de Plan International, Terre des Hommes et Défense des Enfants – ECPAT et financé par le Ministère des affaires étrangères. Le projet vise à promouvoir l’égalité des droits et des opportunités pour les filles et jeunes femmes dans 10 pays en Afrique et en Asie. Continuer la route pour briser le «plafond de verre» dans l’accès effectif des enfants à leurs droits [ Bulletin DEI, Juni 2016 Vol 22 No 1 p.09 ] DEI-France, habituée de longue date du processus de contrôle, par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, de l’application par notre pays de la Convention du même nom, a assisté une nouvelle fois en nombre, au sein de la délégation du collectif Agir ensemble pour les droits de l’enfant(AEDE), à l’audition de la France à Genève les 13 et 14 janvier 2016 et pris acte des observations finales adressées le 4 février à la France avec un sentiment très mitigé, de lassitude et d’espoir tout à la fois. "Guide pratique - Monitoring des lieux où des enfants sont privés de liberté" - DEI Belgique [ Bulletin DEI, Juni 2016 Vol 22 No 1 p.09 ] Ce Guide Pratique constitue la réalisation la plus importante du projet « Children’s Rights Behind Bars » coordonné par Défense des Enfants International (DEI) – Belgique, financé principalement par le programme de Justice pénale de l’Union Européenne et avec le soutien financier du Conseil de l’Europe et du fonds Houtman (Belgique). La consommation de substances psychoactives chez les jeunes Suisses [ Bulletin DEI, Juni 2016 Vol 22 No 1 p.11 ] L’étude internationale sur les écoliers et les écolières HBSC (Health Behaviour in School-aged Children) donne, à côté d’autres thèmes touchant à la santé, des indications sur la consommation de substances psychoactives légales (alcool, nicotine) et illégales (cannabis) des jeunes en Suisse. Konsum psychoaktiver Substanzen unter Schweizer Jugendlichen [ Bulletin DEI, Juni 2016 Vol 22 No 1 p.11 ] Die internationale Schülerinnen- und Schülerstudie HBSC (Health Behaviour in School-aged Children) gibt neben anderen Gesundheitsthemen auch Aufschluss über den Konsum Jugendlicher von in der Schweiz legalen (Alkohol, Nikotin) und illegalen (Cannabis) psychoaktiven Substanzen. Enfants emprisonnés à travers le monde [ Bulletin DEI, Juni 2016 Vol 22 No 1 p.12 ] Michael Bochenek est conseiller juridique senior auprès de la division Droits des enfants à Human Rights Watch, spécialisé dans la justice juvénile ainsi que les questions relatives aux enfants réfugiés et migrants. VIOLENCES : Entendre et accompagner l'enfant victime de violence [ Bulletin DEI, Juni 2016 Vol 22 No 1 p.16 ] Ce guide pratique « Entendre et accompagner l’enfant victime de violences » vise à partager les pratiques positives constatées en matière d’écoute, d’entretien avec un enfant victime de violences. Les techniques d’entretien et d’accompagnement de l’enfant victime de violences sont, en effet, spécifiques, peu connues et insuffisamment partagées. DAS (Diploma of Advanced Studies HES-SO) Protection de l’enfance et de l’adolescence [ Bulletin DEI, Juni 2016 Vol 22 No 1 p.16 ] Le CEFOC, Centre de formation continue de la Haute école de travail social de Genève, annonce le nouveau programme de la formation DAS en protection de l’enfance et de l’adolescence. La session démarre le 1er décembre 2016. Les droits de l’enfant expliqués aux grands
Pour que les jeunes et les adultes les comprennent et les respectent [ Bulletin DEI, Juni 2016 Vol 22 No 1 p.16 ] Qu’est-ce que la Convention internationale relative aux droits de l’enfant ? Est-elle d’application en Belgique ? Protège-t-elle les enfants contre divers trafics ? Autorise-t-elle à priver un enfant de liberté ? A le juger comme un adulte ? Que faire si un enfant voit ses droits violés ? Rapport sur la lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains 2015
Commission nationale consultative des droits de l’homme
République française [ Bulletin DEI, Juni 2016 Vol 22 No 1 p.I-II-III-IV ] La Commission nationale consultative des droits de l’homme est l’Institution française de promotion et de protection des droits de l’homme française accréditée aux Nations unies. Créée en 1947, la CNCDH assure en toute indépendance, auprès du Gouvernement et du Parlement, un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’homme, du droit et de l’action humanitaire. Editorial allemand par Dannielle Plisson [ Bulletin DEI, März 2016 Vol 23 No 1 p.02 ] 2017 ist das Jahr der Internationalen Generalversammlung (AGI: As- semblée Générale Internationale), die im Internationalen Konferenz- zentrum in Genf von Mittwoch, den 1. März bis Freitag, den 3. März stattfinden wird. Am Samstag, den 4. März folgen verschiedene Workshops zu den Themen: Kontaktzentren zur Verteidigung von Kinderrechten, Kinder in Haft, Mitteilung, Suche nach Fördermitteln, Ver- netzung von Projekten, Aktionen für Kinder unterwegs (Flüchtlinge, Migranten, Vertriebene) INDONÉSIE : Huile de palme - Travail des enfants et travail forcé [ Bulletin DEI, März 2016 Vol 23 No 1 p.02 ] Neuf multinationales dont Nestlé, Unilever et Procter & Gamble contribuent à l’exploitation de travailleurs pour produire de l’huile de palme en Indonésie. Une huile que nous retrouvons dans un grand nombre de produits de consommation : chocolat, savon, margarine ou encore les bio-carburants. L'accès des enfants à la justice : contester les violations des droits de l'enfant [ Bulletin DEI, März 2016 Vol 23 No 1 p.05 ] L'accès à la justice est un droit humain, mais c'est également ce qui fait des autres droits une réalité. Pour que les droits de l'enfant soient plus qu'une simple promesse, il faut des moyens de faire appliquer ces droits. GABON : accès des enfants à la justice [ Bulletin DEI, März 2016 Vol 23 No 1 p.06 ] Le Gabon a ratifié la CDE en février 1994, il a également ratifié les trois Protocoles facultatifs à la CDE (le Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés en 2010 ; le Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, en 2007 et le Protocole facultatif établissant une procédure de présentation de communications en 2012. COMORES
Accès des enfants à la justice [ Bulletin DEI, März 2016 Vol 23 No 1 p.06 ] LES COMORES ONT RATIFIÉ LA CDE EN 1993, AINSI QUE LE PROTOCOLE FACULTATIF CONCERNANT LA VENTE D’ENFANTS, LA PROSTITUTION DES ENFANTS ET LA PORNOGRAPHIE METTANT EN SCÈNE DES ENFANTS. Rapport pour la journée internationale des filles [ Bulletin DEI, März 2016 Vol 23 No 1 p.08 ] A l’occasion de la Journée internationale des filles, Save the Children publie un classement des pays, du meilleur au pire, concernant les filles. IRAN : pendaison d'un mineur délinquant au mépris du droit international [ Bulletin DEI, März 2016 Vol 23 No 1 p.09 ] Un adolescent a été exécuté en Iran après avoir été reconnu du viol d'un autre adolescent, première exécution confirmée d'un mineur délinquant dans le pays depuis le début de l’année. La Cour suprême a au départ annulé sa condamnation à mort, estimant que l’enquête était incomplète, mais l'a finalement confirmée en mars 2016. La situation des enfants en SYRIE [ Bulletin DEI, März 2016 Vol 23 No 1 p.07 ] D’après l’Unicef, 500'000 enfants vivraient dans des zones assiégées à travers la Syrie, presque complètement coupés de l’aide humanitaire et des services de base. Ils seraient 100’000 dans les quartiers assiégés d’Alep, qui ont subi des attaques de plus en plus violentes alors que les forces syriennes sont proches de reprendre tous les quartiers rebelles de la ville. FRANCE: Les gouvernements français et britannique ne sont pas à la hauteur de leurs obligations dans la "jungle" de Calais en matière de droits de l'enfant [ Bulletin DEI, März 2016 Vol 23 No 1 p.10 ] Les gouvernements de la France et du Royaume-Uni ne se sont pas montrés à la hauteur de leurs obligations en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant dans la façon dont ils ont géré la situation des enfants migrants vivant dans le camp de Calais, a indiqué le Comité des Nations Unies sur les droits de l'enfant. FRANCE: Portée incertaine de l'interdiction des châtiments corporels [ Bulletin DEI, März 2016 Vol 23 No 1 p.10 ] En adoptant la loi Égalité et Citoyenneté le 22 décembre 2016, les parlementaires français ont interdit toute violence physique contre les enfants. Grâce à un amendement présenté en juillet dernier, le texte interdit « tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles ». L’Assemblée générale 2017 de DEI [ Bulletin DEI, März 2016 Vol 23 No 1 p.11 ] L’Assemblée Générale Internationale (AGI) est la plus haute instance dirigeante de DEI et est composée de chacune des sections nationales représentatives du mouvement. Le nouveau droit sur l’entretien de l’enfant entre en vigueur en janvier 2017 [ Bulletin DEI, März 2016 Vol 23 No 1 p.11 ] En matière d’entretien, les enfants de parents non mariés sont désormais placés à égalité avec les enfants de parents mariés. Neues Kindesunterhaltsrecht gilt ab Januar 2017 [ Bulletin DEI, März 2016 Vol 23 No 1 p.12 ] Kinder unverheirateter Eltern haben künftig beim Unterhalt dieselben Rechte wie Kinder von Ehepaaren. La Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) confirme la pratique suisse: Obligation pour deux filles de suivre les cours de natation [ Bulletin DEI, März 2016 Vol 23 No 1 p.13 ] Avec sa décision rendue le 10 janvier 2017, la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) soutient le Tribunal fédéral: l’obligation pour deux jeunes filles musulmanes de se rendre à des cours de natation constitue certes une atteinte à la liberté de religion, mais celle-ci est proportionnée, car l’école concernée a proposé des alternatives, comme par exemple le port du burkini. EGMR stützt Schweizer Praxis: Verpflichtung zum Schwimmunterricht zweier Mädchen muslimischen Glaubens verletzt Religionsfreiheit nicht [ Bulletin DEI, März 2016 Vol 23 No 1 p.14 ] Der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte (EGMR) stützt in seinem heutigen Entscheid das Bundesgericht: Die Verpflichtung zweier muslimischer Mädchen zum Schwimmunterricht sei zwar ein Eingriff in die Religionsfreiheit. Dieser Eingriff sei jedoch verhältnismässig, weil die Schule unterstützende Massnahmen angeboten hätte, zum Beispiel das Tragen eines Burkinis. Nomination de Manfred Nowak pour mener l’Etude mondiale pour les enfants privés de liberté [ Bulletin DEI, März 2016 Vol 23 No 1 p.15 ] L’ONG DEI-Belgique s’associe à ses partenaires pour saluer aujourd’hui la nomination de M. Manfred Nowak en tant qu’Expert Indépendant pour mener l’Étude Mondiale sur les Enfants Privés de Liberté. Festival du film et forum international sur les droits humains FIFDH [ Bulletin DEI, März 2016 Vol 23 No 1 p.16 ] «Cette scène forte, belle et complexe propose plusieurs sens de lecture. Il s’agit d’une véritable image à clefs que notre public peut s’approprier, explique Isabelle Gattiker, directrice du Festival. Prévention du harcèlement entre élèves : balises pour l'action [ Bulletin DEI, März 2016 Vol 23 No 1 p.16 ] Cet ouvrage est le fruit d’un long travail de mise en commun et de confrontation des diverses expériences par une quarantaine de professionnels et fait suite à un colloque participatif organisé par le Réseau Prévention Harcèlement Justice for Children Award [ Bulletin DEI, März 2016 Vol 23 No 1 p.16 ] Le Prix « Justice pour les Enfants » est une compétition académique organisée par Défense des Enfants International (DEI) et l’Organisation Mondiale contre la Torture (OMCT), avec le soutien de la Loterie Romande. Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications [ Bulletin DEI, März 2016 Vol 23 No 1 p.I ] Les États parties au présent Protocole, Considérant que, conformément aux principes proclamés dans la Charte des Nations Unies, la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde, Bonne nouvelle [ Bulletin DEI, März 2016 Vol 23 No 1 p.IV ] Le 5 décembre 2016, le Conseil national a emboité le pas au Conseil d’Etat pour voter, à son tour, la ratification du 3e protocole facultatif à la Convention des droits de l’enfant concernant une procédure de plainte individuelle. La Suisse s’engage ainsi à mettre en Å“uvre de manière complète et systématique les droits de l’enfant. |
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