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Détention avant jugement d’un enfant de 12 ans : le Tribunal fédéral ne protège pas les droits de l’enfant Prof. Dr. Dr. h.c. Nicolas QUELOZ Département de droit pénal, Faculté de droit Université de Fribourg (Suisse) nicolas.queloz@unifr.ch
[ Bulletin DEI, juin 2017 Vol 23 No I-II p.I-II ]
La position du Tribunal fédéral était très attendue : en matière de justice pénale des mineurs, allait-il avaliser ou interdire la pratique de la mise en détention provisoire d’enfants âgés de moins de 15 ans ? Sa décision est tombée . La prise de position de la Haute Cour est très décevante : elle méconnaît l’esprit du droit pénal des mineurs et surtout elle bafoue les droits de l’enfant.


Europe: Enfants réfugiés et migrants
[ Bulletin DEI, juin 2017 Vol 23 No 910 p.10 ]
Les enfants migrants et réfugiés en Europe vivent dans des « conditions effroyables », selon Tomáš Boček, le Représentant spécial du Secrétaire général du Conseil de l’Europe sur les migrations et les réfugiés. Son rapport, élaboré sur la base de visites dans des camps et centres de détention en Grèce, en Macédoine, en Turquie, en France et en Italie, liste les abus et négligences auxquels les enfants font face dans ces lieux.


ONU: Les droits de l'enfant Abus sexuels et transparence
[ Bulletin DEI, juin 2017 Vol 23 No 9 p.09 ]
Le nouveau Secrétaire général de l’ONU António Guterres a détaillé la nouvelle approche de l’organisation concernant les atteintes et l’exploitation sexuelles par les casques bleus dans son dernier rapport annuel sur cette question. La nouvelle stratégie se décompose en quatre domaines d’action : mettre l’accent sur les droits des victimes, mettre fin à l'impunité pour les coupables de crimes et d'agressions, impliquer la société civile et des partenaires externes, et améliorer la communication pour la transparence et l’éducation.


34e session du Conseil des droits de l'homme
[ Bulletin DEI, juin 2017 Vol 23 No 7 p.07 ]
Tous les ans, la première session du Conseil des droits de l’homme consacre une journée aux droits de l’enfant. Elle était cette année dédiée à la protection des droits de l’enfant dans la mise en œuvre de l’agenda 2030 pour le développement durable.


DJIBOUTI: Accès des enfants à la justice
[ Bulletin DEI, juin 2017 Vol 23 No 2 p.04 ]
Ce rapport fait partie du projet « Accès des enfants à la justice » de CRIN, qui vise à établir le statut de la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE) dans les législations nationales, le statut des enfants impliqués dans des procédures judiciaires, les moyens juridiques qui permettent de contester des violations des droits de l'enfant et les considérations pratiques à prendre en compte en utilisant ces moyens.


La Confédération ne souhaite pas de mesures supplémentaires contre le travail des enfants nicolas.queloz@unifr.ch
[ Bulletin DEI, juin 2017 Vol 23 No 13 p.13 ]
Dans un rapport en réponse au postulat 15.3010 de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national le Conseil fédéral décrit les efforts de la Suisse dans la lutte contre le travail des enfants.


Près de 385 millions d'enfants vivent dans l'extrême pauvreté
[ Bulletin DEI, décembre 16 Vol 22 No 4 p.7 ]
Les enfants ont deux fois plus de risques que les adultes de vivre dans l’extrême pauvreté, d’après une nouvelle analyse du Groupe de la Banque mondiale et de l’UNICEF.


Des compétences pour les jeunes défavorisés, leçons américaines
[ Bulletin DEI, décembre 16 Vol 22 No 4 p.16 ]
Permettre que tous les jeunes, quelle que soit leur origine sociale, disposent des compétences garantissant leur indépendance : telle devrait être la mission de tout système de formation et d'éducation.


Bayti revendique les droits des mineurs en difficulté
[ Bulletin DEI, décembre 16 Vol 22 No 4 p.12 ]
L’association Bayti est membre de «Défense des Enfants International» (DEI) Section Maroc » et œuvre aux côtés de neuf pays dont l’Egypte et l’Algérie pour une justice adaptée aux enfants dans le monde arabe qui prennent en considération le contexte et la spécificité de la région.


ADOS EN BIDONVILLES ET EN SQUATS: L’ECOLE IMPOSSIBLE!
[ Bulletin DEI, décembre 16 Vol 22 No 4 p.11 ]
Le Collectif pour le droit des enfants roms à l’éducation publie aujourd’hui une étude qui montre que pour de nombreux adolescents âges de 12 à 18 ans vivant dans des bidonvilles et des squats, l’école reste inaccessible.


UNESCO : « Plus d’excuses », les enfants réfugiés peu scolarisés
[ Bulletin DEI, septembre 16 Vol 22 No 3 p.5 ]
Seuls 50 % des enfants réfugiés suivent un enseignement primaire et 25 % des adolescents réfugiés un enseignement secondaire. C’est ce qui ressort d’un nouveau document d’orientation, intitulé « Plus d’excuses » et publié conjointement par l’UNESCO dans le Rapport mondial de suivi sur l’éducation (Rapport GEM) et par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) en amont du Sommet mondial sur l’action humanitaire qui se tiendra à Istanbul (Turquie) les 23 et 24 mai.


Délinquance juvénile : Les infractions commises par les mineurs ont chuté à Genève
[ Bulletin DEI, septembre 16 Vol 22 No 3 p.13 ]
Les infractions commises par des mineurs de 10 à 17 ans ont reculé de 42% à Genève entre 2009 et 2014, soit dans la même proportion qu’en Suisse. Mais le plancher a peut-être été atteint.


La gifle ne devrait pas être explicitement interdite dans le droit suisse
[ Bulletin DEI, septembre 16 Vol 22 No 3 p.12 ]
La gifle ne devrait pas être explicitement interdite dans le droit suisse. Suivant le Conseil des Etats, le National a refusé tacitement de donner suite à une pétition d'écoliers bernois. Il juge le droit actuel suffisant pour lutter contre cette violence.


Encore une fois, la fessée : une question d’égale protection devant la loi
[ Bulletin DEI, septembre 16 Vol 22 No 3 p.12 ]
Encore une fois, la presse parle de l’interdiction de la fessée. Encore une fois, en lisant cela, on se dit qu’on exagère. En réalité, on demande tout simplement, et encore une fois, l’égalité de traitement entre adultes et enfants.


FRANCE: Portée incertaine de l'interdiction des châtiments corporels
[ Bulletin DEI, mars 2016 Vol 23 No 1 p.10 ]
En adoptant la loi Égalité et Citoyenneté le 22 décembre 2016, les parlementaires français ont interdit toute violence physique contre les enfants. Grâce à un amendement présenté en juillet dernier, le texte interdit « tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles ».


Rapport pour la journée internationale des filles
[ Bulletin DEI, mars 2016 Vol 23 No 1 p.08 ]
A l’occasion de la Journée internationale des filles, Save the Children publie un classement des pays, du meilleur au pire, concernant les filles.


Editorial juin 2016 par Dannielle Plisson
[ Bulletin DEI, juin 2016 Vol 22 No 2 p.02 ]
Dans ce numéro de juin 2016, du Bulletin suisse des droits de l'enfant, nous consacrons une large place à la problématique des enfants emprisonnés dans le monde.


Rapport sur la lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains 2015 Commission nationale consultative des droits de l’homme République française
[ Bulletin DEI, juin 2016 Vol 22 No 1 p.I-II-III-IV ]
La Commission nationale consultative des droits de l’homme est l’Institution française de promotion et de protection des droits de l’homme française accréditée aux Nations unies. Créée en 1947, la CNCDH assure en toute indépendance, auprès du Gouvernement et du Parlement, un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’homme, du droit et de l’action humanitaire.


Enfants emprisonnés à travers le monde
[ Bulletin DEI, juin 2016 Vol 22 No 1 p.12 ]
Michael Bochenek est conseiller juridique senior auprès de la division Droits des enfants à Human Rights Watch, spécialisé dans la justice juvénile ainsi que les questions relatives aux enfants réfugiés et migrants.


Girls Advocacy Alliance: une nouvelle initiative pour l’émancipation des filles
[ Bulletin DEI, juin 2016 Vol 22 No 1 p.10 ]
L’Alliance du Plaidoyer pour les Filles (GAA) est un projet conjoint de 5 ans (2016-2020) mené par les bureaux néerlandais de Plan International, Terre des Hommes et Défense des Enfants – ECPAT et financé par le Ministère des affaires étrangères. Le projet vise à promouvoir l’égalité des droits et des opportunités pour les filles et jeunes femmes dans 10 pays en Afrique et en Asie.


EUROPE : Les Défenseurs européens des enfants sonnent l’alarme au sujet des dangers inacceptables rencontrés par les enfants migrants
[ Bulletin DEI, juin 2016 Vol 22 No 1 p.08 ]
La sécurité des enfants réfugiés est gravement mise en danger pendant leur voyage vers et à travers l'Europe. Ils risquent la mort, la maladie, la traite, la séparation des parents, l'extorsion de fonds, l'exploitation et les abus.


PHILIPPINES : Des enfants risquent la mort dans des mines d'or artisanales
[ Bulletin DEI, mars 2016 Vol 22 No 1 p.6 ]
Le gouvernement philippin faillit à sa responsabilité de protéger les enfants qui creusent la terre et plongent sous les eaux pour extraire de l'or dans de dangereuses mines artisanales, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui dans un nouveau rapport publié à l'approche du Mois international de l'enfance aux Philippines et accompagné d'une vidéo.


Démocratiser les relations éducatives
[ Bulletin DEI, mars 2016 Vol 22 No 1 p.16 ]
Les structures familiales et les institutions éducatives s'ouvrent peu à peu, ici et là, à d'authentiques démarches de coéducation. Elles en viennent par là même à découvrir qu'elles peuvent et doivent rendre celles-là nécessairement démocratiques et par là même reconsidérer au passage le statut de l'enfant, devenu non plus objet mais acteur.


NIGERIA: Plus de 1,4 million d'enfants forcés de fuir le conflit
[ Bulletin DEI, mars 2016 Vol 22 No 1 7 ]
Une nette augmentation des attaques par le groupe armé Boko Haram a déraciné plus de 500 000 enfants au cours des 5 derniers mois, portant le nombre total d’enfants en fuite dans le Nord Est du Nigéria et dans les pays voisins à 1,4 million, selon l’UNICEF.


La 30e session du Conseil des droits de l’Homme (Du 14 Septembre au 02 Octobre 2015)
[ Bulletin DEI, décembre 2015 Vol 21 No 1 6 ]
DEI a activement participé à la 30e session, où de nombreuses questions pertinentes concernant les enfants ont été abordées. Ci-après, vous trouverez un résumé des principaux thèmes et activités.


Rapport de la Rapporteuse spéciale sur l’indépendance
 des juges et des avocats, Gabriela Knaul Présenté lors de la session du Conseil des droits de l'Homme
[ Bulletin DEI, décembre 2015 Vol 21 No 1 12 ]
Le présent rapport de la Rapporteuse spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats porte sur la protection des droits de l’enfant dans le système de justice et sur le rôle essentiel que doivent jouer les juges, les procureurs et les avocats dans la promotion des droits fondamentaux de l’enfant et l’application des normes, règles et principes internationaux relatifs aux droits de l’Homme au niveau national.


Gifles et fessées
[ Bulletin DEI, décembre 2015 Vol 21 No 1 11 ]
Le Conseil fédéral estime que l'interdiction explicite des châtiments corporels est superflue et rejette ainsi une motion émanant de la socialiste Chantal Galladé. La législation suisse n'interdit pas explicitement les fessées ou autres châtiments corporels. Contre l'avis de la conseillère nationale Chantal Galladé (PS/ZH), le Conseil fédéral estime superflu d'y remédier.


Nouvelles du mouvement DEI
[ Bulletin DEI, septembre 2015 Vol 21 No 1 7 ]
Le Secrétariat international de Défense des Enfants International (DEI-IS) souhaite partager avec les lecteurs/trices du Bulletin suisse des droits de l’enfant quelques nouvelles qui concernent directement des activités se déroulant à Genève et dont le suivi est activement réalisé par des membres du bureau genevois


Nouvelle fessée pour le gouvernement belge
[ Bulletin DEI, septembre 2015 Vol 21 No 1 6 ]
Aujourd’hui, une instance internationale condamne une nouvelle fois la Belgique. Le gouvernement belge n’a toujours pas explicitement interdit les châtiments corporels envers les enfants au sein de la famille et dans les structures d’accueil alternatives


BRÉSIL : 28 enfants tués par jour
[ Bulletin DEI, septembre 2015 Vol 21 No 1 4 ]
Le rapport de l'Unicef évoque le contraste entre l'actuel débat au Parlement du Brésil pour abaisser l'âge de la majorité pénale de 18 à 16 ans, et les 10’500 homicides de mineurs enregistrés en 2013.


France: Banissons les châtiments corporels
[ Bulletin DEI, août 2015 Vol 21 No 1 9 ]
Dans une décision, non contraignante, qui a été rendue publique le 4 mars 2015, le Conseil de l'Europe estime que le droit français «ne prévoit pas d'interdiction suffisamment claire, contraignante et précise des châtiments corporels». De ce fait, la France viole l'article 17 de la Charte européenne des droits sociaux dont elle est signataire, qui précise que les États parties doivent «protéger les enfants et les adolescents contre la négligence, la violence ou l'exploitation».


BULGARIE : les enfants sont souvent privés de liberté
[ Bulletin DEI, août 2015 Vol 21 No 1 10 ]
Un rapport du Comité Helsinki bulgare (CHB) établit que les enfants en Bulgarie sont souvent illégalement ou arbitrairement privés de leur liberté pendant de longues périodes de temps. C'est une violation grave du droit international des droits humains, y compris de la Convention relative aux droits de l'enfant, selon laquelle la privation de liberté doit être une mesure de dernier ressort et pour la plus courte période de temps appropriée.


AFRIQUE : Inquiétude autour du soutien des organisations internationales à la privatisation de l'éducation
[ Bulletin DEI, juin 2015 Vol 21 No 1 5 ]
Dans une déclaration commune rendue publique à Marrakech à l’occasion du Forum mondial des droits de l’Homme, les organisations de la société ont exprimé leurs profondes inquiétudes concernant le soutien donné par la Banque Africaine de Développement (BAD), la Commission Economique pour l’Afrique (ECA), la Commission de l’Union Africaine (CUA) et le Programme de Développement des Nations Unies (PNUD) à la participation du secteur privé à l’éducation en Afrique.


Maîtrise universitaire interdisciplinaire/Master en droits de l'enfant
[ Bulletin DEI, juin 2015 Vol 21 No 1 16 ]
Le master interdisciplinaire en droits de l’enfant est organisé autour d’un projet pédagogique interdisciplinaire innovant qui s’appuie sur les connaissances théoriques et pratiques développées dans le champ des droits de l’enfant, laissant une place importante à la participation active des étudiants.


LA PARTICIPATION DEMOCRATIQUE DES ENFANTS Jean Le Gal
[ Bulletin DEI, mars 2015 Vol 21 No 1 I-II ]
Dès le début du 20e siècle, des éducateurs de l’Ecole nouvelle et de l’Ecole socialiste ont créé des communautés dans lesquelles les enfants pouvaient exercer des droits et des libertés, donner leur avis sur l’organisation de la vie sociale, sur les activités et sur les apprentissages et participer aux décisions avec les adultes.


Le Journal du droit des jeunes
[ Bulletin DEI, mars 2015 Vol 21 No 1 16 ]
Le Journal du droit des jeunes rend compte, analyse, informe de toutes les questions qui guident l’activité des travailleurs sociaux, des éducateurs, des magistrats, des avocats et des enseignants.


FRANCE : rapport annuel consacré aux droits de l’enfant
[ Bulletin DEI, mars 2015 Vol 21 No 1 08 ]
De la défense à la promotion, de l’intérêt supérieur de l’enfant et de ses droits, le rapport du Défenseur des droits propose un constat de l’évolution des droits des plus jeunes, en France et à l’étranger, depuis la Convention de 1989.


Conseil de l’Europe Le travail des enfants n’a pas disparu en Europe
[ Bulletin DEI, mars 2015 Vol 21 No 1 06 ]
Nombre d’observateurs pensaient que le travail des enfants avait totalement disparu en Europe. Toutefois, plusieurs éléments semblent indiquer clairement que le travail des enfants reste un problème grave et qu’il pourrait même se développer sous l’effet de la crise économique.


Protection des droits de l'enfant: l'Europe doit mieux faire Par Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’homme au Conseil de l’Europe
[ Bulletin DEI, mars 2015 Vol 21 No 1 05 ]
Il y a 25 ans, le 20 novembre 1989, l’Assemblée générale des Nations Unies adoptait la Convention relative aux droits de l'enfant. C’était une avancée considérable : pour la première fois, les Etats reconnaissaient que les enfants sont des titulaires de droits à part entière, tout comme les adultes.


"Je veux aller à l'école!": à Pékin, la complainte des enfants de migrants
[ Bulletin DEI, décembre 2014 Vol 20 No 1 p.6 ]
Brandissant une pancarte, Fang Mingxing, six ans, est en première ligne d'une manifestation à Pékin: "Je veux aller à l'école!", crie ce fils de migrant à qui la loi chinoise interdit d'intégrer le système éducatif local. Il a l'âge de débuter cet automne sa scolarité. Mais il s'est vu refuser toute place dans les écoles primaires pékinoises, à l'instar de milliers d'autres enfants dont les parents sont venus du reste de la Chine occuper un emploi dans la capitale.


La philosophie pour enfants par Laetitia Bernardinelli, Claire Descloux & Catherine Christodoulidis, Membres de proPhilo
[ Bulletin DEI, décembre 2014 Vol 20 No 1 I-II-III ]
Bref historique : A la fin des années soixante, un philosophe américain, Matthew Lipman, raconte dans un court roman l'histoire d'un groupe d'élèves partis à la découverte des principes de l'art de penser de manière philosophique. Ce premier essai, La découverte de Harry, est destiné aux enfants de 10-12 ans et son thème central est l'étude des règles de la logique. Le scénario de cette histoire est la création d'une communauté d'apprentissage au sein de laquelle chacun prend part à une recherche commune sur le sens et la vérité de ce qui s'y dit.


Protection des enfants en conflit avec la loi et en danger
[ Bulletin DEI, décembre 2014 Vol 20 No 1 12 ]
A Beyrouth, la commission parlementaire de l’administration et de la justice continue à débattre des amendements suggérés par le ministère de la justice sur la protection des enfants en conflit avec la loi et des enfants en danger.


27e session régulière du Conseil des droits de l’homme à Genève du 8 au 26 septembre 2014
[ Bulletin DEI, décembre 2014 Vol 20 No 1 10 ]
Une réunion-débat sur la protection des droits de personnes privées de liberté a eu lieu. L’utilisation de manière excessive de la détention préventive et le risque accru de violations contre des femmes et des enfants dans ce contexte ont été soulignés. Le panel a mis l’accent sur le fait que le surpeuplement de prisons augmente les effets négatifs de la détention des mineurs et que des installations séparées doivent être créées pour les détenus juvéniles.


Le prix Nobel de la paix 2014 à Malala Yousafzaï et Kailash Satyarthi Le Prix Nobel de la paix a été décerné conjointement à la Pakistanaise Malala Yousafzaï et à l'Indien Kailash Satyarthi, tous deux activistes des droits des enfants.
[ Bulletin DEI, décembre 2014 Vol 20 No 1 09 ]
Les deux lauréats ont été choisi par le comité parmi une liste 278 candidats « pour leur combat contre l'oppression des enfants et des jeunes et pour le droit de tous les enfants à l'éducation », a déclaré le président du comité Nobel norvégien, Thorbjoern Jagland. En 95 prix remis à 128 lauréats, c'est la 29e fois que le prix Nobel de la paix est remis conjointement à deux personnes.


La détention des mineurs de moins de 15 ans en Suisse: critique de la pratique et de la jurisprudence par PROF. DR.DR. H.C. Nicolas Queloz Faculté de droit de l'Université de Fribourg (Suisse)
[ Bulletin DEI, septembre 2014 Vol 20 No 3 p.I-II_III ]
La détention des mineurs est un sujet controversé, en particulier parce qu’elle est contraire à la philosophie éducative de la justice des mineurs. Le problème est encore plus aigu avec la détention d’enfants. En Suisse, bien que la détention avant jugement – ainsi que la détention administrative du droit des étrangers – soient interdites avant l’âge de 15 ans révolus, elles sont malheureusement pratiquées par les autorités.


CONFLITS ARMÉS : Des soldats dans les écoles – les impacts de l’occupation militaire sur l’éducation
[ Bulletin DEI, septembre 2014 Vol 20 No 1 4 ]
Partout dans le monde, les écoles sont les cibles des conflits – elles peuvent être le symbole de valeurs controversées ; la destruction d’un bien à caractère civil important pour la communauté contribue à répandre la terreur ; et une école réduite en ruines peut priver toute une génération de son droit à l’éducation


Editorial septembre 2014 Dannielle Plisson
[ Bulletin DEI, septembre 2014 Vol 20 No 1 2 ]
C’est en 1997 que la Suisse a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) et que celle-ci est entrée en vigueur dans notre pays. Conformément à l’article 44 al.1 lettre b de la CDE, la Confédération helvétique a déposé son rapport initial au mois de mai 2002, 13 ans plus tard il s’agira de présenter ses 2e, 3e et 4e rapport au début de l’année 2015.


Défense des Enfants International a 35 ans !
[ Bulletin DEI, septembre 2014 Vol 20 No 1 12 ]
Défense des enfants International (DEI) a célèbré le 5 juillet 2014 son 35e anniversaire. Fondé en 1979, l’année internationale de l’enfance, DEI fut l’une des premières organisations internationales à se concentrer sur les droits de l’enfant et a joué un rôle historique pour promouvoir et participer à la rédaction de la Convention Internationale des droits de l’enfant des Nations Unies (CIDE).


ROYAUME-UNI : l'excision, scandale national
[ Bulletin DEI, septembre 2014 Vol 20 No 1 10 ]
L'excision est un "scandale national" au Royaume-Uni où elle concerne quelque 170.000 femmes, ont dénoncé aujourd'hui des députés dans un rapport qui fustige l'échec des autorités à lutter contre ces mutilations et cite la France comme un exemple à suivre. Si les mutilations génitales féminines sont illégales au Royaume-Uni depuis 1985, les premières inculpations liées à ces pratiques n'ont eu lieu qu'en mars dernier.


QUAND LES OUTILS DE COMMUNICATION ISOLENT : LE HARCELEMENT-CYBERHARCELEMENT !
[ Bulletin DEI, juin 2014 Vol 20 No 1 p.I-II-III ]
Parmi les dérives liées aux nouvelles technologies qui envahissent les gros titres de nos quotidiens, il en est une qui, depuis environ trois ans, prend une part de plus en plus grande : le cyberharcèlement, cyberbullying ou encore cybermobbing… Trois vocables pour désigner un seul et même phénomène.


Enfants victimes d’abus sexuels
[ Bulletin DEI, juin 2014 Vol 20 No 1 p.8 ]
Une étude menée il y a quelques années par Kafa Violence et Exploitation, le Conseil supérieur pour l’enfance du ministère des Affaires sociales et Save the Children (Suède) révélait des chiffres inquiétants: sur un échantillon de 1025 enfants âgés de 8 à 17 ans, 16,1% ont vécu au moins une forme d’agression sexuelle et 12,5% ont été carrément victimes d’actes sexuels.


SÉNÉGAL : EXPLOITATION SOUS PRÉTEXTE D’ÉDUCATION
[ Bulletin DEI, juin 2014 Vol 20 No 1 p.6 ]
Le Sénégal a réalisé des progrès insuffisants dans la protection de milliers de jeunes garçons vivant dans des écoles coraniques contre l’exploitation et les sévices souvent extrêmes qu’ils subissent aux mains de leurs maîtres, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui.


Enregistrement des naissances : Un enfant âgé de moins de 5 ans sur trois n’a pas d’existence officielle
[ Bulletin DEI, juin 2014 Vol 20 No 1 p.5 ]
À l'occasion de son 67e anniversaire, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) publie un nouveau rapport qui révèle que les naissances de près de 230 millions d'enfants, soit environ un enfant de moins de cinq ans sur trois dans le monde, n'ont jamais été enregistrées.


Interview Terrie Moffitt
[ Bulletin DEI, juin 2014 Vol 20 No 1 p.14 ]
Mme. Terrie Moffitt est professeur à l’Université Nannerl Keohane, à l’Université de Duke aux États-Unis, et elle est aussi professeur à l’Institut de psychiatrie au King's College à Londres, au Royaume-Uni.


Synthèse projet : Production collective d’un rapport alternatif au Comité des droits de l’enfant des Nations
[ Bulletin DEI, juin 2014 Vol 20 No 1 p.10 ]
La France doit être auditionnée en septembre 2015 par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies dans le cadre du contrôle périodique de la mise en œuvre de ses engagements au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE).


L’opinion d’une médiatrice : Entretien avec Annette Lory Hilbourne, médiatrice, réalisé par Cilgia Caratsch
[ Bulletin DEI, mars 2014 Vol 20 No 1 p.III ]
Cilgia Caratsch : Comment pouvons-nous protéger grâce à la médiation, les enfants qui ont été enlevés par l’un des parents dans un autre pays ?


La médiation familiale internationale : un puissant outil pour la défense des droits de l’enfant par Cilgia Caratsch, Unité Médiation Familiale Internationale, Service Social International (SG)
[ Bulletin DEI, mars 2014 Vol 20 No 1 p.I ]
Divorces transnationaux, non respect d’un droit de visite à l’étranger, crainte d’un enlèvement d’enfant, déménagement international : ce sont les problématiques pour lesquelles la médiation familiale internationale offre des perspectives de résolution.


Turquie : des mineurs détenus pendant plus de 400 jours
[ Bulletin DEI, mars 2014 Vol 20 No 1 p.6 ]
En Turquie, les mineurs arrêtés pour infraction sont mal lotis. Les tribunaux pour mineurs concluent en effet leurs décisions en 414 jours en moyenne et les affaires portées devant les chambres correctionnelles de ces tribunaux durent en moyenne 502 jours, ce qui entraîne un nombre de mineurs détenus 3 fois supérieur aux interpellations de mineurs.


Nouvelle formation postgrade en protection de l’enfance
[ Bulletin DEI, mars 2014 Vol 20 No 1 p.16 ]
Le CEFOC, Centre de formation continue de la Haute école de travail social de Genève (HETS), lance une nouvelle formation dans le champ de la protection de l'enfant et de l'adolescent.


L’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers a édité le Rapport «Droits de l’enfant et application des lois suisses sur les migrants»

[ Bulletin DEI, mars 2014 Vol 20 No 1 p.12 ]
“Le droit d’asile et des étrangers actuellement en vigueur ne tient qu’insuffisamment compte des droits de l’enfant. Comme le montre clairement le présent rapport spécialisé, les intérêts de la politique migratoire sont considérés comme plus importants que ceux des plus faibles dans notre société.


Protéger les droits humains des peuples indigènes, en particulier ceux des enfants
[ Bulletin DEI, mars 2014 Vol 20 No 1 p.11 ]
Touchés par le processus de mondialisation qui s'avère avoir peu de respect pour eux, les peuples indigènes sont constamment privés de leurs droits humains fondamentaux. C’est pourquoi les enfants indigènes se trouvent souvent dans des situations d’extrême vulnérabilité.


Les sept violences que l'école inflige aux enfants
 et esquisse des réponses institutionnelles à ces violences.
[ Bulletin DEI, décembre 2013 Vol 19 No 3 p. I-II-III-IV ]
1. La première violence que notre système éducatif inflige aux enfants réside dans l'exclusion du domestique du champ éducatif : dès l'école maternelle je découvre qu'il y a dans la société deux catégories d'adultes, ceux, qui ont le droit de me punir quand j'ai commis une bêtise et ceux qui n'en ont pas le droit.


Réflexion sur l’âge de la responsabilité pénale Par Katherine Covell, Experte des droits de l'enfant en Résidence, la Société pour les enfants et les jeunes de la Colombie-Britannique
[ Bulletin DEI, décembre 2013 Vol 19 No 3 p. 14 ]
Lorsque les médias canadiens ont rapporté la mort tragique en août 2013 d’un enfant de 6 ans battu par un autre enfant âgé de 10-11 ans, le public, sans surprise, et même des experts juridiques, ont répondu en réclamant de baisser l'âge de la responsabilité pénale.


Vers la démocratisation de la loi sur la responsabilité pénale des mineurs Par Norberto Liwski, Président de DEI – Argentine
[ Bulletin DEI, décembre 2013 Vol 19 No 3 p. 13 ]
Au cours des derniers jours, les médias ont à nouveau fait mention de la nécessité de promouvoir une réforme juridique centrée principalement sur l'abaissement de l'âge de la responsabilité pénale.


La candidature de l'Etat français au Conseil des Droits de l'Homme contestée
[ Bulletin DEI, décembre 2013 Vol 19 No 3 p. 08 ]
DEI France a fortement critiqué la candidature de la France au Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies pour un mandat de trois ans démarrant le 1er janvier 2014. DEI France a contesté cette décision en révélant de nombreux incidents graves relevant du domaine de la violation des droits de l’enfant sur le territoire national.


La mort des rêves et des projets des adolescents au Brésil
[ Bulletin DEI, décembre 2013 Vol 19 No 3 p. 08 ]
DEI Brésil (ANCED) a publié dernièrement une déclaration visant à condamner un projet de loi qui présente deux dangers pour les enfants. La loi prévoit de baisser l'âge de la responsabilité pénale pour les enfants et elle introduirait le principe de « punition progressive » au Brésil.


Le harcèlement à l'école touche 7 enfants sur 10 en Amérique latine
[ Bulletin DEI, décembre 2013 Vol 19 No 3 p. 05 ]
L'Amérique latine est la région qui recense le plus de cas de harcèlement à l'école, touchant sept enfants sur dix, révèle l'ONG Plan international (PI), qui attribue principalement ce phénomène à la violence endémique du continent et aux inégalités sociales.


Editorial par Dannielle Plisson Back to school !
[ Bulletin DEI, décembre 2013 Vol 19 No 3 p. 02 ]
Ce mois-ci, nous avons choisi de consacrer entièrement notre Dossier aux violences que l’école inflige aux enfants, et de développer des esquisses de réponses institutionnelles à ces violences.


« Na(t)ïf Digital » ou « Quand l’identité numérique et la cyberréputation éclipsent le droit à l’oubli » ! Par Sébastien Gendre, Responsable du Département Prévention et Formation, Action Innocence, Genève
[ Bulletin DEI, septembre 2013 Vol 19 No 3 p. I-II ]
Entre 1999 et 2013 : un univers ! Lors de sa fondation en 1999, Action Innocence faisait partie des premières associations à se préoccuper des dérives liées à ce qui constituait alors l’une des plus phénoménales avancées technologiques de tous les temps : la démocratisation de l’Internet dans les pays développés.


Vatican : l’Eglise devra répondre aux questions de l’ONU
[ Bulletin DEI, septembre 2013 Vol 19 No 3 p. 7 ]
Le Vatican, qui dispose d'un siège d'observateur permanent à l'ONU, est pour la première fois sommé de donner des explications détaillées aux Nations unies sur les agressions sexuelles et les violences commises contre les enfants au sein de l'Église.


Observation générale Nº 15 sur le droit de l'enfant à jouir du meilleur état de santé
[ Bulletin DEI, septembre 2013 Vol 19 No 3 p. 5 ]
Le Comité des droits de l'enfant a publié son Observation générale Nº 15 sur le droit de l'enfant à jouir du meilleur état de santé, qui a été adoptée lors de la session du Comité en Mars 2013. Cette Observation générale est fondée sur l'importance d'aborder la santé des enfants en se basant sur les Droits de l'Enfant, c’est-à-dire en faisant en sorte que tous les enfants aient le droit à des opportunités, le droit de survivre, de grandir et de développer leur plein potentiel, dans le cadre de leur bien-être physique, émotionnel et social.


Brésil: débat autour de l'âge de la responsabilité pénale
[ Bulletin DEI, septembre 2013 Vol 19 No 3 p. 4 ]
Au Brésil, la montée de la criminalité chez les mineurs lance un débat national sur l'abaissement de l'âge de la majorité pénale.


DEI accueille deux nouvelles sections
[ Bulletin DEI, septembre 2013 Vol 19 No 3 p. 10 ]
Le Secrétariat International (SI) et le Conseil Exécutif International (CEI) de Défense des Enfants International (DEI) tiennent à féliciter les deux nouvelles sections qui ont récemment rejoint notre organisation. En effet, DEI a accepté provisoirement les candidatures de l’Irak et de l’Egypte au cours d’une téléconférence organisée le 7 février 2013.


Le site web de l'Union européenne consacré aux droits de l'enfant.
[ Bulletin DEI, juin 2013 Vol 19 No 2 p.08 ]
La protection et la promotion des droits de l'enfant sont des objectifs de l'Union européenne. Toutes les politiques et mesures qui produisent des effets sur les enfants doivent être élaborées, mises en œuvre et contrôlées dans l'intérêt supérieur de l'enfant.


Déclaration "historique" sur les violences contre les femmes et les filles
[ Bulletin DEI, juin 2013 Vol 19 No 2 p. I-II ]
« La Commission demande instamment aux Etats de condamner avec force toutes formes de violence contre les femmes et les filles et de s'abstenir d'invoquer toute coutume, tradition ou considération religieuse pour se soustraire à leur obligation de mettre fin" à cette violence. »


Le site web de l’Union européenne consacré aux droits de l’enfant
[ Bulletin DEI, juin 2013 Vol 19 No 2 p. 8 ]
La protection et la promotion des droits de l'enfant sont des objectifs de l'Union européenne. Toutes les politiques et mesures qui produisent des effets sur les enfants doivent être élaborées, mises en œuvre et contrôlées dans l'intérêt supérieur de l'enfant.


Maroc: Avancée des droits des femmes
[ Bulletin DEI, juin 2013 Vol 19 No 2 p. 7 ]
[Le 23 janvier 2013] - Les droits des femmes sont en passe de connaître une avancée au Maroc avec l'abrogation attendue d'une loi décriée qui permet au violeur d'une mineure d'échapper à la prison en épousant sa victime, mais le chemin de la parité reste long, comme en attestent de récents faits divers.


Déclaration de la Section Suisse à l’attention du Conseil des droits de l’homme
[ Bulletin DEI, juin 2013 Vol 19 No 2 p. 15 ]
Lors de la 22e session du Conseil des Droits de l'homme, qui s’est déroulée du 22 février au 22 mars 2013 au Palais des Nations Unies à Genève, il a été question, au point n°6 de l'ordre du jour, de l’examen périodique universel (EPU) de la Suisse.


DEI-Ghana met en œuvre un projet d’éducation sur les droits de l’enfant
[ Bulletin DEI, juin 2013 Vol 19 No 2 p. 12 ]
Grâce à son projet « Girl Power », Défense des Enfants International-Ghana (DEI-Ghana) a formé plus de 250 jeunes femmes dans les municipalités de Kumasi et d’Obuasi sur les droits de l’enfant et la violence.


« Protège-moi » de la violence sexuelle : réalisation d’un nouveau documentaire
[ Bulletin DEI, mars 2013 Vol 19 No 1 p.16 ]
20 novembre 2012. A l'occasion de la Journée mondiale de l'enfance, le Conseil de l'Europe a réalisé un documentaire pour la télévision et le web intitulé : "Protège-moi".


L’Observatoire international de justice juvénile
[ Bulletin DEI, mars 2013 Vol 19 No 1 p.14 ]
L’Observatoire international de justice juvénile (OIJJ), dont le siège se trouve à Bruxelles, a été crée en 2003 afin de promouvoir une justice juvénile globale et sans frontières.


Obésité des enfants et des jeunes en Suisse Par Amélie Evéquoz
[ Bulletin DEI, décembre 2012 Vol 18 No 1 p.I-II-III ]
La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant prévoit à son article 24 : « les États parties reconnaissent le droit de l'enfant de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux et de rééducation. Ils s'efforcent de garantir qu'aucun enfant ne soit privé du droit d'avoir accès à ces services. »


La parentalité positive et les outils mis en place pour la favoriser Par Virginie Jaquiery, doctorante à la Faculté de droit, Université de Genève
[ Bulletin DEI, décembre 2012 Vol 18 No 1 p.7-8-9 ]
Le terme « parentalité » désigne la fonction d’être parent, soit les ensembles actuels de relations et d’activités dans lesquelles les parents sont impliqués pour soigner et éduquer leurs enfants. Il revêt des aspects juridiques, politiques, sociaux, culturels et institutionnels. Dans sa dimension juridique, la notion de parentalité embrasse « l’ensemble des fonctions parentales dévolues aux parents pour prendre soin et éduquer leurs enfants.


La 20e session du Conseil des droits humains Par Ileana Bello
[ Bulletin DEI, décembre 2012 Vol 18 No 1 p.6 ]
La 20e session du Conseil des droits humains (CDH - 20) a eu lieu du 18 juin au 6 juillet 2012. Le Bureau du Haut
 Commissaire aux droits de l’homme a
 publié une version préliminaire, non 
éditée, du rapport de la CDH sur sa 
vingtième session.


De la poursuite universelle des crimes organisés envers les enfants ... Par Bernard Boëton
[ Bulletin DEI, décembre 2012 Vol 18 No 1 p.4-5 ]
Depuis plusieurs décennies déjà, les organisations non gouvernementales ont intégré le droit, national ou international, comme instrument d’action au service des bénéficiaires de leur action. Ni élus ni mandatés pour interférer dans le domaine législatif, les ONG estiment cependant que le droit est l’expression des valeurs d’une société civile et que ni le législateur ni les juristes n’ont le monopole du débat juridique.


La genèse de l’intérêt supérieur de l’enfant dans la Convention relative aux droits de l’enfant Par Nigel Cantwell
[ Bulletin DEI, septembre 2012 Vol 18 No 1 p.I-II-II-IV ]
Dans cet article, Nigel Cantwell partage plusieurs des préoccupations et des interrogations soulevées quant aux répercussions de l’inclusion du concept de l’intérêt supérieur de l’enfant dans la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE).


HRC réunion annuelle sur les Droits des enfants Par Dannielle Plisson
[ Bulletin DEI, septembre 2012 Vol 18 No 1 p.8 ]
Le Jeudi 8 mars 2012, les Etats, les ONG et les experts indépendants se sont réunis pour le Conseil des Droits de l’Homme avec pour thème cette année « Les Enfants et l’administration de la justice ».


DEI-Uruguay
[ Bulletin DEI, septembre 2012 Vol 18 No 1 p.7 ]
Afin d’offrir un meilleur service d’échange d’informations pour tous ceux qui sont impliqués ou intéressés par les questions de l’enfance et l’adolescence, DEI-Uruguay a amélioré son site web.


L’année européenne de lutte contre la pauvreté a encouragé la mobilisation et la prise d’engagements: il faut maintenant passer à la réalisation Par Dannielle Plisson
[ Bulletin DEI, juin 2012 Vol 18 No 1 p.7 ]
La Commission européenne a adopté un rapport sur la conduite et les résultats de «2010, Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale».


Construire une Europe adaptée aux enfants : changer une vision en réalité
[ Bulletin DEI, juin 2012 Vol 18 No 1 p.6 ]
Suite à la Conférence sur la stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant qui s’est déroulée à Monaco les 20-21 novembre 2011, le Conseil de l'Europe a adopté, le 15 février 2012, une "Stratégie sur les droits de l'enfant" couvrant la période 2012-2015.


L’hypersexualisation des fillettes
[ Bulletin DEI, juin 2012 Vol 18 No 1 p.5 ]
Dans notre Bulletin Vol 17, No 4 de décembre 2011, le Dr. Gérard Salem, psychiatre à Lausanne, a fait part de quelques interrogations à propos de l’érotisation précoce des enfants et des jeunes en général. Il a relevé, que depuis le début des années 2000, ce phénomène est l’une des préoccupations majeures des professions concernées par l’enfance.


Burundi : une campagne d'enregistrement tardif des naissances pour rétablir les enfants dans leurs droits Par Dannielle Plisson
[ Bulletin DEI, juin 2012 Vol 18 No 1 p.4 ]
BUJUMBURA, 16 mars 2012 - Plus de 115 000 enfants burundais dont les naissances n'ont pas été enregistrées vont pouvoir avoir accès à un acte d'état civil dans le cadre d'une campagne gratuite d'enregistrement tardif des naissances organisée à partir du 16 mars 2012 dans huit communes des provinces de Kirundo et Muyinga, un document indispensable à la protection de leurs droits fondamentaux, mais dont sont encore privés trois enfants sur cinq au Burundi.


Abolition des châtiments corporels des enfants
[ Bulletin DEI, juin 2012 Vol 18 No 1 p.16 ]
Pourquoi interdire légalement le fait de frapper un enfant pour le discipliner ? De quel droit l’Etat s’ingère-t-il dans l’éducation des enfants ? Comment peut-on amener la population à adopter une démarche parentale positive et non violente ?


Entretien avec Anne Tursz : la prévalence des carences psychoaffectives dans la maltraitance
[ Bulletin DEI, décembre 11 Vol 17 No 4 p.III-IV ]
Directrice de recherche à l’INSERM1, pédiatre et épidémiologiste, Anne Tursz a étudié auprès d’hôpitaux et de tribunaux de trois régions françaises toutes les morts suspectes de nourrisson de moins de un an survenues durant 5 ans, soit 247 cas. Les statistiques officielles attribuent la majorité de ces décès à une mort subite, à des causes médicales naturelles ou inconnues, à des accidents ou encore à des traumatismes de cause indéterminée. Mais ces diagnostics ne s’appuient que sur de rares examens, dont très peu d’autopsies. Selon les registres, 27 cas sont des homicides, alors que d’après la justice, 80 décès sont très suspects.


18e session au Conseil des droits de l’homme
[ Bulletin DEI, décembre 11 Vol 17 No 4 p.9 ]
Dans sa déclaration d'ouverture de la dix-huitième session, la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay, a déclaré que le dixième anniversaire des événements du 11 septembre 2001 rappelle l'urgence de la lutte contre toute forme de manifestation de violence et de haine.


Etude de Sparc sur les enfants travailleurs domestiques menée par Sparc
[ Bulletin DEI, décembre 11 Vol 17 No 4 p.8 ]
Sparc, la Society for the Protection of the Rights of the Child est membre associé de DEI et vient de publier une étude sur le travail domestique des enfants au Pakistan. L’objectif premier était de faire la lumière sur cette pratique par définition difficile à détecter afin d’en mesurer l’étendue.


Vision des jeunes sur les émeutes en Grande Bretagne
[ Bulletin DEI, décembre 11 Vol 17 No 4 p.7 ]
La Fondation Jack Petchey a mené une étude publiée mi-août 2011 portant sur cinq cents jeunes, dont le but était de comprendre les opinions de ceux-ci sur les émeutes ayant secoué le Royaume-Uni.


Apartheid dans des écoles en Inde
[ Bulletin DEI, décembre 11 Vol 17 No 4 p.5 ]
Une ONG indienne a révélé une pratique discriminatoire exercée dans une école privée chic de l’est de Dehli, laquelle se targue pourtant de dispenser une éducation éthique à ses étudiants. L’école fait l’objet d’un examen devant la Dehli Commission for Protection of Child Rights2 (ci-après DCPCR) pour avoir imposé des badges aux étudiants d’origine défavorisée.


Loi sur l’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes par Stéphanie Hasler
[ Bulletin DEI, décembre 11 Vol 17 No 4 p.15 ]
Le 30 septembre 2011, le projet de la nouvelle loi sur l’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse, LEEJ) a été adopté par le Conseil des Etats et le Conseil national.


« Allo parents » par Dannielle Plisson
[ Bulletin DEI, décembre 11 Vol 17 No 4 p.12 ]
A Genève, l’Ecole des parents offre une permanence téléphonique qui répond aux questions des familles (022 733 22 00) qui cherchent un conseil, un renseignement ou simplement qui ressentent le besoin de partager leurs inquiétudes au sujet de leurs enfants et de leur éducation.


La détention avant jugement des mineurs de moins de 15 ans est absolument illégale en Suisse1 Nicolas Queloz, Professeur de droit pénal et de criminologie à l’Université de Fribourg2
[ Bulletin DEI, septembre 2011 Vol 17 No 3 p.I-II ]
I. Introduction L’exemple suivant est assez courant: Julien (14 ans), Bruno (14 ans et demi), Alex (15 ans), Fred (15 ans) et Kevin (16 ans) ont été appréhendés en flagrant délit de cambriolage dans la buvette d’un centre sportif. Soupçonnés d’avoir participé à une vague de cambriolages qui a eu lieu dans la région au cours des 3 derniers mois, ils ont tous été placés en détention provisoire par le juge des mineurs ou par le Jugendanwalt.


Université d’été de Louvain : les droits de l’enfant et les médias
[ Bulletin DEI, septembre 2011 Vol 17 No 3 p.9 ]
Organisée par différentes organisations et institutions impliquées dans les droits de l’enfant , l’Université d’été a proposé du 4 au 8 juillet une formation visant à sensibiliser les participants à une culture générale des droits de l’enfant


USA : apprivoiser la mort faute d’éducation à la peur
[ Bulletin DEI, septembre 2011 Vol 17 No 3 p.7 ]
Les Etats-Unis connaissent le développement des « pharming parties », fêtes où les adolescents apportent des médicaments prescrits sur ordonnance de l’armoire à pharmacie familiale, par exemple contre l’hyperactivité ou la dépression.


Système judiciaire et justice juvénile au Burundi Par Diane Crittin, assistante technique junior pour l’Agence Belge de développement pour le projet « Appui institutionnel et organisationnel à la Justice au Burundi », notamment sur le plan justice juvénile.
[ Bulletin DEI, septembre 2011 Vol 17 No 3 p.5 ]
Il est rare que l’on entende parler du Burundi en Suisse. Petit pays de la région des Grands Lacs africains, le Burundi a traversé une longue période instable, « la grande crise », entre 1993 et 2007. Cette guerre civile a contribué à la pauvreté endémique du pays et aux taux très bas d’alphabétisation et de scolarisation de la population .


Les adolescents homosexuels : une population plus exposée au suicide
[ Bulletin DEI, septembre 2011 Vol 17 No 3 p.11-12 ]
Dialogai est une association genevoise fondée en 1982 dont le but est de soutenir la communauté gaie sur différents aspects. Constatant que la question du sida accapare le thème de la santé chez les gais, Dialogai a voulu réunir des données sur la santé globale des homosexuels et s’est associée à des experts suisses et étrangers de l’Université de Zürich afin de mener une enquête détaillée sur le sujet. Rencontre avec Michael Häusermann, responsable du secteur santé à Dialogai (I) et Nathaniel King, stagiaire chargé de l’évaluation des animations Totem(II).


"Entre parents":un nouveau programme qui permet aux parents de partager leurs expériences Par Anne-Pictet
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.I6 ]
Le Professeur Jean Dumas, directeur de l'unité de psychologie clinique développementale à l’Université de Genève, est l’initiateur d’un programme récemment mis sur pied dans les cantons de Genève, Neuchâtel, Valais et Vaud. Nous l’avons rencontré en octobre 2010 pour parler de ce programme, et publions ici quelques extraits de cet entretien.


L'adoption par les grands-parents doit rester exceptionnelle
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.I5 ]
Le 22 septembre 2010, le Tribunal fédéral a rendu une décision (ATF 136 III 423) par laquelle il approuve la position des juges bernois quant au droit à l'adoption d'un enfant par ses grands-parents. Tant que l'enfant a encore des liens avec un de ses parents biologiques, une telle adoption n'entre pas en ligne de compte, moins à cause de la différence d’âge qu’en raison d'un trop grand potentiel de conflit.


Parentalité séparée: une opportunité Regard sur un avenir équitable pour les enfants Anna Hausherr
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.I-II ]
Les enfants ont besoin de parents avec des compétences de séparation, et les parents ont besoin d’un environnement qui les aide à bien s'occuper de leurs enfants, ensemble ou séparément.


Le bilan de la Décennie 2001-2010 pour une culture de la Paix et de la Non-violence : rapport des Nations Unies Par Stéphanie Hasler
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.6 ]
Le 16 août 2010, le Directeur de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) a remis à l’Assemblée générale des Nations Unies un rapport faisant la synthèse des activités menées durant la Décennie internationale de la promotion d’une culture de la paix et de la non-violence au profit des enfants du monde pendant les années 2001 à 2010 afin de promouvoir et mettre en oeuvre le Programme d’action en faveur d’une culture de paix, conformément aux termes de la résolution 64/80 de l’Assemblée générale.


Résumé des rapports présentés lors de la 16e session du Conseil des Droits de l’homme en relation avec les droits de l’enfant
[ Bulletin DEI, juin 2011 Vol 17 No 1-2 p.4 ]
Dans le rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les droits de l’homme, le Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l’enfant pour fournir une procédure de communication a été approuvé et soutenu, et a été considéré comme une priorité thématique par l’OHCHR.


Les enfants roms ont droit à l’éducation Par Virginie Jaquiery
[ Bulletin DEI, décembre 2010 Vol 16 No 4 p.6-7 ]
Avec 10 millions de personnes, la communauté rom est la première minorité ethnique d’Europe. Elle est, pourtant marginalisée depuis des siècles. Citoyen européens, les enfants roms rencontrent de nombreuses difficultés en ce qui concerne l’accès à l’éducation. Victimes de discrimination dans le domaine scolaire, certains d’entre eux ne sont jamais scolarisés et ne savent ni lire ni écrire.


Asile Des enfants migrants privés de leurs droits Par Virginie Monnet
[ Bulletin DEI, décembre 2010 Vol 16 No 4 p.5 ]
Bien qu’au regard des statistiques les mineurs non acccompagnés ne représentent qu’une infime partie des demandeurs d’asile en Europe, le traitement qui leur est réservé inquiète les organisations de défense des droits de l’homme.


La Tunisie et le Kenya bannissent les châtiments corporels
[ Bulletin DEI, décembre 2010 Vol 16 No 4 p.4 ]
Avancée majeure dans la lutte contre la violence envers les enfants, la Tunisie et le Kenya sont les deux premiers Etats du continent africain à interdire les châtiments corporels dans toutes les situations, y compris au domicile familial.


Séminaire du Centre de formation continue de l’Université de Fribourg «Enfance, jeunesse et familles: un regard interdisciplinaire» 20 et 21 janvier 2011
[ Bulletin DEI, décembre 2010 Vol 16 No 4 p.16 ]
De nombreux professionnels sont confrontés à une diversité croissante des formes familiales, des modes de prise en charge des enfants, des styles de vie des jeunes et des parcours d’insertion dans la formation et l’emploi.


Plus de moyens pour le sport et la lutte contre le dopage Par Stéphanie Hasler
[ Bulletin DEI, décembre 2010 Vol 16 No 4 p.14 ]
Le Conseil national a adopté la révision totale de la loi sur l’encouragement du sport ainsi que la loi fédérale sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport.


Sans-papiers La formation comme remède à la délinquance des jeunes Par Paola Riva Galpany, Institut international des Droits de l'Enfant (IDE)
[ Bulletin DEI, décembre 2010 Vol 16 No 4 p.12 ]
Les enfants migrants sont, en général, en situation de vulnérabilité de par leur statut d’enfant et leur origine étrangère. Que dire alors des enfants clandestins qui n’existent tout simplement pas aux yeux de l’état ?


Éditorial Virginie Monnet
[ Bulletin DEI, décembre 2010 Vol 16 No 4 p.2 ]
Le débat sur la question des Roms qui a opposé, cet été, la France aux instances européennes aura au moins eu le mérite de mettre en lumière la précarité extrême dans laquelle sont maintenus des milliers d’enfants et leur famille.


Détention des mineurs, châtiments corporels, disparition des requérants d’asile mineurs non accompagnés : le Comité contre la torture invite la Suisse à mieux faire Par Anne Pictet
[ Bulletin DEI, septembre 2010 Vol 16 No 3 p.7 ]
Dans ses Observations finales(1) adoptées le 11 mai 2010, le Comité contre la torture s’est dit préoccupé par la situation en Suisse des mineurs en détention, de ceux victimes de châtiments corporels, et des requérants d’asile mineurs non accompagnés (RAMNA) qui disparaissent.(…)


Lettre aux grandes personnes sur les enfants d'aujourd'hui Philippe Meirieu, ed. Rue du monde, 2009, 312 pages.
[ Bulletin DEI, septembre 2010 Vol 16 No 3 p.16 ]
Avec cet ouvrage, Philippe Meirieu propose une réflexion complète, nourrie de l’apport des grandes figures de la pédagogie, sur l’éducation des adultes de demain. Pour tous les adultes d’aujourd’hui. Il formule au fil des pages des propositions innovantes pour réussir ensemble cette grande aventure commune où se jouent tout à la fois l’avenir de nos enfants et celui de notre monde.(…)


«Les jeunes et la violence» - Informations et conseils à l'attention des parents et des responsables de l'éducation Brochure publiée par la Prévention Suisse de la Criminalité (PSC), 2010
[ Bulletin DEI, septembre 2010 Vol 16 No 3 p.16 ]
La Prévention Suisse de la Criminalité (PSC), en collaboration avec les corps de police cantonaux et municipaux, a élaboré une brochure pour les parents et les responsables de l'éducation sur le thème «les jeunes et la violence». Cette brochure a pour objet de fournir des conseils, des informations ainsi que des précisions sur la manière d'agir si votre enfant devait subir des violences ou si vous supposez que votre enfant est violent envers autrui. La brochure est disponible dans tous les postes de police suisses. Elle est également disponible au format PDF sur www.skppsc.ch.


Entretien avec Anne Dafflon Novelle, co-fondatrice de l'association « Lab-elle »
[ Bulletin DEI, septembre 2010 Vol 16 No 3 p.11 ]
Les albums illustrés pour enfants véhiculent encore très souvent des clichés sexistes: maman à la maison derrière les fourneaux, papa au travail, les petites filles avec leurs poupées, les garçons jouant au foot. L'existence d'un label attentif à ces questions a attiré notre attention. Nous avons décidé d'en savoir plus et avons rencontré une de ses fondatrices. (…)


La prestation personnelle : une sanction-clé du droit pénal des mineurs Par Anne Pictet
[ Bulletin DEI, juin 2010 Vol 16 No 2 p.III ]
Parmi les peines prononcées par la justice des mineurs, la nouvelle Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (DPMin) a mis l’accent sur la prestation personnelle comme moyen de réparation par rapport à soi-même ou à la société, et comme véritable alternative aux courtes privations de liberté. (…)


Le droit pénal des mineurs, un exemple du « réprimer sans punir » Par Loïc Parein, Dr. iur. et auteur du livre « Victimes et procès pénal : je t’aime moi non plus?»(1)
[ Bulletin DEI, juin 2010 Vol 16 No 2 p.I ]
Par « réprimer », on entend généralement le fait d’empêcher la survenance d’une chose jugée condamnable ou dangereuse pour la société(2). En matière pénale, la répression se comprend donc comme une intervention censée prévenir la nouvelle commission d’infractions, notamment de la part du délinquant condamné. A ce titre, elle s’exerce dans une dynamique différente dès lors qu’il s’agit d’un adulte ou d’un mineur. Alors que la première catégorie appelle une répression centrée sur la rétribution, la seconde prévoit une répression orientée vers l’éducation. Cette distinction apparaît toutefois contestée aujourd’hui, c’est pourquoi il convient d’en rappeler la raison d’être avant d’envisager une forme de répression efficace sous l’angle de la prévention de la récidive sous l’égide du droit pénal des mineurs entré en vigueur en 2007. (…)


Jeunes sans-papiers bientôt admis en apprentissage?
[ Bulletin DEI, juin 2010 Vol 16 No 2 p.9 ]
La formation des sans-papiers a été au coeur de vifs débats en ce début d'année. Retour sur les décisions qui ont animé la scène politique à Lausanne, Genève et au niveau fédéral.(…)


La Slovaquie envisage de placer les enfants roms dans des internats Par Virginie Jaquiery
[ Bulletin DEI, juin 2010 Vol 16 No 2 p.7 ]
Le gouvernement slovaque projette de placer les enfants issus de la communauté rom et vivant dans des campements dans des internats afin qu’ils modifient progressivement leur mode de vie actuel(1). Le premier ministre slovaque robert fico estime, à tort, que la création d’internats est la solution aux difficultés que soulève la minorité rom de son pays(2). Cette proposition a engendré une vague de protestations au sein des organisations de défense des droits humains tels qu’Amnesty International.(…)


Yémen: mariages précoces
[ Bulletin DEI, juin 2010 Vol 16 No 2 p.4 ]
Au Yémen, plus de la moitié des jeunes filles sont mariées avant 18 ans, selon une étude menée en 2007 par l'association « Save the Children ». Un quart d'entre-elles le seraient même avant 15 ans. Victimes de mariages forcés ou arrangés, les fillettes sont régulièrement exposées à des violences sexuelles ou subissent des complications liées à des grossesses précoces. Leur accès à l'éducation reste très limité, puisque la plupart se voient contraintes de quitter l'école une fois mariées, d'où un taux d'alphabétisation particulièrement bas chez les femmes.(…)


Editorial Leila Kramis
[ Bulletin DEI, juin 2010 Vol 16 No 2 p.2 ]
Prostitution des mineurs et accès à la formation: les deux questions soulevées par la Marche mondiale contre le travail des enfants en 2009 à l'occasion du 20e anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant ont fait leur chemin. En décembre 2009, le Canton de Genève se dotait d'une loi interdisant la prostitution des mineurs et déposait une initiative cantonale à Berne afin d'agir sur le plan fédéral. Plus récemment, l'annonce par la municipalité de Lausanne de son intention d'engager des apprentis sans papiers a donné lieu à de vifs débats qui se sont étendus jusque sous la coupole fédérale.(…)


Jeunes sans statut légal: deux motions adoptées par le National
[ Bulletin DEI, juin 2010 Vol 16 No 2 p.13 ]
Le Conseil national a adopté les motions d'Antonio Hodgers et de Luc Barthassat concernant les enfants sans statut légal. La motion Hodgers demande une reconnaissance formelle de ces enfants à leur naissance et l'accès à tout type de formation afin de se mettre en conformité avec les articles 2 (non-discrimination), 7 (nom et nationalité) et 28 (éducation) de la Convention relative aux droits de l'enfant. Celle de Luc Barthassat demande au Conseil fédéral de mettre en oeuvre un mode d'accès à l'apprentissage pour les jeunes sans statut légal ayant effectué leur scolarité en Suisse. (…)


Jeux vidéo violents: informer plutôt qu'interdire
[ Bulletin DEI, juin 2010 Vol 16 No 2 p.11 ]
A l'annonce d'un débat parlementaire sur la violence dans les jeux vidéos, Pro Juventute a organisé une manifestation sur la place fédérale afin d'affirmer haut et fort son opposition à une interdiction des jeux vidéo violents.(…)


Rencontre avec André Dunant, ancien juge des mineurs « Entendre l’enfant et le responsabiliser est indispensable » Par Anna Volz, Chargée du Programme de Justice pour mineurs, DEI-Secrétariat international
[ Bulletin DEI, mars 2010 Vol 16 No 1 p.5 ]
André Dunant a été juge des mineurs et Président du Tribunal de la jeunesse de Genève (Suisse) de 1965 à 1996. Passionné par la cause de la justice pour mineurs, ancien président de l’Association internationale des magistrats de la jeunesse et de la famille, il est actuellement consultant en justice pour mineurs. A ce jour, il a travaillé dans plus de 50 pays. Il a accepté de répondre à quelques questions sur son expérience à Genève et à l’étranger concernant la participation de l’enfant dans les procédures judiciaires.(…)


L’éducation basée sur la violence est condamnée Par Clara Balestra, fondation Sarah Oberson
[ Bulletin DEI, mars 2010 Vol 16 No 1 p.15 ]
En septembre 2009, le Tribunal du district de Sion juge coupable un père pour avoir abusé de son «droit de correction». Maître socioprofessionnel puis éducateur au sein du centre éducatif de Pramont, cet homme a été condamné à une amende de CHF 400.- ou à une peine privative de liberté de 4 jours. Ceci pour avoir distribué régulièrement des fessées et des gifles à ses trois enfants durant son mariage et à la fille de sa concubine lors d’une relation ultérieure.(…)


Politique de l'enfance: du nouveau en 2010?
[ Bulletin DEI, mars 2010 Vol 16 No 1 p.13 ]
On parlera « politique de l'enfance » dans l'arène fédérale en 2010. C'est ce que laisse entendre la réponse du Conseil fédéral à une interpellation de Viola Amherd à ce sujet. Cette dernière s'inquiétait du suivi donné aux rapports fédéraux"Pour une politique suisse de l'enfance et de la jeunesse" et "Les jeunes et la violence".(…)


Genève: mesures controversées à l'égard des enfants mendiants
[ Bulletin DEI, mars 2010 Vol 16 No 1 p.12 ]
Après avoir interdit la mendicité, Genève pourrait retirer le droit de garde des parents d’enfants mendiants. Ces mesures « protectrices », annoncées par le Conseil d’Etat le 20 janvier 2010, ont provoqué des réactions virulentes des associations défendant les intérêts des populations roms, les premières visées par la mendicité à Genève.(…)


Ordonnance réglant le placement d'enfant: les organismes consultés réclament un nouveau projet Par Stéphanie Hasler
[ Bulletin DEI, mars 2010 Vol 16 No 1 p.11 ]
Le mode de garde des enfants a passablement évolué ces dernières années, la notion du bien de l’enfant également. Face à ces changements, une révision de l'ordonnance réglant le placement d'enfants de 1978 s'imposait. Une première consultation à ce sujet vient d'aboutir.(…)


Nouvelle Observation générale du Comité des droits de l’enfant sur le droit d’être entendu Anna Volz, DEI – Secrétariat International
[ Bulletin DEI, décembre 2009 Vol 15 No 4 p.5 ]
Afin de faciliter et guider l’interprétation et la mise en œuvre de l’article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant, le Comité des droits de l’enfant a publié en juillet dernier sa 12e Observation générale portant sur le droit d’être entendu(1).(…)


Livres pour enfants Par Dannielle Plisson
[ Bulletin DEI, décembre 2009 Vol 15 No 4 P.16 ]

Lili ne veut plus se montrer toute nue, D. de Saint-Mars, S. Bloch, Paris, Editions Calligram, Coll. "Ainsi va la vie", 2007, 46 pages.

S.O.S enfants du monde, Donald Grant, Paris, Editions Gallimard-Jeunesse, 2008.

Atlas des inégalités, S. Ledu, S. Frattini, E. Balandras, J. Castanié, Paris, Editions Milan Jeunesse, 2009, 48 pages.

Les droits de l’enfant dans le Monde, Françoise Gilles, Paris, PEMF, 2009, 96 pages.



Publications DEI
[ Bulletin DEI, décembre 2009 Vol 15 No 4 p.16 ]

30 Ans pour Défense des Enfants International, 20 Ans pour la Convention des Droits de l’Enfant : l’Essor de l’Action en faveur des Droits de l’Enfant

Manuel des Stratégies du Plaidoyer pour le Suivi du Commentaire Général no 10

Rapport sur la Violence, octobre 2009

Education en Détention, août 2009



Allocations familiales : Initiative genevoise pour une hausse
[ Bulletin DEI, décembre 2009 Vol 15 No 4 p.15 ]
Le parti socialiste genevois a lancé, le 26 août dernier, l’initiative cantonale «Pour des allocations familiales digne de ce nom». Partant du constat que les dépenses élevées liées à l’éducation d’un enfant exposent de trop nombreuses familles à un risque accru de paupérisation, il demande une révision à la hausse des prestations édictées par la LAFam. (…)


Prolongement de l’aide financière pour l’accueil extra-familial
[ Bulletin DEI, décembre 2009 Vol 15 No 4 p.11 ]
Le 4 juin dernier, le Conseil des Etats a adopté la motion 083449 «Accueil extra-familial pour enfants – incitation financière» déposée en août 2008 par la Commission de la science, de l’éducation, et de la culture du Conseil national, demandant la prolongation du programme d’impulsion à l’accueil extra-familial pour enfants(…)


Défense des Enfants – International : un petit historique
[ Bulletin DEI, septembre 2009 Vol 15 No 3 p.I ]
A l’occasion des trente ans de Défense des Enfants – International, un petit retour en arrière s’impose.(…)


Entretien avec deux anciens enfants travailleurs Par Cynthia Bapst
[ Bulletin DEI, septembre 2009 Vol 15 No 3 p.9 ]
A l’occasion du dixième anniversaire de la Convention sur les pires formes de travail des enfants (Convention 182 de l’Organisation Internationale du Travail - OIT), ayant l’objectif d’éliminer l’exploitation des enfants par le travail, plusieurs anciens enfants travailleurs étaient invités à Genève dans le cadre de la Marche Mondiale afin de témoigner de leur expérience. Nous avons eu l’opportunité de nous entretenir avec deux d’entre eux.(…)


Trois sections de DEI s’expriment
[ Bulletin DEI, septembre 2009 Vol 15 No 3 p.14 ]
Défense des Enfants – International compte aujourd’hui une quarantaine de sections nationales réparties sur les cinq continents. Trois d’entre elles ont accepté de nous parler de leurs activités.(…)


Dire la vérité aux enfants Par Alice Miller, docteur en philosophie, psychologie et sociologie et chercheur sur l’enfance
[ Bulletin DEI, septembre 2009 Vol 15 No 3 p.10 ]
J’essaie parfois de m’imaginer comment quelqu’un qui aurait grandi sur une planète où il ne vient à l’idée de personne de battre un enfant pourrait bien ressentir les choses. Un jour peut-être, grâce aux progrès de la recherche spatiale, on pourra voyager de planète en planète, et des êtres aux moeurs complètement différentes aborderont notre terre. Que se passera-t-il donc dans la tête et le coeur d’un d’entre eux lorsqu’il verra des humains adultes et vigoureux se jeter sur de petits enfants sans défense et les frapper dans un élan de fureur?(…)


DEI-France publie son rapport alternatif sur les droits de l’enfant Par Sophie Graillat, secrétaire générale, DEI-France
[ Bulletin DEI, juin 2009 Vol 15 No 2 p.5 ]
DEI-France, avec le concours et le soutien d’autres associations, de parents et de professionnels de l’enfance dans différents domaines(1), a élaboré un rapport sur les droits de l’enfant pour apporter au Comité des droits de l’enfant des Nations unies (ci-après « le Comité ») une vision alternative à celle du rapport officiel du gouvernement français, remis en septembre 2007. (…)


Accueil extrafamilial: le Conseil national classe cinq initiatives parlementaires mais accepte de prolonger le programme d'impulsion
[ Bulletin DEI, juin 2009 Vol 15 No 2 p.12 ]
Conformément à l'avis de sa Commission de la science, de l'éducation et de la culture, le Conseil national a décidé de classer cinq initiatives parlementaires demandant une modification constitutionnelle afin de pousser la Confédération à s'investir davantage dans la création de places d'accueil extrafamilial pour les enfants.(…)


Rapport: Enfants sans-papiers en Europe : victimes invisibles d’une immigration restrictive, Plate-forme pour la Coopération Internationale sur les Sans-Papiers (Picum), 2008, 115 pages.
[ Bulletin DEI, juin 2009 Vol 15 No 2 p.11 ]
Ce rapport est le résultat d'un projet européen intitulé « Combattre la violence basée sur la discrimination envers les sans-papiers », mené dans le cadre du programme DAPHNE et réalisé par Plate-forme pour la Coopération Internationale sur les Sans-Papiers (Picum). le projet s'est concentré sur les violences discriminatoires à l'encontre des enfants sans-papiers dans trois domaines (la santé, le logement et l'éducation) dans neuf pays membres de l'Union européenne (Belgique, France, Hongrie, Italie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Espagne, Royaume-Uni).(…)


Marche mondiale 2009: De l’exploitation à l’éducation 10e anniversaire de la Convention sur les pires formes de travail des enfants 20e anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant Par Jean Blanchard, Coordinateur de la campagne
[ Bulletin DEI, juin 2009 Vol 15 No 2 p.10 ]
A l'occasion du 10e anniversaire de la Convention 182 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) sur les pires formes de travail des enfants et du 20e anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant, la Marche mondiale Suisse a décidé de mener à Genève une grande campagne pour célébrer ces deux évènements et évaluer le chemin parcouru depuis lors dans les pays du Sud et en Suisse.(…)


« Mary Poppins » ou comment concilier retour à l'emploi et soutien aux familles
[ Bulletin DEI, mars 2009 Vol 15 No 1 p.I ]
Lancé par pro juventute Genève en collaboration avec l’Etat et la Ville de Genève, le projet « Mary Poppins » vise à concilier deux objectifs: répondre à la pénurie de places de garde pour les enfants et favoriser le retour à l’emploi pour des chômeurs-ses.(…)


RAPPORT : L’UNICEF examine les services de garde d’enfants dans 25 pays de l’OCDE
[ Bulletin DEI, mars 2009 Vol 15 No 1 p.9 ]
Aujourd’hui, presque toutes les nations industrialisées reconnaissent leur devoir d’aider les parents à élever leur enfant et la nécessité de prendre en charge la garde des enfants dont les parents travaillent. La Convention relative aux droits de l'enfant, à son article 18, demande aux Etats de « prendre toutes les mesures appropriées pour assurer aux enfants dont les parents travaillent le droit de bénéficier des services et établissements de garde d'enfants pour lesquels ils remplissent les conditions requises ». La manière de le faire peut cependant varier considérablement d’un pays à l’autre. L’UNICEF, en collaboration avec des fonctionnaires gouvernementaux et des experts académiques, a défini dix points de référence comportant des normes minima en matière de garde d’enfants, afin de pouvoir comparer et évaluer les services à la petite enfance dans 25 pays de l’OCDE. (…)


Observation générale sur le droit des enfants autochtones
[ Bulletin DEI, mars 2009 Vol 15 No 1 p.8 ]
Lors de sa 50e session (12-30 janvier 2009), le Comité des droits de l'enfant a adopté une observation générale sur le droit des enfants autochtones. La Convention relative aux droits de l'enfant reconnaît spécifiquement aux enfants autochtones le droit de pouvoir jouir de la vie culturelle, la religion et la langue propres aux membres de leur groupe ou communauté (Art. 30 CDE). Les enfants autochtones sont encore aujourd'hui trop souvent victimes de discrimination, en particulier en matière d'accès aux soins et à l'éducation. Le Comité des droits de l'enfant rappelle que les Etats doivent prendre des dispositions spéciales afin de s'assurer que les enfants autochtones jouissent des mêmes droits que les autres, tout en respectant leurs spécificités culturelles. Source: General comment n°11: Indigenous children and their rights under the Convention. www.ohchr.org


Le Comité européen pour la prévention de la torture publie son rapport sur la Suisse
[ Bulletin DEI, mars 2009 Vol 15 No 1 p.7 ]
Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a effectué une visite en Suisse fin 2007. Le rapport rédigé à ce sujet, ainsi que la réponse des autorités suisses, ont été rendus publics en novembre 2008. Nous rendons compte ci-dessous des commentaires qui nous semblent importants du point de vue de la justice pour mineurs en Suisse(…)


Editorial Leïla Kramis
[ Bulletin DEI, mars 2009 Vol 15 No 1 p.2 ]
Alors que traditionnellement l’homme allait travailler pendant que la femme prenait en charge les tâches ménagères et l’éducation des enfants, ce schéma a été bouleversé en l’espace de quelques décennies. Aujourd’hui, dans nos pays, plus de 70% des femmes travaillent. Au-delà de la concrétisation d’un droit essentiel : l’égalité entre hommes et femmes, il s’agit d’une nécessité économique pour de nombreux ménages. Ce nouveau mode de fonctionnement n’est pas sans incidence sur l’organisation de la famille et surtout sur l’éducation et la garde des enfants. Certains pays d’Europe (pays scandinaves, France,..) ont rapidement compris cette évolution, ainsi que les avantages de l’encourager en termes économiques, sociaux, culturels et ont adapté en conséquence leurs politiques sociales et familiales. La Suisse se situe malheureusement encore en tout début de parcours. Un rapport de l’UNICEF vient de lui rappeler que, en matière de prise en charge de la petite enfance, elle était de loin devancée par ses voisins européens. (…)


L’accueil de jour extrafamilial et parascolaire en Suisse Un Etat des lieux de la Commission fédérale de coordination pour les questions familiales (COFF)
[ Bulletin DEI, mars 2009 Vol 15 No 1 p.16 ]
Cette publication fait le point sur l’accueil extrafamilial et parascolaire des enfants en Suisse. Ses auteurs rappellent qu’il manquerait, selon les dernières estimations, des places d’accueil pour 120'000 enfants en Suisse, et que les trois quart des enfants de moins de 12 ans dépendent du soutien de proches. (…)


Oui, la nature humaine est bonne ! Comment la violence éducative ordinaire la pervertit depuis des millénaires. Olivier Maurel, ed.Robert Laffont, 2009, 356 p.
[ Bulletin DEI, mars 2009 Vol 15 No 1 p.16 ]
Fessées, gifles, calottes, tapes ou bastonnades…Dans beaucoup de pays, les enquêtes les plus sérieuses montrent que plus de 80 % des enfants subissent encore des méthodes éducatives violentes. Or, si étonnant que cela puisse paraître, aucun grand philosophe n’a tenu compte dans sa réflexion sur la nature humaine des conséquences de ce dressage violent infligé depuis des millénaires à la majorité des êtres humains au moment où leur cerveau est en formation. (…)


Accès à l’apprentissage pour les jeunes sans statut légal
[ Bulletin DEI, mars 2009 Vol 15 No 1 p.14 ]
Dans certains cantons suisses, les enfants sans papiers sont intégrés dans le système scolaire obligatoire. Cependant, l’accès à l’apprentissage leur reste fermé, puisque ce dernier nécessite la signature d’un contrat de travail. Une motion de Luc Barthassat (PDC, GE) demande la mise en œuvre d’un mode d’accès à l’apprentissage pour ces jeunes sans statut légal, à l’aide, par exemple d’un « chèque apprentissage ».(…)


Loi sur les aides financières à l’accueil extrafamilial
[ Bulletin DEI, mars 2009 Vol 15 No 1 p.14 ]
La Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants arrive à échéance en 2011. Dans cette perspective, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture a déposé une motion demandant au Conseil fédéral de proposer, d’ici fin 2009, une prorogation de la loi actuelle.(…)


L’Alliance pour les Droits des Enfants Migrants (ADEM) constitue un réseau intercantonal Par Judit Kotte, ADEM
[ Bulletin DEI, mars 2009 Vol 15 No 1 p.10 ]
Lors d’une première rencontre à Berne en janvier, les membres fondateurs de l’ADEM (Terre des hommes – aide à l’enfance, Fondation suisse du Service Social International, Institut international des Droits de l’Enfant) ont réuni 15 partenaires régionaux actifs dans le domaine de la migration dans leur canton. L’ADEM a commencé en automne 2008 à établir un réseau intercantonal afin de simplifier la transmission d’informations relatives aux enfants migrants et d’améliorer le contact avec les professionnels actifs dans le domaine.(…)


Journée de débat général sur l’éducation dans les situations d’urgence Par Anna Volz, Secrétariat international de DEI
[ Bulletin DEI, décembre 2008 Vol 14 No 4 p.6 ]
Les situations d’urgence, qu’elles soient causées par des catastrophes naturelles ou par des conflits, peuvent se produire à tout moment et n’importe où. Certains Etats se retrouvent dans l’impossibilité de faire face seuls à ces situations. La communauté internationale est alors appelée à agir, financièrement et logistiquement, pour contribuer aux premiers secours et à la reconstruction du pays. (…)


Une demande d’autorisation de séjour par une mère dont l’enfant est naturalisé suisse est refusée. Par Anne Pictet
[ Bulletin DEI, décembre 2008 Vol 14 No 4 p.15 ]
X, originaire du Cameroun, arrive en Suisse en février 2004. Elle dépose une demande d’asile qui lui est refusée. En mars 2005, elle met au monde un garçon, Y, qui vit sous sa garde et est reconnu deux mois plus tard par le père, le citoyen suisse Z. Celui-ci s’engage par une convention d’entretien à payer à son fils une somme de 1000.-CHF par mois jusqu’à sa majorité. En automne 2006, Y obtient la nationalité suisse par procédure facilitée. Suite à cela, sa mère dépose une demande d’octroi d’autorisation de séjour qui lui est refusée.(…)


Châtiments corporels : de nouvelles normes sont nécessaires
[ Bulletin DEI, décembre 2008 Vol 14 No 4 p.14 ]
Une prise de position de la Commission des Affaires Juridiques du Conseil national contre une initiative visant à protéger les enfants des châtiments corporels et des traitements dégradants au sein de la famille a provoqué un tollé auprès des organisations de protection de l’enfance. (…)


Accueil extrafamilial : une Commission du National se prononce contre une modification de la Constitution
[ Bulletin DEI, décembre 2008 Vol 14 No 4 p.13 ]
En 2005, cinq Parlementaires de cinq partis différents déposaient chacune une motion demandant une modification de l’article constitutionnel sur l’instruction publique (art. 62 Cst) afin d’encourager la création de places d’accueil extrafamilial et extrascolaire pour les enfants. Après avoir examiné la question, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national a proposé, le 25 août 2008, de ne pas mettre en œuvre ces initiatives.(…)


Pourquoi une institution nationale pour les droits humains en Suisse? Par Sandra Imhof, Responsable droits de l’enfant en Suisse, Fondation Terre des hommes-aide à l’enfance
[ Bulletin DEI, septembre 2008 Vol 14 No 3 p.I ]
En 1993, l’Assemblée générale des Nations unies adoptait les Principes de Paris, et recommandait par là-même à l’ensemble des Etats membres de créer des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme. Ces Principes exposent les lignes directrices pour la création de ce que l’ONU désigne comme étant un « organe gouvernemental créé en vertu d'un texte constitutionnel ou législatif ».(…)


La lutte contre la traite d’enfants : des mesures efficaces ? Par Virginie Jaquiery
[ Bulletin DEI, septembre 2008 Vol 14 No 3 p.9 ]
Dans le monde, la traite d’enfants constitue malheureusement un commerce florissant. Le nombre d’enfants victimes de trafic est difficile à chiffrer. Il est toutefois évalué à plus d’un million par année(1).(…)


Sport, exercice physique et alimentation des enfants âgés de cinq à dix ans Par Stéphanie Hasler
[ Bulletin DEI, septembre 2008 Vol 14 No 3 p.13 ]
Le 24 mars 2006, la Conseillère nationale Kiener Nellen a déposé une motion demandant au Conseil fédéral d’augmenter dès 2007 son budget afin que des projets de promotion de l’activité physique, du sport ainsi que d’une alimentation saine pour les enfants âgés de cinq à dix ans puissent être menés à bien. En effet, plus de deux tiers des Suisses manquent d’exercice et un cinquième des enfants suisses souffrent d’un excédent de poids (10% de ces enfants souffrent même d’obésité).(…)


Genève  Droit pénal des mineurs : nouveau programme d’assistance personnelle et éducative Par Dannielle Plisson
[ Bulletin DEI, septembre 2008 Vol 14 No 3 p.10 ]
Le Conseil d’Etat charge la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe) de mettre sur pied un programme novateur en collaboration avec le Service de protection des mineurs (SPMi) et le Tribunal de la Jeunesse (TJ).(…)


La protection de l’enfant maltraité par ses parents Par Virginie Jaquiery, doctorante à la Faculté de droit, Université de Genève
[ Bulletin DEI, juin 2008 Vol 14 No 2 P.I ]
Si le terme de maltraitance(1) est relativement récent, la réalité qu’il recouvre est très ancienne et existe dans le monde entier. Pendant des siècles, l’enfant, considéré comme la propriété du père de famille, est soumis au bon vouloir de ce dernier. L’usage de la violence à l’encontre d’un enfant, l’abandon d’enfant de même que la négligence envers celui-ci demeurent largement acceptés et même parfois encouragés par la société. Les châtiments corporels ou l’utilisation de la peur comme moyens éducatifs ne sont pas rares. (…)


Editorial Leïla Kramis
[ Bulletin DEI, juin 2008 Vol 14 No 2 P.2 ]
Qu’attend la Suisse pour suivre l’exemple montré par ses voisins européens ? En janvier 2008, une majorité d’Etats membres du Conseil de l’Europe, dont notre pays fait partie, s’engageaient à interdire toute forme de châtiments corporels infligés aux enfants. C’est à présent chose faite pour dix-huit d’entre eux, mais pas pour la Suisse qui en autorise toujours l’usage dans le cadre familial.(…)


L’enfant face à la violence domestique Par Virginie Jaquiery, doctorante à la Faculté de droit, Université de Genève
[ Bulletin DEI, mars 2008 Vol 14 No 1 p.10 ]
La violence au sein de la famille affecte également l’enfant, car même dans les cas où il n’est pas directement violenté, les conséquences sur son développement sont semblables à celles des mauvais traitements commis envers sa propre personne. La violence domestique crée un climat familial instable, angoissant et nuisible au bien de l’enfant. La capacité éducative des parents diminue. La relation parents-enfant se dégrade(2). De plus, on ne peut exclure le risque que la personne violente s’en prenne également à l’enfant.(…)


Enfants sans-papiers en Suisse: au-delà du droit à la formation Par Catherine Ayoub, assistante juridique auprès de la Fondation Terre des hommes – aide à l’enfance à Lausanne
[ Bulletin DEI, décembre 2007 Vol 13 No 4 p.I ]
En Suisse, l’existence des enfants clandestins n’est pas inconnue des autorités. Un rapport de l’Office fédéral des migrations dénombre entre 10 et 30% d’enfants sur les 100'000 sans-papiers (300'000 selon les organisations de défense des droits humains) qui vivent dans ce pays(1) Pourtant, aucune disposition légale régissant leur situation n’est prévue. La nouvelle loi sur les étrangers, prévue d’entrer en vigueur en janvier 2008, ne connaît que le renvoi des sans-papiers, qu’ils soient mineurs ou non(2). Aucune dérogation n’est prévue à l’exception des cas dits d’«extrême gravité»(3), dont sont exclus les séjours de longue durée en Suisse. (…)


Journée de débat général du Comité des droits de l’enfant: «Garantir des ressources pour les droits de l'enfant- Responsabilité des Etats». Par Eléonore Lette
[ Bulletin DEI, décembre 2007 Vol 13 No 4 p.6 ]
Le Comité des droits de l'enfant a organisé sa journée annuelle de débat général le 21 septembre 2007. Les participants ont été invités à réfléchir sur l'Article 4 de la Convention relative aux droits de l'enfant, avec un accent particulier sur la distribution des ressources pour l'accomplissement des droits économiques, sociaux et culturels des enfants.(…)


Editorial Martyna Olivet
[ Bulletin DEI, décembre 2007 Vol 13 No 4 p.2 ]
Des pans entiers de notre économie -secteur domestique en tête- fonctionnent grâce à leur apport. Ils comblent le manque de certaines structures en gardant nos enfants aux heures où nous travaillons, en accompagnant les vieux jours de nos grands-parents ou encore en construisant nos logements. Ils? Les quelques 100’000 sans-papiers vivant en Suisse sans statut légal de séjour ni de travail. «Sans-papiers»: un qualificatif ambigu qui relègue à une clandestinité largement tolérée par nos autorités des femmes, des hommes et des enfants ayant quitté leur pays pour des raisons économiques. (…)


Résumé en français de l'article: "Der Kinder- und Jugendmedienschutz ist kein rechtsfreier Raum", Michael Marugg, pro juventute
[ Bulletin DEI, décembre 2007 Vol 13 No 4 p.12 ]
En Suisse, la protection de l’enfance et de la jeunesse dans le domaine des médias présente des lacunes importantes, ce alors que les jeunes générations ont un accès presque illimité et incontrôlé aux médias de divertissement présentant des contenus violents. Au moyen de sa pétition «Stop à la violence sournoise», pro juventute demande aux instances politiques d’élaborer une réglementation moderne et efficace en matière de protection de l’enfance et de la jeunesse dans les médias.(…)


Mutilations génitales féminines: un fléau à combattre aussi en Suisse
[ Bulletin DEI, décembre 2007 Vol 13 No 4 p.11 ]
La Suisse n’échappe pas au fléau des MGF: près de 7000 femmes sont excisées ou menacées de l’être dans notre pays. Pour briser un tabou et aller au-devant d’un public peu informé, deux femmes d’origine somalienne ont réalisé un documentaire.(…)


Afrique: front commun des leaders religieux contre l’excision Par Eléonore Lette
[ Bulletin DEI, décembre 2007 Vol 13 No 4 p.10 ]
Alors qu’aucune religion ne le demande, entre deux et trois millions de femmes et de fillettes subissent chaque année une mutilation génitale féminine/excision (MGF/E) qui consiste à leur enlever une partie ou l'intégralité des organes génitaux externes. Cette pratique touche entre 100 et 140 millions de femmes et de filles dans le monde. Elle constitue une violation de leur droit à la santé et à l’intégrité physique, sans parler des conséquences somatiques et psychologiques désastreuses qui s’ensuivent. Depuis des siècles pourtant, des raisons culturelles, religieuses ou d’ordre sociologique sont avancées pour justifier ces actes infligés au mépris de la loi civile.(…)


Les incidences des droits de l’enfant sur la privation de liberté des mineurs en Suisse Frédérique Bütikofer Repond, lectrice. Chaire de droit pénal et criminologie. Faculté de droit de l’Université de Fribourg
[ Bulletin DEI, septembre 2007 Vol 13 No 3 p.I-II ]
La mise en œuvre des droits de l’enfant en Suisse ne se fait pas sans difficultés, en particulier pour les mineurs en détention. En effet, le respect de leurs droits peut se heurter non seulement à une réticence particulière vis-à-vis d’enfants jugés déviants, mais aussi à une réserve plus générale sur la mise en œuvre globale des droits de l’enfant.


Enfants Roms : exclus et privés d’éducation
[ Bulletin DEI, septembre 2007 Vol 13 No 3 p.6 ]
Cela fait plus de 10 siècles que les Roms, plus communément appelés Tsiganes ou Gitans en français, sont entrés dans l’histoire. Ces populations originaires d’Inde migrèrent vers l’Europe à partir du Xe siècle. Ils seraient actuellement 8 à 10 millions dans le monde dont 7 à 10 millions en Europe, principalement dans le sud-est européen.


Journée mondiale contre le travail des enfants 2007
[ Bulletin DEI, septembre 2007 Vol 13 No 3 p.5 ]
Cette année, la Journée mondiale contre le travail des enfants, célébrée le 12 juin, a porté sur le travail dans le secteur de l’agriculture, qui concernerait plus de 70% des enfants travailleurs.


La Convention des droits de l’enfant en Suisse : 10 ans déjà !
[ Bulletin DEI, juin 2007 Vol 13 No 2 p.9 ]
Le 26 mars 2007, la Suisse a célébré les 10 ans de l’entrée en vigueur de la Convention relative aux droits de l’enfant dans le pays. Ce fut l’occasion pour les associations actives en matière de droits de l’enfant de faire entendre leur voix, mais surtout de mettre en avant les points sensibles dont la Suisse devrait tenir compte dans ses 2e et 3e rapports au Comité des droits de l’enfant, attendus pour 2007 et déjà repoussés à fin 2008.(…)


L’Observation générale No10 (2007) du Comité des droits de l’enfant : Les droits de l’enfant dans le domaine de la Justice pour Mineurs Par Jean Zermatten(1) (extraits)
[ Bulletin DEI, juin 2007 Vol 13 No 2 p.6 ]
Le 2 février 2007, le Comité des droits de l’enfant a produit sa dixième Observation générale(OG) : « Les droits de l’enfant dans le système de la justice des mineurs ». Ce document traite de tous les domaines pertinents de la justice pour mineurs et devrait servir d’outil utile pour les Etats qui veulent modifier leur législation en cette matière, dans le respect des exigences des standards internationaux, notamment de la Convention.(…)


Une étude de l’UNICEF mesure le bien-être des enfants des pays riches
[ Bulletin DEI, juin 2007 Vol 13 No 2 p.4 ]
Le Centre de recherche de l’Unicef, "Innocenti", a publié le 14 février une étude sur le bien-être des enfants dans les pays économiquement avancés, principalement les pays de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement économiques). Il s’agit de la première évaluation de ce genre, qui vise à identifier les faiblesses des pays industrialisés en matière de droits de l’enfant.(…)


Enfants sans-papiers : quels droits ?
[ Bulletin DEI, juin 2007 Vol 13 No 2 p.13 ]
La conseillère nationale Ruth-Gabi Vermot-Mangold, dans un postulat daté du 20 décembre 2006, demandait la rédaction d’un rapport sur les enfants nés en Suisse de parents sans-papiers. Ont-ils été enregistrés par des offices d’Etat civil ? Ont-ils accès à l’éducation, à la santé ? Dans cette même intervention, la conseillère nationale demandait au Conseil fédéral d’intégrer ces questions au prochain rapport suisse au Comité des droits de l’enfant (prévu initialement pour cette année).(…)


La situation des mineurs non accompagnés en Suisse Par Martine Lachat Clerc *
[ Bulletin DEI, mars 2007 Vol 13 No 1 p.I ]
Le 24 septembre 2006, le peuple suisse se prononçait en faveur de la nouvelle loi sur les étrangers et de la révision de la loi sur l’asile. Par ce double oui, la politique migratoire de notre pays est devenue l’une des plus restrictives d’Europe. Ce durcissement crée, à notre avis, une multitude de migrants illégaux, vivant dans des conditions précaires, privés de droits et de protection tant juridique que sociale, et donc exploitables à merci. De plus, les enfants ne bénéficient d’aucun cadre légal favorable. Dans ces circonstances, il est nécessaire de se questionner sur la place de la protection et du respect des droits de l’enfant dans notre pays.(…)


Entrée en vigueur du nouveau droit pénal des mineurs
[ Bulletin DEI, mars 2007 Vol 13 No 1 p. 8 ]
La nouvelle loi régissant la condition pénale des mineurs est entrée en vigueur le 1er janvier 2007, en même temps que la partie générale révisée du code pénal et la modification des dispositions générales du Code pénal militaire. (…)


Les enfants issus de l’immigration : échec scolaire garanti ? Par Lenka Pekarkova
[ Bulletin DEI, mars 2007 Vol 13 No 1 p. 5 ]
Le rapport de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) du 18 mai 2006 souligne que les enfants issus de l’immigration sont des élèves motivés qui affichent une attitude positive vis-à-vis de l’école, mais qui paradoxalement, dans certains pays membres, accusent un retard scolaire moyen de deux ans par rapport aux élèves autochtones. À l’origine de ce retard, les défaillances des systèmes éducatifs qui ne parviennent pas à aider ces enfants immigrés à s’intégrer dans la société par l’instruction.(…)


44e session du Comité des droits de l’enfant Par Lenka Pekarkova
[ Bulletin DEI, mars 2007 Vol 13 No 1 p. 4 ]
Du 15 janvier au 2 février 2007 le Palais Wilson à Genève est devenu le lieu de la 44e session du Comité des droits de l’enfant. Les dix-huit membres du Comité ont examiné les rapports périodiques du Chili, du Honduras, du Kenya, de la Malaisie, du Mali, des Iles Marshall et du Suriname. Il en a été de même pour les rapports initiaux sur les deux protocoles facultatifs présentés par le Costa Rica et le Kirghizstan. Le rapport périodique des Maldives a été reporté. (…)


Adoption d’une nouvelle Convention pour les handicapés
[ Bulletin DEI, mars 2007 Vol 13 No 1 p. 4 ]
L’Assemblée générale des Nations Unies a adopté le 13 décembre 2006 la nouvelle Convention internationale sur les droits des personnes handicapées. Elle sera soumise à la ratification des Etats le 30 mars 2007.(…)


Publications
[ Bulletin DEI, mars 2007 Vol 13 No 1 p. 16 ]
Rapport 2007 de l’UNICEF : Femmes et enfants : le double dividende de l’égalité.


Refus d’adoption d’un deuxième enfant Par Stéphanie Hasler
[ Bulletin DEI, mars 2007 Vol 13 No 1 p. 15 ]
Le 5 décembre 2006, le Tribunal fédéral a rejeté un recours intenté contre une décision de non autorisation de placement provisoire en vue d’adoption pour différents motifs. Premièrement, il fut question de la différence d’âge entre l’enfant à adopter et la future mère. De plus, la recourante a déjà adopté un enfant et le Tribunal estime ainsi que la charge de travail que lui fourniraient deux adolescents alors qu’elle aurait 60 ans n’est pas négligeable. (…)


Violence des jeunes : éduquer les parents ?
[ Bulletin DEI, mars 2007 Vol 13 No 1 p. 13 ]
Viola Amherd (PDC, VS) a déposé en décembre 2006 une motion traitant des mesures à prendre pour contrer la délinquance juvénile. Cette dernière demande qu’une norme légale imposant des obligations éducatives aux parents soit intégrée dans le droit pénal des mineurs ou dans la législation sur la protection de la jeunesse.(…)


Le droit du divorce et le bien de l’enfant (Résumé français) Par Anna Hausherr, Fédération suisse des familles monoparentales (FSFM)
[ Bulletin DEI, mars 2007 Vol 13 No 1 p. 10 ]
Selon de nombreuses études, les enfants de familles monoparentales sont particulièrement touchés par la pauvreté, le manque de temps et les nombreuses charges qui pèsent sur le parent qui a la garde. Le Parlement a chargé le Conseil fédéral de lui soumettre des propositions de réforme concernant les intérêts de l’enfant dans le droit du divorce (05.3713 – motion. Commission du Conseil national pour les questions juridiques. 10.11.2005). (…)


Les droits de l’enfant au Conseil des droits de l’Homme
[ Bulletin DEI, décembre 2006 Vol 12 No 4 p.8 ]
Une tâche d’envergure attend le Conseil des droits de l’Homme, qui, devant le nombre élevé d’objets à traiter, n’a pas pu conclure en 3 semaines (18 septembre – 6 octobre) sa deuxième session.


Le projet de convention sur les handicapés présenté à l’Assemblée générale de l’ONU
[ Bulletin DEI, décembre 2006 Vol 12 No 4 p.8 ]
La 8e et dernière session du Comité ad hoc chargé d’élaborer une nouvelle convention sur les droits des personnes handicapées s’est conclue, le 25 août, par l’adoption d’un texte final qui se décline en un projet de convention et un protocole facultatif.


Compte rendu de la Conférence Internationale de L’Observatoire International de Justice Juvénile La justice juvénile en Europe : un cadre pour l’intégration Par Marie CHARLES* et Gwennaëlle DE GOLS**
[ Bulletin DEI, décembre 2006 Vol 12 No 4 p.5 ]
La délinquance juvénile et la justice des mineurs sont des questions au cœur du débat dans notre société. Elles suscitent une grande préoccupation au sein des institutions et des citoyens européens, allant souvent au delà du domaine de compétence des Etats.


Schulausschluss
[ Bulletin DEI, décembre 2006 Vol 12 No 4 p.17-18 ]
Weil ein St. Galler Schüler Portraits von Lehrern mit pornographischen Bildern verbunden und im schulinternen Informatiknetz zugänglich gemacht hatte, schloss ihn der Oberstufenschulrat definitiv von der Schule aus.


Publications
[ Bulletin DEI, septembre 2006 Vol 12 No 3 p.7 ]
Objectifs du millénaire pour le développement Enfants et SIDA


Intégration des enfants handicapés dans les écoles ordinaires : mythe ou réalité ?
[ Bulletin DEI, septembre 2006 Vol 12 No 3 p.4 ]
Chacun d’entre nous a, au moins une fois dans sa vie, fait la rencontre d’un enfant handicapé. Il est intéressant d’observer notre comportement face à ce dernier. Certains le fixent comme s’il s’agissait d’une bête curieuse.


Accueil extrascolaire
[ Bulletin DEI, septembre 2006 Vol 12 No 3 p.13 ]
Suite à l’approbation de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national, la commission homologue du Conseil des Etats a, à son tour, le 26 juin 2006, décidé de donner suite aux 5 initiatives visant à encourager la création de places d’accueil extrafamilial et extrascolaire pour les enfants.


La médiation pénale chez les mineurs
[ Bulletin DEI, juin 2006 Vol 12 No 2 p. I-II ]
Pourquoi la médiation ? La montée de la violence ,en particulier chez les jeunes, et le déballage de faits divers dans les médias ont provoqué en Suisse et dans beaucoup de pays voisins des réactions répressives à l'égard des mineurs délinquants.


Mutilations génitales féminines : du tabou aux stratégies d’intervention
[ Bulletin DEI, juin 2006 Vol 12 No 2 p. 9 ]
Lors de la journée internationale de la femme du 7 mars 2005, UNICEF Suisse organisa à Zurich une conférence intitulée les mutilations génitales féminines(MGF) en Europe.


Le travail des enfants recule partout…sauf en Afrique
[ Bulletin DEI, juin 2006 Vol 12 No 2 p. 6 ]
C’est un véritable message d’espoir qui a été lancé par l’Organisation Internationale du travail (OIT), le 4 mai 2006, lors de la sortie de son deuxième rapport global sur le travail des enfants dans le monde.


Campagne mondiale pour l’éducation
[ Bulletin DEI, juin 2006 Vol 12 No 2 p. 4 ]
100 millions d’enfants dans le monde ne vont pas à l’école, DEI- International, à travers son Programme « Travail des Enfant », soutient activement la Campagne mondiale pour l’éducation, qui a cette année organisé sa semaine d’action sous le thème « chaque enfant a besoin d’un enseignant ».


Politique familiale au parlement
[ Bulletin DEI, juin 2006 Vol 12 No 2 p. 12 ]
On a beaucoup parlé de questions familiales ces derniers temps au Parlement : allocations, crèches, écoles de jour, il semblerait qu’un regain d’intérêt est bien présent parmi certains conseillers nationaux.


Maltraitance : de nouvelles initiatives font ressurgir la question en Suisse
[ Bulletin DEI, mars 2006 Vol 12 No 1 p. 7 ]
Les mauvais traitements infligés aux enfants font à nouveau couler beaucoup d’encre en Suisse. Quatorze ans après le rapport fédéral sur l’« enfance maltraitée en Suisse », il est inquiétant de constater que peu de mesures ont été mises en place pour prendre en main ce problème…


Les enfants laissés pour compte dans la lutte contre le SIDA ?
[ Bulletin DEI, mars 2006 Vol 12 No 1 p. 2 ]
La prise de conscience a pris du temps. L’épidémie de SIDA touche plus que jamais les enfants et représente une menace aiguë pour les générations futures et le développement de pays entiers.


Audition des enfants : une nouvelle formation voit le jour en Suisse
[ Bulletin DEI, mars 2006 Vol 12 No 1 p. 12 ]
« La vérité sort toujours de la bouche des enfants », ce proverbe bien connu est-il applicable à toutes les situations ? Peut-on, en particulier, croire sur parole un enfant qui se plaint de sévices sexuels ou corporels ?


Joutes politiques autour de la question des allocations familiales
[ Bulletin DEI, mars 2006 Vol 12 No 1 p. 11 ]
Le Parlement ne parvient toujours pas à se mettre d’accord sur le contre-projet qu’il souhaite opposer à l’initiative de travail.suisse : « pour de plus justes allocations familiales».


Article constitutionnel sur l’éducation : vers une plus grande cohérence au niveau national
[ Bulletin DEI, mars 2006 Vol 12 No 1 p. 10 ]
L’éducation nationale a toujours posé problème en Suisse. En effet, notre pays étant un pays fédéraliste, l’éducation est du ressort des cantons. Ainsi il n’y a aucune coordination dans le cadre de la formation professionnelle, universitaire ou au sein des hautes écoles spécialisées ainsi que dans le cadre de la formation continue.


La Suisse et les droits de l’enfant
[ Bulletin DEI, décembre 2005 Vol 11 No 4 p. I, II, III, IV ]
La Suisse et les droits de l’enfant. Verre à moitié plein ou verre à moitié vide ? (1) Par Jean Zermatten Directeur de l’Institut international des droits de l’enfant (IDE) Sion,www.childsright.org. Membre du Comité des droits de l’enfant de l’ONU. I. Introduction La Convention des droits de l’enfant a consacré une vision d’aide et de protection pour l’enfant, poursuivant en cela la tradition née au début du XIX e siècle; mais elle a surtout bouleversé notre vision de l’enfant, en lui donnant un nouveau statut: celui de sujet de droits. (…)


SESSION DES JEUNES 2005
[ Bulletin DEI, décembre 2005 Vol 11 No 4 p. 7 ]
SESSION DES JEUNES 2005 . Les jeunes parlementaires suisses remettent dix pétitions au Conseil fédéral Les jeunes de Suisse ont eu leur rendez-vous annuel du 3 au 5 novembre. Organisée sur le thème de la mobilité, la 14 e Session des Jeunes a mobilisé près de 200 participants. (…)


Les enfants mis à l’écart dans le projet de Convention relative aux droits des personnes handicapées?
[ Bulletin DEI, décembre 2005 Vol 11 No 4 p. 5, 6 ]
Les enfants mis à l’écart dans le projet de Convention relative aux droits des personnes handicapées?. Les problèmes liés à la mise en œuvre des droits des personnes handicapées donnent lieu depuis plusieurs années à de nombreux débats. (…)


Filles et garçons toujours inégaux face à l’éducation
[ Bulletin DEI, décembre 2005 Vol 11 No 4 p. 3, 4 ]
Filles et garçons toujours inégaux face à l’éducation . Des statistiques annoncées en septembre par la «Global campaign for education» (CGE), le «Global movement for children» (GMC) et l’UNESCO démontrent que l’on est encore loin d’atteindre l’égalité entre fille et garçons au niveau de l’éducation. (…)


Tunis 2005 : Sommet mondial sur la société de l’information
[ Bulletin DEI, décembre 2005 Vol 11 No 4 p. 3 ]
Tunis 2005 : Sommet mondial sur la société de l’information . Quelle place accorder aux droits de l’enfant dans le développement des nouvelles technologies ? Au-delà des nombreuses questions qu’a soulevé la tenue d’un sommet dans un pays où la violation de la liberté d’expression est monnaie courante et où de graves atteintes au respect des droits de l’Homme sont souvent relevées par des organismes internationaux, le Sommet mondial sur la société de l’information de Tunis (WSIS) a donné lieu à de nombreux débats sur les droits de l’enfant. (…)


Nouvelles brochures sur le thème de l’éducation non-violente.
[ Bulletin DEI, décembre 2005 Vol 11 No 4 p. 16 ]
Nouvelles brochures sur le thème de l’éducation non-violente.. Soyez forts: pas de violence envers les enfants! C’est par cette injonction que l’Association suisse pour la protection de l’enfant plaide, à l’occasion de son vingtième anniversaire, en faveur d’une éducation non-violente – dans tous les transports publics de la Suisse et en publiant cinq brochures sur les thèmes «Violence physique», «Violence psychologique», «Violence sexuelle», «Négligence» et «Violence structurelle». (…)


Jeunes et citoyenneté
[ Bulletin DEI, décembre 2005 Vol 11 No 4 p. 13 ]
Jeunes et citoyenneté. Une étude sur l’éducation à la citoyenneté menée par l’ «international association for evaluation of educational achievement» (IEA) et publiée en 2004 a été distribuée en mai de cette année aux parlementaires suisses. (…)


Filles et garçons toujours inégaux face à l’éducation
[ Bulletin DEI, décembre 2005 Vol 11 No 1 p. 3 ]
Les statistiques annoncées en septembre par la « Global campaign for education » (CGE), le « Global movement for children »(GMC) et l’UNESCO démontrent que l’on est encore loin d’atteindre l’égalité entre fille et garçons au niveau de l’éducation.


39e session du Comité des droits de l’enfant: 16 mai - 3 juin 2005
[ Bulletin DEI, septembre 2005 Vol 11 No 2/3 p. 7 ]
39e session du Comité des droits de l’enfant: 16 mai - 3 juin 2005 . Lors de sa 39 e session, le Comité des droits de l’enfant a examiné les rapports de Sainte-Lucie, Philippines, Bosnie-Herzégovine, Népal, Equateur, Norvège, Mongolie, Nicaragua, Costa Rica et Yémen. (…)


ÉMIRATS ARABES UNIS : Les Emirats interdisent le recrutement d’enfants jockeys
[ Bulletin DEI, septembre 2005 Vol 11 No 2/3 p. 6 ]
ÉMIRATS ARABES UNIS : Les Emirats interdisent le recrutement d’enfants jockeys. Par Dannielle Plisson Depuis de nombreuses années, Défense des Enfants-International (DEI) s’élève contre la participation d’enfants en tant que jockeys dans les courses de chameaux se déroulant principalement dans les Emirats Arabes Unis, le Qatar et le Koweit. (…)


Droit à l’éducation: solution à tous les problèmes ou problème sans solution ?
[ Bulletin DEI, septembre 2005 Vol 11 No 2/3 p. 18 ]
Droit à l’éducation: solution à tous les problèmes ou problème sans solution ?. Le droit à l’éducation pour tous est consacré par les articles 28 et 29 de la Convention des droits de l’enfant. Or, dans la situation mondiale que l’on connaît, on doit sérieusement se reposer la question du droit à l’éducation. (…)


Quelles structures de formation en Suisse pour les éducateurs et éducatrices du secteur préscolaire?
[ Bulletin DEI, septembre 2005 Vol 11 No 2/3 p. 13 ]
Quelles structures de formation en Suisse pour les éducateurs et éducatrices du secteur préscolaire? . J acqueline Fehr (PS, ZH), dans une interpellation au Conseil fédéral en décembre 2004, mettait l’accent sur l’importance de l’aspect éducatif dans l’accueil préscolaire. (…)


Le Parlement européen prend position pour abolir le travail des enfants
[ Bulletin DEI, septembre 2005 Vol 11 No 2/3 p. 11, 12 ]
Le Parlement européen prend position pour abolir le travail des enfants. Le Parlement européen a demandé à la Commission européenne de prendre des mesures plus énergiques pour combattre le travail des enfants dans le monde. Une résolution adoptée le 5 juillet met l’accent sur le fait que la pauvreté ne doit pas être considérée comme un obstacle insurmontable à l’élimination du travail des enfants et à l’éducation dans les pays en développement. (…)


Notes et sanctions à l’école: questions de droit
[ Bulletin DEI, septembre 2005 Vol 11 No 2/3 p. 10 ]
Notes et sanctions à l’école: questions de droit. Conférence de Bernard Defrance, professeur de philosophie et Secrétaire général de DEI-France Par Dannielle Plisson Cette conférence s’est déroulée à Uni-Mail, Genève, le 12 avril 2005. (…)


La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant et l’introduction d’un mécanisme de plaintes individuelles
[ Bulletin DEI, avril 2005 Vol 11 No 1 p. I, II, III, IV ]
La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant et l’introduction d’un mécanisme de plaintes individuelles . Par Maja Andrijasevic-Boko

(Cet article a été rédigé sur la base du mémoire que Maja Andrijasevic-Boko a effectué dans le cadre du «Executive Master on Children's Rights - 2003-2004» de l'Université de Fribourg et de l’Institut Universitaire Kurt Bosch.)

(…)



Comité des droits de l’enfant: Recommandations sur les droits de l’enfant et la petite enfance
[ Bulletin DEI, avril 2005 Vol 11 No 1 p. 5, 6 ]
Comité des droits de l’enfant: Recommandations sur les droits de l’enfant et la petite enfance. La journée de discussion du Comité des droits de l’enfant du 17 septembre 2004, était consacrée aux droits de la petite enfance. Les conclusions des débats et des groupes de travail sont reprises dans des «Recommandations» diffusées par le Comité des droits de l’enfant. (…)


«The child labour problem - Issuesand Solutions», International Children’s Rights Monitor, DCI, G.K. Lieten (ed.),2004, 154 p.
[ Bulletin DEI, avril 2005 Vol 11 No 1 p. 19 ]
«The child labour problem - Issuesand Solutions», International Children’s Rights Monitor, DCI, G.K. Lieten (ed.),2004, 154 p. . Neuf experts des droits de l’enfant se penchent sur le travail des enfants. Parmi les thèmes traités on trouve les droits de l’enfant et la globalisation, les populations indigènes, l’éducation, le trafic des enfants, l’éradication de la pauvreté, l’application de la Convention 182 du BIT et aussi les codes de conduite des multinationales et le travail des enfants. (…)


Retrait de l’autorité parentale refusé
[ Bulletin DEI, avril 2005 Vol 11 No 1 p. 11 ]
Retrait de l’autorité parentale refusé . La petite Z. a été maltraitée et abusée de la pire manière par son père à l’âge de trois ans. Il a été condamné pour cela en 1999 à quatorze ans de prison puis à une expulsion du territoire suisse pour une durée de quinze ans. (…)


Droit d’asile et retrait de l’autorité parentale
[ Bulletin DEI, avril 2005 Vol 11 No 1 p. 10, 11 ]
Droit d’asile et retrait de l’autorité parentale . A. et son fils B., alors âgé de 9 ans, sont entrés en Suisse en 1998, en provenance de la République Démocratique du Congo. Leur demande d’asile a été rejetée en 1999, peu après que A. (…)


Préserver les filles: le nouvel objectif de la journée mondiale contre le SIDA
[ Bulletin DEI, décembre 2004 Vol 10 No 3/4 p. 5 ]
Préserver les filles: le nouvel objectif de la journée mondiale contre le SIDA. L’ONUSIDA a lancé en 2004 une campagne mondiale intitulée «Femmes, filles, VIH et SIDA». Le point d’orgue de cette campagne sera la journée mondiale du 1er décembre 2004. Pour la première fois, ce sont des ONG qui dirigent la campagne, qui était jusqu’alors assumée par l’ONUSIDA. (…)


Les jeunes enfants sont-ils mis à l’écart dans le mouvement en faveur des droits de l’enfant ?
[ Bulletin DEI, juin 2004 Vol 10 No 2 p. I, II, III, IV ]
Les jeunes enfants sont-ils mis à l’écart dans le mouvement en faveur des droits de l’enfant ? . L’importance des programmes de développement du jeune enfant pour garantir ses droits Cet article est extrait de la Tribune Volume 15, No 3, septembre 2002, DEI International. (…)


«La mise en œuvre des droits de l’enfant de la petite enfance»,
[ Bulletin DEI, juin 2004 Vol 10 No 2 p. 3 ]
«La mise en œuvre des droits de l’enfant de la petite enfance»,. Journée de discussion générale du Comité des droits de l’enfant, Palais Wilson, Genève, 17 septembre 2004. Qu’est-ce exactement que la «petite enfance»? Dans certains pays, elle concerne les enfants entre 0 et 4 ans, dans d’autres pays, elle englobe les enfants jusqu’à l’âge de 8 ans. (…)


Elimination du travail des enfants: quelles conséquences économiques?
[ Bulletin DEI, juin 2004 Vol 10 No 2 p. 3 ]
Elimination du travail des enfants: quelles conséquences économiques? . Le Bureau international du travail vient de publier une étude intitulée «Investir dans chaque enfant. Etude économique sur les coûts et les bénéfices découlant de l’élimination du travail des enfants». (…)


Comité des droits de l’enfant: journée de débat général sur le thème des droits des enfants autochtones
[ Bulletin DEI, juin 2004 Vol 10 No 2 p. 2 ]
Comité des droits de l’enfant: journée de débat général sur le thème des droits des enfants autochtones. Environ 120 personnes, dont plusieurs représentants de communautés autochtones, ont participé à la journée de discussion générale du Comité des droits de l’enfant sur le thème des droits des populations autochtones, qui s’est tenue en septembre 2003. (…)


«Jeunesse et politique – deux mondes séparés?», 2-4 septembre 2004, Université de Fribourg; Organisé par le Département des sciences de l’éducation et de l’Université de Fribourg.
[ Bulletin DEI, juin 2004 Vol 10 No 2 p. 16 ]
«Jeunesse et politique – deux mondes séparés?», 2-4 septembre 2004, Université de Fribourg; Organisé par le Département des sciences de l’éducation et de l’Université de Fribourg. . La conférence traitera des contacts entre les jeunes et la politique et en particulier des thématiques suivantes: savoir politique et connaissance de la démocratie; conscience historique et identité nationale; histoire et politique dans le cadre scolaire; participation et apprentissage sociale; migration, minorités et relations interculturelles; xénophobie et extrémisme de droite; politique pour la jeunesse et politique scolaire sur de nouvelles voies; jeunesse en Europe. (…)


«World Youth Report 2003: The global situation of young people», Nations Unies, Département des affaires économiques et sociales, 2004.
[ Bulletin DEI, juin 2004 Vol 10 No 2 p. 15 ]
«World Youth Report 2003: The global situation of young people», Nations Unies, Département des affaires économiques et sociales, 2004. . Ce rapport sur la jeunesse dans le monde est le premier grand rapport de ce type qui analyse la situation des jeunes vis-à-vis des 10 priorités identifiées en 1995 dans le Programme d’action pour les jeunes («1995 World Programme of Action for Youth»). (…)


Education religieuse des enfants
[ Bulletin DEI, juin 2004 Vol 10 No 2 p. 11 ]
Education religieuse des enfants. Mme X. est veuve et mère de deux enfants qui sont placés en institution; elle a cependant conservé l’autorité parentale. Dans son recours au Tribunal fédéral, elle tente de s’opposer à ce que ses enfants reçoivent la visite de membres de la famille paternelle; ceux-ci appartiennent en effet aux Témoins de Jéhovah et elle craint leur influence négative. (…)


Aspects médicaux et éthiques des tests de dépistage de drogues… Entretien avec le Dr Paul Bouvier
[ Bulletin DEI, mars 2004 Vol 10 No 1 p. 9, 10 ]
Aspects médicaux et éthiques des tests de dépistage de drogues… Entretien avec le Dr Paul Bouvier. Le Dr Paul Bouvier est médecin directeur du Service de Santé de la Jeunesse, à Genève. Il est, entre autres, l’auteur d’un article sur l’introduction de dépistages dans des écoles privées de Suisse romande, intitulé «Dépistages non volontaires de drogues à l’école: sont-ils utiles, sont-ils acceptables? (…)


Lausanne diffuse un guide pour rappeler aux parents ce que disent les lois relatives aux mineurs… Entretien avec Oscar Tosato
[ Bulletin DEI, mars 2004 Vol 10 No 1 p. 6, 7 ]
Lausanne diffuse un guide pour rappeler aux parents ce que disent les lois relatives aux mineurs… Entretien avec Oscar Tosato . Pour faire écho aux sentiments d’insécurité, d’incivilité et de violence ressentis par ses habitants, la ville de Lausanne lance une grande campagne sur l’éducation. (…)


Rapport 2004 de l’UNICEF: la scolarisation de millions de filles est délaissée!
[ Bulletin DEI, mars 2004 Vol 10 No 1 p. 2 ]
Rapport 2004 de l’UNICEF: la scolarisation de millions de filles est délaissée! . Dans son rapport annuel «La situation des enfants dans le monde – 2004», l’UNICEF constate que le taux d’analphabétisme reste largement plus élevé chez les femmes que chez les hommes et que le nombre de filles non scolarisées dépasse chaque année de neuf millions au moins le nombre de garçons qui ne vont pas à l’école. (…)


Conditions de l’assistance éducative (pénal)
[ Bulletin DEI, mars 2004 Vol 10 No 1 p. 14 ]
Conditions de l’assistance éducative (pénal) . Etant âgé de moins de 15 ans, A. ne peut être condamné qu’à l’une des mesures prévues pour les enfants selon les articles 82 ss. du Code pénal (CP). En raison de la gravité de l’infraction commise (des lésions corporelles simples envers des adolescents), le Tribunal de la Jeunesse a décidé de prononcer une mesure d’assistance éducative au sens de l’article 84 CP 1. (…)


La « petite enfance » et la Convention relative aux droits de l’enfant : aperçu des dispositions pertinentes
[ Bulletin DEI, décembre 2003 Vol 9 No 4 p. 5, 6, 7, 8, 9 ]
La « petite enfance » et la Convention relative aux droits de l’enfant : aperçu des dispositions pertinentes . Par Laurence Naville Juriste, titulaire du brevet d’avocat Introduction Adoptée le 20 novembre 1989 par l’Assemblée générale des Nations Unies et ratifiée par la Suisse en 1997, la Convention relative aux droits de l’enfant (ci-après la Convention ou CDE) confirme et garantit à l’enfant des droits civils, politiques, économiques et sociaux, déjà inscrits dans d’autres internationaux 1 et reconnaît les besoins de protection spéciale et d’assistance inhérents à la vulnérabilité particulière de l’enfant. (…)


Réflexions sur le « droit de l’enfant à une place de garde »
[ Bulletin DEI, décembre 2003 Vol 9 No 4 p. 5, 6, 7, 8, 9 ]
Réflexions sur le « droit de l’enfant à une place de garde » Par Marie-Françoise Lücker-Babel Docteure en droit Introduction L’ article 18.3 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant enjoint les Etats parties d’«assurer aux enfants dont les parents travaillent le droit de bénéficier des services et établissements de garde d’enfants pour lesquels ils remplissent les conditions requises». (…)


SITES SUR LES DROITS DE LA PETITE ENFANCE
[ Bulletin DEI, décembre 2003 Vol 9 No 4 p. 26 ]
SITES SUR LES DROITS DE LA PETITE ENFANCE. www.ecdgroup.com Le site du Groupe consultatif sur les soins à la petite enfance et son développement (Consultative Group on Early Childhood Care and Development) est une mine d’or contenant de nombreuses informations et réflexions sur les questions des droits de la petite enfance. (…)


«Eduquer sans punir»,Dr. T.Gordon, Canada, Editions de l’âge d’homme, 2003, 242 p.
[ Bulletin DEI, décembre 2003 Vol 9 No 4 p. 22, 23, 24 ]
«Eduquer sans punir»,Dr. T.Gordon, Canada, Editions de l’âge d’homme, 2003, 242 p. . Eduquer sans punir: voilà ce que tout bon parent et tout enseignant souhaitent. Même si de nombreuses recherches ont démontré les effets nocifs des punitions, de l’autoritarisme ou de la permissivité, même si les méthodes d’éducation ont changé, la discipline reste la préoccupation première des éducateurs. (…)


Extrait de l’arrêt 6S.361/2002 rendu par la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral
[ Bulletin DEI, décembre 2003 Vol 9 No 4 p. 21, 22 ]
Extrait de l’arrêt 6S.361/2002 rendu par la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral . «1.2.1 Est une victime au sens de l’art. 2 al. 1 LAVI toute personne qui a subi, du fait d’une infraction, une atteinte directe à son intégrité corporelle, sexuelle ou psychique. (…)


La pédagogie et les droits de l’enfant : histoire d’un malentendu ? 1
[ Bulletin DEI, décembre 2003 Vol 9 No 4 p. 2, 3, 4, 5. ]
La pédagogie et les droits de l’enfant : histoire d’un malentendu ? 1 . Par Philippe Meirieu Professeur des universités Directeur, Institut universitaire de formation des maîtres, Lyon La Convention internationale des droits de l’enfant 2, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989, est l’aboutissement d’une très longue histoire. (…)


Mise hors la loi des mauvais traitements envers les enfants : le Tribunal fédéral avance
[ Bulletin DEI, décembre 2003 Vol 9 No 4 p. 19, 20, 21 ]
Mise hors la loi des mauvais traitements envers les enfants : le Tribunal fédéral avance. Par Marie-Françoise Lücker-Babel Docteure en droit L e 5 juin 2003, le Tribunal fédéral a rendu un arrêt qui constitue un jalon essentiel dans la lutte contre les mauvais traitements envers les enfants. (…)


La réalité suisse en matière d’accueil de la petite enfance : un décalage entre les principes et les faits
[ Bulletin DEI, décembre 2003 Vol 9 No 4 p. 14, 15, 16 ]
La réalité suisse en matière d’accueil de la petite enfance : un décalage entre les principes et les faits. Par Gil Meyer et Annelyse Spack Ecole d’Etude Sociales et Pédagogiques, Lausanne L’éducation de l’enfant en âge préscolaire relève-t-elle exclusivement de la sphère familiale? (…)


La garantie d’un droit à une place de garde : les exemples de la Suède, de la Finlande, de la Norvège et du Danemark
[ Bulletin DEI, décembre 2003 Vol 9 No 4 p. 13, 14 ]
La garantie d’un droit à une place de garde : les exemples de la Suède, de la Finlande, de la Norvège et du Danemark. Parmi les différentes formes d’appui qui permettent aux familles d’articuler l’éducation des enfants et les activités des parents, les pays scandinaves font généralement figure de pionniers. (…)


UNE PROTECTION APPARENTE 1 L’âge de la responsabilité pénale et les droits des jeunes enfants
[ Bulletin DEI, septembre 2003 Vol 9 No 3 p.I, II, III, IV ]
UNE PROTECTION APPARENTE 1 L’âge de la responsabilité pénale et les droits des jeunes enfants. Par Don Cipriani* 1. Cet article est extrait de la «Tribune internationale des droits de l’enfant», Vol. 15, No 3, septembre 2002, publié par Défense des enfants international. (…)


La nouvelle loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (Dpmin)
[ Bulletin DEI, septembre 2003 Vol 9 No 3 p. 6, 7, 8, 9. ]
La nouvelle loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (Dpmin) . Par Jean Zermatten Président du Tribunal des mineurs, Canton du Valais A près une très longue gestation de presque 20 ans…, le nouveau droit pénal des mineurs helvétique a vu le jour le 20 juin 2003 1. (…)


Le programme IPEC de l’OIT: participation de la Suisse depuis 1998
[ Bulletin DEI, septembre 2003 Vol 9 No 3 p. 3, 4 ]
Le programme IPEC de l’OIT: participation de la Suisse depuis 1998. Par Nathalie Kocherhans Direction du travail Secrétariat d’Etat à l’économie-SECO En 1991, le gouvernement allemand versa à l’OIT une contribution de 50 millions de marks sur cinq ans, destinée au combat contre le travail des enfants. (…)


Entrée en vigueur de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles
[ Bulletin DEI, septembre 2003 Vol 9 No 3 p. 3 ]
Entrée en vigueur de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles. L e 1er juillet 2003, la Convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leurs familles est entrée en vigueur. (…)


Pas de passe-droit pour les couples non mariés 1
[ Bulletin DEI, juin 2003 Vol 9 No 2 p. 9, 10, 11 ]
Pas de passe-droit pour les couples non mariés 1 . Par Regula Mader Préfète, Préfecture de Berne (NDLR) En divers endroits, la Convention relative aux droits de l’enfant consacre le droit de l’enfant à avoir des contacts de qualité égale avec ses deux parents. (…)


«Journée de débat général sur les droits des enfants autochtones», Comité des droits de l’enfant, Palais Wilson, Genève, 19 septembre 2003.
[ Bulletin DEI, juin 2003 Vol 9 No 2 p. 16 ]
«Journée de débat général sur les droits des enfants autochtones», Comité des droits de l’enfant, Palais Wilson, Genève, 19 septembre 2003. . La journée de discussion générale du Comité des droits de l’enfant en 2003 portera sur les droits des enfants autochtones. (…)


Les enfants, premières victimes de la guerre en Palestine
[ Bulletin DEI, juin 2003 Vol 9 No 2 p. 14, 15 ]
Les enfants, premières victimes de la guerre en Palestine. Dans le conflit palestinien qui a repris de plus belle depuis septembre 2002, les enfants paient le plus lourd tribut à la folie meurtrière des adultes. Parmi les 1700 victimes palestiniennes de la nouvelle Intifada, on compte plus de 250 enfants tués auxquels il faut ajouter les 72 enfants israéliens morts pendant la même période (chiffres publiés par Amnesty international). (…)


Le Fonds national suisse de la recherche scientifique finance 26 projets de recherche sur l’enfance, la jeunesse et les relations entre générations
[ Bulletin DEI, juin 2003 Vol 9 No 2 p. 11 ]
Le Fonds national suisse de la recherche scientifique finance 26 projets de recherche sur l’enfance, la jeunesse et les relations entre générations. La Suisse manque de données sur les conditions de vie et les besoins actuels et futurs de ses enfants et de ses jeunes. Ces données sont pourtant essentielles pour formuler des politiques de l’enfance, de la jeunesse et de la famille cohérentes, réalistes et ciblées. (…)


Extradition : l’âge ne constitue pas un empêchement
[ Bulletin DEI, juin 2003 Vol 9 No 2 p. ]
Extradition : l’âge ne constitue pas un empêchement. Par Marie-Françoise Lücker-Babel Un jeune Français résidant en Suisse s’est rendu coupable de vol en bande et d’agression lors d’une fugue dans son pays d’origine. Les autorités françaises demandent son extradition afin de le juger avec ses deux complices arrêtés en France. (…)


Commission des droits de l’homme: Résolution sur le droit à l’éducation
[ Bulletin DEI, juin 2003 Vol 9 No 2 p. ]
Commission des droits de l’homme: Résolution sur le droit à l’éducation. Lors de sa 59 ème session, en mars dernier, la Commission des droits de l’homme a adopté une résolution sur le droit à l’éducation. Cette résolution demande aux Etats de garantir que ce droit soit reconnu et exercé sans aucune discrimination. (…)


EXCLUSION SCOLAIRE ET DROIT À L’ENSEIGNEMENT DE BASE: LE TRIBUNAL FÉDÉRAL SUR LA CORDE RAIDE
[ Bulletin DEI, avril 2003 Vol 9 No 1 p. I, II, III, IV ]
EXCLUSION SCOLAIRE ET DROIT À L’ENSEIGNEMENT DE BASE: LE TRIBUNAL FÉDÉRAL SUR LA CORDE RAIDE. Par Laurence Naville, Juriste Dans un précédent Bulletin 1, nous avons brièvement rapporté que le Département bernois de l’instruction publique envisageait d’élargir les compétences de l’école en matière disciplinaire. (…)


«World Report on Violence and Health – an Update», Organisation mondialede la santé, 2002.
[ Bulletin DEI, avril 2003 Vol 9 No 1 p. 14 ]
«World Report on Violence and Health – an Update», Organisation mondialede la santé, 2002. . Le 3 octobre dernier, l’Organisation mondiale de la santé a publié son nouveau rapport sur la violence et la santé et, dans le même temps, inauguré une campagne d’une année sur la prévention de la violence. (…)


La petite enfance: le «parent pauvre» de la politique de l’éducation en Suisse
[ Bulletin DEI, avril 2003 Vol 9 No 1 p. 12 ]
La petite enfance: le «parent pauvre» de la politique de l’éducation en Suisse. Un rapport publié récemment par l’Institut Marie-Meierhof pour l’enfant sur la «Politique de l’éducation préscolaire et de l’accueil socio-éducatif de la petite enfance en Suisse», fourni une vue d’ensemble de toutes les formes d’accueil extra-familial des enfants en bas âge. (…)


DROITS DE L’ENFANT DANS LES CANTONS
[ Bulletin DEI, avril 2003 Vol 9 No 1 p. ]
DROITS DE L’ENFANT DANS LES CANTONS . Quelle participation des jeunes dans la nouvelle Constitution vaudoise? Adoptée par vote populaire en septembre dernier, la nouvelle Constitution vaudoise est entrée en vigueur le 14 avril 2003. Ce texte est le fruit de trois ans de travaux de l’Assemblée constituante. (…)


Intégration de «Ecpat Suisse» au sein de l’«Association suisse pour la protection de l’enfant»
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 4 p. 8 ]
Intégration de «Ecpat Suisse» au sein de l’«Association suisse pour la protection de l’enfant». En mai dernier, les assemblées générales de ECPAT Suisse (Arge Kipro) et de l’Association pour la protection de l’enfant (ASPE) se sont mis d’accord pour intégrer leurs deux associations en une seule qui portera désormais le nom de «Kinderschutz Schweiz»; «Association Suisse pour la Protection de l’Enfant»; «Associazione Svizzera per la Protezione dell’Infanzia». (…)


L’étude des Nations Unies sur la violence contre les enfants: les premiers pas d’une longue marche
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 4 p. 3, 4, 5, 6 ]
L’étude des Nations Unies sur la violence contre les enfants: les premiers pas d’une longue marche . Par Roberta Cecchetti et Sylvain Vité, Organisation mondiale contre la torture Programme Droits de l’enfant Si la torture et les autres formes de violence provoquent la répulsion, celles commises à l’encontre des enfants suscitent une horreur mêlée d’incrédulité. (…)


Journée du Comité des droits de l’enfant: Tous les acteurs – privés comme publics – ont des responsabilités dans la réalisation des droits de l’enfant
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 4 p. 3, 4 ]
Journée du Comité des droits de l’enfant: Tous les acteurs – privés comme publics – ont des responsabilités dans la réalisation des droits de l’enfant . Les Etats sont les acteurs principaux de l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant. Ce sont eux qui s’engagent lors de sa ratification et le Comité des droits de l’enfant leur rappelle régulièrement leurs devoirs et responsabilités. (…)


www.kinderschutz.ch: prévention de la violence envers les enfants
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 4 p. 20 ]
www.kinderschutz.ch: prévention de la violence envers les enfants . Le regroupement de Ecpat Suisse et de l’Association suisse pour la protection de l’enfant (voir page 8) a donné naissance à un excellent site Internet: www.kinderschutz.ch. Il se concentre sur la prévention de la violence envers les enfants et regroupe des informations par thème: droits de l’enfant; éducation sans violence; violence physique; violence psychique; violence sexuelle; violence structurelle et négligence. (…)


Les requérants d’asile mineurs non accompagnés et la Suisse (2 e partie):
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 4 p. 18, 19, 20 ]
Les requérants d’asile mineurs non accompagnés et la Suisse (2 e partie): . L’assistance juridique et sociale du mineur dans le canton d’hébergement par Laurence Naville, Juriste Il a déjà été mentionné que l’ODR attribue le requérant mineur à un canton, qui se charge de son assistance et de sa protection; c’est-à-dire la représentation du mineur, son encadrement, son hébergement, sa scolarisation et sa formation. (…)


Les tests de paternité hors procédure sont en passe de bousculer les enfants et leurs droits
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 4 p. 13, 14 ]
Les tests de paternité hors procédure sont en passe de bousculer les enfants et leurs droits . Par Marie-Françoise Lücker-Babel L’arrivée sur le marché de tests de paternité qu’il est possible de réaliser soi-même, hors procédure judiciaire, est en passe de bouleverser la notion de paternité ainsi que les conséquences et les droits qui en résultent. (…)


«Mères fugitives» françaises: le Tribunal Fédéral se prononce pour l’extradition
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 4 p. 12, 13 ]
«Mères fugitives» françaises: le Tribunal Fédéral se prononce pour l’extradition. Par Marie-Françoise Lücker-Babel Depuis le début de l’année, la question des «mères fugitives» françaises fait couler beaucoup d’encre en Suisse romande. (…)


COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT Observations finales du Comité des droits de l’enfant: Suisse 1
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 3 p. I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII ]
COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT Observations finales du Comité des droits de l’enfant: Suisse 1. Le 29 mai dernier, le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a examiné le rapport initial de la Suisse 1. Suite à l’étude du rapport et à l’audition de la délégation gouvernementale suisse, le Comité a adopté ses «Observations finales». (…)


Audition du gouvernement et observations finales
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 3 p. 9, 10 ]
Audition du gouvernement et observations finales . Le rapport initial de la Suisse a été examiné par le Comité des droits de l’enfant lors de sa trentième session, le 29 mai 2002. La délégation helvétique, à laquelle s’est jointe pour une demi-journée Mme Brunschwig Graf, Conseillère d’Etat de la République et Canton de Genève, était dirigée par M. (…)


Droits et devoirs des parents nourriciers / Rechte und Pflichten der Pflegeeltern
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 3 p. 7 ]
Droits et devoirs des parents nourriciers / Rechte und Pflichten der Pflegeeltern. Mme M. gardait son petit-fils depuis son plus jeune âge; elle avait demandé aux autorités vaudoises de lui confier le droit de garde sur cet enfant. Les instances cantonales refusèrent, à la suite de quoi Mme M. (…)


« L’enregistrement à la naissance : un droit pour commencer», Digest Innocenti, N°9, Mars 2002, 32 p.
[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 3 p. 18 ]
« L’enregistrement à la naissance : un droit pour commencer», Digest Innocenti, N°9, Mars 2002, 32 p. . Chaque année, 50 millions de naissances dans le monde ne sont pas enregistrées: autant de nouveaux nés qui n’existent pas aux yeux de la loi, qui n’ont pas droit à un nom officiel et à une nationalité. (…)


RAPPORT DE LA SUISSE DEVANT LE COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT
[ Bulletin DEI, juin 2002 Vol 8 No 1/2 p. 3, 4 ]
RAPPORT DE LA SUISSE DEVANT LE COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT . Le Comité se réunit en pré-session pour traiter du rapport de la Suisse: le bilan est globalement satisfaisant mais la Suisse n’est pas encore le paradis des droits de l’enfant! Le Comité des droits de l’enfant s’est réuni le 7 février 2002 pour traiter du rapport de la Suisse en pré-session. (…)


Session extraordinaire : Une déception prévisible 1
[ Bulletin DEI, juin 2002 Vol 8 No 1/2 p. 2, 3 ]
Session extraordinaire : Une déception prévisible 1 . Au terme de la Session extraordinaire des Nations Unies consacrée aux enfants (plus loin la «session extraordinaire») qui s’est déroulée à New York, du 8 au 10 mai dernier, la critique était vive de la part de certains pays et de la grande majorité des organisations non gouvernementales (ONG) tant au sujet de la qualité des négociations que de la déclaration finale. (…)


«Julie n’est pas la seule – ou comment la loi sur l’aide aux victimes d’infractions peut aider les enfants à faire valoir leurs droits»
[ Bulletin DEI, juin 2002 Vol 8 No 1/2 p. 17, 18 ]
«Julie n’est pas la seule – ou comment la loi sur l’aide aux victimes d’infractions peut aider les enfants à faire valoir leurs droits». H. Wormser, W Wigger, N. Schnyder, Verlag für Soziales und Kulturelles, Lucerne, 2001. Existe en français, allemand et italien. A commander à : Verlag für Soziales und Kulturelles; Weftstr. (…)


Notes et commentaires à propos de la journée thématique du 6 mars 2001 (Genève) 1 L'application des droits de l'enfant dans le contexte de la détention préventive
[ Bulletin DEI, septembre 2001 Vol 7 No 3 p. 6, 7, 8, 9 ]
Notes et commentaires à propos de la journée thématique du 6 mars 2001 (Genève) 1 L'application des droits de l'enfant dans le contexte de la détention préventive . Par Karl Hanson 2 De multiples raisons peuvent être à la source de la privation de liberté des enfants: une situation à risque; des troubles physiques ou psychiques; l’incarcération avec un parent détenu ou encore l’exécution d’une sanction imposée à un(e) mineur(e) en infraction. (…)


Sauver la vie: oui mais seulement si la qualité de vie est garantie
[ Bulletin DEI, septembre 2001 Vol 7 No 3 p. 16 ]
Sauver la vie: oui mais seulement si la qualité de vie est garantie. La presse datant du 11 juillet dernier nous apprend que l’UDC souhaite un retour à la famille traditionnelle. L’UDC ajoute plus loin que la gestion financière de la famille est l’affaire des parents et non celle de l’Etat. (…)


Les droits de l’enfant dans la Charte sociale européenne
[ Bulletin DEI, juin 2001 Vol 7 No 2 p. 6, 7 ]
Les droits de l’enfant dans la Charte sociale européenne . La Charte sociale européenne de 1961, accompagnée de la Charte sociale révisée de 1996, complète la Convention européenne des droits de l'homme pour ce qui est des droits sociaux. Les vingt-huit Etats membres suivants sont liés soit par la Charte sociale, soit par la Charte sociale révisée: Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Turquie et Royaume Uni. (…)


JOURNEE DE DISCUSSION GENERALE DU COMITE SUR LES DROITS DE L’ENFANT: La violence sur les enfants au sein de la famille et de l’école
[ Bulletin DEI, juin 2001 Vol 7 No 2 p. 5 ]
JOURNEE DE DISCUSSION GENERALE DU COMITE SUR LES DROITS DE L’ENFANT: La violence sur les enfants au sein de la famille et de l’école. Le Comité des droits de l’enfant a décidé de consacrer sa prochaine journée de discussion générale au thème de la violence sur les enfants au sein de la famille et à l’école. (…)


Les enfants et les Nations Unies: Une vision critique de la prochaine Session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies consacrée aux enfants
[ Bulletin DEI, juin 2001 Vol 7 No 2 p. 2, 3, 4 ]
Les enfants et les Nations Unies: Une vision critique de la prochaine Session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies consacrée aux enfants . Par Philip Veerman, Président de Défense des Enfants-International Près de 200 dirigeants du monde entier et un nombre impressionnant de 4000 ONG sont invités à participer en septembre prochain à la Session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies consacrée aux enfants (plus loin la «Session extraordinaire»). (…)


Livres pour enfants
[ Bulletin DEI, juin 2001 Vol 7 No 2 p. 14 ]
Livres pour enfants. Par Dannielle Plisson Les droits des hommes et des enfants, Z. Khan, Paris. Editions Nathan, Collection Megascope, 2000, 64 pp. Après une définition simple, ce livre développe la lente prise de conscience de la notion des droits de l’homme depuis l’Antiquité, sa difficile application, les grands défenseurs et enfin la présentation des droits des enfants et les 10 points essentiels de la Convention relative aux droits de l’enfant. (…)


L’Institut international des droits de l’enfant, créé à Sion (Valais) en 1995, a récemment ouvert son nouveau site Internet: www.childsrights.com, en français, anglais et espagnol. Il s’articule autour de quatre pô
[ Bulletin DEI, juin 2001 Vol 7 No 2 p. 12 ]
L’Institut international des droits de l’enfant, créé à Sion (Valais) en 1995, a récemment ouvert son nouveau site Internet: www.childsrights.com, en français, anglais et espagnol. Il s’articule autour de quatre pôles: . • la recherche d’information au sein du centre de documentation, de la bibliothèque ou du répertoire de jurisprudence de l’IDE; • la diffusion d’information online: journal de l’IDE ou nouvelles sur ses activités; • la participation à des forums ou des conférences sur des sujets relatifs à la défense des droits de l’enfant; • la présentation d’expositions ou de concours. (…)


La nouvelle loi en faveur de la jeunesse du Canton du Valais : guide, principes et contenu 1
[ Bulletin DEI, mars 2001 Vol 7 No 1 p. 9 ]
La nouvelle loi en faveur de la jeunesse du Canton du Valais : guide, principes et contenu 1 . Par Walter Schnyder, Psychologue spécialisé en psychothérapie, Chef du service d’aide à la jeunesse Le travail préparatoire de la nouvelle loi en faveur de la jeunesse a débuté en été 1998. (…)


DROIT À DES MESURES D’ÉDUCATION PRÉCOCE
[ Bulletin DEI, mars 2001 Vol 7 No 1 p. 8 ]
DROIT À DES MESURES D’ÉDUCATION PRÉCOCE . L. est une fillette gravement handicapée. Agée de trois ans au moment des faits, elle s’est vu refuser une mesure d’éducation précoce sous forme de placement dans un institut, à raison de deux jours par semaine. (…)


ENLÈVEMENT D’ENFANT PAR UN PARENT
[ Bulletin DEI, mars 2001 Vol 7 No 1 p. 7, 8 ]
ENLÈVEMENT D’ENFANT PAR UN PARENT . Celui qui emmène son enfant dans un autre pays alors qu’il en a la garde ne se rend pas coupable d’un enlèvement d’enfant au sens de l’article 183 ch. 2 du Code pénal suisse (CP). Mais d’autres dispositions du Code pénal peuvent être invoquées. (…)


COMITE DES DROITS DE L’ENFANT: JOURNEE THEMATIQUE DU 22 SEPTEMBRE 2000 Violences étatiques contre les enfants
[ Bulletin DEI, mars 2001 Vol 7 No 1 p. 2, 3, 4 ]
COMITE DES DROITS DE L’ENFANT: JOURNEE THEMATIQUE DU 22 SEPTEMBRE 2000 Violences étatiques contre les enfants. Le Comité des droits de l’enfant a décidé de consacrer périodiquement une journée à une discussion générale sur un article spécifique ou sur un thème particulier des droits de l’enfant pour approfondir la compréhension du contenu et des implications de la Convention. (…)


Accueil de la petite enfance: des institutions en voie de développement
[ Bulletin DEI, mars 2001 Vol 7 No 1 p. 12, 13 ]
Accueil de la petite enfance: des institutions en voie de développement . Par Marie-Françoise Lücker-Babel Au moment où le Gouvernement suisse dépose son Rapport initial sur la mise en oeuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant, il est intéressant de donner un bref aperçu de l’évolution des politiques cantonales et fédérale en matière d’institutions de la petite enfance. (…)


« Plus de 300 000 enfants de moins de 18 ans sont actuellement engagés dans des conflits armés à travers le monde » Le Protocole sur les enfants soldats1: une avancée en demi-teintes
[ Bulletin DEI, décembre 2000 Vol 6 No 3/4 p. I, II, III, IV, V. VI. VII, VIII ]
« Plus de 300 000 enfants de moins de 18 ans sont actuellement engagés dans des conflits armés à travers le monde » Le Protocole sur les enfants soldats1: une avancée en demi-teintes. Par Yves Willemot, Directeur de la Communication et des Programmes du Comité belge pour l’UNICEF, Coordinateur de la Coalition belge contre l’utilisation d’enfants soldats Les images d'enfants soldats ne laissent personne indifférent. (…)


CONSEIL NATIONAL: DISCRIMINATION ENVERS LES MÈRES DE FAMILLE ÉTRANGÈRES
[ Bulletin DEI, décembre 2000 Vol 6 No 3/4 p. 8 ]
CONSEIL NATIONAL: DISCRIMINATION ENVERS LES MÈRES DE FAMILLE ÉTRANGÈRES. Le Conseil national a accepté une motion et un postulat de J. Baumann (UDC, TG) demandant que seules les personnes ayant cotisé au moins six mois en Suisse puissent faire valoir le temps d’éducation des enfants comme période de cotisation leur permettant de toucher le chômage. (…)


Système d’enseignement japonais et droits de l’enfant: du discours à la pratique 1
[ Bulletin DEI, décembre 2000 Vol 6 No 3/4 p. 3 ]
Système d’enseignement japonais et droits de l’enfant: du discours à la pratique 1 . Depuis quelques temps, le problème de la violence entre enfants est devenu un motif grave de préoccupation au Japon. En témoigne le nombre de suicides qui pourraient être dus à ce phénomène, qui peut constituer une atteinte aux droits de l’enfant …». (…)


DEI-Israël 1987-1999 : douze années de travail
[ Bulletin DEI, décembre 2000 Vol 6 No 3/4 p. 23, 24 ]
DEI-Israël 1987-1999 : douze années de travail . A l’occasion de son 12 e anniversaire, la section israélienne de DEI a publié un rapport d’activité particulièrement intéressant. Ce document reflète les événements les plus importants depuis la ratification (en 1991), par l’Etat d’Israël, de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CDE). (…)


VAUD: ÉLABORATION D’UNE CHARTE POUR LA CITOYENNETÉ DANS LES ÉCOLES
[ Bulletin DEI, décembre 2000 Vol 6 No 3/4 p. 17 ]
VAUD: ÉLABORATION D’UNE CHARTE POUR LA CITOYENNETÉ DANS LES ÉCOLES. Plusieurs établissements scolaires du canton de Vaud se sont lancés dans une nouvelle expérience dans le double but d’éduquer à la citoyenneté et de redéfinir les règles, droits et devoirs au sein de chaque école. (…)


ADOPTION PAR DES PARENTS SÉPARÉS ?
[ Bulletin DEI, décembre 2000 Vol 6 No 3/4 p. 14 ]
ADOPTION PAR DES PARENTS SÉPARÉS ?. Par Marie-Françoise Lücker–Babel, Juriste Un an et demi après avoir accueilli un enfant vietnamien en vue de son adoption, les époux C. et B. se sont séparés. En novembre 1999, ils ont déposé une requête en vue de l'adoption de cet enfant, sans cacher qu'ils divorceraient une fois l'adoption prononcée. (…)


L'éducation et l'intégration sociale des mineurs prennent le pas sur les sanctions: Analyse de la future loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs
[ Bulletin DEI, juin 2000 Vol 6 No 2 p. I, II, III, IV ]
L'éducation et l'intégration sociale des mineurs prennent le pas sur les sanctions: Analyse de la future loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs. Par Laurence Naville, Avocate au barreau de Genève Nous disposerons bientôt en Suisse d’une loi distincte concernant le droit pénal des mineurs, actuellement régi par les articles 82 à 99 du Code pénal. (…)


AUGMENTATION DES DÉDUCTIONS POUR ENFANTS ET POUR FRAIS D’ÉDUCATION
[ Bulletin DEI, juin 2000 Vol 6 No 2 p. 6 ]
AUGMENTATION DES DÉDUCTIONS POUR ENFANTS ET POUR FRAIS D’ÉDUCATION . Une autre initiative parlementaire a été déposée par le groupe démocrate chrétien en faveur de l’allégement fiscal des familles par une augmentation des déductions pour enfants et pour frais d’éducation. (…)


DEI-France publie son premier rapport annuel
[ Bulletin DEI, juin 2000 Vol 6 No 2 p. 20 ]
DEI-France publie son premier rapport annuel . Alors que la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CIDE) est entrée en application en France il y a dix ans déjà, il est difficile d’imaginer que jusqu’en 1998, la France ne disposait pas de section nationale de DEI. (…)


DEI à travers le monde
[ Bulletin DEI, juin 2000 Vol 6 No 2 p. 19, 20 ]
DEI à travers le monde. Défense des Enfants-International rassemble une soixantaine de sections nationales à travers le monde. Le Bulletin nous fourni l’occasion de vous présenter certaines d’entre elles et de mieux connaître, à travers leur travail, la situation des D droits de l’enfant dans leurs pays. (…)


«La recherche sur la jeunesse en Suisse», Rapport établi sur mandat de l’Office fédéral de la culture; Office fédéral de la culture, Service de la jeunesse, Juillet/ Septembre 1999, 21p. «Jugendforschung in der Schweiz»,
[ Bulletin DEI, juin 2000 Vol 6 No 2 p. 16, 17 ]
«La recherche sur la jeunesse en Suisse», Rapport établi sur mandat de l’Office fédéral de la culture; Office fédéral de la culture, Service de la jeunesse, Juillet/ Septembre 1999, 21p. «Jugendforschung in der Schweiz», Bericht erstellt im Auftrag des Bundesamtes für Kultur; Bundesamt für Kultur, Dienst für Jugendfragen, Juli/September 1999, 20 S. (…)


L’ influence des droits de l'enfant sur les pratiques de santé 1
[ Bulletin DEI, mars 2000 Vol 6 No 1 p. I, II, III, IV ]
L’ influence des droits de l'enfant sur les pratiques de santé 1 . Par Marie-Françoise Lücker-Babel, docteur en droit, présidente de GeoDE (Groupe d'Etude et d'Observation des Droits de l'Enfant), Genève La Convention relative aux droits de l’enfant fait de l’enfant un partenaire dans toutes les décisions qui le concernent, y compris dans le domaine des soins de santé. (…)


La Suisse met son projet de rapport en consultation
[ Bulletin DEI, mars 2000 Vol 6 No 1 p. 6, 7 ]
La Suisse met son projet de rapport en consultation. Par Marie-Françoise Lücker-Babel Rapport de la Suisse au Comité des droits de l'enfant La mise en consultation de ce rapport initial fournit l’occasion d’ouvrir une nouvelle rubrique qui nous permettra — dans ce numéro et dans ceux qui suivront — d’analyser aussi bien le rapport de la Suisse au Comité des droits de l’enfant que les réactions qu’il suscite. (…)


GENEVA 2000 FORUM, 26-30 JUIN 2000, GENEVE
[ Bulletin DEI, mars 2000 Vol 6 No 1 p. 20 ]
GENEVA 2000 FORUM, 26-30 JUIN 2000, GENEVE. Journée de travail publique «Copenhague 95 - Genève 2000», 7 avril 2000, Zürich L’Assemblée générale des Nations Unies siégera en session extraordinaire à Genève, en juin 2000, pour traiter du suivi du Sommet mondial sur le développement social (Copenhague, 1995). (…)


L'OMS intensifie ses activités en matière de droits de l'enfant
[ Bulletin DEI, mars 2000 Vol 6 No 1 p. 2, 3 ]
L'OMS intensifie ses activités en matière de droits de l'enfant. Par Françoise Lanci-Montant « Selon une estimation récente de l'OMS, 40 millions d'enfants de 0 à 14 ans dans le monde sont victimes de mauvais traitements et de négligence et «S ont besoin de soins de santé et d'une protection sociale. (…)


A la découverte des droits de l'enfant dans le débat sur des symboles religieux ostentatoires
[ Bulletin DEI, mars 2000 Vol 6 No 1 p. 12, 13, 14 ]
A la découverte des droits de l'enfant dans le débat sur des symboles religieux ostentatoires . Par Karl Hanson 1 Dans son arrêt du 25 juin 1999, le Tribunal administratif de Neuchâtel confirme la décision du Département cantonal de l'instruction publique et des affaires culturelles, d'autoriser le port du «foulard islamique» par une fille, alors âgée de 12 ans, à l'école publique obligatoire de La Chaux-de-Fonds; ceci alors que la commission scolaire avait interdit le port du foulard. (…)


Enseignement public et voile islamique (suite)
[ Bulletin DEI, mars 2000 Vol 6 No 1 p. 10, 11 ]
Enseignement public et voile islamique (suite) . Par Marie-Françoise Lücker-Babel Dans une précédente édition (Bulletin, vol. 4, n o 1/2, p. 5), nous avions évoqué la jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral quant au port du voile islamique par une enseignante genevoise à l’école primaire. (…)


Dixième anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant : quel impact en Suisse ?
[ Bulletin DEI, décembre 1999 Vol 5 No 4 p. I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII ]
Dixième anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant : quel impact en Suisse ? . En Suisse, comme d’ailleurs dans les 190 autres Etats qui l’ont ratifiée, le principal impact de la Convention relative aux droits de l’enfant réside dans le fait que ce traité reconnaît les enfants et les adolescents comme des sujets de droit, et non plus seulement comme des êtres vulnérables ayant besoin de protection. (…)


« Le premier livre de mes droits d’enfant »
[ Bulletin DEI, décembre 1999 Vol 5 No 4 p. 7 ]
« Le premier livre de mes droits d’enfant ». Alain Serres & Pef, Ed. Rue du Monde, 1999, 91p. (5-9 ans) « Le grand livre des droits de l’enfant » Alain Serres & Pef, Ed. Rue du Monde, 1999, 92p. (9-15 ans) A l’occasion du 10e anniversaire de la CDE, les Editions Rue du Monde ont publié deux ouvrages présentant les droits de l’enfant aux 5-9 ans et aux 9-15 ans. (…)


Le bilan des ONG
[ Bulletin DEI, décembre 1999 Vol 5 No 4 p. 5, 6 ]
Le bilan des ONG. De nombreuses initiatives, manifestations ou publications des organisations non gouvernementales ont marqué le 10 e anniversaire de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. Human Rights Watch Parmi celles-ci, un rapport de l’ONG américaine Human Rights Watch, intitulé Promises Broken déplore que, malgré la ratification quasi universelle de la Convention, des millions d’enfants continuent à vivre dans la pauvreté, sans accès à l’éducation de base et parfois dans des conditions dangereuses : « Malgré les promesses de la Convention, les abus que les enfants vivent tous les jours en contredisent les engagements pris par les Etats ». (…)


Commémoration des 20 ans de DEI : la participation des enfants au centre des débats.
[ Bulletin DEI, décembre 1999 Vol 5 No 4 p. 3 ]
Commémoration des 20 ans de DEI : la participation des enfants au centre des débats.. Par Françoise Lanci-Montant Pour célébrer son 20e anniversaire DEI a organisé, le samedi 2 octobre 1999, un colloque qui a tenté de faire le point sur 20 ans de droits de l’enfant. (…)


Des timbres pour les droits de l’enfant
[ Bulletin DEI, décembre 1999 Vol 5 No 4 p. 3 ]
Des timbres pour les droits de l’enfant. Pour marquer le 10e anniversaire de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, la Poste a édité un timbre spécial. Il représente cinq enfants des différents continents qui tiennent chacun dans leurs mains un cœur où figure des symboles de la maison, de l’éducation, de la santé, des loisirs et de l’alimentation. (…)


Assurance-chômage : valeur de l’éducation familiale
[ Bulletin DEI, décembre 1999 Vol 5 No 4 p. 14 ]
Assurance-chômage : valeur de l’éducation familiale. Une mère qui a éduqué ses enfants conserve un droit aux indemnités journalières de l’assurance-chômage a deux conditions. Il faut que, dans la période-cadre de deux ans précédant immédiatement sa demande elle ait consacré au minimum 6 mois de son temps soit à un travail rémunéré, soit à l’éducation de ses enfants mineur(e)s de moins de 16 ans. (…)


Les droits de l’enfant dans le Plan d’action de la Suisse « égalité entre femmes et hommes »
[ Bulletin DEI, décembre 1999 Vol 5 No 4 p. 10 ]
Les droits de l’enfant dans le Plan d’action de la Suisse « égalité entre femmes et hommes ». En 1995 s’est tenue, à Pékin, la 4e Conférence mondiale des femmes lors de laquelle les Etats présents, dont la Suisse, ont adopté un Programme d’action et la « Déclaration de Pékin ». (…)


Eliminer les pires formes de travail des enfants : l’OIT adopte une nouvelle convention
[ Bulletin DEI, septembre 1999 Vol 5 No 3 p. I, II, III, IV ]
Eliminer les pires formes de travail des enfants : l’OIT adopte une nouvelle convention . Par Françoise Lanci-Montant Le 17 juin 1999, les 174 Etats membres de l’Organisation internationale du Travail (OIT) ont adopté à l’unanimité la «Convention (n°182) concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination». (…)


Eliminer les pires formes de travail des enfants : l’OIT adopte une nouvelle convention
[ Bulletin DEI, septembre 1999 Vol 5 No 3 p. I, II, III, IV ]
Eliminer les pires formes de travail des enfants : l’OIT adopte une nouvelle convention . Par Françoise Lanci-Montant Le 17 juin 1999, les 174 Etats membres de l’Organisation internationale du Travail (OIT) ont adopté à l’unanimité la «Convention (n°182) concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination». (…)


Définition par l’auteur d’une relation de dépendance (homosexualité)
[ Bulletin DEI, septembre 1999 Vol 5 No 3 p. 8, 9 ]
Définition par l’auteur d’une relation de dépendance (homosexualité). Par Marie-Françoise Lücker-Babel A., âgé de dix-sept ans au moment des faits, a entretenu à plusieurs reprises des relations homosexuelles avec S. Celui-ci l’a sollicité après s’être assuré qu’il avait bien dépassé l’âge de seize ans; il lui a également vendu du haschich. (…)


Non à la création de classes séparées pour les élèves suisses et étrangers
[ Bulletin DEI, septembre 1999 Vol 5 No 3 p. 5, 6 ]
Non à la création de classes séparées pour les élèves suisses et étrangers. Par Françoise Lanci-Montant LE CONSEIL FEDERAL PREND CLAIREMENT POSITION «L’école ne doit défavoriser personne du fait de son origine, de sa race ou de sa langue», c’est ce qu’a réaffirmé le Conseil fédéral dans sa réponse du 31 mai 1999 à l’interpellation de la Conseillère nationale Cécile Bühlmann. (…)


Valais: politique familiale
[ Bulletin DEI, septembre 1999 Vol 5 No 3 p. 10 ]
Valais: politique familiale. En Valais, l’acceptation par le peuple, le 13 juin dernier, de l’article sur la protection de la famille va servir de base à un vaste travail de révision de la politique familiale cantonale (voir Bulletin, Vol 5, n°1/2, pp. 15-16). Le parlement a nommé une commission qui devra élaborer la future loi sur la famille. (…)


• LES ENFANTS ET LA TELEVISION — résultats et tendances de la recherche
[ Bulletin DEI, juin 1999 Vol 5 No 1/2 p.18 ]
• LES ENFANTS ET LA TELEVISION — résultats et tendances de la recherche. Solange Deneack, Service de la recherche en éducation (SRED), 1998, 84p. Une étude sur les enfants et la télévision, publiée en 1998, tente de faire le point sur la recherche concernant les influences de la télévision sur l’enfant entre 4 et 12 ans. (…)


• QUELQUES ASPECTS DE L’EDUCATION ANTIRACISTE — THEORIE ET PRATIQUE
[ Bulletin DEI, juin 1999 Vol 5 No 1/2 p.18 ]
• QUELQUES ASPECTS DE L’EDUCATION ANTIRACISTE — THEORIE ET PRATIQUE. Dr Cinthia Meier-Mesquita, Centre de coordination pour la formation continue, Université de Berne, octobre 1998, 39p. Cette brochure permet aux enseignants, éducateurs et travailleurs sociaux de prendre conscience des préjugés et attitudes à tendance raciste qui sont constatés dans l’enseignement suisse. (…)


Violation du devoir d’assistance et d’éducation
[ Bulletin DEI, juin 1999 Vol 5 No 1/2 p. 7, 8, 9 ]
Violation du devoir d’assistance et d’éducation. Par Marie-Françoise Lücker-Babel Pour la première fois, le Tribunal fédéral a rendu une décision portant sur l’article 219 du Code pénal suisse (CP), entré en vigueur le 1er janvier 1990. (…)


Ratification d’une Convention de l’O.I.T. sur l’âge minimum d’admission à l’emploi
[ Bulletin DEI, juin 1999 Vol 5 No 1/2 p. 5 ]
Ratification d’une Convention de l’O.I.T. sur l’âge minimum d’admission à l’emploi. Le 8 décembre 1998, le Conseil des Etats avait accepté, à l’unanimité, de ratifier la Convention de l’Organisation internationale du Travail (O.I.T.) concernant l’âge minimum d’admission à l’emploi (Convention n° 138). (…)


CHALLENGING MENTALITIES — DEFIER LES MENTALITES .
[ Bulletin DEI, juin 1999 Vol 5 No 1/2 p. 3 ]
CHALLENGING MENTALITIES — DEFIER LES MENTALITES . . La mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. Ghent Papers on Children’s Rights - No. 4. Ph. D. Jaffé éd. Université de Genève, 1998, 360 p. Cet ouvrage contient les interventions faites lors de la conférence du même nom qui s’est tenue à Genève en 1997. (…)


Rapport de la Suisse au Comité des droits de l’enfant
[ Bulletin DEI, juin 1999 Vol 5 No 1/2 p. 2 ]
Rapport de la Suisse au Comité des droits de l’enfant. La Suisse aurait dû présenter son rapport au Comité des droits de l’enfant au printemps 1999 mais elle a pris du retard dans son élaboration. Un avant-projet de 200 pages est actuellement finalisé au sein de l’administration fédérale et sera soumis cet été en consultation externe auprès des ONG et des cantons. (…)


Genève: nouvelle structure pour les enfants handicapés
[ Bulletin DEI, juin 1999 Vol 5 No 1/2 p. 14 ]
Genève: nouvelle structure pour les enfants handicapés . La Commission intégration pour la petite enfance du canton de Genève a été remplacée, en avril 1998, par l’«Association pour l’aide à l’intégration dans la petite enfance des enfants avec des besoins spéciaux» (AIPE). (…)


Berne: encouragement de la formation professionnelle
[ Bulletin DEI, juin 1999 Vol 5 No 1/2 p. 12 ]
Berne: encouragement de la formation professionnelle. Le chef du Département bernois de l'Instruction publique veut encourager la formation professionnelle pour tous. 93% des adolescents entrent en formation à la sortie de l’école, mais quelque 500 à 700 jeunes restent sans qualifications. (…)


Berne: enseignement secondaire gratuit
[ Bulletin DEI, juin 1999 Vol 5 No 1/2 p. 11, 12 ]
Berne: enseignement secondaire gratuit . Depuis quelques années, le Grand conseil bernois avance en zigzag. En décembre 1996, il a décidé l’introduction d’un enseignement secondaire payant dans le cadre du paquet d’économies ‘99. En juin 1998, le projet de loi envoyé en consultation prévoyait des montants allant de 600 à 1’200 francs ou de 800 à 1’400 francs selon le type d’enseignement (voir Bulletin, vol. (…)


Mettre fin aux châtiments corporels envers les enfants: ce que dit la Convention
[ Bulletin DEI, décembre 1998 Vol 4 No 4 p. I, II, III, IV ]
Mettre fin aux châtiments corporels envers les enfants: ce que dit la Convention . Par Judith Karp vice-présidente du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies*


Violence des jeunes
[ Bulletin DEI, décembre 1998 Vol 4 No 4 p. 6, 7 ]
Violence des jeunes. Par Marie-Françoise Lücker-Babel UN RAPPORT DE LA COMMISSION FEDERALE POUR LA JEUNESSE En 1980 déjà, la Commission fédérale pour la jeunesse (CFJ) avait fait rapport sur les manifestations de jeunes et énoncé des recommandations à l’intention du monde politique. (…)


Enfants tsiganes : pour un droit à une scolarité et à une formation professionnelle adaptées
[ Bulletin DEI, décembre 1998 Vol 4 No 4 p. 3, 4 ]
Enfants tsiganes : pour un droit à une scolarité et à une formation professionnelle adaptées . A l’occasion du cent cinquantième anniversaire de l’Etat fédéral, la Commission fédérale contre le racisme (CFR) a attiré l’attention sur les discriminations subies par la minorité itinérante de la Suisse et sur la nécessité de comprendre et de lutter contre les injustices qui la frappent. (…)


PACTE INTERNATIONAL SUR LES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS
[ Bulletin DEI, décembre 1998 Vol 4 No 4 p. 12 ]
PACTE INTERNATIONAL SUR LES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS . Examen du Rapport initial de la Suisse : quels sont les enseignements pour le respect des droits de l’enfant ? Les 20 et 23 novembre 1998, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies a examiné le Rapport initial de la Suisse. (…)


Le droit de l'enfant à un niveau de vie suffisant: les obligations résultant de la Convention relative aux droits de l'enfant
[ Bulletin DEI, septembre 1998 Vol 4 No 3 p. I, II, III, IV ]
Le droit de l'enfant à un niveau de vie suffisant: les obligations résultant de la Convention relative aux droits de l'enfant . Par Marie-Françoise Lücker-Babel Le «droit de l’enfant à un niveau de vie suffisant» figure au nombre des droits socio-économiques garantis par la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, du 20 novembre 1989. (…)


Les suites de la Marche mondiale
[ Bulletin DEI, septembre 1998 Vol 4 No 3 p. 19 ]
Les suites de la Marche mondiale . Par Dannielle Plisson La Marche mondiale contre le travail des enfants, arrivée à Genève le 30 mai 1998, pour l'ouverture de la Conférence internationale du Travail, a été un événement mémorable pour tous, marcheurs, marcheuses, bénévoles, organisations participantes et spectateurs. (…)


La Suisse et le travail des enfants
[ Bulletin DEI, septembre 1998 Vol 4 No 3 p. 1, 2, 3 ]
La Suisse et le travail des enfants. Par Gaëlle Sarret LES EFFORTS DE POLITIQUE ETRANGERE ET DE COOPERATION Ces dernières années, la Suisse s'est beaucoup investie dans les diverses réunions internationales qui ont traité de la problématique de l'enfance exploitée. (…)


Effet direct de la Convention relative aux droits de l'enfant et écoute de l'enfant
[ Bulletin DEI, mai 1998 Vol 4 No 1/2 p. I, II, III, IV ]
Effet direct de la Convention relative aux droits de l'enfant et écoute de l'enfant. Par Marie-Françoise Lücker-Babel Le 22 décembre 1997, le Tribunal fédéral a reconnu l’effet direct de l’article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE). (…)


Pas de déduction fiscale des frais de garde
[ Bulletin DEI, mai 1998 Vol 4 No 1/2 p. 9 ]
Pas de déduction fiscale des frais de garde. Le Tribunal administratif genevois a rendu le 13 janvier 1998 un jugement dans lequel il confirme l’impossibilité de déduire les frais de garde d’enfants de son revenu. Une mère cheffe de famille avait fait valoir que ces frais de garde étaient nécessaires pour lui permettre de travailler à plein temps; en ce sens ils constituaient selon elle des frais d’acquisition du revenu au sens de la Loi générale sur les contributions publiques. (…)


Enseignement public et voile islamique
[ Bulletin DEI, mai 1998 Vol 4 No 1/2 p. 5, 6 ]
Enseignement public et voile islamique. Marie-Françoise Lücker-Babel Après la France, où le port du voile par des élèves a parfois conduit à exclure celles-ci de l’enseignement public, la Suisse vit un débat analogue auquel diverses autorités ont donné des réponses différentes. (…)


Le conseil de classe: un apprentissage de la démocratie
[ Bulletin DEI, mai 1998 Vol 4 No 1/2 p. 16, 17 ]
Le conseil de classe: un apprentissage de la démocratie. Par Jacqueline Lecocq La participation de l’enfant à l’école peut être envisagée de plusieurs manières: discussion avec un élève isolé, consultation de toute la classe sur les activités envisagées, possibilité de recours de l’enfant et de ses parents contre des décisions de la hiérarchie scolaire. (…)


Global march against child labour
[ Bulletin DEI, mai 1998 Vol 4 No 1/2 p. 12, 13 ]
Global march against child labour. Marche mondiale contre le travail des enfants: de l'exploitation à l'éducation Par Dannielle Plisson Plusieurs centaines de marcheuses et de marcheurs, porte-parole de millions d'enfants travailleurs, ont déjà traversé l'Afrique, l'Asie, le continent américain et l'Europe. (…)


Enseignants romands : La déontologie et les droits de l'enfant
[ Bulletin DEI, décembre 1997 Vol 3 No 3/4 p. I, II, III, IV ]
Enseignants romands : La déontologie et les droits de l'enfant . Par Dannielle Plisson Depuis juin 1997, les enseignants romands ont un Code de déontologie, qu’ils se sont eux-mêmes donné. Comme indiqué dans son préambule, ce Code se fonde sur la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, du 20 novembre 1989, et sur la Recommandation OITUNESCO concernant la condition du personnel enseignant. (…)


Réforme de la Constitution fédérale
[ Bulletin DEI, décembre 1997 Vol 3 No 3/4 p. 13 ]
Réforme de la Constitution fédérale . Quelles chances ont encore les droits des enfants et des jeunes ? Par Marie-Françoise Lücker-Babel Depuis une année, les discussions sur la réforme de la Constitution vont , et le grand public n'est que peu renseigné sur ce qui se passe dans les coulisses du Parlement fédéral. (…)


Welche Chancen haben noch die Kinder-und Jugendrechte ?
[ Bulletin DEI, décembre 1997 Vol 3 No 3/4 p. 12 ]
Welche Chancen haben noch die Kinder-und Jugendrechte ?. Par Marie-Françoise Lücker-Babel Depuis une année, les discussions sur la réforme de la Constitution vont , et le grand public n'est que peu renseigné sur ce qui se passe dans les coulisses du Parlement fédéral. (…)


Mise en œuvre des droits de l'enfant : quelques défis communs aux pays ouest-européens
[ Bulletin DEI, juin 1997 Vol 3 No 2 p. I, II, III, IV ]
Mise en œuvre des droits de l'enfant : quelques défis communs aux pays ouest-européens. Par Paulo David En établissant des normes minimales élevées et des droits novateurs, la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant a eu un effet secondaire insoupçonné: la réalisation des droits de l’enfant ne dépend pas seulement du degré de développement et la traditionnelle distinction Nord-Sud doit être revue. (…)


Antigone. Les parlements de jeunes en Suisse. Vers des espaces jeunes de citoyennetés ?
[ Bulletin DEI, juin 1997 Vol 3 No 2 p. 15 ]
Antigone. Les parlements de jeunes en Suisse. Vers des espaces jeunes de citoyennetés ?. Enquête réalisée par l’IRDP, rédigée par D. Gay. Publiée par la Commission nationale suisse pour l’UNESCO, Berne et l’IRDP, Institut romand de recherche et de documentation pédagogiques, Neuchâtel, 1996, 104 p. (…)


Petite enfance en Suisse romande
[ Bulletin DEI, juin 1997 Vol 3 No 2 p. 15 ]
Petite enfance en Suisse romande . P. Richard-De Paolis et autres, Réalités sociales, Lausanne, 1995, 307 p. Cette «Enquête sur les institutions, les politiques et les pratiques de la prime éducation» permet de saisir l’état de l’accueil des enfants de 0 à 4 ans hors de leur famille, en raison notamment de l’activité professionnelle des mères. (…)


Séminaire «Enfants et travail: une coexistence acceptable ? L’approche des droits de l’enfant»
[ Bulletin DEI, juin 1997 Vol 3 No 2 p. 14 ]
Séminaire «Enfants et travail: une coexistence acceptable ? L’approche des droits de l’enfant» . (Sion, 23-29 octobre 1997) Le troisième séminaire organisé par l’Institut International des Droits de l’Enfant (IDE) est consacré à une approche du travail des enfants sous l’angle des droits des enfants. (…)


Conférence «Mise en œuvre de la Convention/Implementation of the Convention »
[ Bulletin DEI, juin 1997 Vol 3 No 2 p. 14 ]
Conférence «Mise en œuvre de la Convention/Implementation of the Convention ». (Genève, 26-27 septembre 1997) Cette conférence, à laquelle convient l’Université de Genève et l’UNICEF, abordera la mise en oeuvre des droits de l’enfant lors de quatre demi-journées de travail; celles-ci seront consacrées à la promotion des droits de l’enfant, l’éducation, l’univers de la justice et l’action humanitaire. (…)


Droits de l’enfant : pour une approche dépourvue de réserve
[ Bulletin DEI, juin 1997 Vol 3 No 2 p. 1, 2 ]
Droits de l’enfant : pour une approche dépourvue de réserve. Par Marie-Françoise Lücker-Babel La Convention relative aux droits de l’enfant est entrée en vigueur en Suisse le 26 mars 1997. Encore faudra-t-il qu’elle pénètre dans nos moeurs législatives, politiques, sociales, familiales et autres. (…)


La révision du droit du divorce vue sous l'angle des droits de l'enfant
[ Bulletin DEI, février 1997 Vol 3 No 1 p. I, II, III, IV ]
La révision du droit du divorce vue sous l'angle des droits de l'enfant. Par Laurence de Saussure-Naville Bref historique C’est en 1985 qu’ont débuté les travaux des experts en vue de réviser différents chapitres du code civil, en particulier les dispositions sur le divorce. (…)


PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS DE 1966 :
[ Bulletin DEI, février 1997 Vol 3 No 1 p. 12, 13 ]
PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS DE 1966 : . La Suisse présente son Rapport initial


Convention relative aux droits de l’enfant : nous y voilà !
[ Bulletin DEI, février 1997 Vol 3 No 1 p. 1, 2. 3 ]
Convention relative aux droits de l’enfant : nous y voilà ! . La ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant a retenu l'attention des deux Chambres fédérales lors des sessions d'automne et d'hiver 1996. Comme le débat du Conseil des Etats l'avait révélé en juin 1996 (cf. (…)


PROPOSITION DE DEI-SUISSE POUR LA REFORME DE LA CONSTITUTION FEDERALE
[ Bulletin DEI, septembre 1996 Vol 2 No 3/4 p. I, II, III, IV ]
PROPOSITION DE DEI-SUISSE POUR LA REFORME DE LA CONSTITUTION FEDERALE. Réservons une place aux enfants ! 1. Tout enfant a droit à la protection qu'exige sa condition de mineur. 2. Le mineur exerce lui-même ses droits, dans la mesure de sa propre capacité. Dans le cadre de la procédure de consultation sur la réforme de la Constitution fédérale, Défense des Enfants-International (DEI) Section Suisse a proposé d'ajouter le texte ci-dessus, afin de réserver aux moins de dix-huit ans une place particulière dans la charte fondamentale de la Suisse. (…)


«PLUS DE DROITS POUR LES ENFANTS EN SUISSE ET DANS LE MONDE» Résolution des organisations non gouvernementales suisses à l'occasion du 50 e anniversaire des Nations Unies (1995)
[ Bulletin DEI, février 1996 Vol 2 No 1/2 p. I, II, III, IV ]
«PLUS DE DROITS POUR LES ENFANTS EN SUISSE ET DANS LE MONDE» Résolution des organisations non gouvernementales suisses à l'occasion du 50 e anniversaire des Nations Unies (1995). La résolution «Plus de droits pour les enfants en Suisse et dans le monde» arrive à point nommé. (…)


Rubrique du hérisson
[ Bulletin DEI, février 1996 Vol 2 No 1/2 p. 6 ]
Rubrique du hérisson. Si votre fille de 10 ans regarde une émission idiote à la télévision à 10 heures du soir, ou exige d'aller à une réunion politique, prenez garde aux droits de l'enfant ! Car aussitôt ceux-ci arrivés dans l'espace juridique suisse, la petite exigera son droit à la liberté d'information et de réunion. (…)


Pour une majorité pénale des mineurs fixée à 12 ans Par Marie-Françoise Lücker-Babel, Docteure en droit
[ Bulletin DEI, février 1996 Vol 2 No 1/2 p. 3, 4, 5, 13 ]
La révision du droit pénal des mineurs fait bien moins parler d’elle que le futur droit du divorce, par exemple. Il s’agit pourtant là d’une tâche d’envergure et lourde de significations pour les enfants et les adolescents en conflit avec la loi. (…)


CROIX-ROUGE ET DROITS DE L'ENFANT.
[ Bulletin DEI, février 1996 Vol 2 No 1/2 p. 18 ]
CROIX-ROUGE ET DROITS DE L'ENFANT.. Croix-Rouge genevoise et Département de l'Instruction publique, Genève, 1995, 63 p. Cette brochure est composée d'une série de dossiers qui permettent aux enseignants d'aborder des thèmes comme la solidarité, l'éducation à la tolérance et à l'acceptation des différences. (…)


Mais d'quels droits ? Les droits de l'enfant
[ Bulletin DEI, février 1996 Vol 2 No 1/2 p. 18 ]
Mais d'quels droits ? Les droits de l'enfant Dossier pédagogique avec cassette, publié par la Fondation Village d'enfants Pestalozzi, le GRAD-Suisse, et autres. Fribourg, 1995. Prix: Fr. 19.50 Ce dossier, destiné à des élèves de 10 à 12 ans, contient des suggestions d'activités permettant à des enfants de se familiariser avec le contenu de la Convention relative aux droits de l'enfant. (…)


Les droits de l'enfant au 5e Congrès suisse des Femmes
[ Bulletin DEI, février 1996 Vol 2 No 1/2 p. 11 ]
Les droits de l'enfant au 5e Congrès suisse des Femmes. (Berne, 19-21 janvier 1996) Le 5 e Congrès suisse des Femmes a adopté plusieurs résolutions qui se rapportent à la situation des enfants. Il a repris, sous sa forme résumée, la résolution des ONG «Plus de droits pour les enfants en Suisse et dans le monde» (voir notre Dossier), et expressément demandé la ratification rapide de la Convention relative aux droits de l'enfant. (…)


Comité des droits de l'enfant des Nations Unies L’erreur diplomatique du Canada doit servir d’avertissement à la Suisse Par Paulo David
[ Bulletin DEI, octobre 1995 Vol 1 No 2 p. 11, 12, 13 ]
Comité des droits de l'enfant des Nations Unies L’erreur diplomatique du Canada doit servir d’avertissement à la Suisse. Les clichés sont malmenés par le Comité des droits de l’enfant ! Révolue l’époque du clivage simpliste entre le bon élève du Nord et le cancre du Sud. (…)


L’effet direct de la Convention
[ Bulletin DEI, avril 1995 Vol 1 No 1 p. 4 ]
L’effet direct de la Convention. Normalement, un traité international établit des obligations auxquelles deux ou plusieurs Etats s’engagent les uns envers les autres. Dans le domaine des droits de l’homme, la situation est quelque peu différente, car les conventions obligent surtout un Etat à adopter un certain comportement envers les personnes qui se trouvent sur son territoire. (…)


Convention relative aux droits de l'enfant
[ Bulletin DEI, avril 1995 Vol 1 No 1 p. 4 ]
Adoptée et ouverte à la signature, ratification et adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 44/25 du 20 novembre 1989. Entrée en vigueur le 2 septembre 1990, conformément à l'article 49.


Le texte de la Convention relative aux droits de l'enfant
[ Bulletin DEI, avril 1995 Vol 1 No 1 p. 4 ]


Le texte de la Convention relative aux droits de l'enfant
[ Bulletin DEI, avril 1995 Vol 1 No 1 p. 4 ]


Article 40. Administration de la justice pour mineurs
[ Bulletin DEI, avril 1995 Vol 1 No 1 p. 4 ]
Tout enfant suspecté, accusé ou reconnu coupable d'avoir commis un délit a droit à un traitement qui favorise son sens de la dignité et de la valeur personnelle, qui tienne compte de son âge et qui vise sa réintégration dans la société. L'enfant a droit à des garanties fondamentales, ainsi qu'à une assistance juridique ou à toute autre assistance appropriée pour sa défense. La procédure judiciaire et le placement en institution doivent être évités chaque fois que cela est possible.(Résumé officieux)


Article 32. Travail des enfants
[ Bulletin DEI, avril 1995 Vol 1 No 1 p. 4 ]
L'enfant a le droit d'être protégé contre tout travail mettant en danger sa santé, son éducation ou son développement. L'État fixe des âges minimaux d'admission à l'emploi et réglemente les conditions d'emploi. (Résumé officieux)


Article 29. Objectifs de l'éducation
[ Bulletin DEI, avril 1995 Vol 1 No 1 p. 4 ]
L'éducation doit viser à favoriser l'épanouissement de la personnalité de l'enfant, le développement de ses dons et de ses aptitudes mentales et physiques, dans toute la mesure de ses potentialités. Elle doit préparer l'enfant à une vie adulte active dans une société libre et encourager en lui le respect de ses parents, de son identité, de sa langue et de ses valeurs culturelles, ainsi que de la culture et des valeurs d'autrui. Convention relative aux droits de l’enfant, résumé officieux


Article 28. Éducation
[ Bulletin DEI, avril 1995 Vol 1 No 1 p. 4 ]
L'enfant a le droit à l'éducation et l'État a l'obligation de rendre l'enseignement primaire obligatoire et gratuit, d'encourager l'organisation de différentes formes d'enseignement secondaire accessibles à tout enfant et d'assurer à tous l'accès à l'enseignement supérieur, en fonction des capacités de chacun. La discipline scolaire doit respecter les droits et la dignité de l'enfant. Pour assurer le respect de ce droit, les États ont recours à la coopération internationale. Convention relative aux droits de l’enfant, résumé officieux


Article 24. Santé et services médicaux
[ Bulletin DEI, avril 1995 Vol 1 No 1 p. 4 ]
L'enfant a le droit de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux. L'État met un accent particulier sur les soins de santé primaires et les soins préventifs, sur l'information de la population ainsi que sur la diminution de la mortalité infantile. Les États encouragent à cet égard la coopération internationale et s'efforcent d'assurer qu'aucun enfant ne soit privé du droit d'avoir accès à des services de santé efficaces. Convention relative aux droits de l’enfant, résumé officieux


Article 23. Enfants handicapés
[ Bulletin DEI, avril 1995 Vol 1 No 1 p. 4 ]
L'enfant handicapé a le droit de bénéficier de soins spéciaux ainsi que d'une éducation et d'une formation appropriées pour lui permettre de mener une vie pleine et décente, dans la dignité, et pour parvenir au degré d'autonomie et d'intégration sociale le plus élevé possible. Convention relative aux droits de l’enfant, résumé officieux


Article 20. Protection de l'enfant privé de son milieu familial
[ Bulletin DEI, avril 1995 Vol 1 No 1 p. 4 ]
L'État a l'obligation d'assurer une protection spéciale à l'enfant privé de son milieu familial et de veiller à ce qu'il puisse bénéficier d'une protection familiale de remplacement ou d'un placement dans un établissement approprié. Toute démarche relative à cette obligation tiendra dûment compte de l'origine culturelle de l'enfant. Convention relative aux droits de l’enfant, résumé officieux


Sommaire
[ Bulletin DEI, avril 1995 Vol 1 No 1 p. 4 ]
Bulletin DEI, décembre 2001 (Vol.7 No4)





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