La Convention est en panne !

[ Bulletin DEI, avril 1995 Vol 1 No 1 p. 3 ]

Alors que nous étions nombreux à penser que la ratification de la Convention serait pour 1994, puis pour 1995, il semble qu’il faudra attendre 1996.

Nos conseillers aux Etats se tâtent: quelle est la portée des réserves que la Suisse compte formuler (regroupement familial, accès à la nationalité suisse, procédure pénale des mineurs, détention séparée des enfants et des adultes) ?

La Convention aura-t-elle un effet direct dans notre ordre juridique ? Combien de nouveaux droits la Suisse devrait-elle accepter avec cette Convention ? Faut-il soumettre la Convention au référendum facultatif ?

Toutes ces interrogations, qui surgissent alors que nous sommes en année électorale, risquent bien de renvoyer ces pauvres droits de l’enfant aux oubliettes de 1995 et de cette législature.

DEI-Suisse veut en appeler au bon sens de nos parlementaires fédéraux en ces termes: «Les droits de l’enfant ? C’est chouette ! En Suisse aussi… » Serons-nous entendus ?


Afficher un article Les sources des articles disponibles dans la recherche sont l'historique des bulletins DEI, la Convention des droits de l'enfant ainsi que certaines publication de DEI. La Convention est en panne ! [ Bulletin DEI, avril 1995 Vol 1 No 1 p. 3 ] Alors que nous étions nombreux à penser que la ratification de la Convention serait pour 1994, puis pour 1995, il semble qu’il faudra attendre 1996. Nos conseillers aux Etats se tâtent: quelle est la portée des réserves que la Suisse compte formuler (regroupement familial, accès à la nationalité suisse, procédure pénale des mineurs, détention séparée des enfants et des adultes) ? La Convention aura-t-elle un effet direct dans notre ordre juridique ? Combien de nouveaux droits la Suisse devrait-elle accepter avec cette Convention ? Faut-il soumettre la Convention au référendum facultatif ? Toutes ces interrogations, qui surgissent alors que nous sommes en année électorale, risquent bien de renvoyer ces pauvres droits de l’enfant aux oubliettes de 1995 et de cette législature. DEI-Suisse veut en appeler au bon sens de nos parlementaires fédéraux en ces termes: «Les droits de l’enfant ? C’est chouette ! En Suisse aussi… » Serons-nous entendus ?