Après l’interpellation Tillmans (S,VD) portant sur la lutte contre la pédophilie, une nouvelle interpellation déposée par la Conseillère nationale Régine Aeppli Wartmann (S, ZH), le 2 octobre 2000 demande au Conseil fédéral d’assumer ses responsabilités dans la lutte contre la criminalité organisée contre les enfants, la traite d’enfants, la pornographie enfantine et l’exploitation sexuelle et de remplacer, au niveau fédéral, la cellule «Internet Monitoring». Les parlementaires demandent qu’un service de police spécialisé au niveau national s’occupe efficacement de ces questions, que l’unité contre la pédophilie soit réactivée et dotée de moyens supplémentaires en personnel.

Le Conseil fédéral, dans une réponse datée du 17 janvier 2001, apporte donc des précisions quant à la réorganisation des services traitant de ces domaines : «L’Office fédéral de la police continuera à assumer ses fonctions dans le domaine de la lutte contre les mauvais traitements infligés aux enfants et contre la traite des êtres humains en général»… «Ces fonctions ne seront néanmoins plus assumées par les Offices centraux de police criminelle, puisque, dès le 1er janvier 2001, leurs attributions seront transférées à la nouvelle Police judiciaire fédérale (PJF) et au nouveau Service d’analyse et de prévention (SAP).

Les tâches seront distribuées de la manière suivante: la Section analyse du SAP, dans les domaines du crime organisé, de la criminalité économique et de la criminalité générale, procédera à l’évaluation de la situation, de la menace et des modi operandi, élaborera des appréciations de la situation et procédera à l’analyse stratégique et à la rédaction de rapports.

La pornographie enfantine, les mauvais traitements infligés aux enfants et la traite des êtres humains sont compris dans les futurs domaines traités par le SAP. La Division Coordination de la PJF se chargera de la coordination des enquêtes de police judiciaire inter cantonales et internationales ainsi que d’autres affaires nécessitant une coordination».

L’auteur de l’interpellation se déclare «partiellement satisfaite» de la réponse du Conseil fédéral. Nous ne pouvons que nous aligner sur cette déclaration et souhaiter que cette division des responsabilités ne nuise pas à la lutte contre l’exploitation sexuelle organisée des enfants.

Une autre motion a également été déposée par la Commission des affaires juridiques du Conseil national demandant au Conseil fédéral d’engager de manière urgente «des moyens efficaces et un effectif approprié afin de lutter contre les activités criminelles dont les enfants sont les victimes, notamment sur Internet». La motion appelle le Conseil fédéral à rassembler une équipe de spécialistes de l’instruction et des questions liées à la criminalité organisée contre les enfants et à élaborer une réglementation pénale permettant la poursuite de la criminalité sur Internet.

Sur ce sujet, on peut malheureusement dire que les interpellations et les demandes sont aussi claires que les réponses du Conseil fédéral sont floues. Dans la lutte contre la pédophilie les bonnes intentions ne suffisent pas et tout le temps perdu à débattre et à modifier les structures existantes est du temps gagné du côté des auteurs et usagers des sites pédophiles.