EXAMEN DU RAPPORT DE LA SUISSE AU COMITE DES DROITS DE L’ENFANT
Comment soumettre des informations au Comité des droits de l'enfant?

[ Bulletin DEI, juin 2001 Vol 7 No 2 p. 4 ]

Paulo David Secrétaire du Comité des droits de l’enfant

Le Gouvernement Suisse a soumis son rapport initial auprès du Comité des droits de l’enfant le 19 janvier 2001. Ce rapport sera en principe examiné en réunion publique durant la 30e session du Comité qui se tiendra du 20 mai au 7 juin 2002. Comme c’est la pratique, suite à la précédente session, le Comité tiendra son groupe de travail de pré session durant lequel il examinera — en réunion privée — la situation des droits de l’enfant en Suisse. Quelques organisations non gouvernementales (ONG), des agences et organes de l’ONU et, éventuellement d’autres groupes, y seront invités.

En vertu de l’article 45 (a) de la Convention relative aux droits de l’enfant, le Comité encourage systématiquement tous les «organismes compétents» à soumettre «des avis spécialisés sur l’application de la Convention dans les domaines qui relèvent de leurs mandats respectifs» (art.45). Sur la base des soumissions écrites remises à l’avance, le Comité invite différents groupes à la réunion de pré session afin d’évaluer la situation dans le pays concerné. Cette méthode de travail permet au Comité des droits de l’enfant de collecter et d’analyser une panoplie complète d’informations provenant de différentes sources en plus du rapport et des informations complémentaires soumises par l’Etat partie. Outre les informations provenant des agences et organes des Nations Unies et des ONG internationales et nationales, le Comité reçoit de plus en plus fréquemment des informations d’institutions indépendantes des droits de l’homme ou de médiateurs pour enfants (ombudsmen), d’experts individuels ou encore de groupes d’enfants. Le Comité travaille en anglais, espagnol et français; mais l’anglais est de loin la langue utilisée par le plus grand nombre de ses membres.

Toute association ou ONG souhaitant soumettre des informations au Comité des droits de l’enfant pour l’examen du rapport initial de la Suisse est priée de l’envoyer si possible avant le 1er Septembre 2001. A cette fin, les organisations intéressées peuvent prendre contact avec:

• le Groupe des ONG pour la Convention relative aux droits de l’enfant (c/o DEI, case postale 88, 1211 Genève 20; tél.: 740 47 30; fax: 740 11 45), qui peut offrir des conseils pour ce processus;

• ou directement avec le Secrétariat du Comité des droits de l’enfant à l’adresse suivante: Comité des droits de l’enfant, Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, Bureau 1-065, Palais des Nations, 1211 Genève 10.

• Le site du Haut Commissariat des Nations Unies pour les droits de l’homme offre également des informations générales sur le travail du Comité des droits de l’enfant (www.unhchr.ch).


Afficher un article Les sources des articles disponibles dans la recherche sont l'historique des bulletins DEI, la Convention des droits de l'enfant ainsi que certaines publication de DEI. EXAMEN DU RAPPORT DE LA SUISSE AU COMITE DES DROITS DE L’ENFANT Comment soumettre des informations au Comité des droits de l'enfant? [ Bulletin DEI, juin 2001 Vol 7 No 2 p. 4 ] Paulo David Secrétaire du Comité des droits de l’enfant Le Gouvernement Suisse a soumis son rapport initial auprès du Comité des droits de l’enfant le 19 janvier 2001. Ce rapport sera en principe examiné en réunion publique durant la 30e session du Comité qui se tiendra du 20 mai au 7 juin 2002. Comme c’est la pratique, suite à la précédente session, le Comité tiendra son groupe de travail de pré session durant lequel il examinera — en réunion privée — la situation des droits de l’enfant en Suisse. Quelques organisations non gouvernementales (ONG), des agences et organes de l’ONU et, éventuellement d’autres groupes, y seront invités. En vertu de l’article 45 (a) de la Convention relative aux droits de l’enfant, le Comité encourage systématiquement tous les «organismes compétents» à soumettre «des avis spécialisés sur l’application de la Convention dans les domaines qui relèvent de leurs mandats respectifs» (art.45). Sur la base des soumissions écrites remises à l’avance, le Comité invite différents groupes à la réunion de pré session afin d’évaluer la situation dans le pays concerné. Cette méthode de travail permet au Comité des droits de l’enfant de collecter et d’analyser une panoplie complète d’informations provenant de différentes sources en plus du rapport et des informations complémentaires soumises par l’Etat partie. Outre les informations provenant des agences et organes des Nations Unies et des ONG internationales et nationales, le Comité reçoit de plus en plus fréquemment des informations d’institutions indépendantes des droits de l’homme ou de médiateurs pour enfants (ombudsmen), d’experts individuels ou encore de groupes d’enfants. Le Comité travaille en anglais, espagnol et français; mais l’anglais est de loin la langue utilisée par le plus grand nombre de ses membres. Toute association ou ONG souhaitant soumettre des informations au Comité des droits de l’enfant pour l’examen du rapport initial de la Suisse est priée de l’envoyer si possible avant le 1er Septembre 2001. A cette fin, les organisations intéressées peuvent prendre contact avec: • le Groupe des ONG pour la Convention relative aux droits de l’enfant (c/o DEI, case postale 88, 1211 Genève 20; tél.: 740 47 30; fax: 740 11 45), qui peut offrir des conseils pour ce processus; • ou directement avec le Secrétariat du Comité des droits de l’enfant à l’adresse suivante: Comité des droits de l’enfant, Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, Bureau 1-065, Palais des Nations, 1211 Genève 10. • Le site du Haut Commissariat des Nations Unies pour les droits de l’homme offre également des informations générales sur le travail du Comité des droits de l’enfant (www.unhchr.ch).