Article en allemand: Anhörung eines sexuell Mißbrauchten Kindes

F. est infirmier anesthésiste et accusé d’avoir abusé sexuellement de l’un de ses anciens patients âgé de 11 ans. Il a adressé un recours de droit public au Tribunal fédéral en invoquant la violation de son droit d’être entendu. En effet, il n’a pas pu être confronté à l’enfant à aucun stade de l’affaire.

Les juges fédéraux ont rappelé que la Loi sur l’aide aux victimes d’infractions (LAVI) permet d’éviter la confrontation entre une victime d’abus sexuels et son abuseur présumé; encore faut-il que le prévenu puisse exercer son droit à être entendu (art. 5 al. 4 et 5 LAVI).

S’agissant d’enfants victimes, il convient donc de voir si ce droit de la défense ne peut pas être garanti autrement que par le biais d’une confrontation directe, p. ex. en ne faisant venir que l’avocat de l’enfant, ou en faisant intervenir une personne spécialement qualifiée, ou encore en produisant un enregistrement audiovisuel, voire en plaçant le prévenu dans une pièce séparée d’où il pourrait poser des questions. Il est en effet décisif qu’il ait à sa disposition un moyen suffisant et efficace d’exercer sa défense.

Dans le cas d’espèce, l’enfant n’a été entendu qu’une seule fois, par un policier non spécialisé dans ce genre d’affaires, hors de la présence d’un psychologue ou du défenseur de D. De plus, la mère de l’enfant était présente, ce qui pouvait fausser les déclarations de l’enfant. Le tribunal cantonal aurait donc dû examiner comment garantir le droit d’être entendu du prévenu autrement qu’en le confrontant directement à l’enfant. Cela n’a pas été fait et le recours a été déclaré recevable.