Création de places d’accueil pour la petite enfance

[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 3 p. 2 ]

Lors de la session d’été 2002, le Conseil des Etats a longuement débattu la question de l’incitation financière pour la création de places d’accueil pour les enfants. Il a rejeté les arguments liés aux nouvelles dépenses et à l’empiètement sur le domaine de compétence des cantons et s’est prononcé en faveur de l’engagement financier de la Confédération.

Le Conseil fédéral, par l’entremise de Ruth Dreifuss, a également apporté son soutien à ce ce projet. Toutefois, des divergences subsistent toujours au sujet de l’ampleur de l’impulsion à fournir. Le Conseil des Etats a décidé les réductions suivantes: 200 millions de francs sur 4 ans au lieu de 400 millions; 5'000 francs par place d’accueil au lieu de 8'000 et 8 ans au lieu de 10 pour la période d’application.

(Sources: B.O., Conseil des Etats, Session été 2002, 18.06.02 et CSSS-N, Communiqué de presse, 1.7.02)


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