Résumé français de l’article: Sexuelle Nötigung und Anwendung psychischen Drucks (Bestätigung der Rechtsprechung)

[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 3 p. 5, 6 ]

Contrainte sexuelle et recours à la pression d'ordre psychique (confirmation de jurisprudence)

Ayant abusé sexuellement de plusieurs fillettes en tant qu'enseignant, X. conteste s'être rendu coupable de contrainte sexuelle par l'usage de pressions d'ordre psychique. Les juges fédéraux maintiennent leur jurisprudence. X. était encensé par des fillettes et a créé chez elles une dépendance émotionnelle et sociale; il est parvenu à abuser d'elles sans menaces ni force. De même, il a profité de la faiblesse physique et psychique d'une élève tombée malade et alitée durant le camp de ski et de la dépendance de celle-ci en matière de soins. Les écolières se sont trouvées les unes dans un «conflit de conscience paralysant» et l'autre dans le sentiment subjectif d'être livrée au maître. Le TF a ainsi confirmé sa jurisprudence relative à la pression d'ordre psychique en lien avec la contrainte sexuelle (voir aussi Bulletin, vol. 2, no. 3/4, p. 6)


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