Un Comité des droits de l’enfant élargi pour de nouveaux défis !

[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 4 p. 2 ]

Par Paulo David

Le 18 novembre 2002, l’amendement à l’article 43. 2 de la Convention relative aux droits de l’enfant est entré en vigueur, élargissant le Comité des droits de l’enfant de dix à dix-huit membres. Il aura fallu cinq années pour que cet amendement, proposé par le Costa Rica le 12 décembre 1995, soit finalement accepté par deux tiers des Etats parties, condition pour son entrée en vigueur (article 50.2 de la Convention). A l’origine, le but souhaité était d’accroître la capacité de travail du Comité, dans la perspective de la ratification quasi-universelle de la Convention. L’élargissement du Comité va indéniablement renforcer son expertise, sa représentation géographique et, souhaitons le, sa capacité de travail. En contrepartie, il risque de ralentir son aptitude à prendre des décisions consensuelles, vu que le nombre de membres est quasiment doublé. Il est néanmoins difficile d’évaluer à ce stade l’impact de cet amendement.

L’actuel Président du Comité – le Néerlandais Jaap Doek – espère que le Comité puisse de deux à trois ans en deux chambres séparées, souhaitant ainsi doubler le nombre d’Etats parties examinés à chaque session. Le fonctionnement en deux chambres doit garantir une procédure respectueuse d’un équilibre géographique et juridique dans chacune des deux chambres. Cependant, une telle proposition – au-delà de ses mérites – pose d’importantes (incontournables ?) questions politiques et financières puisque le coût du fonctionnement du Comité serait presque doublé.

Le 10 février 2003 auront lieu les élections du Comité des droits de l’enfant. A cette occasion, cinq sièges existants seront repourvus et huit nouveaux membres seront élus suite à l’élargissement prévu par l’amendement (voir encadré ci-dessous). Seul le temps nous dira si un Comité des droits de l’enfant élargi à dix-huit membres pourra être aussi dynamique, innovateur et consensuel qu'un groupe d'experts plus restreint.


Afficher un article Les sources des articles disponibles dans la recherche sont l'historique des bulletins DEI, la Convention des droits de l'enfant ainsi que certaines publication de DEI. Un Comité des droits de l’enfant élargi pour de nouveaux défis ! [ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 4 p. 2 ] Par Paulo David Le 18 novembre 2002, l’amendement à l’article 43. 2 de la Convention relative aux droits de l’enfant est entré en vigueur, élargissant le Comité des droits de l’enfant de dix à dix-huit membres. Il aura fallu cinq années pour que cet amendement, proposé par le Costa Rica le 12 décembre 1995, soit finalement accepté par deux tiers des Etats parties, condition pour son entrée en vigueur (article 50.2 de la Convention). A l’origine, le but souhaité était d’accroître la capacité de travail du Comité, dans la perspective de la ratification quasi-universelle de la Convention. L’élargissement du Comité va indéniablement renforcer son expertise, sa représentation géographique et, souhaitons le, sa capacité de travail. En contrepartie, il risque de ralentir son aptitude à prendre des décisions consensuelles, vu que le nombre de membres est quasiment doublé. Il est néanmoins difficile d’évaluer à ce stade l’impact de cet amendement. L’actuel Président du Comité – le Néerlandais Jaap Doek – espère que le Comité puisse de deux à trois ans en deux chambres séparées, souhaitant ainsi doubler le nombre d’Etats parties examinés à chaque session. Le fonctionnement en deux chambres doit garantir une procédure respectueuse d’un équilibre géographique et juridique dans chacune des deux chambres. Cependant, une telle proposition – au-delà de ses mérites – pose d’importantes (incontournables ?) questions politiques et financières puisque le coût du fonctionnement du Comité serait presque doublé. Le 10 février 2003 auront lieu les élections du Comité des droits de l’enfant. A cette occasion, cinq sièges existants seront repourvus et huit nouveaux membres seront élus suite à l’élargissement prévu par l’amendement (voir encadré ci-dessous). Seul le temps nous dira si un Comité des droits de l’enfant élargi à dix-huit membres pourra être aussi dynamique, innovateur et consensuel qu'un groupe d'experts plus restreint.