L’étude des Nations Unies sur la violence contre les enfants: les premiers pas d’une longue marche

[ Bulletin DEI, septembre 2002 Vol 8 No 4 p. 3, 4, 5, 6 ]

Par Roberta Cecchetti et Sylvain Vité, Organisation mondiale contre la torture Programme Droits de l’enfant

Si la torture et les autres formes de violence provoquent la répulsion, celles commises à l’encontre des enfants suscitent une horreur mêlée d’incrédulité. L’esprit se refuse à admettre qu’on puisse s’acharner avec une telle cruauté sur des êtres fragiles, vulnérables, incapables de se défendre et de comprendre pourquoi ils sont victimes de pareille violence. Or, un grand nombre d’enfants figurent parmi les milliers de victimes de torture et d’autres formes de violence dénoncées d’année en année par les organisations de défense des droits de l’enfant.

Afin de trouver des moyens efficaces de mettre fin à ce phénomène multiforme, le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a recommandé que le Secrétaire Général des Nations Unies prenne l’initiative de lancer une étude internationale complète sur la violence contre les enfants. 1

Se basant sur ses deux journées de débat général consacrées à ce thème en septembre 2000 et 2001, 2 le Comité a notamment recommandé que l’étude soit guidée par les normes pertinentes du droit international, en particulier par la Convention relative aux droits de l’enfant. Le Comité a en outre suggéré une approche complète du sujet, en demandant entre autres que l’étude couvre les différents types de violence dont les enfants sont victimes, leurs causes, leur fréquence et leur impact sur les enfants, les adultes et les sociétés.

Cette approche devrait comprendre notamment toutes les formes de violence physique ou mentale, les blessures et les brutalités, l’abandon et la négligence, y compris les abus sexuels, les châtiments corporels et la peine capitale. Selon le Comité, l’étude devrait porter sur les types de violence qui surviennent principalement dans les commissariats de police et en prison, dans la famille, à l’école, dans des institutions de soins et de résidence privées ou étatiques, dans les lieux de travail et dans la rue.

La Commission des droits de l’homme des Nations Unies a endossé par la suite la recommandation du Comité lors de ses sessions 2001 et 2002. 3 Enfin, en 2001, l’Assemblée Générale des Nations Unies a également décidé au cours de sa 56 e session:

«de prier le Secrétaire général de réaliser une étude approfondie sur la question de la violence dont sont victimes les enfants, compte tenu des résultats de la session extraordinaire consacrée aux enfants, et de présenter des recommandations aux Etats membres pour qu’ils les examinent et prennent les dispositions voulues, y compris des mesures efficaces pour remédier à la situation et des mesures de prévention et de réhabilitation». 4

En mai, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) se sont unis pour prendre en charge ce projet. Les trois institutions ont mis en place un groupe de travail qui procède actuellement à des consultations en vue de nommer la personne qui conduira l’étude et ses collaborateurs.

En vue de contribuer au processus d’élaboration de cette étude, le groupe des ONG pour la Convention relative aux droits de l’enfant a décidé de créer un sous-groupe spécialement concentré sur la violence contre les enfants. Jo Becker, de Human Rights Watch, et Mélanie Gow, de World Vision International, partagent la présidence de ce sous-groupe. Un conseil consultatif, composé d’experts en droits de l’enfant issus d’ONG du monde entier, sera aussi mis en place.

Le sous-groupe a proposé plusieurs critères qui devraient guider l’élaboration de l’étude :

1. L’étude devrait être basée sur la Convention relative aux droits de l’enfant et sur les autres normes internationales pertinentes. Par ailleurs, son mandat et son étendue devraient être conformes aux recommandations que le Comité des droits de l’enfant a formulé suite à ses deux journées de débat général.

2. L’expert indépendant chargé de conduire l’étude devrait être une personne de grande expérience dans le domaine des droits de l’enfant, respectée et capable de soutenir et promouvoir publiquement l’étude.

3. Le secrétariat devrait être situé dans des locaux séparés de toute institution et bénéficier des ressources suffisantes pour lui permettre de réaliser ses objectifs.

4. Les enfants devraient pouvoir participer de manière significative au processus d’élaboration de l’étude.

5.Les ONG devraient pouvoir participer de manière significative au processus d’élaboration de l’étude, notamment grâce à la reconnaissance formelle de leur conseil consultatif.

Le sous-groupe des ONG a aussi suggéré que l’expert chargé de l’étude réponde aux caractéristiques suivantes:

1. Etre engagé de manière confirmée en faveur des droits de l’homme, d’une application complète de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant et des orientations proposées par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies au sujet de l’étude.

2. Connaître le système des Nations Unies et en avoir une expérience pratique.

3. Avoir une capacité particulière de contribuer à la publication et à la diffusion de l’étude.

4. Connaître de manière générale le phénomène de la violence affectant les enfants et avoir une expérience plus approfondie de l’un au moins des principaux domaines de ce phénomène.

5. Etre persuadé de l’importance de la collaboration avec les ONG.

6. Comprendre ce que signifie un engagement direct auprès des enfants et de leurs problèmes.

7. Etre connu et respecté par les Etats et la société civile.

En novembre 2001, l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) a organisé une Conférence internationale sur les «Enfants, la torture et les autres formes de violence» 5(conférence de Tampere), dont l’un des objectifs était de proposer un cadre de réflexion pour l’étude internationale.

Les 183 personnes qui ont participé à cette conférence, et qui représentaient une grande variété d’ONG internationales et nationales, d’autres organisations et d’observateurs de gouvernements et d’organisations gouvernementales internationales, ont rappelé que cette étude était indispensable pour:

–évaluer les connaissances et données disponibles sur la violence contre les enfants;

–mettre en lumière toutes les formes de violence affectant les enfants et susciter l’attention internationale concernant ce problème;

–présenter des stratégies efficaces pour réduire et prévenir cette violence, et développer un plan d’action pour y mettre un terme;

–présenter des recommandations spécifiques portant sur des mesures efficaces en matière de réparation, ainsi que de réadaptation et de réinsertion des victimes.

Les participants ont aussi estimé que cette étude devrait être accompagnée d’indicateurs de performance spécifiques. Dans le cas des violences infligées pendant la détention, par exemple, ces indicateurs permettraient de connaître le nombre de détenus, la durée de la détention préventive, les stratégies de prévention de la violence, la rentabilité du placement en institution par rapport à celle des programmes de réadaptation, le niveau de respect des normes internationales, le niveau et la qualité de la formation du personnel.

Compte tenu de la variété des formes de violence dont peuvent être victimes les enfants, les conclusions de l’étude devront être nuancées en fonction des besoins spécifiques des victimes. Elles devront notamment aborder les questions de la prévention de la violence, de la réparation, la réadaptation physique et psychologique et de la réinsertion sociale.

Les participants à la conférence de Tampere ont aussi demandé que l’étude s’intéresse aux causes structurelles de la violence contre les enfants, y compris le non-respect des droits sociaux, économiques et culturels, phénomène exacerbé par la mondialisation et qui contribue à l’accroissement de la pauvreté et des inégalités.

Etant donné qu’il y a déjà un nombre important de recherches et de documents sur ce sujet, les personnes chargées de l’étude devraient commencer par consulter et analyser les sources existantes, y compris sur les rapports adressés à ou émanant de différents organismes, tels que le Comité des droits de l’enfant, les Rapporteurs spéciaux, les autres organismes des Nations Unies ou reliés aux Nations Unies, tels que l’UNICEF, l’OIT et l’OMS, ainsi que sur les études provenant d’établissements académiques, de syndicats et d’organisations non gouvernementales. De telles recherches devraient être complétées par des visites sur place, entreprises par l’expert nommé par le Secrétaire général des Nations Unies.

Cette étude n’aura de sens que si elle aboutit à des propositions concrètes et réalistes visant à mettre fin à la violence dont sont victimes les enfants. Parmi ces propositions, les participants à la conférence de Tampere ont recommandés :

«Que la Commission des droits de l’homme des Nations Unies nomme un Rapporteur spécial sur la violence contre les enfants afin, entre autres, de solliciter, recevoir et échanger des informations et des communications (…); d’entreprendre des investigations; et d’adopter des actions appropriées, y compris des actions urgentes. (…)». 6

En ce sens, le lancement de cette étude internationale n’est que le court début d’un long processus. Si l’objectif ultime et ambitieux de ce processus, à savoir l’éradication de toutes les formes de violence affectant les enfants dans le monde, peut paraître incertain, l’étude aura au moins le mérite de mettre en lumière une réalité intolérable et de renouveler les énergies indispensables pour lutter contre cette réalité. L’étude n’est donc pas une fin en soi. Elle n’illustre que les premiers pas d’une longue marche.

1. Voir Committee on the Rights of the Child, 28th session (CRC/C/111), Discussion on «Violence Against Children, Within the Family and in Schools», Friday 28 September 2001, Part II par. 7.

2. Committee on the Rights of the Child, 27 thsession, Discussion on «State Violence Against Children», Friday 22 September 2000, and 28 thsession (CRC/C/111), Discussion on «Violence Against Children, Within the Family and in Schools», Friday 28 September 2001.

3. ONU Doc. E/CN.4/RES/2001/75 et E/CN.4/RES/2002/92.

4. A/RES/56/138 par. 5 (c).

5. Voir Les enfants, la torture et les autres formes de violence: Affronter les faits, construire l’avenir, Rapport final de la Conférence internationale de l’Organisation mondiale contre la torture, 27 novembre - 2 décembre 2001, Tampere, Finlande.

6. Déclaration de Tampere, Recommandation 1.

Pour en savoir plus…

Sur le même sujet, on peut également consulter le rapport intitulé «World report on violence and health - an update» qui vient d’être publié par l’Organisation mondiale de la santé. Dans le même temps, l’OMS a lancé une campagne d’une année sur la prévention de la violence et a inauguré un site Internet sur la question de la santé et de la violence: www.who.int/ violence-injury-prevention.

Le rapport reconnaît la violence comme un problème de santé publique majeur qui cause chaque année la mort de millions de personnes. Il inclut la violence envers les enfants, en particulier les abus et négligences, les disciplines punitives, la violence liée à l’éducation et à la garde des enfants. Il met l’accent également sur les nombreuses situations où la violence liée à l’éducation ou à la garde des enfants. Il met l’accent également sur les nombreuses situations où la Convention relative aux droits de l’enfant a été utilisée pour promouvoir des programmes de prévention des abus et de la violence envers les enfants.


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Or, un grand nombre d’enfants figurent parmi les milliers de victimes de torture et d’autres formes de violence dénoncées d’année en année par les organisations de défense des droits de l’enfant. Afin de trouver des moyens efficaces de mettre fin à ce phénomène multiforme, le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a recommandé que le Secrétaire Général des Nations Unies prenne l’initiative de lancer une étude internationale complète sur la violence contre les enfants. 1 Se basant sur ses deux journées de débat général consacrées à ce thème en septembre 2000 et 2001, 2 le Comité a notamment recommandé que l’étude soit guidée par les normes pertinentes du droit international, en particulier par la Convention relative aux droits de l’enfant. Le Comité a en outre suggéré une approche complète du sujet, en demandant entre autres que l’étude couvre les différents types de violence dont les enfants sont victimes, leurs causes, leur fréquence et leur impact sur les enfants, les adultes et les sociétés. Cette approche devrait comprendre notamment toutes les formes de violence physique ou mentale, les blessures et les brutalités, l’abandon et la négligence, y compris les abus sexuels, les châtiments corporels et la peine capitale. Selon le Comité, l’étude devrait porter sur les types de violence qui surviennent principalement dans les commissariats de police et en prison, dans la famille, à l’école, dans des institutions de soins et de résidence privées ou étatiques, dans les lieux de travail et dans la rue. La Commission des droits de l’homme des Nations Unies a endossé par la suite la recommandation du Comité lors de ses sessions 2001 et 2002. 3 Enfin, en 2001, l’Assemblée Générale des Nations Unies a également décidé au cours de sa 56 e session: «de prier le Secrétaire général de réaliser une étude approfondie sur la question de la violence dont sont victimes les enfants, compte tenu des résultats de la session extraordinaire consacrée aux enfants, et de présenter des recommandations aux Etats membres pour qu’ils les examinent et prennent les dispositions voulues, y compris des mesures efficaces pour remédier à la situation et des mesures de prévention et de réhabilitation». 4 En mai, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) se sont unis pour prendre en charge ce projet. Les trois institutions ont mis en place un groupe de travail qui procède actuellement à des consultations en vue de nommer la personne qui conduira l’étude et ses collaborateurs. En vue de contribuer au processus d’élaboration de cette étude, le groupe des ONG pour la Convention relative aux droits de l’enfant a décidé de créer un sous-groupe spécialement concentré sur la violence contre les enfants. Jo Becker, de Human Rights Watch, et Mélanie Gow, de World Vision International, partagent la présidence de ce sous-groupe. Un conseil consultatif, composé d’experts en droits de l’enfant issus d’ONG du monde entier, sera aussi mis en place. Le sous-groupe a proposé plusieurs critères qui devraient guider l’élaboration de l’étude : 1. L’étude devrait être basée sur la Convention relative aux droits de l’enfant et sur les autres normes internationales pertinentes. Par ailleurs, son mandat et son étendue devraient être conformes aux recommandations que le Comité des droits de l’enfant a formulé suite à ses deux journées de débat général. 2. L’expert indépendant chargé de conduire l’étude devrait être une personne de grande expérience dans le domaine des droits de l’enfant, respectée et capable de soutenir et promouvoir publiquement l’étude. 3. Le secrétariat devrait être situé dans des locaux séparés de toute institution et bénéficier des ressources suffisantes pour lui permettre de réaliser ses objectifs. 4. Les enfants devraient pouvoir participer de manière significative au processus d’élaboration de l’étude. 5.Les ONG devraient pouvoir participer de manière significative au processus d’élaboration de l’étude, notamment grâce à la reconnaissance formelle de leur conseil consultatif. Le sous-groupe des ONG a aussi suggéré que l’expert chargé de l’étude réponde aux caractéristiques suivantes: 1. Etre engagé de manière confirmée en faveur des droits de l’homme, d’une application complète de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant et des orientations proposées par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies au sujet de l’étude. 2. Connaître le système des Nations Unies et en avoir une expérience pratique. 3. Avoir une capacité particulière de contribuer à la publication et à la diffusion de l’étude. 4. Connaître de manière générale le phénomène de la violence affectant les enfants et avoir une expérience plus approfondie de l’un au moins des principaux domaines de ce phénomène. 5. Etre persuadé de l’importance de la collaboration avec les ONG. 6. Comprendre ce que signifie un engagement direct auprès des enfants et de leurs problèmes. 7. Etre connu et respecté par les Etats et la société civile. En novembre 2001, l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) a organisé une Conférence internationale sur les «Enfants, la torture et les autres formes de violence» 5(conférence de Tampere), dont l’un des objectifs était de proposer un cadre de réflexion pour l’étude internationale. Les 183 personnes qui ont participé à cette conférence, et qui représentaient une grande variété d’ONG internationales et nationales, d’autres organisations et d’observateurs de gouvernements et d’organisations gouvernementales internationales, ont rappelé que cette étude était indispensable pour: –évaluer les connaissances et données disponibles sur la violence contre les enfants; –mettre en lumière toutes les formes de violence affectant les enfants et susciter l’attention internationale concernant ce problème; –présenter des stratégies efficaces pour réduire et prévenir cette violence, et développer un plan d’action pour y mettre un terme; –présenter des recommandations spécifiques portant sur des mesures efficaces en matière de réparation, ainsi que de réadaptation et de réinsertion des victimes. Les participants ont aussi estimé que cette étude devrait être accompagnée d’indicateurs de performance spécifiques. Dans le cas des violences infligées pendant la détention, par exemple, ces indicateurs permettraient de connaître le nombre de détenus, la durée de la détention préventive, les stratégies de prévention de la violence, la rentabilité du placement en institution par rapport à celle des programmes de réadaptation, le niveau de respect des normes internationales, le niveau et la qualité de la formation du personnel. Compte tenu de la variété des formes de violence dont peuvent être victimes les enfants, les conclusions de l’étude devront être nuancées en fonction des besoins spécifiques des victimes. Elles devront notamment aborder les questions de la prévention de la violence, de la réparation, la réadaptation physique et psychologique et de la réinsertion sociale. Les participants à la conférence de Tampere ont aussi demandé que l’étude s’intéresse aux causes structurelles de la violence contre les enfants, y compris le non-respect des droits sociaux, économiques et culturels, phénomène exacerbé par la mondialisation et qui contribue à l’accroissement de la pauvreté et des inégalités. Etant donné qu’il y a déjà un nombre important de recherches et de documents sur ce sujet, les personnes chargées de l’étude devraient commencer par consulter et analyser les sources existantes, y compris sur les rapports adressés à ou émanant de différents organismes, tels que le Comité des droits de l’enfant, les Rapporteurs spéciaux, les autres organismes des Nations Unies ou reliés aux Nations Unies, tels que l’UNICEF, l’OIT et l’OMS, ainsi que sur les études provenant d’établissements académiques, de syndicats et d’organisations non gouvernementales. De telles recherches devraient être complétées par des visites sur place, entreprises par l’expert nommé par le Secrétaire général des Nations Unies. Cette étude n’aura de sens que si elle aboutit à des propositions concrètes et réalistes visant à mettre fin à la violence dont sont victimes les enfants. Parmi ces propositions, les participants à la conférence de Tampere ont recommandés : «Que la Commission des droits de l’homme des Nations Unies nomme un Rapporteur spécial sur la violence contre les enfants afin, entre autres, de solliciter, recevoir et échanger des informations et des communications (…); d’entreprendre des investigations; et d’adopter des actions appropriées, y compris des actions urgentes. (…)». 6 En ce sens, le lancement de cette étude internationale n’est que le court début d’un long processus. Si l’objectif ultime et ambitieux de ce processus, à savoir l’éradication de toutes les formes de violence affectant les enfants dans le monde, peut paraître incertain, l’étude aura au moins le mérite de mettre en lumière une réalité intolérable et de renouveler les énergies indispensables pour lutter contre cette réalité. L’étude n’est donc pas une fin en soi. Elle n’illustre que les premiers pas d’une longue marche. 1. Voir Committee on the Rights of the Child, 28th session (CRC/C/111), Discussion on «Violence Against Children, Within the Family and in Schools», Friday 28 September 2001, Part II par. 7. 2. Committee on the Rights of the Child, 27 thsession, Discussion on «State Violence Against Children», Friday 22 September 2000, and 28 thsession (CRC/C/111), Discussion on «Violence Against Children, Within the Family and in Schools», Friday 28 September 2001. 3. ONU Doc. E/CN.4/RES/2001/75 et E/CN.4/RES/2002/92. 4. A/RES/56/138 par. 5 (c). 5. Voir Les enfants, la torture et les autres formes de violence: Affronter les faits, construire l’avenir, Rapport final de la Conférence internationale de l’Organisation mondiale contre la torture, 27 novembre - 2 décembre 2001, Tampere, Finlande. 6. Déclaration de Tampere, Recommandation 1. Pour en savoir plus… Sur le même sujet, on peut également consulter le rapport intitulé «World report on violence and health - an update» qui vient d’être publié par l’Organisation mondiale de la santé. Dans le même temps, l’OMS a lancé une campagne d’une année sur la prévention de la violence et a inauguré un site Internet sur la question de la santé et de la violence: www.who.int/ violence-injury-prevention. Le rapport reconnaît la violence comme un problème de santé publique majeur qui cause chaque année la mort de millions de personnes. Il inclut la violence envers les enfants, en particulier les abus et négligences, les disciplines punitives, la violence liée à l’éducation et à la garde des enfants. Il met l’accent également sur les nombreuses situations où la violence liée à l’éducation ou à la garde des enfants. Il met l’accent également sur les nombreuses situations où la Convention relative aux droits de l’enfant a été utilisée pour promouvoir des programmes de prévention des abus et de la violence envers les enfants.