Un policier était poursuivi devant le Tribunal de police de Genève pour avoir, en 1999, lâché son chien policier sur un jeune Kosovar de 14 ans. L’accusation portait sur des lésions corporelles simples, suite à une morsure à la cuisse. Dans un jugement rendu le 28 octobre 2002, les juges cantonaux ont admis l’existence d’une infraction au Code pénal. L’intervention policière était liée à des allégations de déprédation sur un abribus, des voitures et des caissettes de journaux. A l’arrivée des policiers, seul cet adolescent avait été arrêté dans sa fuite par l’intervention du chien. Il a par ailleurs toujours contesté son implication dans les dégâts et disait avoir simplement pris ses jambes à son cou.

Les juges ont considéré que «la mise en œuvre du chien apparaît comme disproportionnée compte tenu des éléments d’appréciation dont disposait l’accusé au moment d’intervenir». Une telle initiative paraît démesurée pour arrêter l’auteur d’une contravention qui n’était même pas avérée. Bien que jugé coupable, le policier a été exempté de peine. Selon les juges, il s’était cru en droit d’agir dans le cadre de son devoir de fonction et au vu des vagues directives alors en vigueur; son comportement constituait une «erreur de droit». Il a néanmoins été condamné aux frais de procédure et à participer aux frais de l’avocat de la partie civile. Cette jurisprudence devrait entraîner l’établissement de directives en bonne et due forme sur l’usage du chien dans les activités de police.

(Source: Tribune de Genève et Le Temps 29.10. 2002).