Par Marie-Françoise de Tassigny

Déléguée à la petite enfance, Ville de Genève

Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance fédérale de 1977 et de la loi d’application de 1989 concernant la garde d’enfants mineurs hors de leur milieu familial, le canton de Genève ne s’était pas penché sur le berceau de la politique relative à la petite enfance, faisant ainsi figure de retardataire au niveau romand. Pourquoi ce désintérêt alors que d’autres cantons, pourtant jugés moins «progressistes», adoptaient ces dernières années des lois avec des approches variées mais ambitieuses pour ce secteur, comme les cantons du Valais, de Neuchâtel, du Jura ou encore le canton de Vaud?

On peut trouver un élément de réponse dans le fait que Genève est un canton urbain et que la Ville de Genève a mené depuis une quinzaine d’années une politique de développement dynamique, créant des institutions de la petite enfance en très grand nombre. Cet effort important de la cité sur le plan qualitatif et quantitatif a longtemps masqué les besoins de la population en matière de mode de garde sur le plan cantonal. Il faut également relever que certaines grandes communes, comme Meyrin, Carouge, Vernier ou Onex, ont aussi, de leur côté, contribué à offrir des structures de la petite enfance à leurs communiers.

A l’instar des autres pays européens, on peut noter que la qualité des institutions pour la petite enfance s’est améliorée au fur et à mesure des années, par l’application de normes d’encadrement, une formation du personnel éducatif plus exigeante, accompagnée d’une reconnaissance salariale et de projets institutionnels performants.

Le travail des femmes à Genève se situant toujours dans une fourchette de 70%, la demande de structures de garde a été exponentielle. En effet, les activités professionnelles des grands-parents, la réalité des familles monoparentales, la poursuite des carrières professionnelles des femmes, la nécessité de plus en plus évidente d’un double salaire pour assurer un bon niveau de vie et surtout la qualité d’accueil des structures de la petite enfance, sont autant de facteurs qui amènent les jeunes parents à recourir à une pré scolarisation précoce, soit en socialisant les très jeunes enfants dans des lieux d’accueil professionnels, soit en s’adressant à des familles d’accueil agréées.

Face à cette nouvelle réalité de la société, quelques élus ont déposé, au cours de ces dernières années, plusieurs motions et projets de loi demandant d’étudier une prise en charge cantonale des structures d’accueil. Par arrêté du 27 juin 2001, le Conseil d’Etat a confié à la commission cantonale de la petite enfance la mission de rédiger un avant-projet de loi sur ce thème. Cette commission, composée de tous les milieux intéressés (Etat, communes, associations privées, écoles et syndicats), a travaillé durant plus de douze mois. Le résultat des travaux a été communiqué, en automne 2002, à Madame Martine Brunschwig Graf, alors Conseillère d’Etat en charge du Département de l’instruction publique. Au début de l’année 2003, le Conseil d’Etat, après quelques ultimes consultations, a présenté ce projet de loi n°8952 devant le Grand Conseil. Il a été traité en parallèle avec le projet de loi socialiste n°8559. Il a fallu onze séances à la commission sociale du Grand Conseil pour étudier, améliorer et corriger ce projet de loi. Madame Jeanine Hagmann a déposé son rapport à la fin de l’été 2003.

Ce projet de loi n’est pas aussi ambitieux que d’autres, en Romandie, qui traitent du même sujet, mais il a le mérite d’être une reconnaissance du secteur par la mise en place de plusieurs principes:

•la confirmation que les communes sont les pilotes de la petite enfance;

•l’attribution d’un subventionnement cantonal consistant en une contribution forfaitaire par place d’accueil (comprenant la création et l’exploitation);

•l’attribution d’une subvention cantonale aux structures coordonnant l’accueil familial de jour qui couvre jusqu’à 30% des frais d’exploitation des structures.

Cette loi doit être soumise prochainement au Grand Conseil. Malheureusement, ce projet tombe dans une période où les finances de l’Etat se portent au plus mal! Il faut espérer que les réalités financières ne feront pas reculer nos édiles, car le soutien aux structures d’accueil de la petite enfance fait partie intégrante du dispositif de la politique familiale. Cette dernière est un facteur indispensable pour le rajeunissement de la population et la participation des femmes à la vie économique du canton, ce qui présente un apport financier certain.

Mais, je n’oublierai pas que cette loi est aussi un premier pas, petit mais déjà conséquent, vers la reconnaissance des droits des enfants à leur lieu d’accueil.