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Défense des enfants international
section suisse
 
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Les sources des articles disponibles dans la recherche sont l'historique des bulletins DEI, la Convention des droits de l'enfant ainsi que certaines publication de DEI.


«L’enfant en droit international privé», Andreas Bucher, Helbing & Lichtenhahn, 2003, 258 p.
  
[ Bulletin DEI, juin 2004 Vol 10 No 2 p. 14 ]

Andreas Bucher, Professeur à l’Université de Genève, nous propose ici une analyse approfondie de la position de l’enfant en droit international privé et des instruments qui renforcent sa protection. Comme il le souligne dans son avant-propos, «Le regard sur l’enfant a changé. (…) A l’avenir, l’enfant doit être accepté en sa qualité de sujet de droit, comme l’enseigne la Convention sur les droits de l’enfant.» En parallèle à cette évolution des idées, les instruments internationaux se sont adaptés et de nouveaux instruments ont vu le jour.

Andreas Bucher examine tout d’abord les éléments de base qui concernent l’enfant en droit international privé: le domicile, la nationalité, la «loi de l’enfant», la filiation par la naissance, la reconnaissance de l’enfant, l’adoption, la responsabilité parentale et les mesures de protection, l’obligation alimentaire et enfin, la question du nom de l’enfant. Il analyse ensuite les Conventions élaborées au sein de la Conférence de la Haye qui traitent, entre autres, de protection des enfants, de protection des mineurs et d’obligation alimentaire.

Cet ouvrage de référence aborde une matière complexe de façon systématique et avec beaucoup de clarté. Il constitue l’un des rares ouvrages à traiter de la position de l’enfant en droit privé et il en permet certainement une meilleure compréhension.






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