Par Laura Theytaz-Bergman Groupe des ONG pour la Convention relative aux droits de l’enfant

A l’heure où le Comité des droits de l’enfant se prépare à ses prochaines élections qui auront lieu lors de la réunion des Etats Parties à la Convention, à New York, le 23 février 2005, il nous a semblé particulièrement intéressant de se pencher sur l’évolution récente des méthodes de travail du Comité.

En Novembre 2002, l’article 43, paragraphe 3 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (ci-dessous «la Convention») a été amendé pour permettre d’augmenter le nombre des membres du Comité des droits de l’enfant de 10 à 18. Lors des élections de février 2003, ce ne sont pas moins de 13 membres qu’il a fallu élire et c’est en mai 2003 que le nouveau Comité de 18 membres a commencé son travail. Quels sont les effets de cet élargissement sur le travail du Comité ?

L’accroissement du nombre de membres a permis au Comité d’avoir une meilleure représentation géographique, en particulier concernant deux régions – l’Amérique latine hispanophone et l’Asie – toutes deux sous représentées jusqu’alors.

Le Comité actuel de 18 membres inclut, selon la classification des Nations Unies, cinq membres de l’Afrique, quatre de l’Asie, quatre de l’Amérique Latine et des Caraïbes, quatre de l’Europe de l’Ouest et un de l’Europe de l’Est; la balance géographique semble plutôt bonne. Toutefois, beaucoup pensent que l’Europe de l’Est ne devrait plus former un groupe à part mais composer un seul «groupe de l’Europe» avec l’Europe de l’Ouest. Il faut aussi relever que, après avoir examiné de près les groupes asiatiques et africains, il apparaît qu’il y a trois membres de l’Afrique du Nord et deux membres du Golfe ce qui fait un total de cinq membres pour la région du Moyen-Orient qui est donc surreprésentée.

Lors des prochaines élections, il faudra porter une attention particulière à maintenir cet équilibre géographique: trois des quatre membres asiatiques sont en piste pour une réélection et le quatrième a décidé de mettre un terme à son mandat.

La deuxième conséquence de l’accroissement du Comité est l’élargissement des domaines d’expertise de ses membres, en particulier dans le domaine juridique, qui était plutôt faible jusqu’alors. Le nouveau Comité inclut sept nouveaux membres disposant d’expérience dans le domaine juridique, deux diplomates, deux sociologues, un psychologue et un linguiste. Six des nouveaux membres sont actuellement dans l’enseignement supérieur, quatre travaillent pour leur gouvernement, deux sont employés dans des organisations non gouvernementales et le dernier est juge. L’accroissement a donc permis au Comité de s’adjoindre des membres qui disposent de compétence dans des domaines jusqu’alors négligés et de renforcer certains domaines importants. La présence d’un plus grand nombre de membres a également permis d’établir des petits groupes de travail chargés de rédiger les projets des commentaires généraux ou de préparer la journée annuelle de discussion générale.

Cela a enfin permis de désigner deux rapporteurs assignés à chaque pays, une mesure particulièrement pratique pour faire face à l’indisponibilité éventuelle de l’un d’entre eux lors d’un débat du Comité. Auparavant, l’absence de deux ou trois membres du Comité se faisait durement ressentir. Dans le nouveau Comité élargi, il est plus facile de gérer l’absence de quelques membres qui peuvent être retenus pour des raisons personnelles ou professionnelles.

Le travail régulier du Comité, qui consiste dans l’examen des rapports des Etats, a pour sa part peu changé. La présence d’un plus grand nombre de membres a plutôt compliqué l’organisation des réunions, en particulier en matière de gestion du temps. Chaque membre dispose de moins de temps pour s’exprimer et le président de séance doit constamment demander aux membres d’être brefs dans leurs questions et leurs commentaires.

De plus, le Comité a commencé à examiner les rapports initiaux des Protocoles additionnels, ce qui augmente encore sa charge de travail. Cela était toutefois prévu. Le Comité savait que l’accroissement du nombre de membres ne suffirait pas en soi à réduire le retard de deux ans accumulé dans le traitement des rapports nationaux. Cet accroissement doit s’accompagner de changements plus radicaux des méthodes de travail. En octobre 2003, le Comité a proposé de se diviser en deux chambres qui se réuniraient simultanément. Cette mesure permettra d’augmenter le nombre de rapports débattus de 27 à 48 par an. La répartition des membres dans l’une ou l’autre chambre du Comité se fera par tirage au sort parmi les experts de chaque groupe régional, de manière à conserver un équilibre géographique équitable au sein de chaque chambre. Le Comité se réserve le droit de rectifier l’équilibre entre les deux chambres si nécessaire. Il en ira de même pour les Etats dont les rapports seront débattus devant l’une ou l’autre des deux chambres au hasard. Le Comité se réunira en plénière pour adopter les observations finales afin d’éviter de se retrouver avec deux jurisprudences séparées.

Le Comité a demandé à l’Assemblée générale des Nations Unies d’approuver sa demande pour une période initiale de deux ans et de lui fournir le soutien financier nécessaire pour lui permettre de travailler en deux chambres. Les implications financières de cette démarche ont été estimées à 3.5 millions US$, qui couvrent en particulier l’augmentation des frais de traduction des documents, de traduction orale pendant les réunions, de frais de conférence divers (communiqués de presse, résumés, organisation des réunions, etc.) et le soutien du secrétariat. La recommandation avait été transmise à l’Assemblée générale en 2003, mais cette dernière n’avait pas eu le temps de la débattre. Elle a donc été transmise à nouveau à l’Assemblée générale qui s’est ouverte en septembre 2004 et sera normalement discutée avant la fin de l’année.

Le Comité actuel est un comité qui travaille dur et qui amène, de par sa composition, une grande variété de compétences avec une bonne représentation géographique. Tout cela ne peut être que positif pour la situation de tous les enfants vivant dans les pays examinés par le Comité. Même si l’accroissement du nombre de membres du Comité ne lui a pas permis de réduire le retard pris dans ses travaux, il a quand même entraîné des changements positifs qui – il faut l’espérer – vont continuer à se refléter dans le Comité qui sera élu en février 2005.