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Les sources des articles disponibles dans la recherche sont l'historique des bulletins DEI, la Convention des droits de l'enfant ainsi que certaines publication de DEI.

Allocations familiales: le Parlement dit non à l’initiative et formule un contre-projet

[ Bulletin DEI, décembre 2004 Vol 10 No 3/4 p. 6 ]

La Commission de la sécurité sociale de la santé publique du Conseil national propose de recommander au peuple de rejeter, en votation populaire, l’initiative «Pour de plus justes allocations pour enfant», invoquant le coût élevé que représenterait l’application de l’initiative: les allocations s’élèveraient à environ 10,7 milliards de francs au lieu des 4 milliards actuels. L’initiative populaire et le contreprojet seront examinés par le Conseil national au cours de la session d’hiver 2004.

(Source: Services du Parlement, Communiqué de presse, 13.9.2004)


Afficher un article Les sources des articles disponibles dans la recherche sont l'historique des bulletins DEI, la Convention des droits de l'enfant ainsi que certaines publication de DEI. Allocations familiales: le Parlement dit non à l’initiative et formule un contre-projet [ Bulletin DEI, décembre 2004 Vol 10 No 3/4 p. 6 ] La Commission de la sécurité sociale de la santé publique du Conseil national propose de recommander au peuple de rejeter, en votation populaire, l’initiative «Pour de plus justes allocations pour enfant», invoquant le coût élevé que représenterait l’application de l’initiative: les allocations s’élèveraient à environ 10,7 milliards de francs au lieu des 4 milliards actuels. L’initiative populaire et le contreprojet seront examinés par le Conseil national au cours de la session d’hiver 2004. (Source: Services du Parlement, Communiqué de presse, 13.9.2004)