FRIBOURG Une nouvelle constitution qui laisse une large place à la famille

[ Bulletin DEI, décembre 2004 Vol 10 No 3/4 p. 12 ]

Le 16 mai dernier, les Fribourgeois ont adopté une nouvelle Constitution dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2005. Sans être particulièrement révolutionnaire dans son ensemble, la nouvelle Constitution innove dans le domaine de la politique familiale:

• Elle instaure des allocations familiales pour tous les enfants selon le principe «un enfant = une allocation»; de plus l’allocation ne se limite plus aux seuls parents salariés.

• Elle établit des prestations complémentaires pour les familles économiquement modestes.

• En matière d’accueil extrafamilial, l’article 59 dit que l’Etat et les communes soutiennent les familles, que la législation doit respecter les intérêts des familles et que l’Etat organise un accueil de la petite enfance jusqu’à l’entrée à l’école obligatoire (art. 60 al 3).

• Elle crée une assurance maternité qui couvre au moins 14 semaines et qui s’adresse aux femmes qui travaillent à plein ou à mi-temps, comme à celles qui ne sont pas actives professionnellement. Dans les faits, cette assurance cantonale ne sera appliquée qu’en attendant la mise en route de l’assurance maternité fédérale, prévue pour le 1er juillet 2005;

• Elle instaure l’enregistrement du partenariat pour les couples de même sexe.

(Sources: www.fr.ch/constituante et «Questions Familiales»; 2/04)


Afficher un article Les sources des articles disponibles dans la recherche sont l'historique des bulletins DEI, la Convention des droits de l'enfant ainsi que certaines publication de DEI. FRIBOURG Une nouvelle constitution qui laisse une large place à la famille [ Bulletin DEI, décembre 2004 Vol 10 No 3/4 p. 12 ] Le 16 mai dernier, les Fribourgeois ont adopté une nouvelle Constitution dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2005. Sans être particulièrement révolutionnaire dans son ensemble, la nouvelle Constitution innove dans le domaine de la politique familiale: • Elle instaure des allocations familiales pour tous les enfants selon le principe «un enfant = une allocation»; de plus l’allocation ne se limite plus aux seuls parents salariés. • Elle établit des prestations complémentaires pour les familles économiquement modestes. • En matière d’accueil extrafamilial, l’article 59 dit que l’Etat et les communes soutiennent les familles, que la législation doit respecter les intérêts des familles et que l’Etat organise un accueil de la petite enfance jusqu’à l’entrée à l’école obligatoire (art. 60 al 3). • Elle crée une assurance maternité qui couvre au moins 14 semaines et qui s’adresse aux femmes qui travaillent à plein ou à mi-temps, comme à celles qui ne sont pas actives professionnellement. Dans les faits, cette assurance cantonale ne sera appliquée qu’en attendant la mise en route de l’assurance maternité fédérale, prévue pour le 1er juillet 2005; • Elle instaure l’enregistrement du partenariat pour les couples de même sexe. (Sources: www.fr.ch/constituante et «Questions Familiales»; 2/04)