Comité des droits de l’enfant: Recommandations sur les droits de l’enfant et la petite enfance

[ Bulletin DEI, avril 2005 Vol 11 No 1 p. 5, 6 ]

La journée de discussion du Comité des droits de l’enfant du 17 septembre 2004, était consacrée aux droits de la petite enfance. Les conclusions des débats et des groupes de travail sont reprises dans des «Recommandations» diffusées par le Comité des droits de l’enfant. Elles précèdent un «Commentaire général» qui devrait être adopté dans le courant de l’année 2005.

Bien sûr, la Convention relative aux droits de l’enfant s’adresse à TOUS les enfants, et donc aussi aux plus petits. La définition de la tranche d’âge qu’est la «petite enfance» varie selon les pays. Elle va de 0-4 ans à 0-8 ans. Le Comité ne se prononce pas sur cette limite d’âge puisque l’important est de protéger l’enfance en général (point1).

Il insiste sur l’importance d’enregistrer tous les enfants dès la naissance et sur l’obligation qu’ont les Etats de fournir un accès égal aux soins de santé, aux soins sociaux et à l’éducation pour tous les enfants, qu’ils aient été enregistrés ou non (point 2).

Les petits enfants vulnérables, comme les filles, les enfants vivant dans la pauvreté ou avec un handicap, les enfants migrants, réfugiés, orphelins, malades etc. doivent avoir accès, comme les autres, aux programmes destinés à la petite enfance. Cela est essentiel à leur développement et c’est le devoir des Etats de s’en assurer (point 3).

L’accès à la santé, à l’éducation, au développement, à une nourriture adéquate est essentiel pour leur offrir un début sain dans la vie. Les soins pré et post-natals, l’allaitement, l’accès à l’eau potable sont autant d’éléments essentiels pour la vie du petit enfant et auxquels les gouvernements doivent porter une attention particulière (point 8).

Le Comité regrette que, souvent, les Etats ne débloquent pas les ressources financières nécessaires au développement de politiques, de services et de programmes adaptés à la petite enfance et il souhaite que cela change. Il est important de soutenir les programmes de développement de la petite enfance (point 11) et la formation et la recherche dans ce domaine (point 12).

Pour la petite enfance, comme pour tous les enfants, l’intérêt de l’enfant doit primer dans toutes les décisions le concernant (point 7).

Enfin, les droits contenus dans l’article 31 de la Convention, soit le droit de l’enfant aux loisirs et au jeu, sont également essentiels pour permettre au jeune enfant de développer pleinement sa personnalité.

(Source: «Recommendations», United Nations Committee on the Rights of the Child; Day of discussion; 17.09.2004)


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