Cet article d’Eva Bollmann, analyste au service de coordination-criminalité sur internet de la Confédération (SCOCI) doit être considéré comme une prise de position sur la jurisprudence récente en matière de protection des mineurs sur les forums Internet. L’inculpé, âgé de 25 ans au moment des faits, avait utilisé un forum de discussion pour adolescents jusqu’à 20 ans pour entrer en contact et proposer à une jeune fille de 15 ans de l’argent en échange d’actes sexuels. L’auteur fut repéré et arrêté. Au cours de la perquisition de son domicile, la police trouva du matériel pornographique à caractère pédophile. L’inculpé fut condamné en première instance à 4 mois de prison avec sursis et à une amende de 1’000 francs pour pornographie et pour tentative de rapports sexuels avec des enfants. Il fut également condamné à verser des frais administratifs de 2’500 francs. En deuxième instance, la cour suprême du Canton de Berne ne retint que le premier chef d’accusation, limita sa peine au paiement de l’amende et réduisit les coûts administratifs en dédommagement. Le tribunal de deuxième instance s’est en effet fondé sur le fait que, en dialoguant en ligne, le seuil de la tentative n’avait pas été franchi, et qu’il pouvait s’agir d’une simple plaisanterie.

Selon le SCOCI, cet exemple démontre à quel point la jurisprudence récente minimise la portée et l’importance que peuvent avoir ces discussions sexuelles en ligne, et ne respecte pas l’idée de protection de la jeunesse ancrée dans le droit suisse. Les jeunes sont particulièrement exposés au risque de contacts, rencontres et agressions sexuelles sur les forums de discussions en ligne. Cette réalité est encore méconnue et doit être mieux prise en compte dans la protection de l’enfance.