Suite à leur séparation en 1996 et à l’entrée en vigueur du nouveau droit du divorce en 2000, les parents ont obtenu l’autorité parentale conjointe sur leur fille. Le père a demandé, 3 ans plus tard, à ce que l’autorité parentale ne soit plus exercée conjointement et à ce qu’elle lui soit attribuée. Cependant, l’autorité parentale fut accordée à la mère seule. Le père a par la suite fait recours contre cette décision en invoquant le fait que l’avis de sa fille n’avait pas été correctement respecté.

L’art. 314 ch.1 CC règle l’audition de l’enfant dans le cas d’une procédure de mesure de protection et garantit ainsi son droit de participation s’il est capable de discernement. Cela ne veut pas dire qu’il faut suivre son avis à la lettre, il peut s’agir seulement de l’intégrer dans la décision. Le Tribunal fédéral a par conséquent arrêté que le bien de l’enfant était décisif et que les circonstances devaient être examinées dans leur totalité afin d’obtenir un épanouissement de l’enfant qui soit harmonieux du point de vue physique, psychique et spirituel. Se basant sur ces considérations, il a rejeté le recours du père.