Le Comité a, lors de sa dernière session (mai 2006), adopté un commentaire général sur les châtiments corporels. Suite aux journées de débat général de 2001 et 2002, qui ont également donné le coup d’envoi de l’étude contre la violence des Nations Unies, le Comité avait décidé de publier une série de commentaires généraux sur l’élimination de la violence à l’égard des enfants. Ce document est le premier de la série, nous vous en présentons un bref résumé.

Bien que l’élimination des châtiments corporels figure sur l’agenda politique de la plupart des Etats, beaucoup d’enfants subissent encore la violence au quotidien, que ce soit de leurs parents, de leurs enseignants, ou des personnes à qui ils sont confiés. Seuls 10 pays ont totalement aboli le châtiment corporel. Une centaine d’autres l’ont déjà aboli dans le cadre de l’école et du système pénal. Plus inquiétant : cette forme de punition est, selon des sondages, encore largement tolérée par la société.

Le Comité des droits de l’enfant a pris fermement position contre toute forme de châtiment corporel, principe consacré par plusieurs articles de la Convention relative aux droits de l’enfant. L’article 37a, stipule que « Nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants». Ce principe apparaît également dans le préambule qui réaffirme la « dignité inhérente à tous les membres de la famille » ainsi que la « protection spéciale « et les « soins spéciaux » dont doivent bénéficier tous les enfants. Enfin, l’article 19 al.1 enjoint les Etats à prendre « toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle, (…) ». On l’a vu, la protection des enfants contre les mauvais traitements transparaît de manière évidente dans la Convention.

Les Etats ont, pour la plupart, inclus dans leur législation nationale les principes de l’article 37 visant à protéger les enfants de toute forme de traitement cruel, inhumain et dégradant. Certains autorisent cependant toujours une certaine forme de violence à titre de mesure disciplinaire ou éducative, que ce soit dans le cadre de l’école ou dans le cadre pénal. Les tentatives de faire accepter un certain niveau de châtiment corporel « raisonnable » ou « modéré » dans l’intérêt supérieur de l’enfant ont été explicitement rejetées par le Comité lors de l’examen des rapports de certains Etats parties à la Convention.

Mais les châtiments corporels bénéficient encore d’une large tolérance sociale, c’est sans doute la raison pour laquelle leur abolition peine à avancer. Face à ce constat les pays doivent non seulement élargir leur dispositif législatif, mais surtout prévoir des mesures de prévention, de sensibilisation, et de formation des personnes travaillant avec les enfants.

Ces questions feront certainement l’objet d’une attention particulière du Comité lors de l’examen des prochains rapports des Etats parties. La publication de l’étude des Nations Unies contre la violence et d’une série de rapports du Commissaire européen aux droits de l’homme permettront sans doute de faire avancer la cause.

Sources :
General Comment n°8 (2006) « The right of the child to protection from corporal punishment and other cruel or degrading forms of punishment » Comité des droits de l’enfant.

Pour en savoir plus:
Les enfants et la violence, Bulletin n°19 du CRIN, mai 2006. www.crin.org
Children and corporal punishment “the right not to be hit, also a children’s right”, Conseil de l’europe, 2006
www.endcorporalpunishment.org