Dans le cadre de son programme sur la justice pour mineurs, DEI a effectué une visite du centre de détention et d'observation pour mineurs « La Clairière » à Genève, le 25 janvier. Cette visite a eu lieu en compagnie d’André Dunant, ancien juge pour mineurs du canton de Genève et de représentants de l’association Didé (Dignité en détention) qui mène un programme socioculturel pour les jeunes détenus dans cet établissement.
M. Jean-Michel Gottardi, directeur de l'institution et M. Gérard De Meo, coordinateur, nous ont guidés tout au long de cette matinée et ont répondu à nos nombreuses questions.

Depuis quand l’établissement existe-t-il ?

« La Clairière » a ouvert ses portes en 1964. Jusqu’en 2000, il était géré par une fondation privée. Depuis, c’est l’Etat, plus précisément le Département des institutions du canton de Genève qui s’en occupe. En 1993, l’établissement étant sous-occupé, il a failli fermer ses portes. 7 ans plus tard, la décision fut prise de l’ouvrir à la mixité.

Quels sont les moyens dont vous disposez pour encadrer les mineurs ?

L’établissement comporte 2 bâtiments : 1 de 14 places, augmenté à 20 depuis l'été 2005, pour la détention préventive, où s'effectue aussi l’exécution de courtes peines et 1 de 16 places pour "l'observation" (mesure provisoire avant jugement). Au niveau du personnel, en plus de l’équipe de direction de 5 personnes, nous disposons de 2 équipes d'environ 13 éducateurs, de 6 maîtres socioprofessionnels, de 2 enseignants, d’une équipe médicale de 5 personnes et (depuis 2003) de 8 gardiens.

Pourquoi des gardiens ?

Au début des années 2000, la violence à l’intérieur du bâtiment posait de plus en plus de problèmes, particulièrement pour les éducateurs qui n’arrivaient plus à faire leur travail. La présence de gardiens a permis de clarifier les rôles et s’avère aujourd’hui indispensable.

Y a-t-il toujours des mineurs incarcérés à Champ-Dollon en raison de la surcharge ?

L’établissement, doté à l’origine de 16 places, souffrait depuis 2000 d’une surcharge et des mineurs durent en effet être placés à Champ-Dollon et Riant-Parc (établissements pour adultes) en attendant la construction d’un nouveau bâtiment en 2005. Cet état de fait posait des problèmes d’encadrement, mais surtout était une atteinte au principe de la séparation des mineurs et des adultes. Depuis 2006, une décision du chef du Département interdit d’incarcérer des mineurs dans des établissements pour adultes, ce qui est une bonne chose. Nous préférons qu’ils soient tous ici, dans un établissement adapté, quitte à être un peu serrés et à devoir improviser de nouvelles places (par des lits superposés).

Comment se passe la détention préventive ?

La détention préventive, ainsi que la mesure d'observation, concernent les mineurs en attente de jugement. Il s’agit de mineurs placés par les juges, souvent en rupture générale. Ils restent en principe quelques semaines pour la détention préventive et environ trois mois pour une mesure d'observation . L’observation peut cependant être prolongée si le mineur refuse de se soumettre à un bilan psychologique. Dans ce cas, une expertise peut être demandée, ce qui peut prendre quelques mois. Notre mandat est éducatif et de réinsertion. La scolarité est assurée pour les mineurs de moins de 15 ans par nos enseignants. Certains sont accompagnés dans leur école et retournent à la Clairière le soir. Certains mineurs de plus de 15 ans bénéficient de placements en stage, soit dans nos ateliers, soit en entreprise.

Et l’exécution de peine ?

Il s’agit d’une sanction pénale, mesure de dernier recours lorsque le juge a épuisé toutes les mesures éducatives possibles. Au maximum elles vont jusqu’à 7-8 mois (L’ancien droit pénal prévoyait des peines de 1 an maximum avec possibilité de libération conditionnelle au 2/3). La nouvelle loi régissant la condition pénale des mineurs, qui prévoit un maximum de 4 ans de privation de liberté pour les mineurs de 16 à 18 ans qui ont commis des crimes d'une gravité exceptionnelle, risque de passablement changer la donne. Pour l’instant, le règlement d’application de cette loi n’est pas encore connu. Les établissements vont devoir s’adapter aux nouvelles conditions de détention.

À partir de quel âge les mineurs peuvent-ils être détenus à la Clairière ?

L’exécution de peine ne concerne que les mineurs âgés de 15 ans ou plus.
La détention préventive s’applique également aux plus jeunes. Si le cas le plus jeune a été de 8 ans et demi (pour 24 heures), en général les plus jeunes ont passé 12-13 ans.

Comment se fait-il que des jeunes de moins de 15 ans puissent être détenus en préventive, alors que la sanction privative de liberté ne peut être appliquée qu’à partir de 15 ans ? (question posée à M. Dunant)

Ce type de privation de liberté n’a lieu que si les besoins de l’enquête (risque de fuite ou de collusion) l'exigent ou pour protéger le mineur. En général elle est de très courte durée (de 1 jour à quelques semaines).

Les mineurs placés en détention préventive, en observation ou en exécution de peine sont-ils séparés ?

Non, il n’y a pas de séparation stricte. Même s’ils ne sont pas dans le même bâtiment, ils peuvent suivre des activités en commun. Cela ne pose pas de problème, mais il est vrai qu'il faut être très attentif à la dynamique que l'on induit lors de la constitution d'un groupe.

Comment gérez-vous les cas psychiatriques ?

Cela pose problème. Auparavant, et uniquement pour des moments de crises aiguës, les mineurs dès 16 ans pouvaient être placés à l’unité carcérale de Belle-Idée (l’établissement psychiatrique du canton de Genève).Ce n'est plus le cas depuis l'année dernière. Les mineurs souffrant de problèmes psychiatriques nécessitent un encadrement très spécifique, et, bien que nous disposions d’un infirmier en psychiatrie et d’un médecin psychiatre au sein de notre équipe médicale, cela n’est pas suffisant.

Quelles sont les principales causes de détention ?

On constate de plus en plus de problèmes de violence, des cas d’agressions graves, mais également une recrudescence d’abus sexuels parmi les mineurs.