La quatrième session du Conseil des droits de l’homme (CDH) des Nations Unies s’est déroulée du 12 mars au 5 avril 2007 au Palais des Nations à Genève. DEI a suivi de près cette session et s’est efforcé de faire en sorte que les droits de l’enfant figurent sur l’agenda du Conseil. A ce titre, le Secrétariat international de DEI a délivré deux déclarations orales devant le Conseil (sur les thèmes de la torture et de la détention arbitraire) et a cosigné trois autres déclarations relatives aux droits de l’enfant.

En tant que membre du caucus sur les droits de l’enfant, DEI a aussi participé à l’organisation de « briefings matinaux » avec un grand nombre de Rapporteurs spéciaux et d’experts mandatés par les Nations Unies et venus présenter au Conseil leurs rapports les plus récents. Ces rencontres ont permis aux ONG participantes non seulement de discuter de l’aspect spécifique des droits de l’enfant au sein du mandat de ces Rapporteurs spéciaux, mais aussi de plaider en faveur d’une plus grande place à accorder à ceux-ci lors des réunions du Conseil et lors de la présentation des rapports des Etats membres.

Des événements parallèles ou spéciaux sont organisés au cours de chaque session du CDH sur des thèmes divers. A ce titre, le premier événement, sous la forme d’un panel de discussion, fut consacré à la Violence contre les Enfants, signe de l’engagement du Conseil à œuvrer en matière de droits de l’enfant. Nous avons pu rencontrer M. Paulo Sérgio Pinheiro, expert indépendant chargé de l’Étude des Nations Unies sur la violence contre les enfants, qui a souligné l’importance de la participation des enfants dans la mise en œuvre de ses recommandations ainsi que la collaboration des États du sud, et surtout la nécessité de créer un mécanisme spécial sur le sujet, sous l’autorité du Secrétaire général des Nations Unies(1).

DEI a aussi rencontré le Rapporteur spécial sur la vente d'enfants, la prostitution d'enfants et la pornographie impliquant des enfants, M. Juan Miguel Petit, qui a fait part au Conseil de la nécessité de mettre en place un système de justice pour mineurs distinct et conforme aux standards internationaux, et a recommandé l’établissement de centres de détention séparés pour les mineurs, y compris dans les postes de police.

Le mercredi 28 mars, DEI coordonnait le briefing matinal avec comme invitée Mme Leïla Zerrougui, président-rapporteur du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire. DEI a pu lui poser de nombreuses questions et échanger ses points de vue sur la détention des enfants, enfants en conflit avec la loi ou non (prostitués, handicapés..). Bien que son mandat prenne fin sous peu, Mme Zerrougui a fortement encouragé l’idée d’une collaboration plus étroite en matière de justice pour mineurs entre les ONG et le Groupe de travail. Les ONG peuvent, entre autres, lui soumettre des plaintes précises et détaillées relatives à des cas individuels et sérieux de détention (le Groupe n’a reçu en tout et pour tout que 2 plaintes relatives à des mineurs détenus!), ainsi que des sujets ou situations particulières urgentes (« urgent appeals procedure ») afin que le Groupe puisse rédiger une déclaration sur le sujet, rendre un avis juridique, ou produire des lignes directrices sur un thème précis. Le Groupe collabore également avec le Rapporteur spécial sur la question de la torture, M. Manfred Nowak, afin de pouvoir rendre des avis sur les conditions de détention des détenus. Des visites dans les centres de détention pour mineurs et des rencontres avec un certain nombre de mineurs détenus sont effectuées dans divers pays. Le Groupe essaye toujours de visiter le « pire » établissement dont ils ont entendu parler, ainsi que le « meilleur ». En Turquie par exemple, il existe un très bon système de justice pour mineurs, avec des policiers et magistrats spécialisés, ce qui illustre l’initiative de l’État à poursuivre ses efforts en la matière. Au Canada, le Groupe a constaté qu’aucun mineur ne se trouvait en détention, grâce aux efforts entrepris par l’État pour réduire la population carcérale, ce qui constitue un exemple de bonne pratique. Les pires cas se trouvent en Afrique du Sud ainsi qu’en Amérique latine, en raison du problème des gangs.
Lors de la présentation de son rapport devant le Conseil, Mme Leïla Zerrougui a encouragé les États à n’utiliser la privation de liberté que comme mesure de dernier recours pour les mineurs.


DEI a beaucoup apprécié le dialogue ouvert et positif qui s’est établi entre les participants et souhaite que ces échanges perdurent et portent leurs fruits afin que les droits de l’enfant fassent partie intégrante de l’agenda du Conseil lors des prochaines sessions.

(1)Voir le rapport complet de cet évènement sur le site du CRIN : http://crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=12832&flag=news