Le Conseil de l'Europe se penche sur l’accès des enfants à la justice internationale

[ Bulletin DEI, décembre 2007 Vol 13 No 4 p.7 ]

L'amélioration de l'accès des enfants à la justice a été le thème central d'une conférence qui s’est tenue à Strasbourg, les 17 et 18 septembre derniers. Une thématique approfondie par la 28e conférence des ministres européens de la justice en octobre 2007.

La conférence de Strasbourg s’inscrit dans le cadre d’un programme trisannuel du Conseil de l’Europe intitulé «Construire une Europe pour et avec les enfants». Initié en 2006, ce programme s’efforce de promouvoir les droits de l’enfant et la protection de ces derniers contre la violence. Sur deux jours, de nombreux professionnels de différents pays –magistrats, médiateurs, représentants d’organisations internationales et d’ONGs, universitaires, etc.– se sont penchés sur différents aspects de la justice internationale pour les enfants. «Les mécanismes internationaux de protection des droits de l’homme ne sont pas assez connus des enfants, ni de ceux qui travaillent à leurs côtés» a déclaré Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme, lors de la conférence.
Les participants ont étudié le fonctionnement des mécanismes internationaux de suivi relatifs aux droits de l'enfant. Ils ont discuté des principes d'une justice adaptée aux enfants –tant au niveau national qu’international–, qui comprennent la possibilité de recourir à la justice à tout âge, la dissémination des informations dans un langage compréhensible ainsi qu’une simplification des procédures.

Résolution des ministres

L'événement a également permis de préparer la 28e Conférence des ministres européens de la justice, qui s’est tenue à Lanzarote (Espagne) les 25 et 26 octobre derniers. L’un des principaux thèmes de cette Conférence a été l’accès des enfants à la justice, notamment les enfants en conflit avec la loi. A l’issue de la réunion, les ministres ont rédigé une résolution demandant au Conseil de l’Europe d’élaborer des «lignes directrices européennes pour une justice adaptée aux enfants» et d’étudier «comment les autorités pourraient mieux informer les enfants de leurs droits et de leurs possibilités d’accéder à la justice, notamment à la Cour européenne des droits de l’homme, et comment l’avis des enfants pourrait être davantage pris en compte dans les procédures judiciaires». La résolution met en avant la nécessité de créer un environnement sûr et adapté pour les enfants et de «disposer de personnes spécialement formées et de procédures efficaces». Enfin, les ministres ont insisté sur la mise en place de mesures alternatives à la détention des mineurs –la privation de liberté ne constituant qu’une mesure de dernier ressort– et sur la séparation systématique des mineurs des adultes détenus, y compris lors des détentions provisoires.

Pour en connaître d’avantage sur le programme du Conseil de l’Europe «Construire une Europe pour et avec les enfants», consulter le site: http://www.coe.int/t/transversalprojects/children/Default_fr.asp


Afficher un article Les sources des articles disponibles dans la recherche sont l'historique des bulletins DEI, la Convention des droits de l'enfant ainsi que certaines publication de DEI. Le Conseil de l'Europe se penche sur l’accès des enfants à la justice internationale [ Bulletin DEI, décembre 2007 Vol 13 No 4 p.7 ] L'amélioration de l'accès des enfants à la justice a été le thème central d'une conférence qui s’est tenue à Strasbourg, les 17 et 18 septembre derniers. Une thématique approfondie par la 28e conférence des ministres européens de la justice en octobre 2007. La conférence de Strasbourg s’inscrit dans le cadre d’un programme trisannuel du Conseil de l’Europe intitulé «Construire une Europe pour et avec les enfants». Initié en 2006, ce programme s’efforce de promouvoir les droits de l’enfant et la protection de ces derniers contre la violence. Sur deux jours, de nombreux professionnels de différents pays –magistrats, médiateurs, représentants d’organisations internationales et d’ONGs, universitaires, etc.– se sont penchés sur différents aspects de la justice internationale pour les enfants. «Les mécanismes internationaux de protection des droits de l’homme ne sont pas assez connus des enfants, ni de ceux qui travaillent à leurs côtés» a déclaré Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme, lors de la conférence. Les participants ont étudié le fonctionnement des mécanismes internationaux de suivi relatifs aux droits de l'enfant. Ils ont discuté des principes d'une justice adaptée aux enfants –tant au niveau national qu’international–, qui comprennent la possibilité de recourir à la justice à tout âge, la dissémination des informations dans un langage compréhensible ainsi qu’une simplification des procédures. Résolution des ministres L'événement a également permis de préparer la 28e Conférence des ministres européens de la justice, qui s’est tenue à Lanzarote (Espagne) les 25 et 26 octobre derniers. L’un des principaux thèmes de cette Conférence a été l’accès des enfants à la justice, notamment les enfants en conflit avec la loi. A l’issue de la réunion, les ministres ont rédigé une résolution demandant au Conseil de l’Europe d’élaborer des «lignes directrices européennes pour une justice adaptée aux enfants» et d’étudier «comment les autorités pourraient mieux informer les enfants de leurs droits et de leurs possibilités d’accéder à la justice, notamment à la Cour européenne des droits de l’homme, et comment l’avis des enfants pourrait être davantage pris en compte dans les procédures judiciaires». La résolution met en avant la nécessité de créer un environnement sûr et adapté pour les enfants et de «disposer de personnes spécialement formées et de procédures efficaces». Enfin, les ministres ont insisté sur la mise en place de mesures alternatives à la détention des mineurs –la privation de liberté ne constituant qu’une mesure de dernier ressort– et sur la séparation systématique des mineurs des adultes détenus, y compris lors des détentions provisoires. Pour en connaître d’avantage sur le programme du Conseil de l’Europe «Construire une Europe pour et avec les enfants», consulter le site: http://www.coe.int/t/transversalprojects/children/Default_fr.asp