Adoption internationale: recrudescence du trafic d’enfants?
Par Eléonore Lette

[ Bulletin DEI, décembre 2007 Vol 13 No 4 p.9 ]

En août dernier, l’Organisation internationale pour les migrations révèle la restitution de 47 enfants haïtiens, âgés de 2 à 7 ans, à leurs parents respectifs. Ces enfants ont passé des mois, voire des années, enfermés dans un centre d’accueil de la capitale, dans des conditions inhumaines. Quelques jours plus tard, c’est au Guatemala qu’un réseau de trafic d’enfants et de nourrissons destinés à l’adoption internationale est démantelé. Deux exemples tragiques qui mettent en lumière une pratique difficile à combattre.

Dans le cas des enfants haïtiens, les petits avaient été confiés par leurs parents à des individus en échange de promesses de soins et de conditions de vie meilleures. Or, ces individus n’étaient autres que des trafiquants ayant comme objectif de s’enrichir grâce à la hausse constante de la demande d’adoption internationale.
Au Guatemala, les plaintes pour enlèvements d’enfants ont doublé en moins d’un an: le gouvernement fait état d’environ 50 rapts de mineurs chaque mois au cours de l’année 2006. Dans ces pays marqués par une extrême pauvreté, l’adoption s’apparente de plus en plus au trafic d’enfants.

Différentes filières

Il faut pourtant distinguer plusieurs types de traite dont peuvent être victimes les enfants: le trafic d’organes, le trafic en vue de la prostitution enfantine, du travail clandestin et celui en vue de l’adoption illégale. L’UNICEF évalue à 1,2 million le nombre d’enfants victimes de ces différentes filières et estime que cette activité criminelle rapporte entre 7 et 10 milliards de dollars par an aux trafiquants.

Protection juridique

Sur le plan juridique, la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale a pour objectif de rendre le processus d’adoption plus transparent. A ce jour, elle compte 74 Etats contractants. La Convention stipule quatre grands principes en matière d’adoption, dont l’intérêt supérieur de l’enfant. Ce dernier doit être au cœur des considérations dans l’instauration d’un dispositif de coopération entre Etats signataires, afin de prévenir «tout profit indu», à savoir toute transaction financière en échange d’un enfant.
La ratification de la Convention de La Haye, par les pays d’origine comme les pays d’accueil, est un outil indispensable dans la lutte contre le trafic d’enfants. Surtout dans la mesure où elle instaure une responsabilité conjointe des deux pays impliqués dans une procédure d’adoption internationale. Dans un pays non conventionné, il est plus difficile d’identifier les autorités responsables des procédures et leurs responsabilités respectives. Reste le constat que de nombreux pays tardent à mettre leurs lois nationales en conformité avec la Convention. Toutefois, il est nécessaire de rappeler que les Etats n’ayant pas ratifié cette Convention ne sont pas exempts d’obligations en matière de protection des enfants. Leur ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant de 1989 les oblige à respecter les principes fondamentaux applicables dans le cadre de l’adoption internationale, en particulier l’article 21, qui place l’intérêt de l’enfant au centre des procédures.

Responsabilité des pays d’accueil

Dans le contexte de pays où des familles pauvres sont susceptibles de laisser partir leurs enfants en échange de promesses d’une vie meilleure ou en contrepartie d’une rétribution financière, le rôle de filtre des pays d’accueil révèle toute son importance. Ainsi, la Suisse et la France ont interdit l’adoption d’enfants mineurs au Cambodge, où la vente d’enfants devenait un phénomène grandissant, bien que les adoptions y reprennent désormais au compte-goutte. La Suisse a également interdit l’adoption d’enfants originaires du Guatemala, alors que la France n’a émis qu’une mise en garde à l’égard de ses ressortissants intéressés. Par ailleurs, l’Espagne et le Québec ont mit un terme provisoire aux adoptions d’enfants haïtiens.

Le récent scandale de l’arche de Zoé au Tchad, dont nous ne connaissons pas l’issue au moment de mettre sous presse, met encore plus en lumière la responsabilité du pays d’accueil qui doit s’assurer de la légalité et de la transparence du processus d’adoption à l’étranger.

Sources : Service Social International : http://www.iss-ssi.org/Resource_Centre/New_Documents/documents/FicheNo35FRA.pdf ; Tribune de Genève (article paru le 8 septembre 2007)


Afficher un article Les sources des articles disponibles dans la recherche sont l'historique des bulletins DEI, la Convention des droits de l'enfant ainsi que certaines publication de DEI. Adoption internationale: recrudescence du trafic d’enfants? Par Eléonore Lette [ Bulletin DEI, décembre 2007 Vol 13 No 4 p.9 ] En août dernier, l’Organisation internationale pour les migrations révèle la restitution de 47 enfants haïtiens, âgés de 2 à 7 ans, à leurs parents respectifs. Ces enfants ont passé des mois, voire des années, enfermés dans un centre d’accueil de la capitale, dans des conditions inhumaines. Quelques jours plus tard, c’est au Guatemala qu’un réseau de trafic d’enfants et de nourrissons destinés à l’adoption internationale est démantelé. Deux exemples tragiques qui mettent en lumière une pratique difficile à combattre. Dans le cas des enfants haïtiens, les petits avaient été confiés par leurs parents à des individus en échange de promesses de soins et de conditions de vie meilleures. Or, ces individus n’étaient autres que des trafiquants ayant comme objectif de s’enrichir grâce à la hausse constante de la demande d’adoption internationale. Au Guatemala, les plaintes pour enlèvements d’enfants ont doublé en moins d’un an: le gouvernement fait état d’environ 50 rapts de mineurs chaque mois au cours de l’année 2006. Dans ces pays marqués par une extrême pauvreté, l’adoption s’apparente de plus en plus au trafic d’enfants. Différentes filières Il faut pourtant distinguer plusieurs types de traite dont peuvent être victimes les enfants: le trafic d’organes, le trafic en vue de la prostitution enfantine, du travail clandestin et celui en vue de l’adoption illégale. L’UNICEF évalue à 1,2 million le nombre d’enfants victimes de ces différentes filières et estime que cette activité criminelle rapporte entre 7 et 10 milliards de dollars par an aux trafiquants. Protection juridique Sur le plan juridique, la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale a pour objectif de rendre le processus d’adoption plus transparent. A ce jour, elle compte 74 Etats contractants. La Convention stipule quatre grands principes en matière d’adoption, dont l’intérêt supérieur de l’enfant. Ce dernier doit être au cœur des considérations dans l’instauration d’un dispositif de coopération entre Etats signataires, afin de prévenir «tout profit indu», à savoir toute transaction financière en échange d’un enfant. La ratification de la Convention de La Haye, par les pays d’origine comme les pays d’accueil, est un outil indispensable dans la lutte contre le trafic d’enfants. Surtout dans la mesure où elle instaure une responsabilité conjointe des deux pays impliqués dans une procédure d’adoption internationale. Dans un pays non conventionné, il est plus difficile d’identifier les autorités responsables des procédures et leurs responsabilités respectives. Reste le constat que de nombreux pays tardent à mettre leurs lois nationales en conformité avec la Convention. Toutefois, il est nécessaire de rappeler que les Etats n’ayant pas ratifié cette Convention ne sont pas exempts d’obligations en matière de protection des enfants. Leur ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant de 1989 les oblige à respecter les principes fondamentaux applicables dans le cadre de l’adoption internationale, en particulier l’article 21, qui place l’intérêt de l’enfant au centre des procédures. Responsabilité des pays d’accueil Dans le contexte de pays où des familles pauvres sont susceptibles de laisser partir leurs enfants en échange de promesses d’une vie meilleure ou en contrepartie d’une rétribution financière, le rôle de filtre des pays d’accueil révèle toute son importance. Ainsi, la Suisse et la France ont interdit l’adoption d’enfants mineurs au Cambodge, où la vente d’enfants devenait un phénomène grandissant, bien que les adoptions y reprennent désormais au compte-goutte. La Suisse a également interdit l’adoption d’enfants originaires du Guatemala, alors que la France n’a émis qu’une mise en garde à l’égard de ses ressortissants intéressés. Par ailleurs, l’Espagne et le Québec ont mit un terme provisoire aux adoptions d’enfants haïtiens. Le récent scandale de l’arche de Zoé au Tchad, dont nous ne connaissons pas l’issue au moment de mettre sous presse, met encore plus en lumière la responsabilité du pays d’accueil qui doit s’assurer de la légalité et de la transparence du processus d’adoption à l’étranger. Sources : Service Social International : http://www.iss-ssi.org/Resource_Centre/New_Documents/documents/FicheNo35FRA.pdf ; Tribune de Genève (article paru le 8 septembre 2007)