Bientôt un congé d’adoption national?

Par Anne Pictet

[ Bulletin DEI, décembre 2007 Vol 13 No 4 p.14 ]

Le congé d’adoption refait surface aux Chambres fédérales: une initiative de Liliane Maury Pasquier (PS/GE), déposée en mars dernier au Conseil national, a été examinée par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-CN), qui a décidé de lui donner suite.
Cette initiative vise à accorder au père ou à la mère d’un enfant de moins de 8 ans, accueilli en vue d’adoption, des indemnités analogues à celles prévues par le congé maternité.

Tous les milieux concernés par l’adoption reconnaissent la nécessité pour l’un des parents de disposer de temps pour accueillir l’enfant adopté, déclare Liliane Maury Pasquier, initiatrice du projet. En effet, l’arrivée d’un enfant au sein d’une famille et les semaines qui suivent représentent des moments importants et délicats, en raison notamment de carences affectives dues à l’abandon et de fréquents problèmes de santé. Dans ce sens, l’initiative vise à ce que les parents adoptifs puissent recevoir leur enfant dans de bonnes conditions, sans en subir de lourdes conséquences financières. Un des parents adoptifs recevrait, à cette fin, des indemnités analogues à ce que prévoit la loi sur les allocations pour perte de gain en cas de congé maternité. Pour éviter les abus, la conseillère nationale propose de limiter à huit ans l’âge de l’enfant accueilli donnant droit à un congé, et d’en exclure l’adoption des enfants du conjoint. Une mesure qui limiterait à 500 cas par an le nombre d’adoptions concernées et entraînerait un coût supplémentaire de l’ordre de 3 millions de francs.(1)
Si la loi fédérale ne prévoit actuellement pas de congé d’adoption, de nombreux cantons l’ont déjà inscrit dans leur législation. La loi sur l’assurance maternité genevoise (LAMat), par exemple, prévoit 16 semaines de congé maternité et un congé d’adoption de la même durée, payés à hauteur de 80% du salaire initial. Le canton de Genève, pour sa part, offre à ses collaborateurs 20 semaines de congé d’adoption à traitement plein.
Au niveau fédéral, la CSSS-CN ne peut élaborer un nouveau projet sur le congé d’adoption, tant que son homologue du Conseil des Etats ne s’est pas prononcé sur l’initiative.

Sources : www.maurypasquier.ch/travail/pouruncongedadoption.htlm
www.familles-ge.ch
www.genevefamille.ch

(1) Selon les chiffres fournis en 2002, la Suisse recense 800 adoptions par an, dont 300 concernent des enfants du conjoint.


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