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Les sources des articles disponibles dans la recherche sont l'historique des bulletins DEI, la Convention des droits de l'enfant ainsi que certaines publication de DEI.

Bientôt une «alerte enlèvement» en Suisse?

[ Bulletin DEI, décembre 2007 Vol 13 No 4 p.14 ]

A l’instar de ce qui se pratique aux Etats-Unis ou en France, la Suisse envisage la mise en place d’un système d’alerte en cas de kidnapping d’enfants. C’est en tout cas ce qu’indique l’adoption à l’unanimité, par la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, de la motion «Mise en place d'un système "Alerte enlèvement"»(1). Une deuxième motion, concernant un dispositif d’alerte par MMS lors de la disparition d’enfants(2), a également été adoptée lors de la même session. Les deux motions ont été préalablement adoptées par le National en octobre dernier. Nous y reviendrons plus en détails dans une prochaine édition.

Sources:
1. Mo 07.3553
2. Mo 07.3554


Afficher un article Les sources des articles disponibles dans la recherche sont l'historique des bulletins DEI, la Convention des droits de l'enfant ainsi que certaines publication de DEI. Bientôt une «alerte enlèvement» en Suisse? [ Bulletin DEI, décembre 2007 Vol 13 No 4 p.14 ] A l’instar de ce qui se pratique aux Etats-Unis ou en France, la Suisse envisage la mise en place d’un système d’alerte en cas de kidnapping d’enfants. C’est en tout cas ce qu’indique l’adoption à l’unanimité, par la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, de la motion «Mise en place d'un système "Alerte enlèvement"»(1). Une deuxième motion, concernant un dispositif d’alerte par MMS lors de la disparition d’enfants(2), a également été adoptée lors de la même session. Les deux motions ont été préalablement adoptées par le National en octobre dernier. Nous y reviendrons plus en détails dans une prochaine édition. Sources: 1. Mo 07.3553 2. Mo 07.3554